Source text

Target Event Production Ltd. c. Cheung
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2010-01-11
Référence neutre
2010 CF 27
Numéro de dossier
T-702-08
Contenu de la décision
Date : 20100111
Dossier : T-702-08
Référence : 2010 CF 27
Ottawa (Ontario), le 11 janvier 2010
En présence de madame la juge Simpson
ENTRE :
TARGET EVENT PRODUCTION LTD.
demanderesse
et
PAUL CHEUNG ET LIONS COMMUNICATIONS INC.
défendeurs
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
INTRODUCTION
1
LES PARTIES
6
LE MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND DE 2000 À 2007
9
LES DOCUMENTS RELATIFS AU MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND
34
LE MARCHÉ NOCTURNE DES DÉFENDEURS
37
LES ALLÉGATIONS DE LA DEMANDERESSE
(i) Les allégations particulières de violation du droit d’auteur et de
commercialisation trompeuse
55
(ii) Target a trouvé un emplacement convenable pour 2008
57
(iii) Target aurait pu ouvrir un marché en 2008
73
(iv) L’omission d’ouvrir de Target était due à une pénurie de vendeurs
78
DROIT D’AUTEUR
(i) Les revendications
84
(ii) Les enregistrements
85
(iii) L’application de la Loi sur le droit d’auteur
86
(iv) Le contrat de Target
102
(v) Les règles de Target
104
(vi) Le plan du site du marché de Target
109
MARQUES DE COMMERCE ET COMMERCIALISATION TROMPEUSE
(i) Les admissions
113
(ii) L’enregistrement
117
(iii) L’emploi des noms de Target de 2000 à 2007
120
(iv) Conclusion quant à l’acquisition et à la perte du caractère distinctif
159
(v) La Loi sur les marques de commerce
161
(vi) Les circonstances de l’espèce
163
a) Le comportement de Raymond Cheung
164
b) La couverture médiatique
168
c) Le site Web de Lions
187
(vii) Analyse
a) Les vendeurs
189
b) Les visiteurs
202
c) Les documents accessoires
211
La convention d’indemnisation personnelle
212
Les règles et règlements
214
Les renseignements sur le stationnement des vendeurs
215
La liste des pénalités et amendes pour le marché nocturne 2008
216
Les renseignements sur le recyclage et les ordures pour le marché nocturne 2008
217
d) Le site Web de Lions
219
e) La correspondance de Lions
222
(viii) Conclusions sur les marques de commerce et la commercialisation
Trompeuse
227
LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE PAUL CHEUNG
229
MESURES RÉPARATRICES
235
JUGEMENT
INTRODUCTION
[1] Les marchés nocturnes sont des événements publics où les vendeurs vendent une grande variété de produits alimentaires et de marchandises. Il s’agit d’une forme traditionnelle de divertissement familial qui a cours en Asie et est apparue pour la première fois en Colombie‑Britannique en 1996 lors de l’ouverture du marché nocturne dans le quartier chinois de Vancouver.
[2] Le marché nocturne de la demanderesse, qui a débuté en l’an 2000, s’est tenu à divers endroits dans la ville de Richmond (Richmond).
[3] De 2004 à sa fermeture en 2007, le marché nocturne a eu lieu sur une propriété louée au 12631 Vulcan Way (la propriété de Vulcan Way). Cependant, le bail a expiré à la fin de 2007 et la demanderesse a décidé de se relocaliser plutôt que de renouveler le bail. Malheureusement, la demanderesse n’a pas trouvé de nouvel emplacement et n’a pas exploité de marché nocturne ni en 2008 ni en 2009.
[4] Les défendeurs ont profité de l’occasion d’affaires libérée par la demanderesse. Ils ont signé un bail et ouvert, en 2008, un marché nocturne sur la propriété de Vulcan Way (le Marché Lions).
[5] La présente affaire porte sur les allégations de violation du droit d’auteur et de commercialisation trompeuse de la demanderesse fondées sur l’alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T‑13, relativement à l’exploitation du Marché Lions par les défendeurs.
LES PARTIES
[6] La demanderesse, Target Event Production Ltd. (Target), est une société constituée en vertu des lois de la Colombie‑Britannique. Le président de Target est M. Raymond Cheung.
[7] La défenderesse, Lions Communications Inc. (Lions), est également une société de la Colombie‑Britannique. Elle a été constituée en société le 11 mars 2008.
[8] Le défendeur, M. Paul Cheung, est l’actionnaire majoritaire de Lions et son directeur des opérations. Il n’a aucun lien de parenté avec Raymond Cheung. L’autre actionnaire de Lions est Mme Grace Au. Elle est l’épouse de M. Alvin Au, qui a agi comme conseiller de Paul Cheung au moment de la création du Marché Lions. Il était bien placé pour jouer ce rôle car il avait possédé des marchés à Richmond pendant plusieurs années en liaison avec la célébration de la fête de la mi‑automne et du Nouvel an chinois. M. Philip Moy, qui était le comptable de Lions, a aussi conseillé Paul Cheung lors de l’établissement du Marché Lions.
LE MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND DE 2000 À 2007
[9] Raymond Cheung a décrit les vendeurs comme l’élément clé de son Marché nocturne de Richmond. Il a témoigné que 80 à 85 % d’entre eux étaient d’ascendance asiatique. Il a déclaré que les vendeurs sont surtout des travailleurs à temps partiel qui se divisent en trois catégories. Certains sont des gens d’affaires dont les magasins ont des stocks excédentaires, certaines sont des mères seules qui souhaitent obtenir un revenu saisonnier et les autres sont des jeunes qui considèrent les kiosques comme une occasion de lancer leur première entreprise.
[10] Le Marché nocturne de Richmond était ouvert de 19 h à 1 h les vendredi, samedi et dimanche ainsi que le lundi lors des longs weekends, et ce, de mai à octobre.
[11] Le revenu de location perçu des vendeurs pour leurs kiosques représentait environ 90 % du revenu que Target tirait du Marché nocturne de Richmond. L’événement était gratuit pour les visiteurs.
[12] En octobre, à la fin de la saison, il arrivait souvent que les vendeurs versent un acompte en vue de la location d’un kiosque pour l’année suivante. Puis, au mois de février ou mars suivant, ils se présentaient au bureau de Target pour choisir un kiosque, remplir un formulaire de demande et effectuer un paiement final.
[13] Une réunion d’orientation des vendeurs, à laquelle assistaient les vendeurs et des représentants des services de santé, de circulation et de prévention des incendies de Richmond, était tenue annuellement à la fin de mars ou au début d’avril. Les vendeurs se voyaient remettre les formulaires dont ils avaient besoin pour se conformer aux exigences de Richmond en matière d’octroi de licences et de permis. Une fois ces documents déposés, le Marché nocturne de Richmond ouvrait ses portes au début de mai.
[14] En l’an 2000, par le truchement de Starlight Event Limited, une société dont il était propriétaire, Raymond Cheung a tenu son premier marché nocturne sur une partie louée du stationnement extérieur du centre commercial Continental, à Richmond.
[15] Le premier Marché nocturne de Richmond comptait de 60 à 80 kiosques qui étaient loués par des vendeurs qui vendaient des marchandises et de la nourriture. L’événement fut couronné de succès, mais le marché dépassait les capacités du centre commercial. Il fallait donc trouver un nouvel emplacement pour 2001.
[16] En 2001, Raymond Cheung a constitué la demanderesse en société et exploité le Marché nocturne de Richmond sur un plus grand emplacement au centre commercial Landsdowne. Ce marché comptait plus de kiosques et pouvait recevoir les manèges qui étaient ajoutés plusieurs weekends. Cependant, il n’y avait pas suffisamment de stationnement.
[17] En 2002, Raymond Cheung a créé un logo pour le Marché nocturne de Richmond (le logo). Il se compose d’un cercle bleu contenant le texte « Richmond Night Market Summer Festival » (Festival d’été du Marché nocturne de Richmond) en anglais et le nom « Richmond Summer Night Market » (Marché nocturne estival de Richmond) en caractères chinois. Une autre version du logo mentionne également le nom de Target et son adresse Web.
[18] En 2003, le Marché nocturne de Richmond a été transféré au marché Bridge Point. L’événement fut un succès, mais l’emplacement était trop petit.
[19] En 2004, Target a loué le terrain vague situé sur la propriété de Vulcan Way. Le locateur était Cathay Importers 2000 Limited (le locateur). De 2004 à 2007, Target a tenu son Marché nocturne de Richmond à cet endroit.
[20] La propriété de Vulcan Way s’étendait sur environ dix acres. Elle comprenait un entrepôt de 100 000 pi. ca. Le reste de l’emplacement consistait en un terrain vacant s’étendant de part et d’autre de l’entrepôt. Target utilisait la parcelle de terrain située près de River Road pour y tenir son Marché nocturne de Richmond. Elle était dotée de plusieurs caractéristiques existantes, dont le quai de chargement du locateur, une rangée de grands pylônes en acier ayant jadis fait partie d’un pont roulant et un hangar ouvert. Ces caractéristiques seront collectivement appelées les « structures ». Target utilisait le terrain situé de l’autre côté de l’entrepôt comme stationnement. D’autres espaces de stationnement avaient été obtenus chez les détaillants des environs.
[21] Pour établir le marché nocturne sur la propriété de Vulcan Way, la demanderesse a installé de la tuyauterie, du câblage, un transformateur, une scène dans le hangar, des toilettes, une roulotte de type bureau et des auvents pour protéger les kiosques des vendeurs et des commanditaires.
[22] De 2004 à 2007, le Marché nocturne de Richmond a remporté un franc succès. En 2004, la Chambre de commerce de Richmond a souligné l’excellence en affaires de Raymond Cheung. Le 9 juillet 2005, un article paru dans le Vancouver Sun plaçait le Marché nocturne de Richmond au premier rang d’une liste de 50 événements estivaux se tenant en Colombie‑Britannique. À l’automne 2006, Raymond Cheung figurait parmi les 100 Sino‑canadiens les plus importants de la province et le réseau de télévision CBC s’intéressait à Target dans son émission d’affaires nationale intitulée « Venture ». Les défendeurs ont formellement admis qu’en 2007 le Marché nocturne de Richmond était reconnu comme l’un des principaux événements culturels en Colombie‑Britannique.
