Wale c. Colombie-Britannique (Procureur général)

Wale c. Colombie-Britannique (Procureur général)
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1991-01-21
Recueil
[1991] 1 RCS 62
Numéro de dossier
20300
Juges
Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; Stevenson, William
En appel de
Colombie-Britannique
Sujets
Droit des autochtones
Procédure civile
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 20300
Contenu de la décision
Wale c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1991] 1 R.C.S. 62
Chef Howard Lawrence Wale (en son nom et au nom de tous
les membres de la bande Gitanmaax), chef Glenford Williams
(en son nom et au nom de tous les membres de la bande
Gitwangak), chef Arthur Lawrence Wilson (en son nom et au
nom de tous les membres de la bande Kispiox), chef Daniel
Mitchell (en son nom et au nom de tous les membres de la
bande Moricetown) et la Gitksan-Wet'suwet'en Tribal Council
Association Appelants
c.
Le procureur général de la Colombie-Britannique Intimé
répertorié: Wale c. Colombie-Britannique (Procureur général)
No du greffe: 20300
1991: 21 janvier.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et Stevenson.
en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique
Injonction -- Injonction interlocutoire interdisant aux appelants et aux membres de leurs bandes de pêcher, conformément aux règlements administratifs du conseil tribal -- Règlements administratifs sur les pêches devant bientôt entrer en vigueur -- Négociations relatives à un régime de cogestion se poursuivant -- Demande de prorogation de l'injonction accordée -- La Cour d'appel n'a pas modifié l'injonction.
Indiens -- Pêches -- Négociations relatives à un régime de cogestion se poursuivant -- Règlements administratifs du conseil tribal sur les pêches devant bientôt entrer en vigueur -- Injonction interlocutoire ex parte interdisant aux appelants et aux membres de leurs bandes de pêcher, conformément aux règlements en question -- Demande de prorogation de l'injonction accordée -- La Cour d'appel n'a pas modifié l'injonction.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, qui a rejeté un appel contre une décision du juge Proudfoot, qui avait prorogé une injonction interlocutoire qu'elle avait accordée sur demande ex parte. Pourvoi rejeté.
Stuart Rush et Murray Adams, pour les appelants.
Christopher Harvey, c.r., et Stephen Best, pour l'intimé.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Harvey et Me Best. La Cour est prête à rendre jugement séance tenante.
D'après nous, la Cour d'appel n'a commis aucune erreur en ne modifiant pas la décision du juge en chambre. Le pourvoi est donc rejeté, avec dépens à suivre.
Jugement en conséquence.
Procureur des appelants: Stuart Rush, Vancouver.
Procureurs de l'intimé: Russell & DuMoulin, Vancouver.