R. c. Kociuk

R. c. Kociuk
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2012-04-12
Référence neutre
2012 CSC 15
Recueil
[2012] 1 RCS 529
Numéro de dossier
34517
Juges
McLachlin, Beverley; LeBel, Louis; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache
En appel de
Manitoba
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34517
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Kociuk, 2012 CSC 15, [2012] 1 R.C.S. 529
Date : 20120412
Dossier : 34517
Entre :
Robert Joseph Kociuk
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis)
R. c. Kociuk, 2012 CSC 15, [2012] 1 R.C.S. 529
Robert Joseph Kociuk Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Kociuk
2012 CSC 15
No du greffe : 34517.
2012 : 12 avril.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis.
en appel de la cour d’appel du manitoba
Droit criminel — Exposé au jury — Meurtre survenant lors d’une agression sexuelle —– Le juge du procès a adéquatement rattaché la preuve aux éléments de l’infraction — Considéré dans son ensemble l’exposé du juge aux jurés les a informés de manière satisfaisante des questions litigieuses pertinentes et de la thèse de la défense — Le juge présidant un procès n’est pas tenu de soumettre au jury des scénarios factuels farfelus ou tirés par les cheveux, qui relèvent de la conjecture et n’ont pas été avancés par les avocats.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (les juges Hamilton, Chartier et Beard), 2011 MBCA 85, 270 Man. R. (2d) 170, 524 W.A.C. 170, [2011] M.J. No. 340 (QL), 2011 CarswellMan 518, qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté.
Leonard J. W. Tailleur, pour l’appelant.
Ami Kotler, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel du Manitoba.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Aide juridique Manitoba, Winnipeg.
Procureur de l’intimée : Procureur général du Manitoba, Winnipeg.