[23] Ce succès était dû, en partie, aux activités de mise en marché et de promotion de Target, qui comprenaient :
a. un site Web qui, après 2005, permettait aux vendeurs de télécharger des formulaires de demande et des plans montrant l’aménagement des kiosques;
b. une série d’annonces placées, en 2007, à l’intérieur (80 annonces) et à l’extérieur (15 annonces) des autobus de Vancouver;
c. des cartes postales qui étaient remises aux visiteurs du Marché nocturne de Richmond et qui contenaient des photos du marché et les nom, numéro de téléphone et adresse Web de Target. Cinquante mille cartes étaient imprimées chaque année et elles ont été remises de 2001 à 2005. Elles parlaient du Richmond Night Market (Marché nocturne de Richmond) en anglais et du Richmond Summer Night Market (Marché nocturne estival de Richmond) en caractères chinois;
d. des porte‑clés, des radios à transistor et des sacs de magasinage arborant le logo de Target qui étaient donnés aux visiteurs;
e. des annonces diffusées en mandarin et en cantonnais sur les ondes de stations de radio appartenant à Fairchild Radio. En 2005, les noms Richmond Summer Night Market (Marché nocturne estival de Richmond) et Richmond Night Market (Marché nocturne de Richmond) étaient tous deux utilisés dans ces annonces;
f. des annonces placées dans des journaux japonais, vietnamiens et coréens du Lower Mainland ainsi que dans le Georgia Strait – un hebdomadaire anglophone de Vancouver. En 2006, il contenait douze annonces d’une demi‑page;
g. des annonces diffusées sur OMNI TV en chinois, japonais, coréen et punjabi.
[24] Le Marché nocturne de Richmond a fait l’objet d’articles dans le Vancouver Sun et des journaux de la province. De plus, des quotidiens comme le Ming Pao et le Singtao (en chinois), le World General (en taïwanais) et le Vancouver Shinpo (en japonais) ont publié des articles sur le Marché nocturne de Richmond.
[25] À mesure que le Marché nocturne de Richmond se développait, Raymond Cheung gardait son marché frais et intéressant au moyen de divers événements et divertissements. Chaque année, il y avait des cérémonies d’ouverture et de fermeture auxquelles étaient conviés des dignitaires. En 2004, le maire et le député fédéral de Richmond étaient présents pour couper le ruban d’ouverture devant une enseigne sur laquelle on pouvait lire « Richmond Night Market » (Marché nocturne de Richmond).
[26] Le Marché nocturne de Richmond était également connu à l’extérieur de la Colombie‑Britannique. Raymond Cheung a accordé des entrevues à des représentants des médias de Toronto, Seattle et Hong Kong.
[27] Les commanditaires étaient très satisfaits du Marché nocturne de Richmond et ont écrit à Raymond Cheung pour le féliciter de son succès. Ils se sont également réjouis des retombées positives du marché sur le tourisme à Richmond. Parmi les commanditaires, il y avait OMNI TV, le Four Points Sheraton, Fairchild Radio, le Richmond Review, un journal local bimensuel et la Chambre de commerce de Richmond. En 2004, Costco Wholesale a écrit à Raymond Cheung pour lui dire que le Marché nocturne de Richmond était devenu [traduction] un « événement à ne pas manquer » à Richmond.
[28] Les politiciens l’appuyaient également. En 2005, M. John Yap, député provincial de Richmond-Steveston, a décrit le Marché nocturne de Richmond comme une [traduction] « destination de choix ».
[29] En 2007, l’organisation du Marché nocturne de Richmond était devenue une entreprise complexe. Le marché recevait environ 30 000 visiteurs par soir et le nombre de vendeurs était passé de 60 à 80 en l’an 2000 à 280 à 300 en 2007.
[30] En mars 2007, Raymond Cheung a réalisé qu’il allait avoir de la difficulté à renouveler son bail à un loyer acceptable avant son expiration à la fin de 2007. Au printemps 2007, Target s’est donc mise à la recherche d’un nouvel emplacement pour le Marché nocturne de Richmond de 2008.
[31] En mai 2007, un article a été publié dans le Richmond Review. On pouvait y voir une photo de Raymond Cheung suivie d’un texte qui se lisait ainsi : [traduction] « L’organisateur du Marché nocturne de Richmond, Raymond Cheung, est prêt pour la semaine prochaine, mais l’année prochaine est une autre histoire ». Raymond Cheung a confirmé dans son témoignage qu’à cette date il avait déjà parlé à ses vendeurs de l’expiration du bail et de son incertitude quant à la possibilité de trouver un nouvel emplacement pour son marché nocturne en 2008.
[32] En octobre2007, Target a présenté une offre de location, que le locateur a rejetée, et comme ils n’ont pu s’entendre sur les conditions, le bail de Target a expiré. Target a ensuite remboursé tous les acomptes reçus des vendeurs qui avaient prévu louer un kiosque sur la propriété de Vulcan Way en 2008.
[33] Par un communiqué de presse, daté du 7 avril 2008, qui a été envoyé aux médias (le communiqué de presse), Target annonçait l’annulation du Marché nocturne de Richmond de 2008. Le site Web de Target, qui contenait une annonce semblable, indiquait également que Target caressait de grands projets pour 2009. La preuve démontre que Target espérait signer un bail à long terme pour une propriété de 15 âcres située à Richmond. Ses projets ne s’étant pas réalisés, Target n’a pas tenu de marché nocturne ni en 2008 ni en 2009.
LES DOCUMENTS RELATIFS AU MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND
[34] À mesure que le Marché nocturne de Richmond se développait, Raymond Cheung rédigeait et révisait les différents contrats et bulletins d’information nécessaires pour permettre aux 300 vendeurs et 30 000 visiteurs d’interagir en toute sécurité et de manière productive.
[35] Ces documents comprenaient :
a. un formulaire de demande du vendeur à deux côtés (le formulaire de demande du vendeur), qui existait en deux versions, l’une pour les vendeurs de nourriture et l’autre pour les vendeurs de marchandises. Chaque formulaire contenait :
· un contrat, qui figurait au recto du formulaire de demande du vendeur (le contrat de Target);
· les règles et règlements, qui figuraient au verso du formulaire de demande du vendeur (les règles de Target);
b. un plan du marché indiquant les endroits où se trouvaient les kiosques de vente de nourriture et de marchandises, les kiosques des commanditaires, les toilettes, le bureau et la scène (le plan du site du marché). Les vendeurs s’en servaient pour choisir le kiosque qu’ils souhaitaient louer. Il y avait une version plus grande du plan du site du marché au bureau de Target, et on pouvait aussi le consulter sur le site Web de Target;
c. des formulaires d’indemnisation personnelle préparés par l’avocat de Raymond Cheung en 2003;
d. les règles et règlements;
e. des renseignements sur le stationnement des vendeurs;
f. une liste des pénalités payables par les vendeurs;
g. un avis spécial aux vendeurs concernant le recyclage du carton.
[36] Les allégations de violation du droit d’auteur de Target concernent seulement les documents a) et b) ci-dessus. La demanderesse affirme toutefois que les autres documents sont pertinents quant à ses allégations de commercialisation trompeuse. Ces documents (c.‑à‑d. les documents c) à g) ci‑dessus) seront collectivement appelés les « documents accessoires ».
LE MARCHÉ NOCTURNE DES DÉFENDEURS
[37] À l’âge de seize ans, Paul Cheung a commencé à travailler pour son frère aîné, M. Johnny Cheung, et sa société Paradise Entertainment (Paradise). Paul est par la suite devenu actionnaire de la société.
[38] Pendant huit ans, Paradise s’est occupée d’organiser les événements tenus à la Place des Nations (la Place). Il s’agit d’une installation située sur False Creek se composant d’un pavillon intérieur et d’un espace extérieur couvert doté d’une scène.
[39] En 1996, la Place était l’endroit où se tenait le Canadian Airlines Chinese New Year’s Market (Marché du Nouvel an chinois de Canadian Airlines). Ce marché durait plusieurs jours et comptait environ 300 vendeurs qui vendaient de la nourriture et des marchandises sous des auvents. Les vendeurs de nourriture devaient obtenir un certificat sanitaire et les règlements de sécurité incendie devaient être respectés. Des activités de bienfaisance organisées par Paradise pour l’honorable Raymond Chan au Parc Cambie, à Vancouver, s’accompagnaient aussi de marchés chinois. Paul Cheung a travaillé sur ces événements.
[40] Le contrat de Paradise à la Place a pris fin en 1998 et, pendant toute la décennie suivante, Paul Cheung n’a pas été appelé à s’occuper de marchés chinois dans le cadre de son emploi. Cependant, en 2008, son frère a entendu dire que la propriété de Vulcan Way était à louer comme emplacement pour un marché nocturne. Johnny a demandé à Paul s’il avait envie de gérer un tel événement. Lorsque Paul a manifesté son intérêt, Johnny a organisé une rencontre avec le locateur.
[41] On a convenu des conditions et un bail entrant en vigueur le 1er mars 2008 a été signé. Paul Cheung a toutefois témoigné que le bail avait en fait été signé avant le 28 février 2008. Cela est logique parce que la demande de permis d’usage temporaire (PUT) présentée à Richmond était datée du 25 février 2008 et signée par le locateur (la demande de PUT).
[42] Richmond exigeait un nom pour le Marché Lions dans le cadre de la demande de PUT. Paul Cheung a donc réfléchi à la question et, le 22 janvier 2008, a envoyé à son frère et à Philip Moy un courriel leur suggérant différents noms. Il a témoigné qu’il voulait un nom différent de celui que Target avait employé. Tous les noms qu’il a suggérés contenaient le mot « Events » (événements). Cependant, aucune de ses idées n’a été retenue et le nom « Summer Night Market » (Marché nocturne estival) en anglais a fini par figurer dans la demande de PUT. Alvin Au a témoigné qu’il avait choisi ce nom après en avoir discuté avec Paul Cheung. Quant aux caractères chinois, ils ont choisi le nom « Richmond Summer Night Market » (Marché nocturne estival de Richmond). Il s’agissait du même nom que celui qui avait figuré en caractères chinois dans le logo de Target. Ils ont aussi décidé d’employer le nom « Summer Night Market » (Marché nocturne estival) en caractères chinois. Tous ces noms ont été employés abondamment dans la promotion du Marché Lions.
