Tuer c. R.
Court headnote
Tuer c. R. Collection Jugements de la Cour suprême Date 1978-10-31 Recueil [1979] 1 RCS 17 Juges Laskin, Bora; Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Pratte, Yves En appel de Ontario Sujets Droit criminel Contenu de la décision Cour suprême du Canada Tuer c. R., [1979] 1 R.C.S. 17 Date: 1978-10-31 William Franklin Tuer (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée. 1978: 31 octobre. Présents: Le juge en chef Laskin et le juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Droit criminel—Meurtre—Procès—Exposé du juge au jury—Ton agressif ou inapproprié—Absence de mobile—Preuve circonstancielle. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario rejetant un appel d’une déclaration de culpabilité de l’appelant pour meurtre. Pourvoi rejeté. E.L. Greenspan, pour l’appelant. M.A. MacDonald, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par LE JUGE EN CHEF—Me MacDonald, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes tous d’avis que l’exposé au jury n’a pas entraîné d’erreur de droit. Le pourvoi est en conséquence rejeté. Pourvoi rejeté. Procureurs de l’appelant: Greenspan, Gold et Moldaver, Toronto. Procureur de l’intimée: Le ministère du procureur général de l’Ontario, Toronto.…
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Tuer c. R. Collection Jugements de la Cour suprême Date 1978-10-31 Recueil [1979] 1 RCS 17 Juges Laskin, Bora; Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Pratte, Yves En appel de Ontario Sujets Droit criminel Contenu de la décision Cour suprême du Canada Tuer c. R., [1979] 1 R.C.S. 17 Date: 1978-10-31 William Franklin Tuer (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée. 1978: 31 octobre. Présents: Le juge en chef Laskin et le juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Droit criminel—Meurtre—Procès—Exposé du juge au jury—Ton agressif ou inapproprié—Absence de mobile—Preuve circonstancielle. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario rejetant un appel d’une déclaration de culpabilité de l’appelant pour meurtre. Pourvoi rejeté. E.L. Greenspan, pour l’appelant. M.A. MacDonald, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par LE JUGE EN CHEF—Me MacDonald, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes tous d’avis que l’exposé au jury n’a pas entraîné d’erreur de droit. Le pourvoi est en conséquence rejeté. Pourvoi rejeté. Procureurs de l’appelant: Greenspan, Gold et Moldaver, Toronto. Procureur de l’intimée: Le ministère du procureur général de l’Ontario, Toronto.
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196