Duterville c. Canada
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Duterville c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-03-30 Référence neutre 2011 CAF 122 Numéro de dossier A-243-10 Contenu de la décision Date : 20110330 Dossier : A-243-10 Référence : 2011 CAF 122 Coram : LE JUGE NOËL LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : ALBERT DUTERVILLE appelant et SA MAJESTÉ LA REINE et autres intimés Requête écrite décidée sans comparution des parties. Ordonnance rendue à Ottawa (Ontario), le 30 mars 2011. MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE NADON Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER Date : 20110330 Dossier : A-243-10 Référence : 2011 CAF 122 Coram : LE JUGE NOËL LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : ALBERT DUTERVILLE appelant et SA MAJESTÉ LA REINE et autres intimés MOTIFS DE L’ORDONNANCE LE JUGE NADON [1] L’appelant, en réponse à l’Avis d’examen de l’état de l’instance (l’ « Avis ») émis par le juge Létourneau le 20 janvier 2011, a déposé ses prétentions écrites le 8 février 2011. Ses prétentions, selon l’Avis, devaient notamment comprendre une justification du retard dans le déroulement des procédures et devaient contenir un projet d’échéancier indiquant les mesures nécessaires pour faire avancer l’instance de façon expéditive. [2] À la lecture des prétentions déposées par l’appelant, il est clair que ces prétentions ne rencontrent aucune de ces exigences. L’appelant n’a pas produit un projet d’échéancier et il n’a pas tenté d’expliquer ou de justifier le retard dans le déroulement de son appel.…
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Duterville c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2011-03-30 Référence neutre 2011 CAF 122 Numéro de dossier A-243-10 Contenu de la décision Date : 20110330 Dossier : A-243-10 Référence : 2011 CAF 122 Coram : LE JUGE NOËL LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : ALBERT DUTERVILLE appelant et SA MAJESTÉ LA REINE et autres intimés Requête écrite décidée sans comparution des parties. Ordonnance rendue à Ottawa (Ontario), le 30 mars 2011. MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE NADON Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER Date : 20110330 Dossier : A-243-10 Référence : 2011 CAF 122 Coram : LE JUGE NOËL LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : ALBERT DUTERVILLE appelant et SA MAJESTÉ LA REINE et autres intimés MOTIFS DE L’ORDONNANCE LE JUGE NADON [1] L’appelant, en réponse à l’Avis d’examen de l’état de l’instance (l’ « Avis ») émis par le juge Létourneau le 20 janvier 2011, a déposé ses prétentions écrites le 8 février 2011. Ses prétentions, selon l’Avis, devaient notamment comprendre une justification du retard dans le déroulement des procédures et devaient contenir un projet d’échéancier indiquant les mesures nécessaires pour faire avancer l’instance de façon expéditive. [2] À la lecture des prétentions déposées par l’appelant, il est clair que ces prétentions ne rencontrent aucune de ces exigences. L’appelant n’a pas produit un projet d’échéancier et il n’a pas tenté d’expliquer ou de justifier le retard dans le déroulement de son appel. [3] Pour ces motifs, l’appel sera rejeté pour retard. « M. Nadon » j.c.a. « Je suis d’accord. M. Noël j.c.a. » « Je suis d’accord. J.D. Denis Pelletier j.c.a. » COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-243-10 INTITULÉ : ALBERT DUTERVILLE c. SA MAJESTÉ LA REINE et autres MOTIFS DE L’ORDONNANCE : LE JUGE NADON Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER DATE DES MOTIFS : Le 30 mars 2011 OBSERVATIONS ÉCRITES : Albert Duterville L’APPELANT SE REPRÉSENTE LUI-MÊME Nicholas R. Banks POUR LES’INTIMÉS AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Myles J. Kirvan Sous procureur général du Canada POUR LES INTIMÉS
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196