Première nation Hwlitsum c. Canada (Procureur général)

Première nation Hwlitsum c. Canada (Procureur général)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2016-04-19
Référence neutre
2016 CAF 118
Numéro de dossier
A-313-15
Contenu de la décision
Date : 20160419
Dossier : A-313-15
Référence : 2016 CAF 118
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM :
LE JUGE NADON
LE JUGE RENNIE
LA JUGE GLEASON
ENTRE :
LA PREMIÈRE NATION HWLITSUM, représentée par son chef et son conseil, LE CHEF RAYMOND CLAYTON WILSON ET LES CONSEILLERS LINDSAY WILSON, JANICE WILSON, JIM HORNBROOK et DANNY WILSON, pour leur compte et pour le compte des membres de la PREMIÈRE NATION HWLITSUM
appelants
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION LYACKSON, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT, LES TRIBUS COWICHAN, LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM, LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN, LA PREMIÈRE NATION KATZIE, LA PREMIÈRE NATION KWIKWETLEM, LA PREMIÈRE NATION QAYQAYT (NEW WESTMINSTER), LA PREMIÈRE NATION SEMIAHMOO, LA PREMIÈRE NATION SQUAMISH, LA PREMIÈRE NATION STS'AILES (CHEHALIS), LA NATION TSLEIL‑WAUTHUTH, LA PREMIÈRE NATION UNION BAR, LA PREMIÈRE NATION YALE, LA PREMIÈRE NATION AITCHELITZ, LA PREMIÈRE NATION LEQ' A: MEL, LA PREMIÈRE NATION MATSQUI, LA PREMIÈRE NATION POPKUM, LA PREMIÈRE NATION SKAWAHLOOK, LA PREMIÈRE NATION SKOWKALE, SHXWHA:Y VILLAGE (LA PREMIÈRE NATION SKWAY), LA PREMIÈRE NATION SQUIALA, LA PREMIÈRE NATION SUMAS, LA PREMIÈRE NATION TZEACHTEN, LA PREMIÈRE NATION YAKWEAKWIOOSE, LA BANDE SEABIRD ISLAND, LA PREMIÈRE NATION SCOWLITZ, LA PREMIÈRE NATION SOOWAHLIE, LA PREMIÈRE NATION KWAW‑KWAW‑APILT, LA PREMIÈRE NATION KWANTLEN, LA PREMIÈRE NATION SHXW’ÕW'HÁMEL, LA PREMIÈRE NATION CHAWATHIL et LA BANDE INDIENNE CHEAM
intimés
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 18 avril 2016.
Jugement rendu à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 18 avril 2016.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
Date : 20160419
Dossier : A-313-15
Référence : 2016 CAF 118
CORAM :
LE JUGE NADON
LE JUGE RENNIE
LA JUGE GLEASON
ENTRE :
LA PREMIÈRE NATION HWLITSUM, représentée par son chef et son conseil, LE CHEF RAYMOND CLAYTON WILSON ET LES CONSEILLERS LINDSAY WILSON, JANICE WILSON, JIM HORNBROOK et DANNY WILSON, pour leur compte et pour le compte des membres de la PREMIÈRE NATION HWLITSUM
appelants
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION LYACKSON, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT, LES TRIBUS COWICHAN, LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM, LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN, LA PREMIÈRE NATION KATZIE, LA PREMIÈRE NATION KWIKWETLEM, LA PREMIÈRE NATION QAYQAYT (NEW WESTMINSTER), LA PREMIÈRE NATION SEMIAHMOO, LA PREMIÈRE NATION SQUAMISH, LA PREMIÈRE NATION STS'AILES (CHEHALIS), LA NATION TSLEIL‑WAUTHUTH, LA PREMIÈRE NATION UNION BAR, LA PREMIÈRE NATION YALE, LA PREMIÈRE NATION AITCHELITZ, LA PREMIÈRE NATION LEQ' A: MEL, LA PREMIÈRE NATION MATSQUI, LA PREMIÈRE NATION POPKUM, LA PREMIÈRE NATION SKAWAHLOOK, LA PREMIÈRE NATION SKOWKALE, SHXWHA:Y VILLAGE (LA PREMIÈRE NATION SKWAY), LA PREMIÈRE NATION SQUIALA, LA PREMIÈRE NATION SUMAS, LA PREMIÈRE NATION TZEACHTEN, LA PREMIÈRE NATION YAKWEAKWIOOSE, LA BANDE SEABIRD ISLAND, LA PREMIÈRE NATION SCOWLITZ, LA PREMIÈRE NATION SOOWAHLIE, LA PREMIÈRE NATION KWAW‑KWAW‑APILT, LA PREMIÈRE NATION KWANTLEN, LA PREMIÈRE NATION SHXW’ÕW'HÁMEL, LA PREMIÈRE NATION CHAWATHIL et LA BANDE INDIENNE CHEAM
intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 18 avril 2016.)
LE JUGE NADON
[1] Bien que nous ne puissions pas entièrement souscrire aux motifs invoqués par le juge Manson à l'appui de son ordonnance, notamment en ce qui concerne le critère de la question sérieuse des trois critères énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Manitoba (P.G.) c. Metropolitan Stores Ltd., [1987] 1 R.C.S. 110 (Metropolitan Stores), nous ne voyons aucune raison de modifier la décision contestée.
