R. c. Bédard
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R. c. Bédard Collection Jugements de la Cour suprême Date 2003-10-07 Référence neutre 2003 CSC 56 Recueil [2003] 2 RCS 621 Numéro de dossier 29201 Juges Iacobucci, Frank; Major, John C.; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J. En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 29201 Contenu de la décision R. c. Bédard, [2003] 2 R.C.S. 621, 2003 CSC 56 Sa Majesté la Reine Appelante c. Étienne Bédard Intimé et Procureur général de l’Ontario Intervenant Répertorié : R. c. Bédard Référence neutre : 2003 CSC 56. No du greffe : 29201. 2003 : 7 octobre. Présents : Les juges Iacobucci, Major, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps et Fish. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Preuve — Changement du comportement de l’enfant — La preuve du changement du comportement de l’enfant doit-elle être appuyée d’une preuve d’expert? POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [2002] J.Q. no 394 (QL) (sub nom. R. c. É.B.), qui a accueilli l’appel de l’accusé et prononcé un verdict d’acquittement relativement aux trois infractions d’ordre sexuel. Pourvoi rejeté. Sébastien Bergeron‑Guyard, pour l’appelante. Stéphane Poulin, pour l’intimé. Trevor Shaw, pour l’intervenant. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge LeBel — Après avoir examiné le dossier d’appel et les moyens soutenus par les parties, la Cour est unanimement d’avis de rejeter …
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R. c. Bédard Collection Jugements de la Cour suprême Date 2003-10-07 Référence neutre 2003 CSC 56 Recueil [2003] 2 RCS 621 Numéro de dossier 29201 Juges Iacobucci, Frank; Major, John C.; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J. En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 29201 Contenu de la décision R. c. Bédard, [2003] 2 R.C.S. 621, 2003 CSC 56 Sa Majesté la Reine Appelante c. Étienne Bédard Intimé et Procureur général de l’Ontario Intervenant Répertorié : R. c. Bédard Référence neutre : 2003 CSC 56. No du greffe : 29201. 2003 : 7 octobre. Présents : Les juges Iacobucci, Major, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps et Fish. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Preuve — Changement du comportement de l’enfant — La preuve du changement du comportement de l’enfant doit-elle être appuyée d’une preuve d’expert? POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [2002] J.Q. no 394 (QL) (sub nom. R. c. É.B.), qui a accueilli l’appel de l’accusé et prononcé un verdict d’acquittement relativement aux trois infractions d’ordre sexuel. Pourvoi rejeté. Sébastien Bergeron‑Guyard, pour l’appelante. Stéphane Poulin, pour l’intimé. Trevor Shaw, pour l’intervenant. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge LeBel — Après avoir examiné le dossier d’appel et les moyens soutenus par les parties, la Cour est unanimement d’avis de rejeter le pourvoi. Cependant, il n’est pas nécessaire de traiter de l’ensemble des questions de droit soulevées dans le présent appel. Toutefois, au sujet de la question de la nécessité d’une preuve d’expert à propos du changement du comportement de l’enfant que l’intimé aurait agressé selon la poursuite, il appert que la Cour d’appel du Québec n’a jamais entendu imposer une règle de droit exigeant une telle preuve en toutes circonstances. Il suffit alors de constater que la nature de la preuve présentée devant la Cour du Québec justifie la conclusion que l’on peut tirer de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec selon laquelle le verdict de culpabilité prononcé par le juge de première instance avait un caractère déraisonnable. Bien que recevable, la preuve présentée à l’appui de la poursuite ne pouvait permettre de conclure à la culpabilité du prévenu, selon la norme de la preuve hors d’un doute raisonnable. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelante : Substitut du procureur général, Québec. Procureurs de l'intimé : Bertrand, Poulin, Québec. Procureur de l'intervenant : Ministère du Procureur général, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61