Alvarez Castaneda c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

Alvarez Castaneda c. Canada (Citoyenneté et Immigration)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2011-06-16
Référence neutre
2011 CF 724
Numéro de dossier
IMM-6873-10
Contenu de la décision
Cour fédérale
Federal Court
Date : 20110616
Dossier : IMM-6873-10
Référence : 2011 CF 724 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
Toronto (Ontario), le 16 juin 2011
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE HUGHES
ENTRE :
EDWIN JEOVANY ALVAREZ CASTANEDA
demandeur
et
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
[1] Le demandeur est un citoyen adulte du Honduras. Il a demandé l’asile au Canada, mais sa demande a été refusée par la Section de la protection des réfugiés dans une décision datée de novembre 2010. Il a été décidé que le risque que courrait le demandeur en étant renvoyé au Honduras était un risque généralisé et que, par conséquent, sa demande devait être rejetée. Cette décision était incorrecte. Des éléments de preuve d’une grande importance concernant les risques personnels n’ont pas été considérés. J’annulerai cette décision et je renverrai l’affaire pour réexamen par une personne différente.
[2] En résumé, le demandeur exploitait un petit atelier au Honduras et il a été ciblé par une bande de voyous notoires connue sous le nom de Mara Salvatrucha, qui cherchait à lui extorquer de l’argent. La preuve montre qu’il s’agit d’un risque généralisé auquel font face un grand nombre de personnes au Honduras dès qu’ils donnent l’impression de posséder un peu d’argent.
[3] S’il s’agissait des seuls faits, la décision de la Commission ne pourrait pas être considérée comme erronée.
[4] Toutefois, le demandeur court un risque personnel en raison de la situation dans laquelle il se trouve. Il était incapable de faire les paiements demandés par la bande. Des membres de cette dernière l’ont battu à l’aide de différents outils, ils ont fait feu sur lui à au moins quatre reprises et l’ont laissé pour mort. Par miracle, il a été transporté à l’hôpital, où il a été dans le coma pendant environ un an, et il a fini par se rétablir. Il s’est enfui aux États-Unis, où il n’a pas présenté de demande d’asile, puis il est venu au Canada.
[5] La preuve montre clairement que la bande est bien implantée ailleurs qu’au Honduras et qu’elle est très dangereuse. La preuve, qui a été présentée par le demandeur et qui n’aurait pu être présenté par personne d’autre, monter que s’il retourne au Honduras, les membres de la bande ne se contenteront pas de le harceler pour lui prendre son argent; ils chercheront à le tuer parce qu’il représente l’incapacité de la bande à tuer les personnes qu’elle cible. De fait, il est la preuve vivante de leur incompétence.
[6] La preuve montre également que le demandeur pouvait facilement être identifié par la bande en raison d’une cicatrice bien visible au visage qu’il a acquise dans sa jeunesse.
[7] La Commission n’a pas correctement considéré la preuve du risque personnel encouru par le demandeur. L’affaire doit faire l’objet d’un nouvel examen. Il n’y a aucune question à certifier.
JUGEMENT
POUR LES MOTIFS EXPOSÉS CI-DESSUS,
LA COUR ORDONNE ce qui suit :
1. La demande est accueillie.
2. L'affaire est renvoyée pour réexamen par une personne différente.
3. Il n'y a aucune question à certifier.
4. Aucuns dépens ne sont adjugés.
« Roger T. Hughes »
Juge
Traduction certifiée conforme
Jean-François Vincent
Cour fÉdÉrale
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossier : IMM-6873-10
INTITULÉ : EDWIN JEOVANY CASTANEDA c. ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 16 juin 2011
MOTIFS DU JUGEMENT
ET JUGEMENT : LE JUGE HUGHES
DATE DES MOTIFS : Le 16 juin 2011
Comparutions :
JACK MARTIN
POUR LE DEMANDEUR
TESSA KROEKER
POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
JACK C. MARTIN
Avocat
Toronto (Ontario)
POUR LE DEMANDEUR
MYLES J. KIRVAN
Sous-procureur général du Canada
Toronto (Ontario)
POUR LE DÉFENDEUR