Warman c. Kulbashian

Warman c. Kulbashian
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2006-03-10
Référence neutre
2006 TCDP 11
Décideur(s)
Hadjis, Athanasios
Type de la décision
Décision
Contenu de la décision
TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
RICHARD WARMAN
le plaignant
- et -
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
la Commission
- et -
ALEXAN KULBASHIAN, JAMES SCOTT RICHARDSON, TRI-CITY SKINS.COM, CANADIAN ETHNIC CLEANSING TEAM, ET AFFORDABLE SPACE.COM
les intimés
DÉCISION
2006 TCDP 11 2006/03/10
MEMBRE INSTRUCTEUR : Athanasios D. Hadjis
[TRADUCTION]
I. LA PLAINTE
II. LES CIRCONSTANCES QUI ONT DONNÉ LIEU À LA PRÉSENTE PLAINTE
III. LES QUESTIONS QUI DOIVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LA PRÉSENTE AFFAIRE
A. Première question - La documentation transmise sur Internet est-elle une communication au sens de l'article 13 de la Loi?
B. La deuxième question - Quelle est la documentation figurant sur Internet qui, selon ce qui est allégué, contrevient à l'article 13 de la Loi?
(i) La documentation figurant sur le site Web tri-cityskins.com
(ii) La documentation figurant sur le site Web wpcect.com
a) La page Links (liens)
b) La page Thoughts (réflexions)
c) Le bulletin d'information - Vinland Voice
C. Troisième question - La documentation est-elle susceptible d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base d'un motif de distinction illicite?
(i) La documentation figurant sur le site tri-cityskins.com
(ii) La documentation figurant sur le site wpcect.com
(iii) Le témoignage de Mme Frances Henry
D. Quatrième question - M. Kulbashian ou M. Richardson, agissant seul ou agissant d'un commun accord l'un avec l'autre ou avec d'autres personnes, ont-ils de façon répétée communiqué ou fait communiquer les messages de haine?
(i) La preuve recueillie par M. Warman
(ii) La preuve recueillie par le service de police de London
(iii) Le lien entre M. Richardson et M. Kulbashian
(iv) Des articles sur M. Richardson et M. Kulbashian dans la presse écrite
(v) Les conclusions du Tribunal à l'endroit de M. Richardson et de M. Kulbashian
E. Cinquième question - La plainte est-elle fondée contre les autres intimés nommés (Affordable Space.com, Canadian Ethnic Cleansing Team (CECT) et Tri-City Skins.com)?
(i) Affordable Space.com
(ii) Le groupe Canadian Ethnic Cleansing Team
(iii) Tri-city Skins.com
IV. LES REDRESSEMENTS
A. Une ordonnance prévoyant qu'il soit mis fin à l'acte discriminatoire (alinéa 54(1) a))
B. Une ordonnance prévoyant une indemnité spéciale (alinéa 54(1)b))
C. Des intérêts
D. Une sanction pécuniaire
(i) M. Kulbashian
(ii) M. Richardson
(iii) Le groupe Canadian Ethnic Cleansing Team
(iv) Affordable Space.com
I. LA PLAINTE [1] Le plaignant, Richard Warman, a déposé une plainte dans laquelle il allègue que, en 2001 et 2002, les intimés, Alexan Kulbashian et James Scott Richardson, ont communiqué sur Internet des messages susceptibles d'exposer des individus qui ne sont pas des chrétiens, qui ne sont pas de race blanche ou qui sont des individus d'autres origines nationales ethniques, à la haine ou au mépris, en contravention de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Dans son formulaire de plainte, M. Warman a nommé trois autres intimés, à savoir : Tri-City Skins.com, Canadian Ethnic Cleansing Team (CECT) et Affordable Space.com.
[2] La Commission canadienne des droits de la personne (Commission) a participé pleinement à l'audience tenue à l'égard de la plainte et elle était représentée par une avocate. Ni M. Warman ni les intimés n'étaient représentés par un avocat, bien qu'il faille noter que M. Warman est avocat. M. Kulbashian et M. Richardson étaient présents lors de l'audience, mais ni l'un ni l'autre n'a choisi de témoigner ou d'appeler des témoins après que la Commission et le plaignant eurent terminé la présentation de leur preuve. M. Kulbashian et M. Richardson ont présenté en preuve certains documents au cours de leurs contre-interrogatoires des témoins de la Commission.
[3] Les trois autres intimés nommés n'ont pas comparu officiellement lors de l'audience, même si M. Warman et la Commission prétendent que M. Kulbashian et M. Richardson sont étroitement liés à ces intimés. Je traiterai de cette question en temps utile, plus loin dans la décision.
II. LES CIRCONSTANCES QUI ONT DONNÉ LIEU À LA PRÉSENTE PLAINTE [4] M. Warman est un résident d'Ottawa. Il a manifesté un intérêt pour les questions se rapportant aux droits de la personne au cours des 15 dernières années et il joue un rôle actif au sein de groupes contre le racisme. Il a pendant un certain temps travaillé pour la Commission. Plus récemment, il a concentré son attention sur la propagande haineuse diffusée sur Internet en surveillant les activités qu'ont sur Internet des groupes qu'il décrit comme des groupes extrémistes de droite et des groupes néonazis.
