Strachan c. Constant Craving (Le)
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Strachan c. Constant Craving (Le) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2003-01-28 Référence neutre 2003 CFPI 86 Numéro de dossier T-448-98 Notes Fiche analytique Contenu de la décision Date : 20030128 Dossier : T-448-98 Ottawa (Ontario), le mardi 28 janvier 2003 EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE GIBSON ACTION SIMPLIFIÉE ENTRE : GEORGE STRACHAN demandeur (défendeur dans la demande reconventionnelle) et LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE « CONSTANT CRAVING » , GRANT HUSDON, ANNE HUSDON, PACIFIC MARINE ENTERPRISES LTD. et TOUTES LES AUTRES PERSONNES FAISANT VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE LE DEMANDEUR, LE NAVIRE « KYHITA » OU LE FONDS QUI DOIT PAR LES PRÉSENTES ÊTRE CRÉÉ défendeurs et PACIFIC MARINE ENTERPRISES LTD. demanderesse dans la demande reconventionnelle et GRANT HUSDON ET ANNE HUSDON demandeurs dans la demande reconventionnelle JUGEMENT L'action relative à la demande reconventionnelle de Pacific Marine Enterprises Ltd. et de Pacific Marine Enterprises ayant été rejetée sur consentement, par une ordonnance en date du 26 avril 2001, sans que des dépens soient adjugés; L'action du demandeur ayant été abandonnée contre tous les autres défendeurs par un avis de désistement qui a été déposé le 12 septembre 2002; Attendu qu'il ne reste à régler que la demande reconventionnelle de Grant Husdon et d'Anne Husdon (les demandeurs dans la demande reconventionnelle) contre George Strachan (le défendeur dans la demande r…
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Strachan c. Constant Craving (Le) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2003-01-28 Référence neutre 2003 CFPI 86 Numéro de dossier T-448-98 Notes Fiche analytique Contenu de la décision Date : 20030128 Dossier : T-448-98 Ottawa (Ontario), le mardi 28 janvier 2003 EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE GIBSON ACTION SIMPLIFIÉE ENTRE : GEORGE STRACHAN demandeur (défendeur dans la demande reconventionnelle) et LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE « CONSTANT CRAVING » , GRANT HUSDON, ANNE HUSDON, PACIFIC MARINE ENTERPRISES LTD. et TOUTES LES AUTRES PERSONNES FAISANT VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE LE DEMANDEUR, LE NAVIRE « KYHITA » OU LE FONDS QUI DOIT PAR LES PRÉSENTES ÊTRE CRÉÉ défendeurs et PACIFIC MARINE ENTERPRISES LTD. demanderesse dans la demande reconventionnelle et GRANT HUSDON ET ANNE HUSDON demandeurs dans la demande reconventionnelle JUGEMENT L'action relative à la demande reconventionnelle de Pacific Marine Enterprises Ltd. et de Pacific Marine Enterprises ayant été rejetée sur consentement, par une ordonnance en date du 26 avril 2001, sans que des dépens soient adjugés; L'action du demandeur ayant été abandonnée contre tous les autres défendeurs par un avis de désistement qui a été déposé le 12 septembre 2002; Attendu qu'il ne reste à régler que la demande reconventionnelle de Grant Husdon et d'Anne Husdon (les demandeurs dans la demande reconventionnelle) contre George Strachan (le défendeur dans la demande reconventionnelle); LA COUR ORDONNE : 1. Un jugement sera rendu en faveur des demandeurs dans la demande reconventionnelle contre le défendeur dans la demande reconventionnelle, leur accordant des dommages-intérêts s'élevant en tout à soixante et un mille quatre cent six dollars et trois cents (61 406,03 $), avec les intérêts avant jugement à compter du 18 juin 1997 jusqu'à la date du présent jugement, fixés conformément au droit; Le montant des dommages-intérêts se répartit comme suit : - frais de réparation du Constant Craving - diminution de la valeur du Constant Craving - indemnité versée à chacun des demandeurs pour les inconvénients subis ou la perte d'usage du Constant Craving, aux taux de 1 500 $ chacun - dommages-intérêts spéciaux pour les articles perdus ou détruits et pour les frais de touage et les frais d'entreposage 32 912,70 $ 22 900,00 $ 3 000,00 $ 2 593,33 $ 61 406,03 $ 2. Les demandeurs dans la demande reconventionnelle ont droit à leurs dépens contre le défendeur dans la demande reconventionnelle, pareils dépens devant faire l'objet d'un jugement supplémentaire à la suite d'un examen des observations écrites effectué par la Cour. « Frederick E. Gibson » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad.a., LL.L. Date : 20030128 Dossier : T-448-98 Référence neutre : 2003 CFPI 86 ACTION SIMPLIFIÉE ENTRE : GEORGE STRACHAN demandeur (défendeur dans la demande reconventionnelle) et LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE « CONSTANT CRAVING » , GRANT HUSDON, ANNE HUSDON, PACIFIC MARINE ENTERPRISES LTD. et TOUTES LES AUTRES PERSONNES FAISANT VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE LE DEMANDEUR, LE NAVIRE « KYHITA » OU LE FONDS QUI DOIT PAR LES PRÉSENTES ÊTRE CRÉÉ défendeurs et PACIFIC MARINE ENTERPRISES LTD. demanderesse dans la demande reconventionnelle et GRANT HUSDON ET ANNE HUSDON demandeurs dans la demande reconventionnelle MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE GIBSON INTRODUCTION [1] La présente action a été intentée au moyen d'une déclaration