Warman c. L'Alliance du Nord

Warman c. L'Alliance du Nord
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2009-03-13
Référence neutre
2009 TCDP 10
Numéro(s) de dossier
T1216/2807, T1217/2907
Décideur(s)
Lustig, Edward P.
Type de la décision
Décision sur requête
Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIENS DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
RICHARD WARMAN
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
NORTHERN ALLIANCE ET JASON OUWENDYK
les intimés
DÉCISION SUR REQUÊTE
2009 TCDP 10 2009/03/13
MEMBRE INSTRUCTEUR : Edward Peter Lustig
I. LES PLAINTES
II. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
A. Retrait de la Commission
B. Ordonnance du Tribunal au sujet de la contestation fondée sur la Charte de Jason Ouwendyk
III. LA DÉCISION
IV. L'ARTICLE 13 DE LA LOI
V. QUELS SONT LES MESSAGES CONTESTÉS EN L'ESPÈCE?
(i) Les Roms (c'est-à-dire les Gitans), les Européens de l'Est - Motif : origine nationale ou ethnique
(ii) Les homosexuels et les lesbiennes - Motif : orientation sexuelle
(iii) Les personnes atteintes d'une déficience mentale ou physique - Motif : la déficience
(iv) Les Hispaniques - Motif : origine nationale ou ethnique/race
(v) Les Chinois et les Asiatiques de l'Est - Motif : origine nationale ou ethnique/race
(vi) Les Noirs, les Asiatiques, les Autochtones et les autres non-Blancs - Motif : race/couleur/origine nationale ou ethnique
(vii) Les Juifs, les Musulmans et les Arabes - Motif : religion/race/origine nationale ou ethnique
VI. ANALYSE
A. La communication est-elle susceptible d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base de motifs de distinction illicite, au sens du paragraphe 13(1)?
B. Les communications ont-elles été faites de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement, au sens du paragraphe 13(1) de la Loi?
(i) Jason Ouwendyk et Northern Alliance, agissant d'un commun accord, ont-ils utilisé ou fait utiliser le site Web de Northern Alliance pour communiquer les messages en cause, au sens du paragraphe 13(1) de la Loi?
VII. RÉPARATIONS
I. LES PLAINTES [1] Il s'agit d'une décision portant sur deux plaintes déposées par Richard Warman contre Northern Alliance et Jason Ouwendyk le 21 janvier 2006, dans lesquelles il soutient que les intimés ont commis des actes discriminatoires contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur couleur, de leur origine nationale ou ethnique ou de leur déficience, en communiquant de façon répétée sur un site Web des messages qui sont susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris les Musulmans, les Hindous, les Juifs, les homosexuels et les lesbiennes, les Asiatiques, les Hispaniques, les Noirs, les Arabes et d'autres non-Blancs, les Somaliens, les Européens de l'Est, les Roms (c'est-à-dire les Gitans) et les personnes atteintes d'une déficience mentale ou physique, en contravention avec le paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personnes (la Loi).
[2] Les plaintes font valoir que le comportement contesté a eu lieu entre le 29 septembre 2002 et l'automne 2005. Il semble qu'aucun des exemples de messages inclus dans les plaintes n'a été affiché sur Internet après janvier 2004. Cependant, M. Warman a aussi mentionné dans les plaintes des photographies qui visaient à exposer à la haine ou au mépris des personnes ou des groupes de personnes en raison de motifs de distinction illicite qui, d'après les renseignements des archives, étaient censément disponibles sur Internet jusqu'au 5 mars 2005.
[3] La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a demandé au Tribunal d'enquêter sur les plaintes, en application de l'alinéa 44(3)a) de la Loi, dans une lettre datée du 5 avril 2007. Conformément au paragraphe 49(2) de la Loi, à la réception d'une telle demande, le président du Tribunal doit instruire la plainte. Le 30 novembre 2007, le Tribunal a ordonné que les deux plaintes soient réunies et soient instruites en une seule audience. L'avis d'audience a été envoyé aux parties le 30 mai 2008.
II. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES A. Retrait de la Commission [4] Après avoir demandé au Tribunal d'instruire les plaintes, la Commission, par son avocat, a participé activement aux étapes préalables à l'audience jusqu'au 11 août 2008 - une semaine avant la date prévue du début de l'audience. Le 11 août 2008, M. Daniel Poulin, avocat de la Commission, a avisé le Tribunal et les parties, dans une lettre de trois phrases, que [traduction] [...] en raison d'un changement de circonstances [...] la Commission ne participera plus à la présente audience.