[43] Paul Cheung a témoigné qu’il avait envisagé la possibilité de construire le Marché Lions à l’endroit où Target avait situé son stationnement. Cependant, lorsqu’il a réalisé que les conduites d’eau, les canalisations d’égouts et les fournitures électriques (collectivement appelées les « services ») se trouvaient du côté de l’entrepôt du locateur se trouvant sur River Road, il a réalisé que Target avait tenu son marché au meilleur endroit et a décidé d’établir son marché nocturne au même endroit. Chose qu’il avait le droit de faire.
[44] Cependant, en plus de se servir de l’emplacement de Target, Paul Cheung a également utilisé son plan du site du marché. Il s’agissait du plan que Raymond Cheung avait conçu et qui montrait l’aménagement des kiosques et des autres installations du Marché nocturne de Richmond tenu sur la propriété de Vulcan Way. Target détenait les droits d’auteur sur le plan du site du marché, droits qu’il avait enregistrés le 22 avril 2008.
[45] Paul Cheung a utilisé le plan du site du marché de Target de quatre façons :
· pour accélérer la signature d’un contrat de location avec le locateur. Le locateur en a donné une copie à Paul Cheung en insistant pour qu’il s’en serve comme condition pour louer la propriété de Vulcan Way;
· pour accélérer la présentation de la demande de PUT. Comme la signature du locateur était nécessaire dans la demande de PUT, Paul Cheung a accepté d’utiliser le plan du site du marché de Target et l’a soumis dans le cadre de la demande PUT. Pour ce faire, il l’a téléchargé du site Web de Target et a demandé à Alvin Au de travailler dessus. Alvin Au n’a modifié que l’en‑tête. Il a supprimé les mentions de Target et inséré les mots « Summer Night Market Richmond B.C. 2008 » (Marché nocturne estival de Richmond, C.‑B., 2008);
· pour accélérer l’approbation de la demande de PUT. J’estime qu’il est raisonnable d’inférer que les employés de Richmond ont été en mesure d’accélérer le traitement de la demande parce qu’ils examinaient un plan du site qu’ils avaient déjà approuvé à l’endroit de Target;
· pour passer des contrats avec 40 vendeurs à la mi‑mars 2008 (les quarante premiers vendeurs). Ils ont choisi leurs kiosques à l’aide du plan du site du marché de Target.
[46] Lorsqu’elle a découvert que son plan du site du marché avait été soumis dans le cadre d’une demande de PUT, Target s’est plainte et le plan a été retiré. Peu de temps après, Paul Cheung a fait dresser un autre plan par M. Francis Yau de la société Andrew Cheung Architects Inc. Lions a soumis cette version à Richmond le 10 mai 2008 (le plan du site de Lions).
[47] Paul Cheung a témoigné que le plan du site de Lions avait été dressé par son architecte en consultation avec un ingénieur en plomberie, un ingénieur de structures et le personnel de Richmond. Il a déclaré que, après ces consultations, il était devenu manifeste que Target avait aménagé le marché de la manière la plus pratique et la plus efficace possible compte tenu des endroits où étaient situés les services et les structures et des exigences de Richmond quant aux voies d’évacuation en cas d’incendie. Paul Cheung a néanmoins témoigné que le plan du site de Lions était fort différent du plan du site du marché de Target.
[48] Cependant, à mon avis, les plans n’étaient pas très différents. J’estime que le plan du site de Lions constituait une reproduction d’une partie importante du plan du site du marché de Target. L’aménagement de base du marché n’avait pas changé – les endroits où étaient situées la scène, les toilettes, les installations d’entreposage et l’aire de restauration étaient demeurés les mêmes. Aucun kiosque n’avait été relocalisé. On a utilisé des polices de caractères différentes, certaines icônes ont été remplacées par des mots et certains mots ont été supprimés. Toutefois, il s’agit là de modifications de pure forme qui ne touchent pas au fond. La seule modification importante a été d’éliminer environ quarante‑huit kiosques pour aménager une voie de secours menant directement de l’entrée des autos située sur River Road à l’entrée des visiteurs sur Vulcan Way. Paul Cheung n’a pas précisé si cette modification était l’idée de Lions, mais elle a probablement été effectuée à la demande de Richmond.
[49] Les défendeurs se sont servis du plan du site de Lions pour compléter la demande de PUT et l’ont montré à une soixantaine de vendeurs lorsqu’ils ont loué leurs kiosques après l’approbation de ladite demande. Ils l’ont également utilisé pour construire le Marché Lions.
[50] Alvin Au a élaboré une campagne publicitaire en chinois visant à trouver des vendeurs pour le Marché Lions. Les annonces ont été diffusées à la mi‑mars 2008. Il a témoigné que, peu de temps après la diffusion des annonces, il a téléphoné aux vendeurs qu’il avait connus dans le cadre de ses marchés chinois précédents. Il a affirmé que certains d’entre eux ont réservé un kiosque et présenté d’autres vendeurs à Lions à cette même fin. C’est à cette époque que Lions a recruté les quarante premiers vendeurs. Il a également affirmé avoir contacté tous les vendeurs qui ont loué des kiosques de Lions en 2008.
[51] Paul Cheung a affirmé que les quarante premiers vendeurs lui ont fourni des copies des documents accessoires de Target. Après que la présente poursuite eut été engagée, il les a fait retaper en format « Microsoft Word ». Je suppose que ce travail a été effectué dans le but de permettre aux employés de Lions de les remanier facilement pour son propre usage.
[52] Richmond a tenu deux assemblées publiques dans le cadre du processus d’approbation de la demande de PUT. La première a eu lieu le 5 mai 2008. Il s’agissait de la réunion du comité des questions générales du conseil municipal de Richmond. À cette réunion, une résolution recommandant l’approbation de la demande de PUT de Lions à la prochaine assemblée publique du conseil a été prise. Cette assemblée a eu lieu le 20 mai et la demande de PUT a été approuvée.
[53] Après l’approbation, Lions a passé un contrat avec 60 à 80 vendeurs de plus de sorte que le Marché Lions comptait 100 à 120 vendeurs en 2008.
[54] Chaque vendeur devait remplir les conditions d’obtention d’un permis d’exploitation commerciale de Richmond et s’en procurer un, et ceux qui vendaient de la nourriture devaient aussi obtenir un certificat sanitaire. Pour faciliter le processus, Lions a tenu une réunion d’orientation des vendeurs le 30 avril 2008. Une partie du Marché Lions a ouvert ses portes le 30 mai 2008. L’ouverture des kiosques situés dans l’aire de restauration a cependant été reportée faute de plomberie. La totalité du Marché Lions a ouvert ses portes à la fin de juin 2008.
LES ALLÉGATIONS DE LA DEMANDERESSE
(i) Les allégations particulières de violation du droit d’auteur et de commercialisation trompeuse
[55] La demanderesse conteste les activités suivantes qui, allègue‑t‑elle, constituent une violation du droit d’auteur et/ou de la commercialisation trompeuse :
a. l’emploi par les défendeurs des noms Richmond Night Market (Marché nocturne de Richmond), Richmond Summer Night Market (Marché nocturne estival de Richmond) et Summer Night Market Festival (Festival d’été du Marché nocturne de Richmond) en anglais et en caractères chinois dans les circonstances suivantes :
i. au moment de contacter les voisins pour obtenir leurs commentaires au sujet du Marché Lions;
ii. au moment de contacter les fournisseurs de services et d’espaces de stationnement;
iii. au moment de faire de la publicité auprès des vendeurs et du public;
iv. au moment de la gestion du site Web de Lions;
v. au moment de la radiodiffusion d’annonces en chinois;
vi. au moment de l’inscription dans l’annuaire 738;
b. l’utilisation par les défendeurs d’une photo du marché de la demanderesse sur la page d’accueil de leur site Web;
c. l’utilisation par les défendeurs du plan du site du marché de la demanderesse;
d. l’utilisation par les défendeurs du formulaire de demande du vendeur de la demanderesse;
e. l’utilisation par les défendeurs des documents accessoires de la demanderesse.
[56] J’examinerai chacune de ces allégations particulières au fur et à mesure que je révélerai les motifs. Cependant, j’estime que les allégations générales suivantes doivent être examinées en premier parce qu’elles sous‑tendent la demande de dommages‑intérêts de la demanderesse.
(ii) Target a trouvé un emplacement convenable pour 2008
[57] Target affirme avoir trouvé un emplacement convenable pour le Marché nocturne de Richmond en 2008. L’emplacement se composait de 5 parcelles de terrain s’étendant sur environ 2 ¼ acres (le nouvel emplacement). Le nouvel emplacement, qui appartenait à M. Norman Tam, était situé sur Bridgeport Road et Sea Island Way à Richmond. Pour les motifs exposés ci‑après, je ne suis pas convaincue que Raymond Cheung ait jamais conclu que le nouvel emplacement convenait au Marché nocturne de Richmond.
[58] Le communiqué de presse que Raymond Cheung a émis le lundi 7 avril 2008 se lisait en partie ainsi :
[traduction] Le fondateur du Marché nocturne de Richmond, Raymond Cheung, a annoncé que sa société, Target Events, ne tiendra pas le fameux Marché nocturne de Richmond, aussi appelé Festival d’été du Marché nocturne de Richmond, en 2008.
Nous avons l’immense regret d’annoncer que nous n’avons pas été en mesure de trouver un autre emplacement pour le Marché nocturne de Richmond de cette année. Après avoir donné naissance au Marché nocturne de Richmond en l’an 2000, c’est avec plaisir que nous l’avons vu devenir l’une des principales attractions du Lower Mainland au cours des huit dernières années.
Nous continuons à discuter activement avec la ville de Richmond pour trouver un autre emplacement pour 2009.
[Je souligne.]
