Ami(e)s de la terre – Friends of the Earth c. Canada (Environnement)
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Ami(e)s de la terre – Friends of the Earth c. Canada (Environnement) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2009-10-15 Référence neutre 2009 CAF 297 Numéro de dossier A-572-08 Contenu de la décision Cour d'appel fédérale CANADA Federal Court of Appeal Date : 20091015 Dossier : A-572-08 Référence : 2009 CAF 297 CORAM : LE JUGE NADON LE JUGE SEXTON LA JUGE SHARLOW ENTRE : LES AMI(E)S DE LA TERRE – FRIENDS OF THE EARTH appelante et LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT et LE GOUVERNEUR EN CONSEIL intimés Audience tenue à Toronto (Ontario), le 15 octobre 2009. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 15 octobre 2009. MOTIFS DU JUGEMENT : LA JUGE SHARLOW Date : 20091015 Dossier : A-572-08 Référence : 2009 CAF 297 CORAM : LE JUGE NADON LE JUGE SEXTON LA JUGE SHARLOW ENTRE : LES AMI(E)S DE LA TERRE – FRIENDS OF THE EARTH appelante et LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT et LE GOUVERNEUR EN CONSEIL intimés MOTIFS DU JUGEMENT (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 15 octobre 2009) LA JUGE SHARLOW [1] Il s’agit d’un appel d’un jugement du juge Barnes (2008 CF 1183) rejetant trois demandes de contrôle judiciaire dans lesquelles étaient sollicités un jugement déclaratoire et une injonction pour une série de manquements à des obligations qui découleraient de la Loi de mise en vigueur du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30. Essentiellement pour les mêmes motifs, nous souscrivons à la décision du juge Barnes. Pour ce motif, le présent appel sera rejet…
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Ami(e)s de la terre – Friends of the Earth c. Canada (Environnement) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2009-10-15 Référence neutre 2009 CAF 297 Numéro de dossier A-572-08 Contenu de la décision Cour d'appel fédérale CANADA Federal Court of Appeal Date : 20091015 Dossier : A-572-08 Référence : 2009 CAF 297 CORAM : LE JUGE NADON LE JUGE SEXTON LA JUGE SHARLOW ENTRE : LES AMI(E)S DE LA TERRE – FRIENDS OF THE EARTH appelante et LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT et LE GOUVERNEUR EN CONSEIL intimés Audience tenue à Toronto (Ontario), le 15 octobre 2009. Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 15 octobre 2009. MOTIFS DU JUGEMENT : LA JUGE SHARLOW Date : 20091015 Dossier : A-572-08 Référence : 2009 CAF 297 CORAM : LE JUGE NADON LE JUGE SEXTON LA JUGE SHARLOW ENTRE : LES AMI(E)S DE LA TERRE – FRIENDS OF THE EARTH appelante et LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT et LE GOUVERNEUR EN CONSEIL intimés MOTIFS DU JUGEMENT (Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 15 octobre 2009) LA JUGE SHARLOW [1] Il s’agit d’un appel d’un jugement du juge Barnes (2008 CF 1183) rejetant trois demandes de contrôle judiciaire dans lesquelles étaient sollicités un jugement déclaratoire et une injonction pour une série de manquements à des obligations qui découleraient de la Loi de mise en vigueur du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30. Essentiellement pour les mêmes motifs, nous souscrivons à la décision du juge Barnes. Pour ce motif, le présent appel sera rejeté avec dépens. « K. Sharlow » j.c.a. Traduction certifiée conforme Jean-Jacques Goulet, LL.L. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-572-08 APPEL D’UNE ORDONNANCE DU JUGE BARNES DE LA COUR FÉDÉRALE DANS LE DOSSIER no T-2013-07, DATÉE DU 20 OCTOBRE 2008 INTITULÉ : LES AMI(ES) DE LA TERRE - FRIENDS OF THE EARTH c. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT et LE GOUVERNEUR EN CONSEIL LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario) DATE DE L’AUDIENCE : Le 15 octobre 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : (LES JUGES NADON, SEXTON et SHARLOW) PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW COMPARUTIONS : Chris G. Paliare Andrew W. Lokan Hugh Wilkins POUR L’APPELANTE Peter Southey Andrea Bourke POUR LES INTIMÉS AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP Avocats Toronto (Ontario) Ecojustice Canada Toronto (Ontario) POUR L’APPELANTE John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada Toronto (Ontario) POUR LES INTIMÉS
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2024 CAF 196