[5] Le 12 août 2008, après une demande du Tribunal visant à obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la décision de la Commission de ne plus participer, M. Poulin a écrit une lettre au Tribunal et aux parties pour les aviser que [traduction] [...] compte tenu de l'ensemble des circonstances, il n'y a plus d'intérêt public justifiant la participation de la Commission dans cette affaire. Les circonstances que M. Poulin a mentionnées étaient les suivantes :
le matériel qui servait de fondement aux actes contestés ne se trouvait plus sur Internet; parce que les créditeurs ont accepté une proposition de consommateur de la part de M. Ouwendyk en décembre 2004, en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la proposition de consommateur), les demandes de réparation financière (tant pour le préjudice moral que pour la pénalité) de M. Warman contre M. Ouwendyk en l'espèce ont été suspendues. Dans les documents que M. Poulin a annexés à sa lettre se trouvait une lettre de l'administrateur de la proposition de consommateur dans laquelle il était inscrit que M. Warman était un créditeur de M. Ouwendyk et qu'il recevait des dividendes de la proposition de consommateur.
[6] À la demande du Tribunal, M. Poulin s'est présenté au nom de la Commission au début de l'audience. Il a précisé les raisons justifiant la décision de la Commission de ne plus participer à l'audience et il a mentionné que :
le matériel contesté qui faisait l'objet des plaintes ne se trouvait plus sur Internet et n'était plus accessible depuis un certain temps; le site Web et le nom de domaine www.northernalliance.ca, qui était le site Web mentionné dans les plaintes, avaient été vendus plus tôt à une tierce partie qui n'était pas liée à Northern Alliance ou à quiconque, y compris M. Ouwendyk, qui était lié à Northern Alliance; en raison de la proposition de consommateur, le Tribunal ne pouvait pas rendre d'ordonnance au sujet des demandes de réparation financière contre l'un ou l'autre des intimés (M. Ouwendyk était l'agent ou le seul membre de Northern Alliance à qui la plainte avait été signifiée et possiblement le seul membre représentant Northern Alliance), puisque de telles demandes seraient suspendues. en raison des points précédents, ainsi que d'autres que M. Poulin n'a pas mentionnés, la Commission était d'avis que ni les ordonnances d'interdiction, ni les ordonnances en matière de réparation financière ne seraient efficaces en ce qui a trait aux intimés et que, par conséquent, il n'y avait plus d'intérêt public pour que la Commission continue à participer à l'audience.
[7] En raison du retrait de la Commission, le dossier a été modifié afin de retirer la Commission des parties. M. Fromm, au nom de M. Ouwendyk, a demandé le rejet de la plainte en raison du désistement de la Commission. Comme M. Warman était présent et prêt à procéder, j'ai décidé que l'audience se poursuivrait avec M. Warman agissant pour son propre compte contre M. Ouwendyk, qui était présent et qui était représenté par M. Fromm, et contre Northern Alliance, qui n'était pas présente et qui n'était pas représentée, mais qui avait reçu correctement l'avis d'audience. M. Fromm a aussi demandé le rejet de la plainte en raison du fait que les actes contestés avaient eu lieu plus d'un an avant le dépôt de la plainte.
[8] L'article 51 de la Loi a été interprété de façon telle qu'il permet à la Commission de ne pas continuer à participer à une audience si, à son avis, il n'est pas dans l'intérêt public de le faire. Cela n'affecte pas une décision préalable de la Commission, prise en vertu de l'alinéa 44(3)a) et du paragraphe 49(1) de la Loi, de demander au Tribunal d'instruire une plainte au motif qu'elle croit qu'il est justifié de le faire. Le Tribunal a l'obligation, en vertu du paragraphe 49(2) de la Loi, d'instruire une plainte à la suite d'une demande de la Commission et de tenir une audience afin d'instruire la plainte. Le Tribunal n'a pas l'autorité ou le pouvoir de ne pas tenir une audience en raison d'une décision de la Commission de se désister, après que la Commission eut demandé une enquête. La proposition de consommateur de M. Ouwendyk, présentée en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, peut entraîner une suspension de la procédure en ce qui a trait aux demandes de réparation financière liées aux plaintes. Cependant, elle n'empêche pas le Tribunal de tenir une enquête, comme le lui a demandé la Commission, au sujet des plaintes. Il convient de noter qu'après le désistement de la Commission, le plaignant a modifié son énoncé des précisions afin de retirer les demandes de réparation financière contre M. Ouwendyk. Enfin, une décision de la Commission de demander une enquête au Tribunal, lorsque les actes contestés ont eu lieu plus d'un an avant le dépôt de la plainte, est prévue à l'alinéa 41(1)e) et au paragraphe 44(3) de la Loi. Donc, compte tenu des circonstances, le Tribunal doit tenir une audience.
[9] Malgré ce qui précède, il est troublant que la Commission ait décidé de se désister moins d'une semaine avant le début de l'audience. La Commission savait, dès février 2008, lorsque M. Ouwendyk a déposé son énoncé des précisions, que ce dernier soutenait que le matériel contesté avant été retiré de l'Internet un certain temps plus tôt et qu'il n'était plus accessible, et qu'il avait présenté une proposition de consommateur à laquelle M. Warman participait à titre de créditeur. Ces faits ont été mentionnés dans les paragraphes 2 et 5 de l'énoncé des précisions de M. Ouwendyk du 5 février 2008, qui a été présenté à la Commission plus de six mois avant qu'elle décide de se désister.