qui a été déposée le 18 mars 1998. Le demandeur George Strachan a sollicité les réparations ci-après énoncées conformément à l'article 575 et aux dispositions suivantes de la Loi sur la marine marchande du Canada[1] : a) un jugement déclaratoire portant que le demandeur n'est pas tenu de verser des dommages-intérêts à l'égard de l'avarie ou de la perte de biens ou de la violation de tout droit en sus du montant global prescrit à l'article 575 de la Loi sur la marine marchande du Canada; b) un jugement déclaratoire portant que la jauge du « Kyhita » , déterminée conformément aux dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada, est de 12,49 tonneaux; c) un jugement déclaratoire indiquant le montant auquel le demandeur a le droit de limiter sa responsabilité, telle qu'elle est établie par rapport à la Loi sur la marine marchande du Canada, au Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime), DORS/78-73 et à la jauge du « Kyhita » ; d) un jugement déclaratoire portant que le demandeur peut à son gré verser auprès de la Cour le montant auquel sa responsabilité est limitée ainsi que les intérêts, comme il en est ci-dessus fait mention, pour constituer le fonds nécessaire en vue de satisfaire à l'obligation de toute personne responsable à l'égard de cet événement, laquelle est limitée en vertu de l'article 575 et du paragraphe 577(1) de la Loi sur la marine marchande du Canada, et portant également que, sur paiement à la Cour : (i) toutes procédures pendantes devant un autre tribunal seront arrêtées en vertu de l'article 576 de la Loi sur la marine marchande du Canada, sauf aux fins de la taxation, de la liquidation et du paiement des frais; (ii) il sera par la suite interdit aux défendeurs d'intenter une action devant quelque tribunal que ce soit contre le demandeur, le navire « Kyhita » et toutes les personnes dont la responsabilité est limitée en vertu de l'article 575 et du paragraphe 577(1) de la Loi sur la marine marchande du Canada à l'égard de l'accident en cause; et (iii) le demandeur aura par la suite droit à la réparation prescrite par les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada contre toute action se rapportant à cet événement; e) des directives appropriées données par la Cour aux fins de la détermination des personnes qui peuvent à juste titre faire valoir une réclamation contre le Fonds; f) la répartition du Fonds au pro rata entre les personnes qui auront fait valoir leurs réclamations avec succès et des directives appropriées aux fins de l'exclusion des réclamants qui n'auront pas présenté leurs réclamations dans le délai précis qui sera fixé à cette fin; g) les dépens; et h) toute autre réparation que la Cour estime indiquée. [2] Grant Husdon et Anne Husdon (les Husdon) et Pacific Marine Enterprises Ltd. ont déposé des défenses et une demande reconventionnelle. Dans leur demande reconventionnelle, les Husdon ont demandé des dommages-intérêts généraux, des dommages-intérêts spéciaux, des intérêts avant jugement, les dépens de l'action et d'autres réparations. Dans sa demande reconventionnelle, Pacific Marine Enterprises Ltd. a sollicité des réparations similaires. [3] Par une ordonnance en date du 26 avril 2001, l'action que le demandeur a intentée contre Pacific Marine Enterprises Ltd. a été rejetée sur consentement, sans que les dépens soient adjugés. Par la même ordonnance, la demande reconventionnelle que Pacific Marine Enterprises Ltd. a présentée contre le demandeur a été rejetée, encore une fois sur consentement et sans que les dépens soient adjugés. [4] Par un avis de désistement qui a été déposé le 12 septembre 2002, l'action du demandeur a été abandonnée à l'encontre de tous les autres défendeurs. [5] Par conséquent, lorsque j'ai entendu l'affaire ici en cause à Vancouver le 17 septembre 2002, il restait uniquement à régler la demande reconventionnelle présentée par les Husdon contre le demandeur. Dans le reste de ces motifs, George Strachan, le demandeur et le défendeur dans la demande reconventionnelle, sera donc désigné comme étant le « défendeur » . Les Husdon, qui sont les défendeurs et les demandeurs dans la demande reconventionnelle, seront désignés comme étant les « demandeurs » . LES FAITS [6] Les faits immédiats qui ont donné lieu à la présente action ne sont essentiellement pas contestés. Le bref résumé des faits qui figure ci-dessous est en bonne partie tiré d'un affidavit de George Strachan, lequel a été déposé le 19 août 2002. [7] Pendant la période qui nous intéresse, George Strachan, le défendeur, était propriétaire et principal utilisateur du navire à moteur Kyhita (le Kyhita), immatriculé au port de Vancouver (Colombie-Britannique) sous le numéro officiel 369601, dont la jauge brute est de 12,49 tonneaux. Pendant toute la période qui nous intéresse, le Kyhita était amarré, lorsqu'il n'était pas utilisé, au port de plaisance Skyline, à Richmond (Colombie-Britannique). [8] Le mercredi 18 juin 1997, le défendeur est monté à bord du Kyhita, au port de plaisance Skyline, au milieu de l'après-midi, afin d'aller chercher du combustible en prévision d'un concours de navigation auquel sa conjointe et lui voulaient participer la fin de semaine suivante. Plus