[5] En 2001, M. Warman a commencé à surveiller les sites Web de deux groupes, le groupe Tri-City Skins et le groupe Canadian Ethnic Cleansing Team, lesquels étaient soi-disant tous deux situés dans le sud-ouest de l'Ontario. Selon M. Warman, les sites Web de ces groupes étaient respectivement le Tri-cityskins.com et le wpcect.com (une abréviation pour White Power - Canadian Ethnic Cleansing Team). Après avoir effectué certaines recherches, M. Warman a de plus établi que ces deux sites Web étaient accessibles sur Internet par l'intermédiaire de services d'hébergement Web fournis par la société intimée, Affordable Space.com.. Il croyait de plus que M. Kulbashian et M. Richardson participaient tous deux à l'exploitation des sites Tri-cityskins.com, wpcect.com et Affordable Space.com. Selon M. Warman, la documentation figurant sur les sites Web contrevenait à l'article 13 de la Loi. Il a donc déposé la présente plainte le 5 février 2002.
[6] Les sites Web en cause n'étaient plus accessibles sur Internet au moment de l'audience tenue à l'égard de la plainte.
III. LES QUESTIONS QUI DOIVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LA PRÉSENTE AFFAIRE [7] Dans la présente affaire, je dois traiter des questions suivantes :
La documentation transmise sur Internet est-elle une communication au sens de l'article 13 de la Loi? Quelle était la documentation figurant sur Internet qui, selon ce qu'allègue M. Warman, contrevient à l'article 13 de la Loi? Cette documentation était-elle susceptible d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base d'un motif de distinction illicite? M. Kulbashian ou M. Richardson, agissant seul ou agissant d'un commun accord l'un avec l'autre ou avec d'autres personnes, ont-ils communiqué ou fait communiquer cette documentation de façon répétée? La plainte est-elle fondée contre les autres intimés nommés (Tri-City Skins.com, Canadian Ethnic Cleansing Team (CECT) et Affordable Space.com)?
[8] Comme je l'explique dans la présente décision, j'estime que la documentation en cause constitue de la propagande haineuse au sens de l'article 13 de la Loi et que M. Richardson de même que M. Kulbashian et sa société, Affordable Space.com, ont participé de diverses manières à la communication de cette propagande. J'estime en outre que le groupe Canadian Ethnic Cleansing Team est un groupe de personnes agissant d'un commun accord qui était responsable de la transmission d'une certaine partie de cette propagande, contrevenant ainsi également à l'article 13. Par contre, il n'existe aucun élément de preuve démontrant que tri-cityskins.com était autre chose qu'un nom de site Web. Ce n'est pas une personne ou un groupe de personnes agissant d'un commun accord au sens de l'article 13. Par conséquent, je conclus que la plainte contre l'intimé connu sous le nom de Tri-City Skins.com n'est pas fondée.
A. Première question - La documentation transmise sur Internet est-elle une communication au sens de l'article 13 de la Loi? [9] L'article 13 a initialement été adopté bien avant l'envahissante croissance mondiale d'Internet, et la disposition elle-même ne mentionnait aucunement Internet. En 2001, cependant, le paragraphe 13(2) a été modifié par l'article 88 de la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, afin de prévoir qu'il demeure entendu, que l'acte discriminatoire interdit s'étendait à l'utilisation d'un ordinateur, d'un ensemble d'ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d'Internet. Cette modification est entrée en vigueur le 23 décembre 2001 (C.P. 2001-2425, TR/2002-16, Gazette du Canada, Partie II, vol. 136, no 1).
[10] M. Warman a vu sur Internet la documentation qui fait l'objet de sa plainte, en 2001 et 2002, avant et après l'entrée en vigueur de la modification de l'article 13. Cependant, comme le Tribunal a mentionné dans la décision Warman c. Kyburz, 2003 TCDP 18, 43 C.H.R.R D/425 (T.C.D.P.), au paragraphe 15, (Kyburz), il n'importe pas en fin de compte de savoir si les messages ont été diffusés avant que la Loi soit modifiée. Le Tribunal a conclu que la version antérieure de l'article 13 s'appliquait aux communications Internet tant dans la décision Citron c. Zündel (2002), 41 C.H.R.R. D/274 (T.C.D.P.), que dans la décision Schnell c. Machiavelli and Associates Meprizer Inc. et al. (2002), 43 C.H.R.R. D/453 (T.C.D.P.). À mon avis, la question est maintenant réglée. L'article 13 de la Loi s'applique à l'utilisation d'Internet, que ce soit avant ou après les modifications.
B. La deuxième question - Quelle est la documentation figurant sur Internet qui, selon ce qui est allégué, contrevient à l'article 13 de la Loi? (i) La documentation figurant sur le site Web tri-cityskins.com [11] La Commission a fourni des copies de pages Web tri-cityskins.com que M. Warman a témoigné avoir vues entre octobre 2001 et février 2002. L'adresse Internet de la page d'accueil était www.tri-cityskins.com. Une copie de la page d'accueil, imprimée le 2 février 2002, a été déposée en preuve.