[2] À notre avis, le juge pouvait manifestement, à la lumière de la preuve, en arriver aux conclusions qu'il a tirées en ce qui concerne les critères du préjudice irréparable et de la prépondérance des inconvénients des trois critères de l'arrêt Metropolitan Stores. Nous n'y trouvons aucune erreur susceptible de contrôle.
[3] À notre avis, un grand nombre, sinon la plupart, des questions soulevées par les appelants dans leur demande d'ordonnance provisoire et dans le présent appel sont des questions qui, en raison de leur complexité et des nombreux éléments de preuve nécessaires pour les trancher, nécessitent des conclusions factuelles approfondies qui ne peuvent être tirées que lors de leur demande de contrôle judiciaire ou, de préférence, lors d'un procès complet. Plus explicitement, nous sommes d'avis que c'est lors de la demande de contrôle judiciaire ou d'un procès que les questions soulevées par les appelants devraient être traitées et non pas lors d'une demande d'ordonnance provisoire.
[4] Pour ces motifs, nous sommes convaincus que nous ne devrions pas modifier l'ordonnance du juge. Nous ne voyons également aucune raison de modifier son ordonnance sur les dépens.
[5] Par conséquent, l'appel sera rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
j.c.a.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossier :
A-313-15
APPEL DE L'ORDONNANCE ET DES MOTIFS DU JUGE MICHAEL D. MANSON DE LA COUR FÉDÉRALE DU 26 JUIN 2015, DOSSIER NO T-2072-14
INTITULÉ :
LA PREMIÈRE NATION HWLITSUM, représentée par son chef et son conseil, LE CHEF RAYMOND CLAYTON WILSON ET LES CONSEILLERS LINDSAY WILSON, JANICE WILSON, JIM HORNBROOK et DANNY WILSON, pour leur compte et pour le compte des membres de la PREMIÈRE NATION HWLITSUM c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION LYACKSON, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT, LES TRIBUS COWICHAN, LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM, LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN, LA PREMIÈRE NATION KATZIE, LA PREMIÈRE NATION KWIKWETLEM, LA PREMIÈRE NATION QAYQAYT (NEW WESTMINSTER), LA PREMIÈRE NATION SEMIAHMOO, LA PREMIÈRE NATION SQUAMISH, LA PREMIÈRE NATION STS'AILES (CHEHALIS), LA NATION TSLEIL-WAUTHUTH, LA PREMIÈRE NATION UNION BAR, LA PREMIÈRE NATION YALE, LA PREMIÈRE NATION AITCHELITZ, LA PREMIÈRE NATION LEQ' A: MEL, LA PREMIÈRE NATION MATSQUI, LA PREMIÈRE NATION POPKUM, LA PREMIÈRE NATION SKAWAHLOOK, LA PREMIÈRE NATION SKOWKALE, SHXWHA:Y VILLAGE (LA PREMIÈRE NATION SKWAY), LA PREMIÈRE NATION SQUIALA, LA PREMIÈRE NATION SUMAS, LA PREMIÈRE NATION TZEACHTEN, LA PREMIÈRE NATION YAKWEAKWIOOSE, LA BANDE SEABIRD ISLAND, LA PREMIÈRE NATION SCOWLITZ, LA PREMIÈRE NATION SOOWAHLIE, LA PREMIÈRE NATION KWAW‑KWAW‑APILT, LA PREMIÈRE NATION KWANTLEN, LA PREMIÈRE NATION SHXW’ÕW'HÁMEL, LA PREMIÈRE NATION CHAWATHIL et LA BANDE INDIENNE CHEAM
LIEU DE L'AUDIENCE :
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
DATE DE L'AUDIENCE :
Le 18 avril 2016
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
LE JUGE RENNIE
LA JUGE GLEASON
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR :
LE JUGE NADON
COMPARUTIONS :
Jeffrey R.W. Rath et Paul E. Reid
Pour les appelants
Steven Postman et Alex Semple
Pour l'intimé
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Geoff Plant, c.r. et Fred Sheppard
Pour l'intimée
LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN
Cheryl Sharvit et Aaron Wilson
Pour l'intimée
LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM
Graham Kosakoski
Pour les intimées
LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION STZ'UMINUS, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT ET LES TRIBUS COWICHAN
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Rath & Company
Avocats
Priddis (Alberta)
Pour les appelants
William F. Pentney
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)
Pour l'intimé
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Gall Legge Grant & Munroe LLP
Avocats
Vancouver (Colombie-Britannique)
Pour l'intimée
LA PREMIÈRE NATION TSAWWASSEN
Mandell Pinder LLP
Avocats
Vancouver (Colombie-Britannique)
Pour l'intimée
LA PREMIÈRE NATION MUSQUEAM
Rosenberg Law
Avocats
Vancouver (Colombie-Britannique)
Pour les intimées
LA PREMIÈRE NATION HALALT, LA PREMIÈRE NATION CHEMAINUS, LA PREMIÈRE NATION PENELAKUT ET LES TRIBUS COWICHAN