tôt cette semaine-là, la conjointe du défendeur était montée à bord du Kyhita pour y apporter des produits alimentaires, des toiles et articles de ménage et d'autres approvisionnements, également en prévision du concours. [9] Le défendeur est monté à bord du Kyhita; il a mis en marche le système de détection de vapeur d'essence « JW Sniffer » (le renifleur) qui faisait partie de l'équipement du Kyhita. Le défendeur atteste que tous les indicateurs du renifleur montraient que les conditions à bord du Kyhita étaient sûres et qu'aucune alarme n'a sonné. Le défendeur a ensuite mis en marche le ventilateur de cale et l'a laissé fonctionner pendant deux ou trois minutes avant d'actionner les moteurs. Il a fait sortir le Kyhita du poste de mouillage et il a quitté le port de plaisance. Il s'est rendu au quai de ravitaillement en combustible d'un autre port de plaisance qui, atteste-t-il, est situé à environ un quart de mille au nord du port de plaisance Skyline. Le défendeur atteste qu'à son arrivée, il a minutieusement rempli les deux réservoirs d'essence du Kyhita, jusqu'à ce qu'il ne manque que deux ou trois gallons dans chaque réservoir pour que celui-ci soit plein. [10] Le défendeur est retourné avec le Kyhita au port de plaisance Skyline; il a remis le bateau au poste de mouillage et a fermé les moteurs, le renifleur et le ventilateur de cale. Il a branché le Kyhita sur la prise d'alimentation à quai de façon que, lorsque le réfrigérateur qui était à bord du Kyhita et qui était plein de nourriture, fonctionnait à l'aide des batteries du Kyhita, le chargeur qui était à bord du bateau fonctionne, les batteries continuant ainsi à être chargées. Le chargeur était d'un type normalement utilisé pour les voitures et son utilisation, dans un bateau, n'était pas approuvée. [11] Peu de temps après, le défendeur est descendu du Kyhita et a quitté le port de plaisance Skyline. Il déclare qu'il ne se rappelle pas avoir senti des vapeurs d'essence pendant qu'il était à bord du Kyhita ce jour-là, sauf pendant qu'il était au quai de ravitaillement en combustible. Le défendeur est arrivé chez lui vers 16 h 35. [12] Vers 18 h, le Kyhita a explosé et un incendie s'est déclaré. Le bateau de plaisance des demandeurs, le Constant Craving, était amarré au poste de mouillage situé à côté de celui où était le Kyhita lorsque l'explosion s'est produite. Le Constant Craving a subi des dommages sérieux. LES PARTIES, LE « KYHITA » ET LE « CONSTANT CRAVING » [13] Les demandeurs sont un mari et sa femme. Le demandeur a une longue expérience qui remonte à sa jeunesse en ce qui concerne l'exploitation de petits bateaux de plaisance. En 1991, les demandeurs ont acheté leur premier bateau de plaisance, un « Bayliner » d'une longueur de vingt (20) pieds. Au début du mois d'août 1994, ils ont échangé leur bateau de plaisance contre le Constant Craving, un Bayliner Ciera Sunbridge 2855 de 1994, dont le prix s'élevait à près de 78 000 $. Le demandeur a déclaré que le Constant Craving était le [TRADUCTION] « bateau de ses rêves » . [14] Les demandeurs entretenaient méticuleusement le Constant Craving; ils s'en servaient souvent pour la journée, en fin de semaine et pendant leurs vacances, et ce, même si le nombre d'heures d'utilisation du moteur du Constant Craving était relativement limité, soit environ 180 à 200 heures au mois de juin 1997. Les demandeurs avaient assuré tant leur premier bateau de plaisance que le Constant Craving. Compte tenu de la preuve mise à ma disposition, je suis convaincu qu'ils n'avaient pas d'expérience en ce qui concerne le genre de réclamation d'assurance résultant de l'explosion et de l'incendie qui ont endommagé le Constant Craving le 18 juin 1997. [15] Le défendeur est un propriétaire-exploitant de bateau de plaisance qui a plus d'expérience puisqu'il possède et utilise depuis environ vingt-trois (23) ans un certain nombre de navires, qu'il a achetés dans chaque cas en tant que bateaux d'occasion plutôt vieux. Ainsi, le Kyhita lui-même était un bateau de marque Chris Craft d'une longueur de trente-deux (32) pieds datant de l'année 1961, à hélices jumelles, fonctionnant avec de l'essence, à coque de bois, que le défendeur avait acheté au mois d'août 1996. [16] Le défendeur avait énormément d'expérience dans ce que l'on pourrait appeler la réfection de ses divers bateaux ainsi qu'en ce qui concerne leur entretien quotidien. LA PREUVE [17] Par une ordonnance en date du 20 mars 2001, sur consentement des parties, la présente instance s'est poursuivie en tant qu'action simplifiée. Par conséquent, en vertu de l'article 299 des Règles de la Cour fédérale (1998)[2], toute la preuve principale a été présentée au moyen d'affidavits qui ont été signifiés et déposés avant le début de l'audience. Tous les témoins qui avaient fourni la preuve principale sur laquelle on s'est fondé à l'audience, sauf un, étaient disponibles pour être contre-interrogés à l'audience. La preuve principale fournie par le témoin qui n'était pas disponible pour être contre-interrogé a été reçue sur consentement. [18] À l'exception de la preuve fournie par les parties elles-mêmes, une bonne partie de la preuve se rapportait à l'état du Kyhita au moment où le défendeur l'a