[12] Dans le haut de la page, il y a un message d'accueil qui énonce ce qui suit : [traduction] Le site Web de Tri-City Skins est DE RETOUR. Il y a ensuite l'avertissement suivant : [traduction] Il y a dans ces pages des points de vue que de nombreuses personnes trouveront offensants. ON S'EN FOUT!!!. M. Warman a témoigné qu'en cliquant sur le mot enter au bas de la page il a été redirigé à la page principale. Un message dans le haut de la page principale disait ce qui suit : [traduction] Tri-City Skins - Bienvenue sur notre site Web officiel. Entre deux drapeaux canadiens, le mot Skinheads apparaît, près du haut. Sur le côté gauche de la page il y a une colonne d'icônes (ou liens) qui dirigent le visiteur vers d'autres parties du site Web après qu'il a cliqué sur l'un de ces liens. L'un de ces liens amenait dans une partie du site Web qui fournissait elle-même des liens à des Good Sites, qui incluaient les sites du groupe Canadian Ethnic Cleansing Team, des Skinheads de Toronto, d'Heritage Front et de la White Aryan Resistance. Il y a également un lien à un site nommé www.whitesonly.net. L'icône qui dirigeait vers ce site consistait en une corde avec un nud coulant à chaque extrémité avec la phrase : [traduction] Apportez votre nègre... Nous avons la corde.
[13] Une autre page sur le site Web tri-cityskins.com, qui était accessible en cliquant sur un lien sur la page principale, est intitulée [traduction] [...] du mois. Cette page liée présente les chansons, les citations, les sites, les blagues et les photographies en vedette au cours du mois. La blague du mois en décembre 2001 était la suivante :
[traduction]
Comment appelle-t-on 6 nègres qui pendent d'un arbre?
Un carillon d'Alabama.
[14] La photographie du mois consistait en deux photographies : une photographie d'un homme portant une sorte de turban, accompagnée de la description suivante : [traduction] C'est un sikh, et une autre photographie, cette fois celle d'un homme portant une barbe transportant un animal de la ferme, qui portait également une coiffure similaire, avec la description suivante : [traduction] C'est un musulman. Les deux photographies étaient suivies de la légende suivante :
[traduction]
Veuillez battre en conséquence.
Présenté par la fondation Ne battez pas un sikh.
[15] Le site Web tri-cityskins.com contenait plusieurs pages consacrées à des blagues, intitulées [traduction] Blagues de nègres, Blagues de Juifs et Autres blagues ethniques. Toutes ces blagues étaient accessibles en cliquant sur le lien Joke Page à partir de la page principale. La Commission a déposé des copies de pages qui avaient été vues et imprimées par M. Warman le 13 octobre 2001. On trouve de nombreux éléments affichés sur ces pages. Les blagues qui suivent sont seulement quelques exemples des blagues qu'on trouve sur la page [traduction] Blagues de nègres :
Traduction]
Q : Qu'est-ce qui a quatre pattes poilues et un bras noir?
R. : Un pit-bull heureux.
Q : Pourquoi les yeux d'un nègre sont-ils rouges après une relation sexuelle?
R : À cause du gaz incapacitant.
Q : Qu'est-ce qui manque dans la file de sans emploi à Harlem?
R : Cent pieds de chaîne et un encanteur.
La page de [traduction] Blagues de Juifs contient à peu près 25 éléments affichés dont les premiers sont les suivants :
[traduction]
Q : Quelle est la meilleure chose qui est sortie d'Auschwitz?
R : Un train vide.
Q : Qu'est-ce que l'enfant allemand recevait pour Noël?
R : Un G.I. Jew et un four easy bake.
Q : Comment fait-on entrer 100 Juifs dans une Volkswagen?
R : Deux à l'avant, trois à l'arrière et 95 dans le cendrier.
Q : Quelle est la différence entre un Juif et une tarte aux pommes?
R : Une tarte aux pommes ne crie pas quand tu la mets dans le four.
La page [traduction] Autres blagues ethniques se rapporte à des personnes de diverses ethnies. Les blagues suivantes sont un exemple :
[traduction]
Q : Quel est le jour le plus mêlant sur une réserve indienne?
R : Le jour de la fête des pères.
Q : Pourquoi le Mexique n'a-t-il pas une bonne équipe olympique?
R : Quiconque peut courir, sauter ou nager est déjà aux É.-U.
Q : Pourquoi les Pakistanais puent-ils?
R : Pour que les aveugles les haïssent également.
[16] Il y avait sur le site Web tri-cityskins.com une autre page qui était utilisée pour annoncer des White Power, Racist, and Skinhead Shirts (chemises du White Power, des chemises à messages racistes et des chemises Skinhead). Il y avait des instructions quant à la manière selon laquelle ces chemises pouvaient être commandées et les grandeurs disponibles étaient indiquées. Les chemises montrées portaient à l'avant des inscriptions dont : Aryan (Aryen), ACAB - ALL COPS ARE BASTARDS (tous les policiers sont des salauds), SKINHEADS et Aryan Women Unite (les femmes aryennes s'unissent).