B. Ordonnance du Tribunal au sujet de la contestation fondée sur la Charte de Jason Ouwendyk [10] Le 8 mai 2008, le président du Tribunal, M. J. Grant Sinclair, a rendu une ordonnance au sujet de l'avis d'intention déposé par M. Ouwendyk visant à contester, sur le plan constitutionnel, l'applicabilité, la validité et l'effet de l'article 13 ainsi que des paragraphes 54(1) et 54(1.1) de la Loi, avis dans lequel il soutient que ces dispositions violent les alinéas 2a), 2b), 2d) et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et qu'elles n'étaient pas justifiées au regard de l'article premier de la Charte. Dans son ordonnance, le président Sinclair a noté que dans l'affaire Warman c. Lemire, dossier du Tribunal T1073/5405, une autre affaire en instance portant sur l'article 13, l'intimé avait soulevé une contestation fondée sur la Charte pratiquement identique et portant sur les mêmes dispositions de la Loi. En conséquence, le président Sinclair a ordonné :
Par conséquent, le Tribunal ordonne l'instruction immédiate de cette plainte, mais uniquement eu égard à la preuve portant sur les allégations qui y sont soulevées. La question de la constitutionnalité des dispositions législatives contestées sera examinée après le prononcé de la décision dans Lemire. S'il juge la plainte fondée, le Tribunal ne rendra aucune ordonnance tant qu'il n'aura pas été statué en dernier ressort sur la question constitutionnelle.
[11] Par conséquent, l'audience a porté uniquement sur la preuve au sujet des allégations soulevées dans les plaintes.
III. LA DÉCISION [12] Pour les motifs qui suivent, j'ai conclu que les plaintes présentées contre les intimés Jason Ouwendyk et Northern Alliance sont fondées.
IV. L'article 13 de la Loi [13] Afin de prouver des allégations de discrimination au sens du paragraphe 13(1) de la Loi, il faut établir :
qu'ont été abordées des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l'article 3 (motifs de distinction illicite); qu'il y a eu utilisation d'un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder ces questions; que cela a été fait par une personne ou un groupe de personnes agissant d'un commun accord.
[14] Les motifs de distinction illicite comprennent la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'orientation sexuelle et la déficience (article 3).
V. QUELS SONT LES MESSAGES CONTESTÉS EN L'ESPÈCE? [15] M. Warman a témoigné pour son compte. Il a été le seul à témoigner en l'espèce. M. Warman est un avocat chevronné qui a mis beaucoup de temps et d'efforts à chercher et à poursuivre des personnes ou des groupes de personnes qui, à son avis, sont coupables de propagande haineuse.
[16] Le témoignage de M. Warman comprenait l'examen d'un cartable d'éléments de preuve proposés qui avait été préparé par la Commission alors qu'elle participait toujours à l'affaire. M. Warman a présenté plusieurs autres documents en preuve qui ne faisaient pas partie du cartable de la Commission, y compris plusieurs documents qu'il avait déjà donnés à la Commission, mais qui n'avaient pas été inclus dans le cartable, malgré le fait que M. Warman les avait mentionnés dans ses plaintes originales. Le cartable était composé presque entièrement de pages du site Web de Northern Alliance, www.northernalliance.ca (ainsi que des sites Web liés), y compris des photographies que M. Warman avait téléchargées en 2003. En plus des photographies, qui se trouvaient dans une [traduction] galerie de photos sur le site Web de Northern Alliance, beaucoup des pages qui avaient été téléchargées et présentées en preuve provenaient du forum de Northern Alliance, un salon de clavardage dans lequel les membres pouvaient lancer des [traduction] discussions sur des sujets, auxquelles tous les membres pouvaient participer. D'après M. Warman, le site Web de Northern Alliance était géré par M Ouwendyk, qui en était l'administrateur. Pour participer au clavardage et afficher des messages, il fallait être membre. Cependant, il n'était pas difficile de devenir membre et n'importe qui pouvait lire les messages affichés, simplement en cliquant sur le lien www.northernalliance.ca et en cliquant ensuite sur forum. D'après l'avocat de la Commission, le site Web a été vendu à une tierce partie indépendante et il n'existe plus depuis plusieurs années - probablement depuis le début 2006. Le site aurait été fermé avant que M. Warman dépose ses plaintes auprès de la Commission.