[59] À mon avis, cette annonce publique portant qu’aucun marché ne serait tenu en 2008 a dû être un événement mémorable, et il est raisonnable de penser que Raymond Cheung ne devait plus avoir aucun doute, à la date du communiqué de presse, sur le résultat de ses efforts pour trouver un nouvel emplacement. Pourtant, dans son premier interrogatoire préalable, il n’a pas été en mesure d’indiquer quand il avait trouvé le nouvel emplacement ni quand il avait conclu une entente avec Norman Tam quant au loyer.
[60] Il a d’abord déclaré avoir trouvé le nouvel emplacement en mars, avril ou février. Puis, il a dit qu’il l’avait trouvé quelque part en février ou mars 2008.
[61] Concernant le loyer pour le nouvel emplacement, il a déclaré que, après les discussions alors en cours, [traduction] « nous avons tout finalisé avant le 11 avril ». Pourtant, il a aussi affirmé que l’entente avait été conclue au début d’avril. Enfin, au cours du même interrogatoire, il a témoigné qu’il croyait qu’une convention en vue d’un bail pour le nouvel emplacement avait été conclue [traduction] « avant le 7 avril ».
[62] Si Raymond Cheung avait effectivement pris part à des discussions en cours susceptibles de porter fruit avec Norman Tam, ou si une convention de location avait effectivement déjà été conclue au début d’avril, il n’aurait logiquement pas émis le communiqué de presse du 7 avril annonçant l’annulation du Marché nocturne de Richmond parce qu’aucun nouvel emplacement n’avait été trouvé.
[63] Raymond Cheung a considérablement modifié son témoignage lors d’un interrogatoire préalable subséquent. Puis il a dit qu’il avait entendu parler du nouvel emplacement pour la première fois le mardi 8 avril, soit le lendemain du communiqué de presse. Au procès, il a aussi dit que Norman Tam lui avait téléphoné pour lui suggérer le nouvel emplacement et que, le mercredi 9 avril, ils avaient eu une longue conversation téléphonique. Norman Tam n’a pas été appelé à témoigner pour corroborer cet élément de preuve et, selon moi, une corroboration était nécessaire vu l’importante modification apportée au témoignage sur un point clé. Le fait que Raymond Cheung n’ait pas été en mesure de fournir un témoignage cohérent quant au moment où il a entendu parler du nouvel emplacement pour la première fois m’amène à penser qu’il n’a jamais considéré qu’il pouvait constituer un endroit convenable pour un marché.
[64] Raymond Cheung a également témoigné, lors de son deuxième interrogatoire préalable que, [traduction] « avant le vendredi 11 avril », il avait conclu une entente avec Norman Tam quant au loyer. Il existe une corroboration pour ce point. Dans une lettre à Richmond datée du 11 avril 2008, Norman Tam a autorisé Raymond Cheung de Target à présenter une demande de PUT pour la tenue d’un marché nocturne sur le nouvel emplacement. Il est donc clair qu’un arrangement quelconque est intervenu avant le 11 avril. Cependant, rien n’indique qu’un bail a été signé.
[65] Raymond Cheung a également témoigné que, entre le 8 et le 11 avril, il a mesuré le nouvel emplacement et acquis la conviction qu’il pouvait contenir suffisamment de kiosques pour établir un marché viable. Il a aussi dit avoir parlé aux propriétaires du nouveau Casino situé à proximité et avoir obtenu le stationnement nécessaire. Il a dit qu’il avait pu se faire rapidement une idée sur la viabilité du nouvel emplacement parce que l’un de ses marchés nocturnes de Richmond avait eu lieu tout près.
[66] À mon avis, ce témoignage n’est pas crédible. Le nouveau Casino n’existait pas à l’époque où Raymond Cheung a tenu son marché précédent. Son ancienne connaissance des environs n’était plus pertinente. Les mouvements de la circulation devaient inévitablement avoir changé et il ne pouvait, sans en avoir discuté avec Richmond, avoir procédé à une évaluation réaliste de la viabilité du nouvel emplacement sur le plan de la gestion de la circulation.
[67] J’estime également que son témoignage au sujet du stationnement n’est pas crédible. En l’absence de toute corroboration, je ne peux conclure, selon la prépondérance des probabilités, que le Grand casino canadien dispose de suffisamment d’espaces de stationnement libres les soirs des weekends d’été pour répondre aux besoins du Marché nocturne de Richmond.
[68] Il y a un autre motif de croire que, sur ce point, Raymond Cheung n’est pas un témoin digne de foi. Lors de son deuxième interrogatoire préalable, il a expliqué qu’il n’avait pas pu dire avec certitude si Target avait entendu parler du nouvel emplacement en février, mars ou avril parce qu’il n’était pas la première personne à avoir parlé à Norman Tam. Il a dit que c’était M. Kiichi Kumagai, un ancien conseiller de Richmond qui aidait Target à trouver un nouvel emplacement, qui avait d’abord discuté avec Norman Tam (l’explication).
[69] Raymond Cheung a reconnu que le courriel de Kiichi Kumagai daté du 8 août 2008 résumait bien les principales propriétés qu’il avait examinées en 2008. Cependant, ce courriel ne faisait aucune allusion au nouvel emplacement.
[70] Au procès, lors de son réinterrogatoire, Raymond Cheung a expliqué cette contradiction en niant que Kiichi Kumagai ait jamais été concerné par le nouvel emplacement, ce qui signifiait, par contre, que l’explication était fausse.
[71] Enfin, les procès‑verbaux indiquent qu’à la réunion du comité des questions générales du conseil municipal de Richmond tenue le 5 mai 2008, Raymond Cheung s’est dit optimiste quant à la possibilité de relancer le Marché nocturne de Richmond à un nouvel endroit en 2009. Au procès, Raymond Cheung a affirmé que, même si le nouvel emplacement était viable le 5 mai, il n’en avait pas parlé au comité, qui était en train d’examiner la demande de PUT de Lions, parce que ce n’était pas pertinent. Cette affirmation n’est tout simplement pas crédible. Si Raymond Cheung avait eu en tête un emplacement viable qu’il croyait susceptible de recevoir une approbation d’usage en 2008, je suis certaine qu’il en aurait parlé à Richmond avec l’espoir que celle‑ci refuse d’accorder un PUT à Lions.
[72] En résumé, je suis arrivée à la conclusion que Raymond Cheung n’a jamais considéré le nouvel emplacement comme un endroit convenable pour un Marché nocturne de Richmond 2008 pour les raisons suivantes :
· il n’en a pas parlé à la réunion de Richmond tenue le 5 mai 2008;
· il n’a fourni aucune preuve à l’appui de sa conclusion quant à son caractère convenable;
· le nouvel emplacement ne figurait pas dans le courriel de Kiichi Kumagai;
· il n’a pas été en mesure de fournir un témoignage cohérent quant à savoir quand, par qui ou comment le nouvel emplacement a été trouvé;
· il n’en a pas parlé aux vendeurs lorsqu’il les a appelés à la mi‑avril pour voir s’ils avaient l’intention de louer un kiosque au Marché nocturne de Richmond 2008.
(iii) Target aurait pu ouvrir un marché en 2008
[73] Target affirme également qu’elle aurait pu ouvrir le Marché nocturne de Richmond sur le nouvel emplacement à la fin de juin 2008. La preuve révèle que Target avait l’intention d’utiliser un vieux bâtiment situé sur le nouvel emplacement pour loger les kiosques des commanditaires, ce qui, Raymond Cheung en a convenu, aurait nécessité une demande de changement de zonage. Aucune preuve n’a été fournie quant au temps nécessaire pour obtenir une approbation à l’égard d’une telle demande. Il avait également besoin d’un PUT, et il a convenu que l’examen de la demande aurait pris environ deux mois et demi. Il a reconnu que le processus avait pris trois mois pour la propriété de Vulcan Way.
[74] Cela dit, avant qu’une demande de PUT puisse être soumise, il aurait fallu concevoir un plan d’aménagement. Selon le témoignage de Raymond Cheung, la conception d’un plan d’aménagement aurait à elle seule pris deux mois et demi. Le plan d’aménagement devait indiquer les endroits où se trouvaient les kiosques, les voies de circulation des vendeurs et des véhicules d’urgence, les canalisations d’eau et d’égout, le récupérateur de graisse, les fournitures et fils électriques et les toilettes.
[75] De plus, un permis de construction était nécessaire pour l’installation des services d’aqueduc et d’égout, un plan de gestion de la circulation devait être dressé, le transport public devait être étudié, les voisins devaient être interrogés pour connaître leur opinion sur l’ouverture d’un nouveau marché nocturne et les vendeurs devaient avoir signé un contrat et obtenu un permis. Raymond Cheung a d’abord affirmé que les vendeurs avaient besoin d’un délai de six mois pour se préparer pour un marché. Il s’est ensuite repris pour dire qu’il ne parlait que des « nouveaux » vendeurs. Cependant, un examen de la transcription révèle qu’il n’a pas employé le mot « nouveau » et semblait viser les vendeurs en général. Enfin, une fois approuvé, le marché devait être construit sur le nouvel emplacement.
[76] Personne de Richmond n’a été appelé à témoigner quant à savoir si elle aurait été prête à accélérer le traitement des demande de changement de zonage et de PUT de Target à l’égard du nouvel emplacement.
[77] Je conclus donc que, à aucun moment au printemps 2008, Raymond Cheung n’aurait pu procéder à l’ouverture d’un marché nocturne sur le nouvel emplacement à la fin de juin 2008.