[17] On trouvait aussi sur le site Web tri-cityskins.com une page intitulée HEROES AND WARRIORS OF OUR MOVEMENT (Héros et guerriers de notre mouvement). Une copie de cette page imprimée le 8 décembre 2001 contient, entre autres, des photographies d'Adolf Hitler, de Rudolf Hess et d'Ernst Zündel. Dans les marges latérales, il y a le symbole nazi SS et une croix de fer avec un svastika au centre.
[18] Il y a sur la page principale du site Web tri-cityskins.com un lien intitulé Weekly A.D.V. Broadcast - updated (mise à jour de la diffusion hebdomadaire A.D.V.). M. Warman a témoigné qu'en cliquant sur l'icône, on obtenait une page du site Web tri-cityskins.com sur laquelle figurait le texte de la diffusion hebdomadaire American Dissident Voices. Il a fourni des copies imprimées des pages de cinq parutions de cette diffusion qui étaient affichées sur la page Web, entre août 2001 et février 2002. Chaque diffusion consistait en un article passablement long (8 à 13 pages) soi-disant rédigé par William Pierce qui, selon M. Warman, dirigeait la National Alliance, le plus grand groupe néonazi aux États-Unis à ce moment.
[19] Dans une diffusion, M. Pierce informe les citoyens blancs d'Afrique du Sud que la [traduction] seule solution viable à long terme pour [eux] consiste à se débarrasser de tous les Noirs et de tous ceux qui ne sont pas de race blanche. Ils devraient [traduction] les forcer à partir, les stériliser, les tuer - sinon [ils] perdront [leur] pays. Il affirme ensuite ce qui suit dans cet article :
[traduction]
Si nous voulons que notre race survive sur cette planète plus longtemps qu'une génération ou deux, alors nous devons remettre nos idées en place et effacer de nos esprits la superstition chrétienne et la propagande juive et faire face aux faits sans être délicats. Un fait est que nous devons avoir la possession exclusive de ces portions de cette planète qui constituent un habitat convenable pour nous. Un autre fait est que pour obtenir et maintenir cette possession exclusive, nous devons être prêts à tuer et à annihiler tous les compétiteurs. Un troisième fait est que le racisme est le cadeau de Dieu à toute race qui veut survivre. Le racisme est sain et naturel et essentiel, et il serait beaucoup mieux que nous effacions de nos esprits le mensonge judéo-chrétien voulant que le racisme soit répréhensible et méchant et vilain et primaire.
[Non souligné dans l'original.]
[20] Dans une autre diffusion, que M. Warman a vue et imprimée le 13 octobre 2001, M. Pierce décrit l'administration Clinton comme [traduction] le gouvernement le plus juif que l'Amérique ait jamais eu, qu'il compare ensuite de la façon suivante avec l'administration de George W. Bush :
[traduction]
Les gens que le public voit sont des Gentils - d'une certaine sorte : un secrétaire d'État mulâtre, un secrétaire de la Défense gentil blanc, une Noire comme conseiller de la sécurité nationale, un secrétaire du Trésor gentil blanc - et, sauf pour le président de la Réserve fédérale Alan Greenspan, ne sont pas des Juifs en vue. C'est-à-dire qu'il y a peu de Juifs en première ligne, où on peut les voir. Mais les Juifs sont là, tout comme dans le gouvernement Clinton, et ils travaillent dans les coulisses.
[21] Dans une diffusion subséquente que M. Warman a vue le 22 janvier 2002, intitulée The Culture of Lies, M. Pierce rejette ce qu'il dit être [traduction] le soi-disant Holocauste, et le [traduction] mythe central de six millions de Juifs innocents et sans reproche tués dans des fours à gaz par les méchants nazis. Il termine l'article en écrivant sur la question du contrôle des médias par les Juifs en Amérique qui permet que [traduction] l'habitude de mentir prédomine.
[22] Une autre diffusion, dont M. Warman a pris connaissance le 2 février 2002, mentionnait le professeur de droit de l'Université Harvard, Alan Dershowitz. M. Pierce a écrit ce qui suit :
[traduction]
Fondamentalement, il n'est pas un avocat ou un libertaire civil; il n'est pas un Américain; il n'est même pas un être humain semblable. Alan Dershowitz est un Juif et cela dit tout.
[23] L'article se poursuit en critiquant la position de M. Dershowitz, qui serait soi-disant pour l'utilisation de la torture par le gouvernement américain pour obtenir des confessions à la suite des attaques du 11 septembre, en déclarant ce qui suit :
[Traduction]
Mais je vous assure qu'en fin de compte, ce ne sont pas seulement les musulmans que Dershowitz et sa tribu ont en tête lorsqu'ils préconisent la torture; c'est vous et moi; c'est quiconque se met en travers du chemin de la suprématie totale de la tribu.