acheté, à la cause probable de l'explosion, aux dommages qui en ont résulté pour le Constant Craving, à la possibilité de réparer ce dernier bateau et aux négociations connexes qui ont eu lieu entre les demandeurs et le représentant de leur assureur, au processus de réparation ainsi qu'à l'état du Constant Craving et à sa valeur une fois les réparations effectuées. Il sera fait mention de la preuve d'une façon plus détaillée dans la partie des motifs qui figure sous le titre « Analyse » étant donné qu'elle est particulièrement pertinente quant aux éléments de cette analyse. LES POINTS LITIGIEUX [19] Dans un sommaire des arguments qui ont été présentés à l'audience pour le compte des demandeurs, les points litigieux sont examinés sous les titres et les sous-titres suivants : 1) La responsabilité a) Quelle est la cause de l'explosion qui s'est produite à bord du Kyhita? b) La négligence du défendeur a-t-elle causé l'explosion ou y a-t-elle contribué? 2) Les dommages a) La diminution de valeur du Constant Craving; b) Les inconvénients subis ou la perte d'usage; c) Le bénéfice accessoire; d) Articles divers. J'adopterai la description susmentionnée des points litigieux aux fins de l'analyse qui suit. ANALYSE 1) La responsabilité a) Quelle est la cause de l'explosion qui s'est produite à bord du Kyhita? [20] Il n'a pas été contesté devant moi que l'explosion qui a eu lieu au port de plaisance Skyline au début de la soirée du 18 juin 1997 s'est produite à bord du Kyhita. Trois (3) témoins ont présenté des rapports d' « experts » avec leurs affidavits, et ce, pour le compte des demandeurs, au sujet de la cause de l'explosion. Chaque témoin a été contre-interrogé à l'audience pour le compte du défendeur. Je reconnais leur qualité d' « expert » . [21] Le premier des trois (3) témoins « experts » des demandeurs était Ronald W. Gaudette qui, pendant toute la période qui a été à l'origine de la présence action, était inspecteur et enquêteur auprès du service des incendies et de secours de Richmond. M. Gaudette s'est présenté sur les lieux le jour même où l'explosion et l'incendie sont survenus. Il n'a pas pu inspecter ce qu'il restait du Kyhita ce jour-là étant donné que le bateau avait coulé. Il est retourné sur les lieux en vue d'effectuer son inspection peu de temps après que le Kyhita eut été renfloué et transporté sur la terre ferme. [22] M. Gaudette a remarqué que, la première fois qu'il s'est présenté sur les lieux de l'explosion et de l'incendie, il y avait [TRADUCTION] « [...] une odeur perceptible d'essence dans le secteur où le bateau avait coulé » et [TRADUCTION] qu' « il semblait y avoir une petite nappe d'essence à la surface de l'eau » . [23] La deuxième fois qu'il s'est présenté sur les lieux, M. Gaudette a constaté que les deux réservoirs d'essence du Kyhita [TRADUCTION] « semblaient » être en acier non galvanisé; certaines parties des réservoirs avaient été peintes à l'aide de ce qui [TRADUCTION] « semblait » être de la peinture de fond pour voitures, mais les coins inférieurs extérieurs des réservoirs, également en acier, étaient exposés et n'étaient pas protégés; il y avait énormément de rouille à l'un des coins inférieurs du réservoir bâbord; là où était la rouille il y avait un petit trou et [TRADUCTION] « [...] à certains endroits, l'acier semblait être mince comme du papier et presque poreux » . Un chargeur [TRADUCTION] « du type utilisé pour les voitures » était connecté par des « pinces crocodiles » à l'une des batteries à bord du Kyhita. Le chargeur n'était pas protégé contre les inflammations, c'est-à-dire qu'il n'était pas scellé de façon à être protégé contre les étincelles électriques. D'autres appareils électriques qui n'étaient pas eu non plus protégés contre les inflammations ont été trouvés parmi les contenus du Kyhita. Enfin, M. Gaudette a fait remarquer que le câblage du Kyhita était composé de câbles marins et de câbles ménagers et que les câbles ménagers et une boîte de jonction ménagère n'étaient pas non plus protégés contre les inflammations. [24] M. Gaudette a exprimé l'avis selon lequel l'explosion à bord du Kyhita résultait de l'inflammation de la vapeur d'essence qui s'était accumulée dans la coque, cette vapeur se dégageant du trou dans le réservoir bâbord, à l'un des coins inférieurs. Le témoin a en outre exprimé l'avis selon lequel la vapeur d'essence s'était enflammée à cause du chargeur du type utilisé pour les voitures qui se mettait à fonctionner lorsque les batteries du Kyhita généraient de l'énergie. Voici ce qu'il a dit : [TRADUCTION] Lorsque le chargeur cyclait, il a produit une étincelle électrique non protégée qui a mis le feu à la vapeur d'essence[3]. [25] Le deuxième « expert » des demandeurs était Chris Small. M. Small est un expert maritime; il est propriétaire et principal expert maritime de Chris Small Marine Surveyors Ltd. Il avait déjà été admis comme témoin expert dans d'autres affaires. M. Small a inspecté l'épave du Kyhita le 2 juillet 1998 et, en même temps, il a procédé à une inspection sommaire du Constant Craving. L'inspection du Constant Craving n'est pas pertinente pour ce qui est de l'élément de l'analyse ici en cause, mais je tiens à faire remarquer que le