[17] M. Warman a témoigné au sujet de chacune des pages et des photographies téléchargées et il a expliqué de quelle façon, à son avis, elles contenaient de la propagande haineuse dont la communication était due aux intimés. Il a aussi identifié un certain nombre de membres de Northern Alliance comme auteurs du matériel, y compris M. Ouwendyk, qui participait au site Web en utilisant un pseudonyme et qui était le webmestre ou l'administrateur du site Web, d'après M. Warman.
[18] M. Warman a mis en évidence des passages et des images du site Web de Northern Alliance, y compris ceux tirés du [traduction] forum et de la [traduction] galerie de photos, qui ciblaient les personnes ou groupe de personnes suivants en fonction des motifs de distinction illicite suivants :
(i) Les Roms (c'est-à-dire les Gitans), les Européens de l'Est - Motif : origine nationale ou ethnique [19] Dans une discussion intitulée [traduction] Les Skinheads canadiens et les Gitans, qui a été téléchargée en septembre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants, reproduits mot à mot, semblent avoir été affichés en septembre 2003.
[traduction]
[...] c'est bon. Maudits Gitans, j'espère qu'ils seront renvoyés en République tchèque, où ils sont à leur place!
[...] nous espérons que tous les bâtards d'Europe de l'Est soient déportés parce qu'ils n'ont pas leur place dans mon pays!
[...]
Je crois que certains ont besoin d'apprendre la différence entre les Européens de l'Est et les Roms.
Les Européens de l'Est sont d'origine scandinave, alors que les Roms sont un mélange bâtard qui ont des ancêtres d'Europe et d'Asie mineure.
Les populations romes sont plus importantes en Roumanie, en Hongrie et en Bulgarie, et elles s'estompent vers l'ouest et le nord dans des pays comme la République tchèque et la Slovaquie, et de nos jours les pays de l'Ouest, grâce à la chute du Rideau de fer. Au moins avec le Rideau de fer, on réussissait à garder ces gens dégoûtants de leur côté du mur imaginaire.
(ii) Les homosexuels et les lesbiennes - Motif : orientation sexuelle [20] Dans une discussion intitulée [traduction] Nous devons mettre un terme à la menace!! téléchargée en novembre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en novembre 2003.
[traduction]
Dans le monde normal d'aujourd'hui, il est correct d'agir de façon discriminatoire envers les HOMMES BLANCS NON-HOMOSEXUELS! Mais c'est mal de dire ce qu'on pense au sujet des non-Blancs, des pédales et des femmes (je n'ai aucune problème avec cette catégorie! Même que j'appuie les féministes normales BLANCHES)
La situation avec les homosexuels est la même qu'avec les Nègres! Il y a quelques années, ils avaient peur de s'asseoir avec des personnes blanches, maintenant ils nous font chier avec leurs droits. Les libéraux d'aujourd'hui acceptent les mariages de même sexe, demain ces écurants vont donner la liberté aux dérangés comme les pédophiles! Ouais, le rêve de chaque parent, c'est de voir leur enfant regarder la Parade de la fierté gaie/pédophile au lieu d'écouter des dessins animés!
[...]
Il faut se battre! Sinon, le monde comme nous le connaissons disparaîtra et notre race sera massacrée!
De plus, une photographie affichée sur le site Web de Northern Alliance le 14 juillet 2003 montrait une personne dans une parade contre la fierté gaie qui portait une affiche sur laquelle on pouvait lire :
[TRADUCTION]
Il existe un remède à l'homosexualité : le sida.
(iii) Les personnes atteintes d'une déficience mentale ou physique - Motif : la déficience [21] Dans une discussion intitulée [traduction] Ne vous obstinez pas sur le net parce que :, téléchargée en juillet 2003 du site Web de Northern Alliance, la photographie et les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en mai, juin et juillet 2003.
[22] Il y a une photographie d'une jeune personne qui est atteinte de la trisomie 21, qui court vers une ligne d'arrivée avec les bras ouverts. Les sous-titres étaient les suivants : [traduction] S'obstiner sur Internet, c'est comme courir dans les Jeux olympiques spéciaux, [traduction] Même si tu gagnes, tu es quand même retardé , [traduction] Un message très spécial de la Fondation ferme donc ta gueule de JRR. Ces sous-titres étaient suivis des messages suivants reproduits mot à mot:
[traduction]
[...]
Un mongol.
Ou devrais-je dire, une personne défavorisée intellectuellement.
[...]
Un défaut génétique comme ce mongol peut bien être Blanc, mais ça ne veut pas dire automatiquement qu'il a de la valeur. Il a un défaut et s'il se reproduisait, ses enfants seraient endommagés génétiquement.
Peut-être qu'on devrait discuter des avantages de l'eugénique.
[...]
La meilleure façon d'avoir recours à l'eugénique sans problème, c'est de s'arranger pour que les médecins administrent le mauvais traitement au patient, puis qu'ils informent les parents et les personnes concernées que le patient est mort de complications. Si les Juifs peuvent s'en sauver malgré le fait qu'ils tuent des millions de bébés blancs avec l'aide des médecins pratiquant l'avortement, je suis sûr que d'autres pourraient mettre en place des programmes semblables, mais qui seraient plus utiles.