(ii) La documentation figurant sur le site Web wpcect.com a) La page Links (liens) [24] La Commission a déposé auprès du Tribunal certains extraits du site Web wpcect.com, notamment une copie de la page Links, qui a été imprimée le 18 janvier 2002. Le message qui apparaît d'un côté à l'autre de la page Links est : C.E.C.T., un acronyme pour le nom Canadian Ethnic Cleansing Team. À la gauche de cette page, il y a un logo qui consiste en une moitié de feuille d'érable et une moitié de croix celtique. Sur le côté droit de la page, il y a un autre logo, qui n'est que partiellement visible sur la copie imprimée, mais qui ressemble à une feuille d'érable en surimpression sur un svastika.
[25] Sur le côté gauche de la page, il y a une colonne contenant les mots suivants : Start, News, Articles, Thoughts, Info, Flyers, Webhosting, Chapters, Newsletter, Contact et Links. M. Warman a témoigné que cette colonne se trouvait sur toutes les pages du site wpcect.com. En cliquant sur les mots, une page correspondante s'ouvrait. Par exemple, en cliquant sur le mot Links à partir de n'importe quelle page sur le site Web, on arrivait à la page Links qui a été déposée en preuve.
[26] Plus bas au centre de cette page Links, il y a une série d'icônes qui, lorsqu'on clique dessus, vous amènent à leurs sites Web. Ces sites liés incluent le site tri-cityskins.com, le site de la White Aryan Resistance, de l'American Nazi Party, du National Skinhead Front (whitevictory.com) et le site hatecore88.com. M. Warman a témoigné que le numéro 88 est souvent utilisé par des groupes néonazis. La lettre H est la 8e lettre de l'alphabet et le numéro 88 (signifiant HH) renvoie aux premières lettres des mots de la phrase Heil Hitler. Au-dessus de tous les icônes, il y a un titre qui explique que ces sites Web liés sont des [traduction] Domaines que nous hébergeons sans frais.
b) La page Thoughts (réflexions) [27] M. Warman a fourni une copie imprimée d'un article intitulé Intro to Racial Woes. Il avait antérieurement vu cet article en cliquant sur la légende identifiée par le mot Thoughts qui se trouvait sur la colonne de gauche du site Web wpcect.com. Sur la copie imprimée qui a été déposée lors de l'audience, la moitié de la date avait été coupée, mais M. Warman a témoigné qu'il avait vu et imprimé le texte le 13 octobre 2001. Le texte contient le passage suivant, qui se rapporte aux politiques en matière d'immigration au Canada :
[traduction]
Plus de 35 pour 100 des étrangers illégaux sont des individus qui ont été déclarés coupables d'actes criminels ou qui sont recherchés pour de tels actes. Vous voyez, maintenant au Canada nous ne faisons pas de vérifications quant aux antécédents de nos éventuels citoyens qui pourraient être admis. Pour une certaine raison étrange, nous les laissons simplement entrer au pays suivant le système fondé sur l'honneur. Nous leur donnons toutes les possibilités du monde et nous ne faisons simplement rien en espérant qu'aucun de ces rejets du tiers-monde ne commettra de crimes violents comme des viols, des meurtres et même des actes de terrorisme. Non seulement les Noirs et les Asiatiques polluent-ils nos villes avec des gangs et de la drogue, mais de plus ils couchent avec nos femmes et font tout ce qu'ils peuvent pour s'assurer, au moyen de la procréation interraciale, que la race blanche n'existe pas. Ils sont suivis par des adolescents blancs qui à cause des médias pensent que c'est génial d'être un Noir. Ces wiggers (des jeunes blancs qui veulent être noirs), que je nomme des traîtres à notre race, ne savent aucunement qu'ils font simplement partie du plan qui a pour seul but d'exterminer la race blanche.
Les médias juifs, qui contrôlent tout ce que nous voyons et entendons à la télévision et à la radio, dirigent cette guerre contre nous. Quand, en tant que race unie, apprendrons-nous notre leçon? En raison des récents événements quant aux problèmes terroristes du millénaire, je ne pense pas que j'ai besoin de dire quoi que ce soit à l'égard des ressortissants des Indes orientales. Ils sont dégoûtants et sont seulement mauvais pour un jeune pays comme le nôtre. Si nous continuons à laisser tous ces étrangers entrer au Canada, ne soyez pas surpris si un jour le Canada n'est pas connu pour sa grande qualité de vie et sa beauté, mais si plutôt il est connu comme un pays qui aide et assiste des criminels, et un endroit où les violeurs et les meurtriers peuvent se soustraire aux lois de leur propre pays. Attendez un instant. C'est ce qui se passe déjà.
[Non souligné dans l'original.]
L'article se termine par la déclaration suivante :
[traduction]
[...] Qu'êtes-vous prêts à faire pour votre pays et la fière race blanche? Moi, personnellement, je suis disposé à aller à fond et à faire tout ce qui est nécessaire que je fasse pour m'assurer que la race blanche domine, comme je suis certain que nous dominerons.