témoin a conclu que le Constant Craving était [TRADUCTION] « une perte totale implicite » [4]. Je reviendrai sur cet avis plus loin dans mon analyse. [26] M. Small a noté que le Kyhita était équipé de deux (2) [TRADUCTION] « [...] réservoirs de combustible en acier ou en fer qui étaient placés en-dessous et à l'arrière du plancher du cockpit du côté bâbord et du côté tribord du navire » . Il a noté que, sur le réservoir qui était à bâbord [TRADUCTION] « [...] il y avait une grosse tache de rouille au coin inférieur extérieur arrière » et qu'un [TRADUCTION] « [...] petit trou a[vait] été décelé dans le réservoir près de cette grosse tache » . Il a en outre noté que l'inspection des conduites d'alimentation en combustible reliant les réservoirs aux moteurs principaux du Kyhita avait révélé qu'il y avait plus de quarante (40 ) raccords distincts. Enfin, ce qui est ici pertinent, M. Small a noté qu'il y avait à bord du Kyhita [TRADUCTION] « [...] divers câblages, dont certains n'étaient pas approuvés à des fins maritimes » . [27] L'opinion à laquelle était arrivé M. Small à la suite de son inspection du Kyhita tenait compte des éléments suivants, qui sont pertinents pour ce qui est de la cause de l'explosion : premièrement, le degré de dommage subi par le Kyhita indiquait que l'explosion s'était produite parce qu'une certaine quantité de vapeur de combustible s'était enflammée; deuxièmement, il croyait que le trou, dans le réservoir qui était du côté bâbord, avait laissé s'échapper suffisamment d'essence pour causer cette explosion violente; troisièmement, il a noté que l'explosion et l'incendie auraient peut-être endommagé les conduites d'alimentation en combustible [TRADUCTION] « [...] et [qu]'il n'y avait donc rien qui permette de déterminer s'il y avait des fuites dans l'un des quelque quarante raccords distincts avant l'explosion » ; enfin, il a conclu ce qui suit : [TRADUCTION] Le temps qui s'est écoulé entre le moment où l'on a fait le plein et le moment où l'explosion s'est produite était suffisant pour permettre l'accumulation de vapeurs de combustible explosives se dégageant de la fuite dans le réservoir qui était du côté bâbord. À mon avis, la source d'inflammation était fort probablement le chargeur, qui était d'un type utilisé pour les voitures, mais elle aurait également pu être le moteur du compresseur du réfrigérateur ou le câblage approuvé à des fins non maritimes qui était à bord du bateau. La vapeur d'essence s'est accumulée au point où il y en avait suffisamment dans l'air pour causer une explosion. Le cyclage normal du chargeur ou du compresseur du réfrigérateur auraient alors pu causer l'inflammation. Le compresseur du réfrigérateur était alimenté par les batteries 12 V du bateau puisqu'il fonctionnait à l'aide de la source d'alimentation 12 V seulement. Étant donné que le réfrigérateur était alimenté par les batteries, le chargeur du type utilisé pour les voitures aurait cyclé régulièrement pour que les batteries soient chargées. Les vapeurs d'essence se sont accumulées et ont probablement pénétré dans le chargeur qui, en cyclant, a alors probablement mis le feu à la vapeur d'essence, causant ainsi l'explosion[5]. [28] Le troisième témoin des demandeurs qui a traité de la question du lien de causalité était M. Lynn M. Johnson, un ingénieur ayant énormément d'expérience pertinente. M. Johnson a inspecté ce qu'il restait du Kyhita à la fin du mois de juin ou au tout début du mois de juillet 1997. [29] Dans son rapport d'enquête, M. Johnson fait les remarques suivantes : premièrement, les réservoirs de combustible étaient en acier non galvanisé; deuxièmement, les réservoirs étaient peints, mais il y avait suffisamment de corrosion [TRADUCTION] « [...] à la surface, là où les réservoirs étaient placés, sur le bâti destiné à l'installation des réservoirs [...] » ; troisièmement, il y avait d'une façon générale de la corrosion sur les réservoirs ainsi que des piqûres de corrosion à certains endroits précis; plus particulièrement, [TRADUCTION] « [l]es piqûres de corrosion sur le réservoir bâbord étaient suffisamment profondes pour rendre la surface humide par suite des fuites [...]. La tache superficielle, sur le réservoir [bâbord], s'était en grande partie « écaillée » [...] quant au reste, il y avait une fissure superficielle qui aurait permis une fuite d'essence » . [30] M. Johnson a notamment exprimé l'avis suivant : [TRADUCTION] Les vapeurs d'essence à bord du bateau se concentreraient dans la partie inférieure du fond de la cale. Étant donné que les vapeurs d'essence sont plus lourdes que l'air, le volume augmenterait graduellement. Ce n'est que lorsque les vapeurs auraient atteint les sources d'inflammation que l'explosion se produirait. Le chargeur qui était à bord du bateau et le moteur du réfrigérateur étaient des sources possibles d'inflammation. Il est certain qu'il y avait une source d'inflammation; en effet, cette condition devait être remplie pour que l'explosion se produise. À mon avis, la vapeur qui a causé l'explosion et l'incendie à bord du bateau provenait d'une fuite, dans le réservoir qui était du côté bâbord. À mon avis, la fuite s'est produite là où il y avait des piqûres de corrosion qui ont