[...]
J'appuie l'euthanasie pour les mongols et les autres maladies incurables. Ces gens n'apportent rien à personne et ils ne sont qu'un poids pour tous.
Mon Dieu... quelle créature horrible!
Peut-être qu'on pourrait l'utiliser comme carburant.
Bonne idée! Il y en a assez ici pour faire la vie dure à l'OPEP!
[23] En outre, dans une discussion intitulée [traduction] Un site Web qui dénonce le métissage, téléchargée en novembre 2003 du site Web de Northern Alliance, le message suivant reproduit mot à mot semble avoir été affiché en novembre 2003 :
[traduction]
Je suis content de voir que les Juifs s'en tiennent à leur propre race... maintenant, si on pouvait seulement lancer un site comme celui-là pour les Nègres et les mongols, tout serait parfait.
(iv) Les Hispaniques - Motif : origine nationale ou ethnique/race [24] Dans une discussion intitulée Jessica Lynch téléchargée en novembre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en novembre 2003.
[traduction]
Je sais que beaucoup d'entre vous savez déjà que la soldate Lynch est une traître à sa race qui est fiancée à un dos mouillé, mais au cas où vous ne les avez jamais vus ensemble, voici une photo.
Peut-être qu'on pourrait lancer une deuxième intervention pour sauver la soldate Lynch en se rendant aux États et en la sauvant des Latinos. Qui sait, ça pourrait faire un bon film. Quelqu'un sait où on peut trouver quelques Blackhawks, des jumelles de vision nocturne et des M16?
(v) Les Chinois et les Asiatiques de l'Est - Motif : origine nationale ou ethnique/race [25] Dans une discussion intitulée [traduction] La culture chinoise (photos) téléchargée en octobre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en octobre 2003.
[traduction]
Il y a déjà plus d'un million de Chinois au Canada.
[...]
Méfiez-vous de l'invasion silencieuse.
Comment notre armée de 80 000 hommes pourrait-elle nous défendre contre un million d'Asiates qui habitent au Canada?
Le Sras n'était qu'un test!
[26] Aussi, dans une discussion intitulée [traduction] Matière à réflexion, téléchargée en septembre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en septembre 2003.
[traduction]
[...]
PUTAIN, VOUS DEVEZ VOUS RÉVEILLER ET VOUS BATTRE! VOUS N'AVEZ AUCUNE COLONNE VERTÉBRALE!! J'AI ÉCRASÉ UN BÂTARD À GEORGETOWN EN 96, J'AI PASSÉ DEUX ANS EN PRISON ET JE SUIS UN VRAI HÉROS CANADIEN!
Je me rappelle avoir lu ça dans un journal. Je crois me rappeler que c'est un commis de magasin pakistanais à Georgetown qui a été agressé.
(vi) Les Noirs, les Asiatiques, les Autochtones et les autres non-Blancs - Motif : race/couleur/origine nationale ou ethnique Beaucoup de messages mentionnaient les Noirs. En voici quelques-uns.
[27] Dans une discussion intitulée [traduction] certaines femmes blanches, téléchargée en octobre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en octobre 2003.
[traduction]
Comment ça se fait qu'à chaque fois que je vois une Blanche avec un foncé, j'ai envie des les tuer tous les deux! Est-ce que c'est naturel que je ressente ça?
[...]
Ça me dérange aussi, mais je ne me fâche pas contre le gars parce qu'il est avec une femme blanche - Je suis plus fâché contre la femme blanche.
Dans une discussion intitulée [traduction] Un criminel immigrant vole une femme blanche, téléchargée en novembre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en novembre 2003.
[traduction]
Il faut s'y attendre de la part des partisans d'une société multiraciale...
[...]
Récemment, il y a eu beaucoup d'exemples de putains qui se mélangent à d'autres races qui ont été tuées, violées ou kidnappées par leurs amants sales ici même à London.
J'aurais cru que cela aurait sonné une alarme pour ces moutons qui aiment la boue!
Sinon, elles n'ont que ce qu'elles méritent.
Le résultat de coucher avec des non-Blancs est évident à London (Ontario) ce mois-ci :
La femme blanche de London dans cette histoire a été violée par un Nègre.
Aussi, d'autres non-Blancs, Asiatiques et Autochtones ont aussi été visés comme suit :
[28] Dans une discussion intitulée [traduction] La fille d'un acteur meurt dans une fusillade à l'extérieur d'un club, téléchargée du site Web de Northern Alliance en janvier 2004, le message suivant reproduit mot à mot semble avoir été affiché en janvier 2004.