(iv) L’omission d’ouvrir de Target était due à une pénurie de vendeurs
[78] L’épouse de Raymond Cheung est Mme Karen Wan. Elle a témoigné en tant qu’adjointe administrative de son époux et s’est occupée de la disponibilité des vendeurs au printemps 2008. Elle a dit que, au fil des ans, Target avait établi une liste d’environ 400 vendeurs. À la mi‑avril 2008, Raymond Cheung lui a demandé d’appeler tous leurs anciens vendeurs (le sondage de Target). Elle devait les informer que Target avait trouvé un nouvel emplacement convenable pour un marché nocturne en 2008. Cependant, elle ne devait pas leur dire où le nouvel emplacement était situé. À cet égard, il convient de souligner que Mme Louisa Fung, vendeuse et témoin de la demanderesse, n’a pas corroboré le témoignage de Karen Wan. Louisa Fung n’a pas dit qu’on lui avait dit qu’un emplacement avait été tro

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Target Event Production Ltd. c. Cheung Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2010-01-11 Référence neutre 2010 CF 27 Numéro de dossier T-702-08 Contenu de la décision Date : 20100111 Dossier : T-702-08 Référence : 2010 CF 27 Ottawa (Ontario), le 11 janvier 2010 En présence de madame la juge Simpson ENTRE : TARGET EVENT PRODUCTION LTD. demanderesse et PAUL CHEUNG ET LIONS COMMUNICATIONS INC. défendeurs MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT TABLE DES MATIÈRES Paragraphes INTRODUCTION 1 LES PARTIES 6 LE MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND DE 2000 À 2007 9 LES DOCUMENTS RELATIFS AU MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND 34 LE MARCHÉ NOCTURNE DES DÉFENDEURS 37 LES ALLÉGATIONS DE LA DEMANDERESSE (i) Les allégations particulières de violation du droit d’auteur et de commercialisation trompeuse 55 (ii) Target a trouvé un emplacement convenable pour 2008 57 (iii) Target aurait pu ouvrir un marché en 2008 73 (iv) L’omission d’ouvrir de Target était due à une pénurie de vendeurs 78 DROIT D’AUTEUR (i) Les revendications 84 (ii) Les enregistrements 85 (iii) L’application de la Loi sur le droit d’auteur 86 (iv) Le contrat de Target 102 (v) Les règles de Target 104 (vi) Le plan du site du marché de Target 109 MARQUES DE COMMERCE ET COMMERCIALISATION TROMPEUSE (i) Les admissions 113 (ii) L’enregistrement 117 (iii) L’emploi des noms de Target de 2000 à 2007 120 (iv) Conclusion quant à l’acquisition et à la perte du caractère distinctif 159 (v) La Loi sur les marques de commerce 161 (vi) Les circonstances de l’espèce 163 a) Le comportement de Raymond Cheung 164 b) La couverture médiatique 168 c) Le site Web de Lions 187 (vii) Analyse a) Les vendeurs 189 b) Les visiteurs 202 c) Les documents accessoires 211 La convention d’indemnisation personnelle 212 Les règles et règlements 214 Les renseignements sur le stationnement des vendeurs 215 La liste des pénalités et amendes pour le marché nocturne 2008 216 Les renseignements sur le recyclage et les ordures pour le marché nocturne 2008 217 d) Le site Web de Lions 219 e) La correspondance de Lions 222 (viii) Conclusions sur les marques de commerce et la commercialisation Trompeuse 227 LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE PAUL CHEUNG 229 MESURES RÉPARATRICES 235 JUGEMENT INTRODUCTION [1] Les marchés nocturnes sont des événements publics où les vendeurs vendent une grande variété de produits alimentaires et de marchandises. Il s’agit d’une forme traditionnelle de divertissement familial qui a cours en Asie et est apparue pour la première fois en Colombie‑Britannique en 1996 lors de l’ouverture du marché nocturne dans le quartier chinois de Vancouver. [2] Le marché nocturne de la demanderesse, qui a débuté en l’an 2000, s’est tenu à divers endroits dans la ville de Richmond (Richmond). [3] De 2004 à sa fermeture en 2007, le marché nocturne a eu lieu sur une propriété louée au 12631 Vulcan Way (la propriété de Vulcan Way). Cependant, le bail a expiré à la fin de 2007 et la demanderesse a décidé de se relocaliser plutôt que de renouveler le bail. Malheureusement, la demanderesse n’a pas trouvé de nouvel emplacement et n’a pas exploité de marché nocturne ni en 2008 ni en 2009. [4] Les défendeurs ont profité de l’occasion d’affaires libérée par la demanderesse. Ils ont signé un bail et ouvert, en 2008, un marché nocturne sur la propriété de Vulcan Way (le Marché Lions). [5] La présente affaire porte sur les allégations de violation du droit d’auteur et de commercialisation trompeuse de la demanderesse fondées sur l’alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T‑13, relativement à l’exploitation du Marché Lions par les défendeurs. LES PARTIES [6] La demanderesse, Target Event Production Ltd. (Target), est une société constituée en vertu des lois de la Colombie‑Britannique. Le président de Target est M. Raymond Cheung. [7] La défenderesse, Lions Communications Inc. (Lions), est également une société de la Colombie‑Britannique. Elle a été constituée en société le 11 mars 2008. [8] Le défendeur, M. Paul Cheung, est l’actionnaire majoritaire de Lions et son directeur des opérations. Il n’a aucun lien de parenté avec Raymond Cheung. L’autre actionnaire de Lions est Mme Grace Au. Elle est l’épouse de M. Alvin Au, qui a agi comme conseiller de Paul Cheung au moment de la création du Marché Lions. Il était bien placé pour jouer ce rôle car il avait possédé des marchés à Richmond pendant plusieurs années en liaison avec la célébration de la fête de la mi‑automne et du Nouvel an chinois. M. Philip Moy, qui était le comptable de Lions, a aussi conseillé Paul Cheung lors de l’établissement du Marché Lions. LE MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND DE 2000 À 2007 [9] Raymond Cheung a décrit les vendeurs comme l’élément clé de son Marché nocturne de Richmond. Il a témoigné que 80 à 85 % d’entre eux étaient d’ascendance asiatique. Il a déclaré que les vendeurs sont surtout des travailleurs à temps partiel qui se divisent en trois catégories. Certains sont des gens d’affaires dont les magasins ont des stocks excédentaires, certaines sont des mères seules qui souhaitent obtenir un revenu saisonnier et les autres sont des jeunes qui considèrent les kiosques comme une occasion de lancer leur première entreprise. [10] Le Marché nocturne de Richmond était ouvert de 19 h à 1 h les vendredi, samedi et dimanche ainsi que le lundi lors des longs weekends, et ce, de mai à octobre. [11] Le revenu de location perçu des vendeurs pour leurs kiosques représentait environ 90 % du revenu que Target tirait du Marché nocturne de Richmond. L’événement était gratuit pour les visiteurs. [12] En octobre, à la fin de la saison, il arrivait souvent que les vendeurs versent un acompte en vue de la location d’un kiosque pour l’année suivante. Puis, au mois de février ou mars suivant, ils se présentaient au bureau de Target pour choisir un kiosque, remplir un formulaire de demande et effectuer un paiement final. [13] Une réunion d’orientation des vendeurs, à laquelle assistaient les vendeurs et des représentants des services de santé, de circulation et de prévention des incendies de Richmond, était tenue annuellement à la fin de mars ou au début d’avril. Les vendeurs se voyaient remettre les formulaires dont ils avaient besoin pour se conformer aux exigences de Richmond en matière d’octroi de licences et de permis. Une fois ces documents déposés, le Marché nocturne de Richmond ouvrait ses portes au début de mai. [14] En l’an 2000, par le truchement de Starlight Event Limited, une société dont il était propriétaire, Raymond Cheung a tenu son premier marché nocturne sur une partie louée du stationnement extérieur du centre commercial Continental, à Richmond. [15] Le premier Marché nocturne de Richmond comptait de 60 à 80 kiosques qui étaient loués par des vendeurs qui vendaient des marchandises et de la nourriture. L’événement fut couronné de succès, mais le marché dépassait les capacités du centre commercial. Il fallait donc trouver un nouvel emplacement pour 2001. [16] En 2001, Raymond Cheung a constitué la demanderesse en société et exploité le Marché nocturne de Richmond sur un plus grand emplacement au centre commercial Landsdowne. Ce marché comptait plus de kiosques et pouvait recevoir les manèges qui étaient ajoutés plusieurs weekends. Cependant, il n’y avait pas suffisamment de stationnement. [17] En 2002, Raymond Cheung a créé un logo pour le Marché nocturne de Richmond (le logo). Il se compose d’un cercle bleu contenant le texte « Richmond Night Market Summer Festival » (Festival d’été du Marché nocturne de Richmond) en anglais et le nom « Richmond Summer Night Market » (Marché nocturne estival de Richmond) en caractères chinois. Une autre version du logo mentionne également le nom de Target et son adresse Web. [18] En 2003, le Marché nocturne de Richmond a été transféré au marché Bridge Point. L’événement fut un succès, mais l’emplacement était trop petit. [19] En 2004, Target a loué le terrain vague situé sur la propriété de Vulcan Way. Le locateur était Cathay Importers 2000 Limited (le locateur). De 2004 à 2007, Target a tenu son Marché nocturne de Richmond à cet endroit. [20] La propriété de Vulcan Way s’étendait sur environ dix acres. Elle comprenait un entrepôt de 100 000 pi. ca. Le reste de l’emplacement consistait en un terrain vacant s’étendant de part et d’autre de l’entrepôt. Target utilisait la parcelle de terrain située près de River Road pour y tenir son Marché nocturne de Richmond. Elle était dotée de plusieurs caractéristiques existantes, dont le quai de chargement du locateur, une rangée de grands pylônes en acier ayant jadis fait partie d’un pont roulant et un hangar ouvert. Ces caractéristiques seront collectivement appelées les « structures ». Target utilisait le terrain situé de l’autre côté de l’entrepôt comme stationnement. D’autres espaces de stationnement avaient été obtenus chez les détaillants des environs. [21] Pour établir le marché nocturne sur la propriété de Vulcan Way, la demanderesse a installé de la tuyauterie, du câblage, un transformateur, une scène dans le hangar, des toilettes, une roulotte de type bureau et des auvents pour protéger les kiosques des vendeurs et des commanditaires. [22] De 2004 à 2007, le Marché nocturne de Richmond a