perforé la paroi du réservoir en acier soudé. Les piqûres de corrosion se trouvaient à un endroit qu'on ne pouvait inspecter qu'en enlevant le réservoir[6]. [31] Le défendeur n'a présenté aucun élément de preuve tendant à contredire la preuve que les demandeurs avaient fournie au sujet de la cause de l'explosion à bord du Kyhita, si ce n'est la preuve d'un témoin[7], qui avait indiqué qu'au mois d'août 1994, deux (2) ans avant que le défendeur eût acquis le Kyhita, on avait enlevé le réservoir bâbord pour effectuer des réparations et on l'avait alors enduit de peinture de fond antirouille. À mon avis, cette preuve qui a été soumise pour le compte du défendeur est loin d'être satisfaisante. Le contre-interrogatoire a révélé que la mémoire du charpentier, qui avait déclaré sous serment que, selon les notes figurant sur une fiche de présence, il avait mis une couche de peinture de fond sur le réservoir, faisait clairement défaut. En outre, la description que le témoin a donnée au sujet de la peinture de fond antirouille qu'il avait utilisée et au sujet du fait qu'il avait l'habitude de préparer les réservoirs de combustible en les enduisant de peinture de fond et en les peignant ensuite démontrait clairement qu'il s'agissait d'une pratique fort peu satisfaisante si on la comparaît à la preuve fournie par un témoin qui a été cité pour le compte des demandeurs[8], dont le témoignage au sujet des [TRADUCTION] « meilleures pratiques » était, selon moi, beaucoup plus digne de foi. [32] L'avocat du défendeur a tenté de convaincre la Cour, par contre-interrogatoire et à l'aide d'arguments, que la preuve se rapportant à la question de la cause de l'explosion ainsi qu'à la question de savoir si la négligence du demandeur avait causé l'explosion ou y avait contribué n'était tout simplement pas suffisante sur le plan qualitatif pour satisfaire à la charge qui incombait au demandeur de prouver selon la prépondérance des probabilités que la négligence du défendeur avait causé le dommage qu'avait subi le Constant Craving par suite de l'explosion et de l'incendie qui étaient survenus à bord du Kyhita. [33] Avant de parler des arrêts qui, selon moi, sont les plus pertinents pour ce qui est de la question de la responsabilité, je traiterai brièvement de la preuve relative à la négligence. b) La négligence du défendeur a-t-elle causé l'explosion ou y a-t-elle contribué? [34] Il n'a pas été contesté devant moi que le défendeur n'avait pas fait inspecter le Kyhita lorsqu'il a acheté ce bateau au mois d'août 1996. En outre, compte tenu de la preuve selon laquelle il y avait de la rouille au coin inférieur extérieur arrière du réservoir bâbord, il n'était pas évident selon moi qu'une inspection aurait révélé ce défaut. Les réservoirs du Kyhita ont été installés de façon qu'il aurait été impossible de déceler le présumé défaut sans les enlever; or, la preuve établissait clairement que cela constituerait une tâche d'envergure qui n'a jamais été exécutée après le mois d'août 1994. Ceci dit, le défendeur savait que les réservoirs du Kyhita avaient tendance à rouiller et qu'ils étaient loin d'être neufs. De fait, le défendeur a déclaré qu'il envisageait de remettre à neuf le Kyhita, et notamment de remplacer les réservoirs et le câblage électrique, mais le délai d'exécution de ces travaux n'était pas déterminé. [35] Le défendeur savait, pendant qu'il était propriétaire du Kyhita, qu'on avait déjà enlevé et inspecté le réservoir, du côté bâbord. Pendant le contre-interrogatoire, il a reconnu qu'on avait décelé de la rouille superficielle sur le réservoir mais il a ensuite témoigné que l'on [TRADUCTION] « [...] avait enlevé » la rouille et qu'on avait enduit les surfaces rouillées d'un apprêt à métal. Il a reconnu que le réservoir bâbord [TRADUCTION] « [...] avait tendance à rouiller » [9]. Il ne s'est pas renseigné d'une façon précise auprès du réparateur au sujet de l'état du réservoir lorsqu'on l'avait enlevé en 1994. [36] Dans son témoignage, le défendeur a admis être au courant du risque d'explosion à bord de navires de mer comme le Kyhita; il a témoigné au sujet de la procédure qu'il suivait lorsqu'il était à bord du Kyhita pour éliminer ou du moins pour minimiser le risque d'explosion. La Cour ne disposait d'aucune preuve montrant que le défendeur faisait preuve de la même prudence ou d'une prudence similaire lorsqu'il n'y avait personne à bord du Kyhita. [37] Indépendamment de l'attitude cavalière qu'il manifestait, selon moi, au sujet de l'état des réservoirs de combustible du Kyhita, le défendeur a reconnu qu'il savait que le chargeur qu'il avait installé à bord du Kyhita n'était pas protégé contre les inflammations. Il a en outre reconnu savoir que le câblage électrique à bord du Kyhita, n'était pas conforme à la norme. En plus d'être au courant du risque d'explosion à bord d'un navire comme le Kyhita, il était clairement au courant des conséquences qu'aurait la formation d'étincelles à découvert en présence de vapeurs d'essence. [38] Compte tenu de la preuve mise à ma disposition, si je retiens la preuve qui a été présentée pour le compte des demandeurs au sujet de la cause de l'explosion qui s'est produite à bord du Kyhita, et je la retiens, je