Le texte est signé comme suit :
White Pride Worldwide 14/88
-WHITE POWER CANADA: THE REICH WAY!
c) Le bulletin d'information - Vinland Voice [28] Un autre des mots qu'on retrouve sur la colonne gauche du site Web wpcect.com est le mot Newsletter (bulletin d'information). M. Warman a témoigné que lorsqu'il a cliqué sur ce mot, il a été redirigé sur un site Web appelé le vinlandvoice.com. La première page de ce site Web accueille le visiteur à la page d'accueil du Vinland Voice, qui est décrit comme un bulletin d'information qui vise à [traduction] atteindre les Canadiens blancs et à les informer des questions en litige dans leur collectivité. Le texte continue en remerciant les partisans du Vinland Voice, puis se termine par l'expression RAHOWA. M. Warman a déclaré dans son témoignage que ce terme est utilisé par les membres de groupes de suprématie blanche pour se saluer entre eux. Il s'agit d'un acronyme pour l'expression Racial Holy War (guerre sainte raciale).
[29] M. Warman a témoigné que lorsqu'il a continué sa consultation du site Web vinlandvoice.com, il a trouvé des bulletins d'information comportant plusieurs pages qui étaient apparemment publiés hebdomadairement. La parution la plus ancienne du bulletin d'information Vinland Voice était datée du 30 août 2001.
[30] M. Warman a expliqué que lorsqu'il a découvert le site du Vinland Voice, il s'est inscrit en tant qu'abonné sous un pseudonyme, et il a commencé à recevoir par courrier électronique (courriel), hebdomadairement, les bulletins d'information. Il a adopté deux méthodes pour compiler les documents qui, selon lui, contrevenaient à l'article 13 de la Loi. Dans certains cas, il a coupé le contenu des bulletins de l'endroit où ils se trouvaient sur le site Web vinlandvoice.com et il l'a collé dans un fichier de traitement de texte. Dans d'autres cas, il a simplement imprimé les messages contenant les bulletins d'information qui lui avaient été envoyés par courriel. Les exemplaires du bulletin d'information Vinland Voice qui ont été déposés lors de l'audience étaient sous l'une ou l'autre de ces formes.
[31] Je ne dispose d'aucun élément de preuve donnant à penser que ces exemplaires étaient une représentation inexacte des véritables bulletins d'information qui étaient communiqués sur Internet. Comme j'en traite plus loin dans la présente décision, Terry Wilson, un enquêteur du service de police de London, en Ontario, a également témoigné avoir vu ces bulletins d'information sur Internet et les avoir reçus par courriel. Je suis convaincu que ces pièces sont une représentation exacte des véritables bulletins d'information qui étaient affichés sur le site Web vinlandvoice.com.
[32] Chaque parution du Vinland Voice déposée en preuve contenait sur la première page l'invitation suivante : [traduction] Allez consulter nos circulaires du CECT. Les bulletins d'information se terminaient tous avec lien au www.wpcect.com, c'est-à-dire au site Web du groupe Canadian Ethnic Cleansing Team. Dans certaines parutions, il y avait à côté du lien le logo du groupe Canadian Ethnic Cleansing Team, soit la croix celtique combinée avec la feuille d'érable.
[33] Les bulletins d'information étaient souvent un des articles d'autres sources, auxquels étaient ajoutés certains commentaires éditoriaux. Par exemple, le bulletin d'information no 3, daté du 30 août 2001, reproduisait ce qui semble être un article d'un service de transmission se rapportant à l'arrestation à Toronto d'un individu qu'on croyait être un membre d'un [traduction] groupe terroriste islamique ayant participé aux attentats à la bombe d'ambassades américaines. L'extrait était précédé du titre [traduction] Surprise, surprise, c'est pourquoi l'immigration DOIT cesser!
[34] De plus, les bulletins d'information comportaient souvent des lettres et des commentaires exprimant du dédain à l'endroit des membres de l'Anti-Racist Action (ARA). M. Warman a témoigné qu'il s'agit d'un groupe qui lutte contre le racisme, et qui a des sections locales partout en Amérique du Nord, dont l'objet est de combattre les groupes néonazis et les groupes racistes.
[35] Les rédacteurs du Vinland Voice ont écrit occasionnellement des articles se rapportant à certaines de leurs expériences personnelles. Par exemple, il y a dans le bulletin d'information no 3 un article non signé qui décrit ce qui s'est produit lors d'une fête d'anniversaire de [traduction] l'un des gars du TCS [Tri-City Skins], qui a semble-t-il eu lieu dans un bar à Kitchener, en Ontario. Plusieurs paragraphes après le début de l'article, l'auteur écrit ce qui suit :
[traduction]
[...] mon ami et moi étions à l'extérieur avec quelques skinbyrds en train de parler et de fumer lorsqu'un nègre imbécile avec une face de singe est venu au bar avec un bâton. C'est à rire aux éclats : 1 nègre et 1 bâton contre 15 skins, c'est pour cela, et pour aucune autre raison que ce nègre était particulièrement stupide. Tout le reste des ordures des villes a choisi de rester de l'autre côté de la rue. Juste comme nous étions sur le point de nous approcher du nègre pour lui montrer ce qu'il pouvait faire avec le bâton, le propriétaire de ce respectable établissement s'en est mêlé et l'a désarmé, en nous avertissant que les policiers arrivaient par les escaliers. Il y en avait partout.