remporté un franc succès. En 2004, la Chambre de commerce de Richmond a souligné l’excellence en affaires de Raymond Cheung. Le 9 juillet 2005, un article paru dans le Vancouver Sun plaçait le Marché nocturne de Richmond au premier rang d’une liste de 50 événements estivaux se tenant en Colombie‑Britannique. À l’automne 2006, Raymond Cheung figurait parmi les 100 Sino‑canadiens les plus importants de la province et le réseau de télévision CBC s’intéressait à Target dans son émission d’affaires nationale intitulée « Venture ». Les défendeurs ont formellement admis qu’en 2007 le Marché nocturne de Richmond était reconnu comme l’un des principaux événements culturels en Colombie‑Britannique. [23] Ce succès était dû, en partie, aux activités de mise en marché et de promotion de Target, qui comprenaient : a. un site Web qui, après 2005, permettait aux vendeurs de télécharger des formulaires de demande et des plans montrant l’aménagement des kiosques; b. une série d’annonces placées, en 2007, à l’intérieur (80 annonces) et à l’extérieur (15 annonces) des autobus de Vancouver; c. des cartes postales qui étaient remises aux visiteurs du Marché nocturne de Richmond et qui contenaient des photos du marché et les nom, numéro de téléphone et adresse Web de Target. Cinquante mille cartes étaient imprimées chaque année et elles ont été remises de 2001 à 2005. Elles parlaient du Richmond Night Market (Marché nocturne de Richmond) en anglais et du Richmond Summer Night Market (Marché nocturne estival de Richmond) en caractères chinois; d. des porte‑clés, des radios à transistor et des sacs de magasinage arborant le logo de Target qui étaient donnés aux visiteurs; e. des annonces diffusées en mandarin et en cantonnais sur les ondes de stations de radio appartenant à Fairchild Radio. En 2005, les noms Richmond Summer Night Market (Marché nocturne estival de Richmond) et Richmond Night Market (Marché nocturne de Richmond) étaient tous deux utilisés dans ces annonces; f. des annonces placées dans des journaux japonais, vietnamiens et coréens du Lower Mainland ainsi que dans le Georgia Strait – un hebdomadaire anglophone de Vancouver. En 2006, il contenait douze annonces d’une demi‑page; g. des annonces diffusées sur OMNI TV en chinois, japonais, coréen et punjabi. [24] Le Marché nocturne de Richmond a fait l’objet d’articles dans le Vancouver Sun et des journaux de la province. De plus, des quotidiens comme le Ming Pao et le Singtao (en chinois), le World General (en taïwanais) et le Vancouver Shinpo (en japonais) ont publié des articles sur le Marché nocturne de Richmond. [25] À mesure que le Marché nocturne de Richmond se développait, Raymond Cheung gardait son marché frais et intéressant au moyen de divers événements et divertissements. Chaque année, il y avait des cérémonies d’ouverture et de fermeture auxquelles étaient conviés des dignitaires. En 2004, le maire et le député fédéral de Richmond étaient présents pour couper le ruban d’ouverture devant une enseigne sur laquelle on pouvait lire « Richmond Night Market » (Marché nocturne de Richmond). [26] Le Marché nocturne de Richmond était également connu à l’extérieur de la Colombie‑Britannique. Raymond Cheung a accordé des entrevues à des représentants des médias de Toronto, Seattle et Hong Kong. [27] Les commanditaires étaient très satisfaits du Marché nocturne de Richmond et ont écrit à Raymond Cheung pour le féliciter de son succès. Ils se sont également réjouis des retombées positives du marché sur le tourisme à Richmond. Parmi les commanditaires, il y avait OMNI TV, le Four Points Sheraton, Fairchild Radio, le Richmond Review, un journal local bimensuel et la Chambre de commerce de Richmond. En 2004, Costco Wholesale a écrit à Raymond Cheung pour lui dire que le Marché nocturne de Richmond était devenu [traduction] un « événement à ne pas manquer » à Richmond. [28] Les politiciens l’appuyaient également. En 2005, M. John Yap, député provincial de Richmond-Steveston, a décrit le Marché nocturne de Richmond comme une [traduction] « destination de choix ». [29] En 2007, l’organisation du Marché nocturne de Richmond était devenue une entreprise complexe. Le marché recevait environ 30 000 visiteurs par soir et le nombre de vendeurs était passé de 60 à 80 en l’an 2000 à 280 à 300 en 2007. [30] En mars 2007, Raymond Cheung a réalisé qu’il allait avoir de la difficulté à renouveler son bail à un loyer acceptable avant son expiration à la fin de 2007. Au printemps 2007, Target s’est donc mise à la recherche d’un nouvel emplacement pour le Marché nocturne de Richmond de 2008. [31] En mai 2007, un article a été publié dans le Richmond Review. On pouvait y voir une photo de Raymond Cheung suivie d’un texte qui se lisait ainsi : [traduction] « L’organisateur du Marché nocturne de Richmond, Raymond Cheung, est prêt pour la semaine prochaine, mais l’année prochaine est une autre histoire ». Raymond Cheung a confirmé dans son témoignage qu’à cette date il avait déjà parlé à ses vendeurs de l’expiration du bail et de son incertitude quant à la possibilité de trouver un nouvel emplacement pour son marché nocturne en 2008. [32] En octobre2007, Target a présenté une offre de location, que le locateur a rejetée, et comme ils n’ont pu s’entendre sur les conditions, le bail de Target a expiré. Target a ensuite remboursé tous les acomptes reçus des vendeurs qui avaient prévu louer un kiosque sur la propriété de Vulcan Way en 2008. [33] Par un communiqué de presse, daté du 7 avril 2008, qui a été envoyé aux médias (le communiqué de presse), Target annonçait l’annulation du Marché nocturne de Richmond de 2008. Le site Web de Target, qui contenait une annonce semblable, indiquait également que Target caressait de grands projets pour 2009. La preuve démontre que Target espérait signer un bail à long terme pour une propriété de 15 âcres située à Richmond. Ses projets ne s’étant pas réalisés, Target n’a pas tenu de marché nocturne ni en 2008 ni en 2009. LES DOCUMENTS RELATIFS AU MARCHÉ NOCTURNE DE RICHMOND [34] À mesure que le Marché nocturne de Richmond se développait, Raymond Cheung rédigeait et révisait les différents contrats et bulletins d’information nécessaires pour permettre aux 300 vendeurs et 30 000 visiteurs d’interagir en toute sécurité et de manière productive. [35] Ces documents comprenaient : a. un formulaire de demande du vendeur à deux côtés (le formulaire de demande du vendeur), qui existait en deux versions, l’une pour les vendeurs de nourriture et l’autre pour les vendeurs de marchandises. Chaque formulaire contenait : · un contrat, qui figurait au recto du formulaire de demande du vendeur (le contrat de Target); · les règles et règlements, qui figuraient au verso du formulaire de demande du vendeur (les règles de Target); b. un plan du marché indiquant les endroits où se trouvaient les kiosques de vente de nourriture et de marchandises, les kiosques des commanditaires, les toilettes, le bureau et la scène (le plan du site du marché). Les vendeurs s’en servaient pour choisir le kiosque qu’ils souhaitaient louer. Il y avait une version plus grande du plan du site du marché au bureau de Target, et on pouvait aussi le consulter sur le site Web de Target; c. des formulaires d’indemnisation personnelle préparés par l’avocat de Raymond Cheung en 2003; d. les règles et règlements; e. des renseignements sur le stationnement des vendeurs; f. une liste des pénalités payables par les vendeurs; g. un avis spécial aux vendeurs concernant le recyclage du carton. [36] Les allégations de violation du droit d’auteur de Target concernent seulement les documents a) et b) ci-dessus. La demanderesse affirme toutefois que les autres documents sont pertinents quant à ses allégations de commercialisation trompeuse. Ces documents (c.‑à‑d. les documents c) à g) ci‑dessus) seront collectivement appelés les « documents accessoires ». LE MARCHÉ NOCTURNE DES DÉFENDEURS [37] À l’âge de seize ans, Paul Cheung a commencé à travailler pour son frère aîné, M. Johnny Cheung, et sa société Paradise Entertainment (Paradise). Paul est par la suite devenu actionnaire de la société. [38] Pendant huit ans, Paradise s’est occupée d’organiser les événements tenus à la Place des Nations (la Place). Il s’agit d’une installation située sur False Creek se composant d’un pavillon intérieur et d’un espace extérieur couvert doté d’une scène. [39] En 1996, la Place était l’endroit où se tenait le Canadian Airlines Chinese New Year’s Market (Marché du Nouvel an chinois de Canadian Airlines). Ce marché durait plusieurs jours et comptait environ 300 vendeurs qui vendaient de la nourriture et des marchandises sous des auvents. Les vendeurs de nourriture devaient obtenir un certificat sanitaire et les règlements de sécurité incendie devaient être respectés. Des activités de bienfaisance organisées par Paradise pour l’honorable Raymond Chan au Parc Cambie, à Vancouver, s’accompagnaient aussi de marchés chinois. Paul Cheung a travaillé sur ces événements. [40] Le contrat de Paradise à la Place a pris fin en 1998 et, pendant toute la décennie suivante, Paul Cheung n’a pas été appelé à s’occuper de marchés chinois dans le cadre de son emploi. Cependant, en 2008, son frère a entendu dire que la propriété de Vulcan Way était à louer comme emplacement pour un marché nocturne. Johnny a demandé à Paul s’il avait envie de gérer un tel événement. Lorsque Paul a manifesté son intérêt, Johnny a organisé une rencontre avec le locateur. [41] On a convenu des conditions et un bail entrant en vigueur le 1er mars 2008 a été signé. Paul Cheung a toutefois témoigné que le bail avait en fait été signé avant le 28 février 2008. Cela est logique parce que la demande de permis d’usage temporaire (PUT) présentée à Richmond était datée du 25 février 2008 et signée par le locateur (la demande de PUT). [42] Richmond exigeait un nom pour le Marché Lions dans le cadre de la demande de PUT. Paul Cheung a donc réfléchi à la question et, le 22 janvier 2008, a envoyé à son frère et à Philip Moy un courriel leur suggérant différents noms. Il a témoigné qu’il voulait un nom différent de celui que Target avait employé. Tous les noms qu’il a suggérés contenaient le mot « Events » (événements). Cependant, aucune de ses idées n’a été retenue