Caza c. Télé-Métropole Inc. et Malo

Caza c. Télé-Métropole Inc. et Malo
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2004-01-22
Référence neutre
2004 TCDP 3
Numéro(s) de dossier
T633/2101, T634/2201
Décideur(s)
Doyon, Roger
Type de la décision
Décision sur requête
Contenu de la décision
Canadian Human Rights Tribunal Tribunal canadien des droits de la personne
ENTRE:
NADIA CAZA
la plaignante
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
TÉLÉ-MÉTROPOLE
- et -
MANON MALO
les intimées
DÉCISION SUR RETRAIT DES PLAINTES
2004 TCDP 03
2004/01/22
MEMBRE INSTRUCTEUR : Me Roger Doyon
TABLE DES MATIÈRES
I. INTRODUCTION
II. CONCLUSION
I. INTRODUCTION [1] Attendu que le procureur de la Commission canadienne des droits de la personne a
informé le Tribunal, lors de l'audience du 15 janvier 2004, de la décision de la plaignante,
NadiaCaza, de retirer les plaintes qu'elle avait formulées auprès de la Commission en date du
7 novembre 1996, conformément aux articles 7 et 14 de ladite Loi, à l'endroit de Télé-MétropoleInc.
et en date du 7 janvier 1999, conformément à l'article 14 de ladite Loi, à l'endroit
de Manon Malo.
[2] Attendu que la plaignante, Nadia Caza, a confirmé au Tribunal qu'elle retirait les plaintes
de discrimination fondées sur l'origine nationale ou ethnique qu'elle avait formulées à la
Commission à l'endroit des intimées, Télé-Métropole inc. et Manon Malo.
II. CONCLUSION [3] En conséquence, le Tribunal
prend acte de la décision de Nadia Caza de retirer les plaintes de discrimination fondées
sur l'origine nationale ou ethnique qu'elle avait formulées auprès de la Commission canadienne
des droits de la personne à l'endroit de Télé-Métropole inc. et Manon Malo ;
met fin à l'audience et ferme définitivement les dossiers T633/2101 et T634/2201.
«Signée par»
Me Roger Doyon
OTTAWA (Ontario)
le 21janvier2004
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
PARTIES INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER DU TRIBUNAL N o s : T633/2101, T634/2201
INTITULÉ DE LA CAUSE : Nadia Caza c. Télé-Métropole inc. et Manon Malo
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
Les 15 et 16 janvier 2002;
Les 22 au 24 janvier 2002;
Les 12 et 13 mars 2002;
Les 13 au 15 janvier 2004
DATE DE LA DÉCISION
DU TRIBUNAL :
le 21 janvier 2004
ONT COMPARU :
Nadia Caza En son propre nom
Giacomo Vigna/Monette Maillet, Daniel Chénard/Philippe Dufresne Pour la Commission canadienne des droits de la personne
Nicola Di Iorio au nom des intimées