Kennedy Trust for Rheumatology Research c. Corporation de soins de la santé Hospira

Kennedy Trust for Rheumatology Research c. Corporation de soins de la santé Hospira
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2020-01-30
Référence neutre
2020 CAF 31
Numéro de dossier
A-354-18, A-360-18
Contenu de la décision
Date : 20200130
Dossiers : A-354-18
A-360-18
Référence : 2020 CAF 31
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM :
LE JUGE NADON
LA JUGE RIVOALEN
LE JUGE LOCKE
ENTRE :
CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA
appelante
et
THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH
intimée
ET ENTRE :
CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.
intimées
(demanderesses reconventionnelles)
et
THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG
appelantes
(défenderesses reconventionnelles)
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 28 octobre 2019.
Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 30 janvier 2020.
MOTIFS DU JUGEMENT :
LE JUGE NADON
Y ONT SOUSCRIT :
LA JUGE RIVOALEN
LE JUGE LOCKE
Date : 20200130
Dossiers : A-354-18
A-360-18
Référence : 2020 CAF 31
CORAM :
LE JUGE NADON
LA JUGE RIVOALEN
LE JUGE LOCKE
ENTRE :
CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA
appelante
et
THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH
intimée
ET ENTRE :
CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.
intimées
(demanderesses reconventionnelles)
et
THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG
appelantes
(défenderesses reconventionnelles)
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE NADON
[1] En raison de notre conclusion, dans le dossier no A‑338‑18 (2020 CAF 30), selon laquelle la décision de la Cour fédérale du 28 septembre 2018 (2018 CF 259) doit être annulée, y compris l'adjudication des dépens aux intimées, il s'ensuit que l'ordonnance de la Cour fédérale du 23 octobre 2018 (2018 CF 1067), modifiée par l'ordonnance du 21 janvier 2019, adjugeant aux intimées des dépens de 3 481 778,54 $, doit également être annulée.
[2] Par conséquent, l'appel dans le dossier no A‑354‑18 sera accueilli. Quant à l'appel dans le dossier no A‑360‑18, il est maintenant sans objet et sera donc rejeté.
« M. Nadon »
j.c.a.
« Je suis d'accord.
Marianne Rivoalen, j.c.a. »
« Je suis d'accord.
George R. Locke, j.c.a. »
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossiers :
A-354-18
A-360-18
INTITULÉ :
CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA c. THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH
ET ENTRE :
INTITULÉ :
THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG c. CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.
LIEU DE L'AUDIENCE :
Toronto (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE :
Le 28 octobre 2019
MOTIFS DU JUGEMENT :
LE JUGE NADON
Y ONT SOUSCRIT :
LA JUGE RIVOALEN
LE JUGE LOCKE
DATE DES MOTIFS :
Le 30 janvier 2020
COMPARUTIONS :
Warren Sprigings
Mary McMillan
Pour les appelantes (défendeRESSES reconventionnelLEs)
CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. ET PFIZER CANADA INC.
Andrew Skodyn
Melanie Baird
Pour les intimées (DEMANDERESSES RECONVENTIONNELLES)
THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
SPRIGINGS IP
Toronto (Ontario)
Pour les appelantEs (défendeRESSES reconventionnelLEs)
CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.
BLAKE CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Toronto (Ontario)
Pour les intimées (DEMANDERESSES RECONVENTIONNELLES)
THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG