R. c. Steeves
Court headnote
R. c. Steeves Collection Jugements de la Cour suprême Date 1993-03-31 Recueil [1993] 1 RCS 1136 Numéro de dossier 23073 Juges Lamer, Antonio; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23073 Contenu de la décision R. c. Steeves, [1993] 1 R.C.S. 1136 Sa Majesté la Reine Appelante c. Robert Gordon Steeves Intimé Répertorié: R. c. Steeves No du greffe: 23073. 1993: 31 mars. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Appel ‑‑ Verdict déraisonnable ‑‑ Accusé déclaré coupable d'homicide involontaire coupable ‑‑ Déclaration de culpabilité annulée par la Cour d'appel ‑‑ Caractère non déraisonnable de la conclusion du juge du procès que l'accusé a infligé des blessures fatales ‑‑ Déclaration de culpabilité rétablie. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1992), 127 A.R. 2, 20 W.A.C. 2, qui a annulé la déclaration de culpabilité de l'accusé relativement à une accusation d'homicide involontaire coupable, de même qu'un arrêt conditionnel des procédures concernant une accusation de voies de fait graves. Pourvoi accueilli. Earl C. Wilson, c.r., pour l'appelante. Bryan D. Newton, pour l'intimé. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes d'accord avec les motifs du …
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.scc-csc.ca — the linked original is authoritative.
R. c. Steeves Collection Jugements de la Cour suprême Date 1993-03-31 Recueil [1993] 1 RCS 1136 Numéro de dossier 23073 Juges Lamer, Antonio; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23073 Contenu de la décision R. c. Steeves, [1993] 1 R.C.S. 1136 Sa Majesté la Reine Appelante c. Robert Gordon Steeves Intimé Répertorié: R. c. Steeves No du greffe: 23073. 1993: 31 mars. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Appel ‑‑ Verdict déraisonnable ‑‑ Accusé déclaré coupable d'homicide involontaire coupable ‑‑ Déclaration de culpabilité annulée par la Cour d'appel ‑‑ Caractère non déraisonnable de la conclusion du juge du procès que l'accusé a infligé des blessures fatales ‑‑ Déclaration de culpabilité rétablie. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1992), 127 A.R. 2, 20 W.A.C. 2, qui a annulé la déclaration de culpabilité de l'accusé relativement à une accusation d'homicide involontaire coupable, de même qu'un arrêt conditionnel des procédures concernant une accusation de voies de fait graves. Pourvoi accueilli. Earl C. Wilson, c.r., pour l'appelante. Bryan D. Newton, pour l'intimé. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Nous sommes d'accord avec les motifs du juge Fraser (maintenant Juge en chef de l'Alberta). Le pourvoi est accueilli. L'ordonnance de la Cour d'appel de l'Alberta est annulée. La déclaration de culpabilité d'homicide involontaire coupable est rétablie, de même que l'arrêt conditionnel des procédures concernant l'accusation de voies de fait graves. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelante: Earl C. Wilson, Calgary. Procureurs de l'intimé: Lord & Russell, Calgary.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196