et le nom « Summer Night Market » (Marché nocturne estival) en anglais a fini par figurer dans la demande de PUT. Alvin Au a témoigné qu’il avait choisi ce nom après en avoir discuté avec Paul Cheung. Quant aux caractères chinois, ils ont choisi le nom « Richmond Summer Night Market » (Marché nocturne estival de Richmond). Il s’agissait du même nom que celui qui avait figuré en caractères chinois dans le logo de Target. Ils ont aussi décidé d’employer le nom « Summer Night Market » (Marché nocturne estival) en caractères chinois. Tous ces noms ont été employés abondamment dans la promotion du Marché Lions. [43] Paul Cheung a témoigné qu’il avait envisagé la possibilité de construire le Marché Lions à l’endroit où Target avait situé son stationnement. Cependant, lorsqu’il a réalisé que les conduites d’eau, les canalisations d’égouts et les fournitures électriques (collectivement appelées les « services ») se trouvaient du côté de l’entrepôt du locateur se trouvant sur River Road, il a réalisé que Target avait tenu son marché au meilleur endroit et a décidé d’établir son marché nocturne au même endroit. Chose qu’il avait le droit de faire. [44] Cependant, en plus de se servir de l’emplacement de Target, Paul Cheung a également utilisé son plan du site du marché. Il s’agissait du plan que Raymond Cheung avait conçu et qui montrait l’aménagement des kiosques et des autres installations du Marché nocturne de Richmond tenu sur la propriété de Vulcan Way. Target détenait les droits d’auteur sur le plan du site du marché, droits qu’il avait enregistrés le 22 avril 2008. [45] Paul Cheung a utilisé le plan du site du marché de Target de quatre façons : · pour accélérer la signature d’un contrat de location avec le locateur. Le locateur en a donné une copie à Paul Cheung en insistant pour qu’il s’en serve comme condition pour louer la propriété de Vulcan Way; · pour accélérer la présentation de la demande de PUT. Comme la signature du locateur était nécessaire dans la demande de PUT, Paul Cheung a accepté d’utiliser le plan du site du marché de Target et l’a soumis dans le cadre de la demande PUT. Pour ce faire, il l’a téléchargé du site Web de Target et a demandé à Alvin Au de travailler dessus. Alvin Au n’a modifié que l’en‑tête. Il a supprimé les mentions de Target et inséré les mots « Summer Night Market Richmond B.C. 2008 » (Marché nocturne estival de Richmond, C.‑B., 2008); · pour accélérer l’approbation de la demande de PUT. J’estime qu’il est raisonnable d’inférer que les employés de Richmond ont été en mesure d’accélérer le traitement de la demande parce qu’ils examinaient un plan du site qu’ils avaient déjà approuvé à l’endroit de Target; · pour passer des contrats avec 40 vendeurs à la mi‑mars 2008 (les quarante premiers vendeurs). Ils ont choisi leurs kiosques à l’aide du plan du site du marché de Target. [46] Lorsqu’elle a découvert que son plan du site du marché avait été soumis dans le cadre d’une demande de PUT, Target s’est plainte et le plan a été retiré. Peu de temps après, Paul Cheung a fait dresser un autre plan par M. Francis Yau de la société Andrew Cheung Architects Inc. Lions a soumis cette version à Richmond le 10 mai 2008 (le plan du site de Lions). [47] Paul Cheung a témoigné que le plan du site de Lions avait été dressé par son architecte en consultation avec un ingénieur en plomberie, un ingénieur de structures et le personnel de Richmond. Il a déclaré que, après ces consultations, il était devenu manifeste que Target avait aménagé le marché de la manière la plus pratique et la plus efficace possible compte tenu des endroits où étaient situés les services et les structures et des exigences de Richmond quant aux voies d’évacuation en cas d’incendie. Paul Cheung a néanmoins témoigné que le plan du site de Lions était fort différent du plan du site du marché de Target. [48] Cependant, à mon avis, les plans n’étaient pas très différents. J’estime que le plan du site de Lions constituait une reproduction d’une partie importante du plan du site du marché de Target. L’aménagement de base du marché n’avait pas changé – les endroits où étaient situées la scène, les toilettes, les installations d’entreposage et l’aire de restauration étaient demeurés les mêmes. Aucun kiosque n’avait été relocalisé. On a utilisé des polices de caractères différentes, certaines icônes ont été remplacées par des mots et certains mots ont été supprimés. Toutefois, il s’agit là de modifications de pure forme qui ne touchent pas au fond. La seule modification importante a été d’éliminer environ quarante‑huit kiosques pour aménager une voie de secours menant directement de l’entrée des autos située sur River Road à l’entrée des visiteurs sur Vulcan Way. Paul Cheung n’a pas précisé si cette modification était l’idée de Lions, mais elle a probablement été effectuée à la demande de Richmond. [49] Les défendeurs se sont servis du plan du site de Lions pour compléter la demande de PUT et l’ont montré à une soixantaine de vendeurs lorsqu’ils ont loué leurs kiosques après l’approbation de ladite demande. Ils l’ont également utilisé pour construire le Marché Lions. [50] Alvin Au a élaboré une campagne publicitaire en chinois visant à trouver des vendeurs pour le Marché Lions. Les annonces ont été diffusées à la mi‑mars 2008. Il a témoigné que, peu de temps après la diffusion des annonces, il a téléphoné aux vendeurs qu’il avait connus dans le cadre de ses marchés chinois précédents. Il a affirmé que certains d’entre eux ont réservé un kiosque et présenté d’autres vendeurs à Lions à cette même fin. C’est à cette époque que Lions a recruté les quarante premiers vendeurs. Il a également affirmé avoir contacté tous les vendeurs qui ont loué des kiosques de Lions en 2008. [51] Paul Cheung a affirmé que les quarante premiers vendeurs lui ont fourni des copies des documents accessoires de Target. Après que la présente poursuite eut été engagée, il les a fait retaper en format « Microsoft Word ». Je suppose que ce travail a été effectué dans le but de permettre aux employés de Lions de les remanier facilement pour son propre usage. [52] Richmond a tenu deux assemblées publiques dans le cadre du processus d’approbation de la demande de PUT. La première a eu lieu le 5 mai 2008. Il s’agissait de la réunion du comité des questions générales du conseil municipal de Richmond. À cette réunion, une résolution recommandant l’approbation de la demande de PUT de Lions à la prochaine assemblée publique du conseil a été prise. Cette assemblée a eu lieu le 20 mai et la demande de PUT a été approuvée. [53] Après l’approbation, Lions a passé un contrat avec 60 à 80 vendeurs de plus de sorte que le Marché Lions comptait 100 à 120 vendeurs en 2008. [54] Chaque vendeur devait remplir les conditions d’obtention d’un permis d’exploitation commerciale de Richmond et s’en procurer un, et ceux qui vendaient de la nourriture devaient aussi obtenir un certificat sanitaire. Pour faciliter le processus, Lions a tenu une réunion d’orientation des vendeurs le 30 avril 2008. Une partie du Marché Lions a ouvert ses portes le 30 mai 2008. L’ouverture des kiosques situés dans l’aire de restauration a cependant été reportée faute de plomberie. La totalité du Marché Lions a ouvert ses portes à la fin de juin 2008. LES ALLÉGATIONS DE LA DEMANDERESSE (i) Les allégations particulières de violation du droit d’auteur et de commercialisation trompeuse [55] La demanderesse conteste les activités suivantes qui, allègue‑t‑elle, constituent une violation du droit d’auteur et/ou de la commercialisation trompeuse : a. l’emploi par les défendeurs des noms Richmond Night Market (Marché nocturne de Richmond), Richmond Summer Night Market (Marché nocturne estival de Richmond) et Summer Night Market Festival (Festival d’été du Marché nocturne de Richmond) en anglais et en caractères chinois dans les circonstances suivantes : i. au moment de contacter les voisins pour obtenir leurs commentaires au sujet du Marché Lions; ii. au moment de contacter les fournisseurs de services et d’espaces de stationnement; iii. au moment de faire de la publicité auprès des vendeurs et du public; iv. au moment de la gestion du site Web de Lions; v. au moment de la radiodiffusion d’annonces en chinois; vi. au moment de l’inscription dans l’annuaire 738; b. l’utilisation par les défendeurs d’une photo du marché de la demanderesse sur la page d’accueil de leur site Web; c. l’utilisation par les défendeurs du plan du site du marché de la demanderesse; d. l’utilisation par les défendeurs du formulaire de demande du vendeur de la demanderesse; e. l’utilisation par les défendeurs des documents accessoires de la demanderesse. [56] J’examinerai chacune de ces allégations particulières au fur et à mesure que je révélerai les motifs. Cependant, j’estime que les allégations générales suivantes doivent être examinées en premier parce qu’elles sous‑tendent la demande de dommages‑intérêts de la demanderesse. (ii) Target a trouvé un emplacement convenable pour 2008 [57] Target affirme avoir trouvé un emplacement convenable pour le Marché nocturne de Richmond en 2008. L’emplacement se composait de 5 parcelles de terrain s’étendant sur environ 2 ¼ acres (le nouvel emplacement). Le nouvel emplacement, qui appartenait à M. Norman Tam, était situé sur Bridgeport Road et Sea Island Way à Richmond. Pour les motifs exposés ci‑après, je ne suis pas convaincue que Raymond Cheung ait jamais conclu que le nouvel emplacement convenait au Marché nocturne de Richmond. [58] Le communiqué de presse que Raymond Cheung a émis le lundi 7 avril 2008 se lisait en partie ainsi : [traduction] Le fondateur du Marché nocturne de Richmond, Raymond Cheung, a annoncé que sa société, Target Events, ne tiendra pas le fameux Marché nocturne de Richmond, aussi appelé Festival d’été du Marché nocturne de Richmond, en 2008. Nous avons l’immense regret d’annoncer que nous n’avons pas été en mesure de trouver un autre emplacement pour le Marché nocturne de Richmond de cette année. Après avoir donné naissance au Marché nocturne de Richmond en l’an 2000, c’est avec plaisir que nous l’avons vu devenir l’une des principales attractions du Lower Mainland au cours des huit dernières années. Nous continuons à discuter activement avec