Arthur D. Little Inc. c. Coopers & Lybrand (Demande)
Court headnote
Arthur D. Little Inc. c. Coopers & Lybrand (Demande) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1989-10-13 Recueil [1989] 2 RCS 981 Numéro de dossier 20521 Juges Wilson, Bertha En appel de Manitoba Sujets Action Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 20521 Contenu de la décision Arthur D. Little Inc. c. Coopers & Lybrand (Demande), [1989] 2 R.C.S. 981 Arthur D. Little Inc. et Arthur D. Little of Canada Ltd. Appelantes c. Coopers & Lybrand (autrefois dénommée MacDonald, Currie & Co.) Intimée et Newman, MacLean & Associates Intimée répertorié: arthur d. little inc. c. coopers & lybrand (demande) No du greffe: 20521. 1989: 13 octobre. Présente: Le juge Wilson. demande de rectification de jugement Pratique -- Demande de rectification de jugement -- Règlement entre Arthur D. Little et Newman, MacLean & Associates au début de l'audience du pourvoi -- Règles de la Cour suprême du Canada, DORS/83‑74, art. 5, 50(1), (2). DEMANDE de rectification d'un jugement, [1989] 1 R.C.S. 293. Demande accueillie. //Le juge Wilson// LE JUGE WILSON -- Le jugement de la Cour est rectifié de la manière à se lire ainsi: Avec le consentement des parties, le pourvoi contre Newman, MacLean & Associates est rejeté sans dépens. Le pourvoi contre Coopers & Lybrand (autrefois dénommée MacDonald, Currie & Co.) est accueilli, l'ordre de la Cour d'appel est infirmé et l'ordonnance du juge Scollin est rétablie. Les dépens des appelantes en cette Cour et en Cour d'appel suivent l'issue de la cause. J…
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Arthur D. Little Inc. c. Coopers & Lybrand (Demande) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1989-10-13 Recueil [1989] 2 RCS 981 Numéro de dossier 20521 Juges Wilson, Bertha En appel de Manitoba Sujets Action Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 20521 Contenu de la décision Arthur D. Little Inc. c. Coopers & Lybrand (Demande), [1989] 2 R.C.S. 981 Arthur D. Little Inc. et Arthur D. Little of Canada Ltd. Appelantes c. Coopers & Lybrand (autrefois dénommée MacDonald, Currie & Co.) Intimée et Newman, MacLean & Associates Intimée répertorié: arthur d. little inc. c. coopers & lybrand (demande) No du greffe: 20521. 1989: 13 octobre. Présente: Le juge Wilson. demande de rectification de jugement Pratique -- Demande de rectification de jugement -- Règlement entre Arthur D. Little et Newman, MacLean & Associates au début de l'audience du pourvoi -- Règles de la Cour suprême du Canada, DORS/83‑74, art. 5, 50(1), (2). DEMANDE de rectification d'un jugement, [1989] 1 R.C.S. 293. Demande accueillie. //Le juge Wilson// LE JUGE WILSON -- Le jugement de la Cour est rectifié de la manière à se lire ainsi: Avec le consentement des parties, le pourvoi contre Newman, MacLean & Associates est rejeté sans dépens. Le pourvoi contre Coopers & Lybrand (autrefois dénommée MacDonald, Currie & Co.) est accueilli, l'ordre de la Cour d'appel est infirmé et l'ordonnance du juge Scollin est rétablie. Les dépens des appelantes en cette Cour et en Cour d'appel suivent l'issue de la cause. Jugement en conséquence. Procureurs des appelantes: Monk, Goodwin, Winnipeg. Procureurs de l'intimée Coopers & Lybrand: Aikins, MacAulay & Thorvaldson, Winnipeg. Procureurs de l'intimée Newman, MacLean & Associates: Tallin & Kristjansson, Winnipeg.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196