Amis de la Rivière Kipawa c. Canada (Procureur général)

Amis de la Rivière Kipawa c. Canada (Procureur général)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2008-09-16
Référence neutre
2008 CAF 267
Numéro de dossier
A-4-08
Contenu de la décision
Date : 20080916
Dossier : A-4-08
Référence : 2008 CAF 267
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE LÉTOURNEAU
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
LES AMIS DE LA RIVIÈRE KIPAWA,
organisation constituée en personne morale
sous le nom de 1162209036 QUEBEC INC.
appelante
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et
LE MINISTRE DE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA, LE MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS, LE MINISTRE DES TRANSPORTS et DAVID S. LAFLAMME CONSTRUCTION INC.
intimés
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 16 septembre 2008.
Jugement prononcé à l’audience à Ottawa (Ontario), le 16 septembre 2008.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
Date : 20080916
Dossier : A-4-08
Référence : 2008 CAF 267
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE LÉTOURNEAU
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
LES AMIS DE LA RIVIÈRE KIPAWA,
organisation constituée en personne morale
sous le nom de 1162209036 QUEBEC INC.
appelante
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et
LE MINISTRE DE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA, LE MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS, LE MINISTRE DES TRANSPORTS et DAVID S. LAFLAMME CONSTRUCTION INC.
intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(prononcés à l’audience à Ottawa (Ontario), le 16 septembre 2008)
LE JUGE EN CHEF RICHARD
[1] Nous sommes tous d’avis que l’appel devrait être rejeté.
[2] L’évaluation environnementale n’a pas omis de tenir compte de la question de la navigation sur la rivière Kipawa et à travers le barrage. Elle a également tenu compte des intérêts de l’appelante et recommandé des mesures d’atténuation visant à protéger, dans la mesure du possible, l’utilisation raisonnable de la rivière.
[3] L’appel sera en conséquence rejeté avec dépens.
« J. Richard »
Juge en chef
Traduction certifiée conforme
Sandra de Azevedo, LL.B.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-4-08
(APPEL D’UN JUGEMENT RENDU PAR LE JUGE SIMON NOËL LE 4 DÉCEMBRE 2007 DANS LE DOSSIER T-452-08)
INTITULÉ : LES AMIS DE LA RIVIÈRE KIPAWA, organisation constituée en personne morale sous le nom de 1162209036 QUEBEC INC.
et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA et
LE MINISTRE DE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA, LE MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS et LE MINISTRE DES TRANSPORTS et DAVID S. LAFLAMME CONSTRUCTION INC.
LIEU DE L’AUDIENCE : OTTAWA
DATE DE L’AUDIENCE : le 16 septembre 2008
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LE JUGE EN CHEF RICHARD, LE JUGE LÉTOURNEAU ET LA JUGE TRUDEL)
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
COMPARUTIONS :
Rodney Northey et Kristi M. Ross
POUR L’APPELANTE
Vincent Veilleux et Bernard Letarte
POUR LES INTIMÉS
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Birchall Northey s.r.l.
POUR L’APPELANTE
John H. Sims, c.r.
Sous-procureur général du Canada
POUR LES INTIMÉS