puis uniquement conclure, eu égard à la totalité de la preuve mise à ma disposition, que la négligence du défendeur a causé l'explosion ou y a contribué et qu'elle a donc également causé le dommage en résultant pour le Constant Craving. c) Principes de droit applicables et conclusion relative à la responsabilité [39] Compte tenu des conclusions de fait que j'ai tirées au sujet de la cause de l'explosion qui s'est produite à bord du Kyhita et de la responsabilité du défendeur en ce qui concerne cette cause, il semblerait logique de conclure à la responsabilité; autrement dit, les faits se passent de commentaires. Selon la tradition juridique séculaire, la conclusion susmentionnée et son fondement sont connus sous le nom de maxime res ipsa loquitur. Cependant, cette doctrine ne jouit plus de la même faveur qu'auparavant. [40] La Cour suprême du Canada a récemment examiné la question de l'application de la maxime res ipsa loquitur dans les affaires de négligence telles que celle-ci. Dans l'arrêt Fontaine c. Colombie-Britannique (Official Administrator)[10], Monsieur le juge Major, au nom de la Cour, a dit ce qui suit, à la page 431 : Cette maxime qui signifie « la chose parle d'elle-même » est invoquée dans des affaires de négligence depuis plus d'un siècle. Dans Scott c. London and St. Katherine Docks Co. [...], le juge en chef Erie a défini ce qui est devenu connu sous le nom de res ipsa loquitur. [TRADUCTION] Il doit y avoir une preuve raisonnable de négligence. Cependant, lorsque l'on démontre que la chose est sous la direction du défendeur ou de ses préposés, et que l'accident est de ceux qui ne se produisent pas dans le cours normal des choses si les responsables font preuve de diligence suffisante, il y a, en l'absence d'une explication de la part du défendeur, une preuve raisonnable que l'accident est imputable à un manque de diligence. Ces éléments factuels ont depuis été reformulés (voir [...] Hellenius c. Lees, [1972] R.C.S. 165, à la p. 172): [TRADUCTION] La règle s'applique (1) lorsque la chose qui a causé le dommage est uniquement sous la direction et le contrôle du défendeur, ou de quelqu'un dont il est responsable ou qu'il a le droit de diriger; (2) les circonstances sont telles que l'accident ne se serait pas produit s'il n'y avait pas eu négligence. Si ces deux conditions se rencontrent, il s'ensuit, selon la prépondérance des probabilités, que le défendeur ou la personne dont il est responsable a dû être négligent. Il existe cependant une autre condition de caractère négatif: (3) il ne doit exister aucune preuve quant aux causes ou aux circonstances de ce qui s'est produit. Si cette preuve-là existe, il ne convient pas de recourir à la règle res ipsa loquitur, car c'est sur cette preuve que la détermination de la question de négligence doit se fonder. [certains renvois ont été omis] [41] En l'espèce, je disposais de certains éléments de preuve au sujet de la raison pour laquelle il y avait eu une explosion à bord du Kyhita ou des circonstances dans lesquelles cette explosion était survenue, quoiqu'il s'agissait d'une preuve rétrospective fondée sur l'inspection de l'épave du Kyhita, laquelle a été effectuée quelques jours après l'explosion. La question de savoir si le défendeur a été négligent doit donc être tranchée compte tenu de cette preuve. [42] Aux pages 433 et 434 de l'arrêt Fontaine, le juge Major énonce les lignes directrices suivantes : Son application [l'application de la maxime res ipsa loquitur] a plutôt l'effet décrit par John Sopinka, Sidney N. Lederman et Alan W. Bryant dans The Law of Evidence in Canada (1992), à la p. 81: [TRADUCTION] Bien comprise, la maxime res ipsa loquitur signifie que la preuve circonstancielle constitue une preuve raisonnable de négligence. Par conséquent, le demandeur peut faire rejeter une demande de non-lieu et le juge de première instance est tenu de donner des directives au jury sur la question de la négligence. Le jury peut, sans toutefois y être tenu, conclure à la négligence : une conclusion de fait acceptable. Si, à la fin des débats, il est tout aussi raisonnable de conclure à la négligence qu'à l'absence de négligence, le demandeur perd car c'est à lui qu'incombe la charge ultime sur ce point. Ainsi comprise, la maxime est superflue. Elle peut être considérée simplement comme un exemple de preuve circonstancielle. Si le juge des faits décide de déduire l'existence de négligence à partir des circonstances, cela jouera en faveur du demandeur. La question de savoir si ce sera suffisant pour que le demandeur ait gain de cause dépendra de la force de la déduction effectuée et de l'explication fournie par le défendeur pour la réfuter. Si le défendeur donne une explication raisonnable qui est aussi compatible avec l'absence de négligence que la déduction fondée sur la maxime res ipsa loquitur l'est avec l'existence de négligence, cela a pour effet de neutraliser la déduction de l'existence de négligence et l'action du demandeur doit échouer. Ainsi, la force de l'explication que doit fournir le défendeur variera en fonction de la force de la déduction que le demandeur cherche à faire. Le juge Major conclut ce qui suit, à la page 435 : Il semblerait que le droit