la ville de Richmond pour trouver un autre emplacement pour 2009. [Je souligne.] [59] À mon avis, cette annonce publique portant qu’aucun marché ne serait tenu en 2008 a dû être un événement mémorable, et il est raisonnable de penser que Raymond Cheung ne devait plus avoir aucun doute, à la date du communiqué de presse, sur le résultat de ses efforts pour trouver un nouvel emplacement. Pourtant, dans son premier interrogatoire préalable, il n’a pas été en mesure d’indiquer quand il avait trouvé le nouvel emplacement ni quand il avait conclu une entente avec Norman Tam quant au loyer. [60] Il a d’abord déclaré avoir trouvé le nouvel emplacement en mars, avril ou février. Puis, il a dit qu’il l’avait trouvé quelque part en février ou mars 2008. [61] Concernant le loyer pour le nouvel emplacement, il a déclaré que, après les discussions alors en cours, [traduction] « nous avons tout finalisé avant le 11 avril ». Pourtant, il a aussi affirmé que l’entente avait été conclue au début d’avril. Enfin, au cours du même interrogatoire, il a témoigné qu’il croyait qu’une convention en vue d’un bail pour le nouvel emplacement avait été conclue [traduction] « avant le 7 avril ». [62] Si Raymond Cheung avait effectivement pris part à des discussions en cours susceptibles de porter fruit avec Norman Tam, ou si une convention de location avait effectivement déjà été conclue au début d’avril, il n’aurait logiquement pas émis le communiqué de presse du 7 avril annonçant l’annulation du Marché nocturne de Richmond parce qu’aucun nouvel emplacement n’avait été trouvé. [63] Raymond Cheung a considérablement modifié son témoignage lors d’un interrogatoire préalable subséquent. Puis il a dit qu’il avait entendu parler du nouvel emplacement pour la première fois le mardi 8 avril, soit le lendemain du communiqué de presse. Au procès, il a aussi dit que Norman Tam lui avait téléphoné pour lui suggérer le nouvel emplacement et que, le mercredi 9 avril, ils avaient eu une longue conversation téléphonique. Norman Tam n’a pas été appelé à témoigner pour corroborer cet élément de preuve et, selon moi, une corroboration était nécessaire vu l’importante modification apportée au témoignage sur un point clé. Le fait que Raymond Cheung n’ait pas été en mesure de fournir un témoignage cohérent quant au moment où il a entendu parler du nouvel emplacement pour la première fois m’amène à penser qu’il n’a jamais considéré qu’il pouvait constituer un endroit convenable pour un marché. [64] Raymond Cheung a également témoigné, lors de son deuxième interrogatoire préalable que, [traduction] « avant le vendredi 11 avril », il avait conclu une entente avec Norman Tam quant au loyer. Il existe une corroboration pour ce point. Dans une lettre à Richmond datée du 11 avril 2008, Norman Tam a autorisé Raymond Cheung de Target à présenter une demande de PUT pour la tenue d’un marché nocturne sur le nouvel emplacement. Il est donc clair qu’un arrangement quelconque est intervenu avant le 11 avril. Cependant, rien n’indique qu’un bail a été signé. [65] Raymond Cheung a également témoigné que, entre le 8 et le 11 avril, il a mesuré le nouvel emplacement et acquis la conviction qu’il pouvait contenir suffisamment de kiosques pour établir un marché viable. Il a aussi dit avoir parlé aux propriétaires du nouveau Casino situé à proximité et avoir obtenu le stationnement nécessaire. Il a dit qu’il avait pu se faire rapidement une idée sur la viabilité du nouvel emplacement parce que l’un de ses marchés nocturnes de Richmond avait eu lieu tout près. [66] À mon avis, ce témoignage n’est pas crédible. Le nouveau Casino n’existait pas à l’époque où Raymond Cheung a tenu son marché précédent. Son ancienne connaissance des environs n’était plus pertinente. Les mouvements de la circulation devaient inévitablement avoir changé et il ne pouvait, sans en avoir discuté avec Richmond, avoir procédé à une évaluation réaliste de la viabilité du nouvel emplacement sur le plan de la gestion de la circulation. [67] J’estime également que son témoignage au sujet du stationnement n’est pas crédible. En l’absence de toute corroboration, je ne peux conclure, selon la prépondérance des probabilités, que le Grand casino canadien dispose de suffisamment d’espaces de stationnement libres les soirs des weekends d’été pour répondre aux besoins du Marché nocturne de Richmond. [68] Il y a un autre motif de croire que, sur ce point, Raymond Cheung n’est pas un témoin digne de foi. Lors de son deuxième interrogatoire préalable, il a expliqué qu’il n’avait pas pu dire avec certitude si Target avait entendu parler du nouvel emplacement en février, mars ou avril parce qu’il n’était pas la première personne à avoir parlé à Norman Tam. Il a dit que c’était M. Kiichi Kumagai, un ancien conseiller de Richmond qui aidait Target à trouver un nouvel emplacement, qui avait d’abord discuté avec Norman Tam (l’explication). [69] Raymond Cheung a reconnu que le courriel de Kiichi Kumagai daté du 8 août 2008 résumait bien les principales propriétés qu’il avait examinées en 2008. Cependant, ce courriel ne faisait aucune allusion au nouvel emplacement. [70] Au procès, lors de son réinterrogatoire, Raymond Cheung a expliqué cette contradiction en niant que Kiichi Kumagai ait jamais été concerné par le nouvel emplacement, ce qui signifiait, par contre, que l’explication était fausse. [71] Enfin, les procès‑verbaux indiquent qu’à la réunion du comité des questions générales du conseil municipal de Richmond tenue le 5 mai 2008, Raymond Cheung s’est dit optimiste quant à la possibilité de relancer le Marché nocturne de Richmond à un nouvel endroit en 2009. Au procès, Raymond Cheung a affirmé que, même si le nouvel emplacement était viable le 5 mai, il n’en avait pas parlé au comité, qui était en train d’examiner la demande de PUT de Lions, parce que ce n’était pas pertinent. Cette affirmation n’est tout simplement pas crédible. Si Raymond Cheung avait eu en tête un emplacement viable qu’il croyait susceptible de recevoir une approbation d’usage en 2008, je suis certaine qu’il en aurait parlé à Richmond avec l’espoir que celle‑ci refuse d’accorder un PUT à Lions. [72] En résumé, je suis arrivée à la conclusion que Raymond Cheung n’a jamais considéré le nouvel emplacement comme un endroit convenable pour un Marché nocturne de Richmond 2008 pour les raisons suivantes : · il n’en a pas parlé à la réunion de Richmond tenue le 5 mai 2008; · il n’a fourni aucune preuve à l’appui de sa conclusion quant à son caractère convenable; · le nouvel emplacement ne figurait pas dans le courriel de Kiichi Kumagai; · il n’a pas été en mesure de fournir un témoignage cohérent quant à savoir quand, par qui ou comment le nouvel emplacement a été trouvé; · il n’en a pas parlé aux vendeurs lorsqu’il les a appelés à la mi‑avril pour voir s’ils avaient l’intention de louer un kiosque au Marché nocturne de Richmond 2008. (iii) Target aurait pu ouvrir un marché en 2008 [73] Target affirme également qu’elle aurait pu ouvrir le Marché nocturne de Richmond sur le nouvel emplacement à la fin de juin 2008. La preuve révèle que Target avait l’intention d’utiliser un vieux bâtiment situé sur le nouvel emplacement pour loger les kiosques des commanditaires, ce qui, Raymond Cheung en a convenu, aurait nécessité une demande de changement de zonage. Aucune preuve n’a été fournie quant au temps nécessaire pour obtenir une approbation à l’égard d’une telle demande. Il avait également besoin d’un PUT, et il a convenu que l’examen de la demande aurait pris environ deux mois et demi. Il a reconnu que le processus avait pris trois mois pour la propriété de Vulcan Way. [74] Cela dit, avant qu’une demande de PUT puisse être soumise, il aurait fallu concevoir un plan d’aménagement. Selon le témoignage de Raymond Cheung, la conception d’un plan d’aménagement aurait à elle seule pris deux mois et demi. Le plan d’aménagement devait indiquer les endroits où se trouvaient les kiosques, les voies de circulation des vendeurs et des véhicules d’urgence, les canalisations d’eau et d’égout, le récupérateur de graisse, les fournitures et fils électriques et les toilettes. [75] De plus, un permis de construction était nécessaire pour l’installation des services d’aqueduc et d’égout, un plan de gestion de la circulation devait être dressé, le transport public devait être étudié, les voisins devaient être interrogés pour connaître leur opinion sur l’ouverture d’un nouveau marché nocturne et les vendeurs devaient avoir signé un contrat et obtenu un permis. Raymond Cheung a d’abord affirmé que les vendeurs avaient besoin d’un délai de six mois pour se préparer pour un marché. Il s’est ensuite repris pour dire qu’il ne parlait que des « nouveaux » vendeurs. Cependant, un examen de la transcription révèle qu’il n’a pas employé le mot « nouveau » et semblait viser les vendeurs en général. Enfin, une fois approuvé, le marché devait être construit sur le nouvel emplacement. [76] Personne de Richmond n’a été appelé à témoigner quant à savoir si elle aurait été prête à accélérer le traitement des demande de changement de zonage et de PUT de Target à l’égard du nouvel emplacement. [77] Je conclus donc que, à aucun moment au printemps 2008, Raymond Cheung n’aurait pu procéder à l’ouverture d’un marché nocturne sur le nouvel emplacement à la fin de juin 2008. (iv) L’omission d’ouvrir de Target était due à une pénurie de vendeurs [78] L’épouse de Raymond Cheung est Mme Karen Wan. Elle a témoigné en tant qu’adjointe administrative de son époux et s’est occupée de la disponibilité des vendeurs au printemps 2008. Elle a dit que, au fil des ans, Target avait établi une liste d’environ 400 vendeurs. À la mi‑avril 2008, Raymond Cheung lui a demandé d’appeler tous leurs anciens vendeurs (le sondage de Target). Elle devait les informer que Target avait trouvé un nouvel emplacement convenable pour un marché nocturne en 2008. Cependant, elle ne devait pas leur dire où le nouvel emplacement était situé. À cet égard, il convient de souligner que Mme Louisa Fung, vendeuse et témoin de la demanderesse, n’a pas corroboré le témoignage de Karen Wan. Louisa Fung n’a pas dit qu’on lui avait dit qu’un emplacement avait été tro

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