Kambo c. Canada (Développement des ressources humaines)

Kambo c. Canada (Développement des ressources humaines)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2005-10-27
Référence neutre
2005 CAF 353
Numéro de dossier
A-379-04
Contenu de la décision
Date : 20051027
Dossier : A-379-04
Référence : 2005 CAF 353
CORAM : LE JUGE NADON
LE JUGE SEXTON
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
SHARANJIT KAMBO
appelante
et
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
intimé
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 27 octobre 2005
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 27 octobre 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE SEXTON
Date : 20051027
Dossier : A-379-04
Référence : 2005 CAF 353
CORAM : LE JUGE NADON
LE JUGE SEXTON
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
SHARANJIT KAMBO
appelante
et
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 27 octobre 2005)
LE JUGE SEXTON
[1] L'appelante a appris qu'elle souffrait de fibromyalgie et de microtraumatismes répétés. Sa demande de pension d'invalidité a été rejetée au motif qu'elle était en mesure d'accomplir régulièrement des tâches légères adaptées à son état et à ses limites.
[2] Se référant au témoignage de l'appelante selon lequel elle ne faisait littéralement rien, sauf traîner dans la maison, et avait cessé les exercices que ses médecins lui avaient demandé de faire à la maison, le tribunal de révision a rejeté son appel.
[3] La Commission d'appel des pensions a rejeté l'appel de l'appelante au motif que, même si celle-ci souffrait de fibromyalgie, elle avait adopté un mode de vie presque totalement sédentaire. La Commission d'appel des pensions a fait remarquer que l'appelante n'avait aucune raison de ne pas faire davantage d'exercices et d'activités physiques, comme ses médecins le lui conseillaient constamment. En outre, elle a mentionné que l'appelante n'avait jamais cherché de travail depuis le début de sa maladie, même si la preuve médicale indiquait qu'elle était en mesure d'effectuer des [traduction] « tâches légères » . Elle n'a pas accepté le témoignage de l'appelante selon lequel elle était incapable de travailler, et rien n'indiquait que c'est à cause de la fibromyalgie qu'elle n'avait pas cherché d'emploi ou de formation.
[4] Nous sommes d'avis que la Commission d'appel des pensions a eu raison de tirer les conclusions auxquelles elle est arrivée, compte tenu de la preuve dont elle disposait. Nous ne pouvons conclure que sa décision était manifestement déraisonnable, la norme de contrôle applicable selon plusieurs décisions de la Cour.
[5] La demande sera donc rejetée.
« J. Edgar Sexton »
Juge
Traduction certifiée conforme
David Aubry, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-379-04
INTITULÉ : SHARANJIT KAMBO
c.
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO
DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 OCTOBRE 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGE SEXTON, NADON ET SHARLOW)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE SEXTON
COMPARUTIONS :
Stephen Braithwaite POUR L'APPELANTE
John Vaissi Nagy POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Stephen Braithwaite
Avocat POUR L'APPELANTE
Mississauga (Ontario)
John H. Sims, c.r. POUR L'INTIMÉ
Ministre de la Justice
Ottawa (Ontario)