s'en porterait mieux si la maxime [res ipsa loquitur] était tenue pour périmée et n'était plus utilisée comme une notion distincte dans les actions pour négligence. Après tout, elle ne représentait rien de plus qu'une tentative de traiter de la preuve circonstancielle. Il est plus logique que le juge des faits traite de cette preuve en la soupesant en fonction de la preuve directe, s'il en est, pour décider si le demandeur a établi, selon la prépondérance des probabilités, une preuve prima facie de la négligence du défendeur. Une fois que le demandeur a fait cela, le défendeur doit produire une preuve réfutant celle du demandeur, sans quoi ce dernier aura nécessairement gain de cause. [43] Si je soupèse la preuve circonstancielle et la preuve directe concernant la cause de l'explosion qui s'est produite à bord du Kyhita et la relation existant entre cette cause et le défendeur, je suis convaincu que les demandeurs ont présenté, selon la prépondérance des probabilités, une preuve prima facie de négligence contre le défendeur. [44] La preuve circonstancielle dont je dispose au sujet de la raison pour laquelle il y a eu une explosion à bord du Kyhita et des circonstances dans lesquelles cette explosion s'est produite a été fournie par trois (3) témoins. Leurs avis d' « expert » , qui étaient étayés par le témoignage qu'ils ont présenté lorsqu'ils ont été contre-interrogés, étaient essentiellement unanimes. L'essence a fui par une fissure qui se trouvait près du coin inférieur extérieur arrière du réservoir de combustible, du côté bâbord. L'essence s'est vaporisée et les vapeurs se sont accumulées. Avec le temps, et le seul élément de preuve dont je dispose était qu'il s'était écoulé suffisamment de temps entre le moment où le défendeur avait quitté le Kyhita au cours de l'après-midi du 18 juin 1997 et le moment où l'explosion s'est produite à bord du Kyhita plus tard le même jour, une quantité suffisante de vapeur d'essence s'était accumulée pour atteindre le chargeur qui était à bord du Kyhita. Or, le chargeur n'était pas protégé contre les inflammations. Le chargeur était connecté à une source d'énergie qui était à terre. Il existait une raison pour que le chargeur se mette en marche ou « cycle » et il y avait une explication raisonnable au sujet de la raison pour laquelle il se serait mis en marche ou aurait « cyclé » le soir en question. Étant donné que le chargeur n'était pas protégé contre les inflammations, il existait une probabilité raisonnable qu'en se mettant en marche ou en cyclant, le chargeur produise une étincelle à découvert. Or, en présence de vapeurs d'essence suffisantes, une étincelle à découvert peut causer et causera peut-être inévitablement une explosion. Aucune preuve, directe ou circonstancielle, n'a été présentée par le défendeur ou pour le compte du défendeur en vue de contredire la preuve circonstancielle donnant lieu à la théorie susmentionnée relative à la cause de l'explosion. [45] Par contre, il existait un grand nombre d'éléments de preuve directs au sujet du rapport existant entre le défendeur et l'explosion, à l'exclusion de toute autre personne. Le défendeur était propriétaire du Kyhita et en était le principal utilisateur. Au cours de l'après-midi en question, il était monté à bord du Kyhita, il avait utilisé le bateau et il avait fait le plein. Il savait que le réservoir de combustible, du côté bâbord, avait [TRADUCTION] « tendance à rouiller » et que les coins inférieurs de ce réservoir n'avaient pas été inspectés depuis près de trois (3) ans. Il a connecté le chargeur qui était à bord à une source d'énergie qui était à terre. Il l'a fait parce qu'il savait que les appareils qui étaient à bord du Kyhita, en particulier le réfrigérateur, étaient alimentés par les batteries du Kyhita et qu'il faudrait donc s'assurer que celles-ci soient chargées. Il savait également que le chargeur qui était à bord n'était pas protégé contre les inflammations. [46] Enfin, il n'a pas été contesté devant moi que l'explosion qui s'est produite à bord du Kyhita le 18 juin 1997 et l'incendie qui en a résulté étaient les seules causes des dommages causés au Constant Craving ce jour-là. [47] Compte tenu des remarques qui précèdent, je répète que je suis convaincu que les demandeurs ont présenté, selon la prépondérance des probabilités, une preuve prima facie de négligence à l'encontre du défendeur. Cela étant, et puisque le défendeur n'a pas présenté suffisamment d'éléments de preuve pour réfuter la preuve des demandeurs, les demandeurs ont gain de cause. 2) LES DOMMAGES a) La diminution de valeur du Constant Craving [48] Comme il en a déjà été fait mention dans ces motifs, Chris Small, soit l'expert maritime qui a inspecté ce qui restait du Kyhita après l'explosion et l'incendie, a en même temps effectué une [TRADUCTION] « inspection sommaire » du Constant Craving. Il a attesté qu'en se fondant sur cette inspection, il avait conclu que le Constant Craving était une perte totale implicite. [49] Le capitaine Jan J. de Groot, qui est également expert maritime, a inspecté le Constant Craving [TRADUCTION] « au mois de septembre 1997 ou v
Source: decisions.fct-cf.gc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196