[traduction]
Des gangs de non-Blancs rôdent dans les rues du Canada, ils échangent des coups de feu avec d'autres bandes et ils enlèvent la vie à des Canadiens blancs qui se trouvent sur leur passage. Les citoyens de la Colombie-Britannique devraient former une bande de lynchage et expulser ces Indo-Canadiens qui sont responsables du meurtre d'une femme blanche. Cette histoire démontre aussi ce qui peut arriver à ceux qui trahissent leur race et qui s'associent à des membres de gangs asiatiques et qui les protègent.
[29] Dans une discussion intitulée [traduction] Le Gouvernator, téléchargée en octobre 2003 du site Web de Northern Alliance, les message suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en octobre 2003.
[traduction]
[...]
Arnold est populaire en Californication...
Est-ce qu'il va nettoyer cet endroit ou il va tout rater? Ne faites pas juste lâcher votre opinion ici comme un chien lâche sa merde sur le gazon et se sauve; expliquez-la. Voyons combien d'entre nous ont réellement deux neurones à frotter ensemble et voyons ce que la friction produit...
[...]
Ça prend certainement un homme fort pour nettoyer l'État infesté de merdeux qu'est la Californie. Espérons qu'Arnie est cet homme.
[30] Dans une discussion intitulée [traduction] Une université du Manitoba offre un diplôme en art autochtone, téléchargée en janvier 2004 du site Web de Northern Alliance, le message suivant reproduit mot à mot semble avoir été affiché en janvier 2004.
[traduction]
Commentaire : C'est bien de savoir que des gens auront un diplôme en construction de tipi. Notre pays a une surabondance de main-d'uvre qualifiée de ce genre. Avec ce diplôme, je suppose qu'une personne pourrait obtenir une majeure en scalpage et une mineure en fumée du calumet de la paix.
[...]
(vii) Les Juifs, les Musulmans et les Arabes - Motif : religion/race/origine nationale ou ethnique Les Juifs, les Musulmans et les Arabes ont été ciblés dans de nombreux messages. Parmi ces messages se trouvaient les suivants.
[31] Dans une discussion intitulée [traduction] Les Néonazis d'Israël, téléchargée en novembre 2003 du site Web de Northern Alliance, le message suivant reproduit mot à mot semble avoir été affiché en novembre 2003.
[traduction]
[...]
Que les Juifs aillent se faire foutre!
[32] Dans une discussion intitulée [traduction] Qui appuyez-vous en Iraq??, téléchargée en novembre 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en novembre 2003.
[traduction]
[...]
...C'est vrai, ces maudits Musulmans vont envahir nos maisons et le reste de l'Europe! Ces salauds impudents sont pires que des Nègres!
[...]
J'ai remarqué que beaucoup de personnes ici acceptent les maudits Musulmans. Mais les Musulmans sont les pires de nos ennemis! Toutes les drogues viennent d'eux (les Nègres ne font que les vendre dans les rues! Ils ne sont que des pions), la moitié de l'Europe est sous l'emprise des Musulmans. En France, il y a déjà beaucoup de PERSONNES BLANCHES qui se sont converties à l'islam, il n'y a pas longtemps il y avait le problème de la séparation des hommes et des femmes dans une piscine publique, en Angleterre, il y a eu une affaire au sujet des femmes musulmanes à qui on a permis de couvrir leur visage pour des photos sur une carte d'identité, sur des permis de conduire, etc. (je crois que la même chose est arrivée aux États-Unis et au Canada), en Russie, ces salauds tuent les Russes. Ils se multiplient comme des lapins, et bientôt le GOS n'aura l'air que d'une pauvre petite bête en comparaison avec les Musulmans.
[...]
Ne vous trompez pas : je ne veux absolument pas que des Arabes immigrent en Europe à la vitesse à laquelle ils le font présentement, c'est obscène, mais vous devez comprendre que cela même est le résultat du GOS en Europe et que nous pourrons résoudre la situation assez rapidement lorsque nous aurons le contrôle..., par exemple en leur disant d'aller se faire foutre et de retourner à la maison...
[...]
J'ai oublié de faire remarquer que la plupart des salauds musulmans à qui j'ai parlé (un très grand nombre, puisque j'enseigne l'anglais comme langue seconde) n'aiment pas leurs femmes! Ils aiment les filles blanches, canadiennes, françaises, russes, allemandes... Le fait de coopérer avec les extrémistes musulmans est un très grand risque et la première chose que nous devons faire, c'est de nous débarrasser de tous les Musulmans dans nos maisons!
[...]
Les Musulmans attaquent les Blancs parce qu'ils nous voient comme l'ennemi! C'est tout! En passant - les Juifs et les Arabes sont tous sémites!! Même s'ils se détestent. Les Sémites DOIVENT MOURIR!
[...]
Les Musulmans ne sont pas vos amis. La seule chose qu'ils veulent de vous, c'est votre cou sous leur botte au nom de la charia.
[...]