[36] M. Warman a choisi de mettre en évidence le bulletin d'information no 5 dans son témoignage. Ce bulletin, daté du 14 septembre 2001, traitait longuement des attaques terroristes qui avaient eu lieu aux É.-U. trois jours plus tôt. Le titre de l'article d'ouverture était Editor's Voice. Le nom de l'auteur, à la fin du texte, était WPCanada. Comme il en sera traité plus loin dans la présente décision, M. Warman prétend que WPCanada signifie White Power Canada, et qu'il s'agit en fait d'un pseudonyme utilisé par M. Richardson. L'article est rédigé comme suit :
[traduction]
Hum! Où commencer? J'en ai tellement à dire et le bulletin d'information est déjà si volumineux. Alors, je vais essayer d'être bref. Comme je l'ai mentionné précédemment, vous verrez des opinions exprimées par de nombreuses différentes personnes et je ne dis pas d'un ton de défi que mon opinion est la bonne opinion, mais c'est la mienne et vous êtes maintenant pris pour la lire.
S'il y a déjà eu un temps pour se tenir debout et vous faire entendre, ce temps est maintenant. La guerre est ouverte et les gants sont jetés. J'ai eu différentes opinions depuis la tragédie survenue aux États-Unis. Mais, même si ma colère et mes opinions sont passées d'un extrême à l'autre, je continue à mettre l'accent sur une chose. De nombreux Blancs sont décédés tragiquement et, comme toujours, les Juifs y sont mêlés. Je n'aime pas que des Blancs innocents meurent pour rien et en particulier à cause de ces sales Juifs.
Et oui, je tiens également TOUS les musulmans personnellement responsables. Même le gouvernement américain, pour avoir amené cette guerre sur le sol américain en fournissant aux Juifs des armes pour détruire les musulmans. C'est maintenant le temps de reprendre nos rues. Je déclare mon propre acte de guerre. J'encourage tous les racistes et en particulier tous les membres du C.E.C.T. à faire de même. Il y a plusieurs cibles sur le sol canadien comme les bureaux de B'nai Brith, les temples du Mossad et quant à moi tous les temples, édifices, maisons et même les véhicules juifs et arabes. Il n'y a pas de Juifs innocents en particulier en temps de guerre. Je vous demande de pleurer la perte de nombreux des nôtres qui ont péri à New York et Washington et je veux que vous orientiez cette colère et que vous l'utilisiez pour lutter contre nos ennemis.
Le monde comme nous le connaissons a changé; à partir de maintenant tout ce que nous connaissons sera différent. De nombreux autres Blancs mourront en combattant les musulmans et les Juifs. Peut-être que ce sera la dernière guerre? Je ne sais pas. Ce que je sais, c'est que nous ne devons jamais laisser cela nous arriver de nouveau. Nous devons faire appel à nos gouvernements et arrêter toute l'immigration en Amérique du Nord. Nous devons expulser tous les Juifs, les musulmans, les Arabes et tous les autres groupes terroristes ou religieux connus. En leur permettant de vivre dans notre pays et de demander l'asile, nous leur permettons d'utiliser nos propres ressources (c'est-à-dire notre aide sociale ou nos dossiers publics, etc.) contre nous. Ce sont nos rues, c'est notre terre et le temps de combattre est MAINTENANT. C'est en fait notre RAHOWA! Unis nous vaincrons.
WPCanada
En avant vers la victoire!
[Non souligné dans l'original.]
[37] Plusieurs pages plus loin dans cette parution du bulletin d'information, un communiqué de presse de B'nai Brith Canada, daté du 11 septembre 2001, était reproduit. Le communiqué de presse condamnait les attaques du 11 septembre, de même que les danses subséquentes des Palestiniens qui avaient prétendument eu lieu dans les rues de Cisjordanie. Le commentaire éditorial suivant a été ajouté au-dessous de la reproduction du communiqué de presse :
[traduction]
Visiblement, les Juifs essaient de refiler la responsabilité et de diriger l'attention ailleurs. Bien, qu'ils aillent tous se faire foutre. Nous savons qui est responsable et ils VONT payer au nom de nos frères américains. J'incite avec insistance tous les Canadiens qui sont le moindrement préoccupés à prendre des mesures contre B'nai Brith et toutes les autres organisations juives. Certains cocktails sont très peu coûteux. MORT AU ZOG!
M. Warman a témoigné que ZOG signifie Zionist Occupational Government. Quelques paragraphes plus loin le bulletin d'information énonce ce qui suit : [traduction] AVERTISSEMENT DU DIRECTEUR DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Les Juifs sont dangereux pour les autres espèces.
[38] Le bulletin d'information no 6, daté du 21 septembre 2001, poursuit sur le même thème des attaques du 11 septembre. Sur la première page, il y a un article présenté sous le titre Editor's Voice [traduction] (la voix de l'éditeur). L'auteur est apparemment WPCanada, dont le nom est imprimé à la fin de l'article. L'auteur énonce la façon selon laquelle il aurait écrit le discours du président George W. Bush au congrès américain à la suite des attaques :
[traduction]
[...] Aux responsables de la tragédie américaine, je dis ce qui suit : Vous foutez-vous complètement de moi? Vos turbans enveloppent-ils de façon trop étroite vos têtes? Avez-vous passé trop de temps sans vous laver? Ne savez-vous pas à qui vous vous attaquez? [...]
