R. c. Hamelin
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R. c. Hamelin Collection Jugements de la Cour suprême Date 2000-10-04 Référence neutre 2000 CSC 42 Recueil [2000] 2 RCS 273 Numéro de dossier 27250 Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Arbour, Louise En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27250 Contenu de la décision R. c. Hamelin, [2000] 2 R.C.S. 273 Sa Majesté la Reine Appelante c. Jean-Pierre Hamelin Intimé et Le procureur général de l’Ontario Intervenant Répertorié: R. c. Hamelin Référence neutre: 2000 CSC 42. No du greffe: 27250. 2000: 4 octobre. Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache et Arbour. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel – Preuve – Preuve d’expert – Infractions d’ordre sexuel – Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne tenant pas compte du témoignage de l’expert? POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (1999), 135 C.C.C. (3d) 228, [1999] A.Q. no 374 (QL) (sub nom. R. c. J.H.), J.E. 99-599, qui a accueilli l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à des accusations d’attouchements à des fins sexuelles et qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli, les juges Iacobucci, Major et Arbour sont dissidents. Jacques Blais et Carole Lebeuf, pour l’appelante. Pierre Poupart et François Dadour, pour l’intimé. M. David Lepofs…
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R. c. Hamelin Collection Jugements de la Cour suprême Date 2000-10-04 Référence neutre 2000 CSC 42 Recueil [2000] 2 RCS 273 Numéro de dossier 27250 Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Arbour, Louise En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27250 Contenu de la décision R. c. Hamelin, [2000] 2 R.C.S. 273 Sa Majesté la Reine Appelante c. Jean-Pierre Hamelin Intimé et Le procureur général de l’Ontario Intervenant Répertorié: R. c. Hamelin Référence neutre: 2000 CSC 42. No du greffe: 27250. 2000: 4 octobre. Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache et Arbour. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel – Preuve – Preuve d’expert – Infractions d’ordre sexuel – Le juge du procès a-t-il commis une erreur en ne tenant pas compte du témoignage de l’expert? POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (1999), 135 C.C.C. (3d) 228, [1999] A.Q. no 374 (QL) (sub nom. R. c. J.H.), J.E. 99-599, qui a accueilli l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à des accusations d’attouchements à des fins sexuelles et qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli, les juges Iacobucci, Major et Arbour sont dissidents. Jacques Blais et Carole Lebeuf, pour l’appelante. Pierre Poupart et François Dadour, pour l’intimé. M. David Lepofsky et Christopher Webb, pour l’intervenant. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux-Dubé — À la majorité, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel. Contrairement à la Cour d’appel, nous sommes d’avis que le juge du procès ne s’est ni mépris sur l’objectif de l’expertise ni n’a abusé de sa discrétion en disposant du témoignage de l’expert. 2 En conséquence, l’appel est accueilli à la majorité. 3 Les juges Iacobucci, Major et Arbour auraient rejeté l’appel et adopté les motifs du juge LeBel de la Cour d’appel. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelante: Le substitut du procureur général, Trois‑Rivières (Québec). Procureurs de l’intimé: Poupart & Marquis, Montréal. Procureur de l’intervenant: Le ministère du Procureur général, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61