Toi, mon ami, tu as vraiment besoin de comprendre qui représente le danger le plus grand. Qui se reproduit comme des rongeurs? Si tu étais devant un Musulman et un Juif et que tu n'avais qu'une seule balle : sur qui tirerais-tu??
[...]
Chu, ne te trompe pas. Le SIONISME est la plus grande menace à notre race. C'est pourquoi, à travers les âges, ils ont été persécutés. Comme un parasite, ils n'ont pas de maison permanente. Ils s'attachent à un hôte jusqu'à ce qu'ils le tuent, et ensuite ils se déplacent à la recherche d'un nouvel hôte. Je félicite les Musulmans, ce sont des combattants féroces contre un ennemi aux multiples faces.
[...]
Le Pakistan a des bombes nucléaires... c'est sûr qu'ils en ont, mais je crois que d'une certaine façon ils seraient peut-être moins prêts à les utiliser si tous les mots prononcés par nos diplomates n'étaient pas teintés par l'étoile de David peinte sur nos fronts.
Nous ne devrions pas porter moins attention à ces pays que nous le faisons présentement, sauf pour ce qui est de les envahir simplement parce qu'Israël a dit de le faire. Débarrassons-nous de tous les Arabes qui tentent de faire entrer des armes nucléaires dans leur pays... montrons-leur par la force qu'ils ne doivent jamais se soulever contre l'Ouest à nouveau... Mais pourquoi ne pas attendre d'être libres et capables de prendre nos propres décisions, avec notre propre économie et pour nos propres avantages?
[33] Dans une discussion intitulée [traduction] Rallye pour le faux holocauste!, téléchargée en juillet 2003 du site Web de Northern Alliance, les messages suivants reproduits mot à mot semblent avoir été affichés en juillet 2003.
[traduction]
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Bon point connovar. Les Juifs ont été persécutés pour les mêmes raisons qu'ils le sont aujourd'hui. Ils contrôlent d'énormes montants d'argent et ils ont une influence politique, et ils redistribuent ces choses seulement à leur propre avantage. En jouant la carte de l'antisémitisme, ils nous enchaînent à jamais parce qu'ils ont peur d'être persécutés publiquement par les sionistes (c'est-à-dire Zundel, Hale, Lane). La plupart des gens reconnaissent que les Juifs contrôlent la majorité de la richesse en Amérique du Nord... et c'est très dangereux lorsqu'un petit groupe contrôle l'esprit et le portefeuille de la majorité.
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Hitler s'est élevé contre les Juifs. Je sais que beaucoup de médias utilisent Hitler pour rendre les choses difficiles pour les nationalistes blancs modernes, mais nous ne devons pas le blâmer. Ce sont les Juifs qui utilisent les actions d'Hitler pour garder la race blanche sous leur botte, ce n'est pas la faute d'Hitler. Si ça n'avait pas été Hitler, les médias juifs auraient utilisé quelqu'un d'autre pour nous garder sous leur contrôle.
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En plus, je ne crois pas que des millions de Juifs ont été exterminés comme les médias voudraient qu'on le croit. Je ne crois pas non plus qu'il y en a eu plus de 600 000. Je crois que 60 000 serait peut-être un nombre plus approprié. Mais la question que je me pose c'est... et puis après?
...au moins 60 000, c'était un bon départ!!!!!
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[34] Une galerie de photos a aussi été affichée sur le site Web de Northern Alliance et a été téléchargée en novembre 2003, avec un collage de photos en page titre qui présentait le titre : [traduction] Ils disent que la race n'est qu'une question de couleur de peau et que nous sommes tous égaux - Nous ne sommes pas d'accord. Sous cette page titre se trouvait ensuite un certain nombre d'images ou de photographies qui ont été présentées en preuve, y compris les photographies suivantes qui ont été affichées sous la page titre :
Des femmes qui portent ce qui semble être des vêtements traditionnels du Moyen-Orient et qui sont en train de mutiler leurs enfants. Des Indiens et d'autres hommes non blancs qui se percent la bouche ou d'autres parties du corps. Des Noirs qui semblent venir d'Afrique qui se lavent dans ce qui semble être de l'urine animale et qui boivent ce qui semble être de l'urine animale. Des enfants noirs qui semblent émaciés et qui sont couverts de mouches. Des images d'hommes non blancs, sous lesquelles on peut voir un sous-titre qui les décrit comme étant des [traduction] peaux de merde. Des enfants qui semblent venir d'Asie du Sud qui sont entourés de rats. Des hommes qui semblent être musulmans qui pratiquent l'automutilation. Des gens qui semblent être de Chine ou d'extrême orient qui tuent et qui mangent des chats. Des personnes d'Afrique ou d'Afrique de l'Est qui participent à des meurtres brutaux à l'aide de bâtons ou qui immolent des individus. Des non-Blancs qui s'adonnent au cannibalisme et qui utilisent leur corps pour allaiter des cochons et des singes.
VI. ANALYSE A. La communication est-elle susceptible d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base de motifs de distinction illicite, au sens du paragraphe 13(1)? [35] Les termes haine, mépris, susceptible et exposer ont été interprétés par le Tribunal et par les cours.
[36] Dans l'arrêt Canada (Commission des droits de la personne) c. Taylor, [1990] 3 R.C.S. 892, la Cour suprême du Canada a adopté la définition du Tribunal pour les mots haine et mépris qui a été établie dans les décisions Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450, et Taylor et le Western Guard Party c. Commission canadienne des droits de la personne et Procureur général du Canada (1979), 1re inst. 1/79. L'expression haine connote un ensemble de sentiments comportant une aversion active, de la détestation, de l'inimitié, de la malice et de la malveillance. Quand on dit qu'on hait quelqu'un, c'est que l'on ne trouve aucune qualité qui rachète ses défauts. Toutefois, il s'agit d'un terme qui ne fait pas appel nécessairement au processus mental de regarder quelqu'un de haut. Il est fort possible de haïr quelqu'un que l'on estime supérieur à soi en intelligence, en richesse ou en pouvoir. Par contre, l'expression mépris suggère le processus mental consistant à regarder quelqu'un de haut ou à le traiter comme inférieur.
[37] Dans Nealy c. Johnston, le Tribunal a expliqué que l'utilisation du terme susceptible au paragraphe 13(1) signifie qu'il n'est pas nécessaire de prouver que certaines personnes prendront le message au sérieux et dirigeront leur haine ou leur mépris envers d'autres personnes et encore moins que quelqu'un est en fait devenu victime de tels actes.
[38] Dans les décisions Taylor et Nealy, le Tribunal a conclu que le terme exposer est plus passif que le terme inciter. Dans ce contexte, exposer signifie laisser une personne sans protection, la laisser sans abri ou défense, la soumettre au danger, au ridicule ou à la censure. En d'autres mots, le Tribunal a déclaré que, si une personne crée les bonnes conditions pour que la haine naisse, laissant le groupe identifiable vulnérable au ressentiment ou à l'hostilité, si on met ce groupe dans une position qui risque de les exposer à la haine, dans une situation où la haine ou le mépris est inévitable, alors cette personne est visée par la portée du paragraphe 13(1) de la Loi.
[39] Les mots et les images photographiques font partie des formes de communication les plus puissantes. Ils peuvent être utilisés de façon productive soit pour créer, avancer, encourager et appuyer des choses positives, soit pour s'opposer, critiquer, être dissident et protester de façon négative. Ils sont une manifestation de la pensée. Dans une société démocratique telle que la nôtre, la libre pensée et la libre expression représentent le principe vital nécessaire afin de maintenir notre liberté. Souvent, les mots et les images nous informent, nous éduquent, nous divertissent, nous motivent et nous inspirent. Dans de nombreux cas, ils n'ont aucune valeur particulière ou ont même une valeur négative. Pour chaque sonnet de Shakespeare, il existe beaucoup plus de messages d'exploitation ou de violence qui nous sont communiqués de diverses façons. Dans presque tous les cas, la communication de mots et d'images photographiques est, et devrait être, protégée de la censure parce qu'il s'agit de libre expression, malgré le fait que dans certains cas, ces mots ou ces images n'ont aucune valeur ou ont même une valeur négative. Cependant, il existe des communications qui ne sont pas seulement sans valeur ou de valeur négative, mais qui dépassent cette valeur négative parce qu'elles sont susceptibles d'exposer des personnes ou des groupes de personnes à la haine ou au mépris en raison de motifs de distinction illicite tels que la religion, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique et la déficience. Le Parlement a adopté l'article 13 de la Loi afin d'interdire ce type de communications. Le Tribunal et les cours, par le passé, ont conclu que ce type de messages n'est pas protégé parce qu'il s'agit de l'antithèse de la libre expression, que ces messages sont contraires aux objectifs d'une société libre et démocratique et qu'ils portent atteinte aux droits et aux libertés des personnes qui sont visées par ces messages. Il a été établi que de tels messages de haine sont contraires aux objectifs de la Loi, qui vise à protéger et à maintenir le principe exprimé à l'article 2, lequel prévoit :
La présente loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet, dans le champ de compétence du Parlement du Canada, au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l'égalité des chances d'épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée.
[40] Dans l'arrêt Taylor, la Cour suprême du Canada a tenu compte de l'objectif général de la Loi et, plus précisément, du préjudice mentionné au paragraphe 13(1) de la Loi. Le juge en chef Dickson, écrivant au nom de la majorité des juges de la Cour, a d'abord mentionné l'objet général de la Loi, tel qu'il est énoncé à l'article 2, puis il a résumé succinctement l'objectif législatif comme étant l'égalité des chances indépendamment de considé