Avez-vous oublié l'histoire? Qu'est-il arrivé aux derniers qui ont commencé à se foutre de nous? Rappelez-vous les petits salauds jaunes au Japon? Nous les avons giflés partout dans le Pacifique et nous en avons fait rôtir 2 millions sur leur propre terrain. C'est ce que nous en Amérique nous appelons un barbecue de grande envergure. Avez-vous déjà vu le Texas sur une carte? Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi c'est si gros? C'est parce que nous le voulions ainsi. Les Mexicains ont commencé à nous agacer avec l'Alamo et maintenant ils coupent nos gazons.
[Non souligné dans l'original.]
[39] La parution no 7 du Vinland Voice est datée du 28 septembre 2001. Le bulletin d'information commence par quatre courtes phrases, à savoir :
[traduction]
Les Juifs sont responsables des politiques en matière d'immigration qui laissent les bombardiers arabes entrer au pays. Les Juifs sont responsables des politiques étrangères qui font que les Arabes veulent nous attaquer. Les Juifs sont responsables de la dissimulation de ces faits dans leurs médias. En mettant fin au ZOG, on met fin au terrorisme.
Ce passage est suivi d'une phrase dans la même forme que le serment d'allégeance américain, à savoir :
[traduction]
Je jure fidélité au mélange des races, des États-Juifs-Unis d'Amérique, et au nouvel ordre mondial que ce pays représente; un conglomérat, sous le sionisme, avec la tyrannie et l'oppression pour tous.
[40] Le bulletin d'information no 12, daté du 10 décembre 2001, contient un article de l'Editor's Voice qui critique les politiques d'Israël au Moyen-Orient. Mais, en traitant de la question, le rédacteur en chef mentionne les Juifs en tant que des [traduction] conspirateurs de Rome et [traduction] traîtres envers le Christ. Il poursuit en écrivant qu'il appuie les attaques suicide contre les Israéliens et avance l'idée que [traduction] l'Angleterre aimerait peut-être attribuer une portion de son propre territoire à la peste sioniste. Il ajoute que lui, personnellement, [traduction] les mettrait dans des eaux chaudes, quelque part dans le Pacifique tropical.
[41] Dans la même parution du bulletin d'information, le rédacteur écrit qu'il envoie un [traduction] gros bonjour à M. Warman parce qu'il a déposé une plainte en matière de droits de la personne contre le groupe Canadian Ethnic Cleansing Team. Le rédacteur s'identifie à la fin des commentaires sous le nom de Totenkopf. Il renvoie apparemment à une plainte initiale déposée par M. Warman auprès de la Commission en 2001, avant la présente plainte qui a été déposée en février 2002. L'article dans le bulletin d'information contient l'adresse de la résidence de M. Warman. Le rédacteur déclare de plus ce qui suit : [traduction] nous remercions cet avocat juif et [traduction] nous donnons [à M. Warman] 300 000 véritables raisons - et 5,7 millions de raisons inventées - pour appuyer le [Canadian Ethnic Cleansing Team]! Ce sera marrant! (It will be a gas!). Le message se termine par une dernière note adressée directement à M. Warman :
[traduction]
Richard, nous t'avons ajouté à notre liste de cartes de Noël de cette année. Qui sait, nous pourrions même t'envoyer une indemnité de vacances pour l'indemnité que ta famille n'a pas reçue pour son travail à Auschwitz.
C. Troisième question - La documentation est-elle susceptible d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base d'un motif de distinction illicite? [42] Il faut, pour traiter de cette question, examiner la signification des mots expose (exposer), hatred (haine) et contempt (mépris). Le Tribunal canadien des droits de la personne, de même que la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ont déjà eu la possibilité d'examiner le sens de ces termes dans des décisions. Le Tribunal, dans la décision Schnell, précitée, aux paragraphes 85 à 89, a fourni le résumé suivant quant à leurs conclusions :
Dans une première affaire relative au paragraphe 13(1) de la Loi, Taylor et le Western Guard Party c. la Commission canadienne des droits de la personne et le Procureur général du Canada, (1979), D.T. 1/79, le Tribunal canadien des droits de la personne a utilisé le Oxford Dictionary comme source, définissant le mot hatred (haine) comme suit :
active dislike, detestation, enmity, ill will, malevolence (aversion active, détestation, inimitié, malice, malveillance).
et contempt (mépris) comme :
the condition of being condemned or despised; dishonour or disgrace. (Le fait d'être méprisé ou dédaigné; déshonneur, disgrâce).
Le terme expose (exposer) est beaucoup plus passif que le terme incite (inciter) et démontre que la personne qui transmet le message n'a pas l'intention de susciter une réaction violente chez la personne qui le reçoit. Plutôt, le terme exposer signifie laisser une personne sans protection; soumettre au ridicule, à la censure ou au danger, créer des conditions propices à la haine ou au mépris, laissant le groupe identifiable exposé à la rancune ou à l'hostilité ou le rendant susceptible d'être haï.
Le Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D/6450, lorsqu'il a dû traiter une plainte en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi, a accepté ces définitions et s'est penché