R. c. Perrone
Court headnote
R. c. Perrone Collection Jugements de la Cour suprême Date 2015-02-20 Référence neutre 2015 CSC 8 Recueil [2015] 1 RCS 473 Numéro de dossier 36021 Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36021 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Perrone, 2015 CSC 8, [2015] 1 R.C.S. 473 Date : 20150219 Dossier : 36021 Entre : Cladinoro Perrone Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner Motifs de jugement : (par. 1 à 2) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner) r. c. perrone, 2015 CSC 8, [2015] 1 R.C.S. 473 Cladinoro Perrone Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Perrone 2015 CSC 8 No du greffe : 36021. 2015 : 19 février. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Appréciation — Crédibilité et fiabilité — La Cour d’appel a eu raison de conclure que la juge du procès avait adéquatement considéré la question de la crédibilité et celle de la fiabilité en appréciant le témoignage de la plaignante. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (les juges Steel, MacInnes et Monnin), 2014 MB…
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R. c. Perrone Collection Jugements de la Cour suprême Date 2015-02-20 Référence neutre 2015 CSC 8 Recueil [2015] 1 RCS 473 Numéro de dossier 36021 Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36021 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Perrone, 2015 CSC 8, [2015] 1 R.C.S. 473 Date : 20150219 Dossier : 36021 Entre : Cladinoro Perrone Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner Motifs de jugement : (par. 1 à 2) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner) r. c. perrone, 2015 CSC 8, [2015] 1 R.C.S. 473 Cladinoro Perrone Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Perrone 2015 CSC 8 No du greffe : 36021. 2015 : 19 février. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Appréciation — Crédibilité et fiabilité — La Cour d’appel a eu raison de conclure que la juge du procès avait adéquatement considéré la question de la crédibilité et celle de la fiabilité en appréciant le témoignage de la plaignante. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (les juges Steel, MacInnes et Monnin), 2014 MBCA 74, 306 Man. R. (2d) 299, 604 W.A.C. 299, 313 C.C.C. (3d) 399, [2014] M.J. No. 217 (QL), 2014 CarswellMan 349 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’accusé. Pourvoi rejeté. Josh A. Weinstein, Lisa LaBossière et Amanda Sansregret, pour l’appelant. Rekha Malaviya et Renée Lagimodière, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. Nous souscrivons aux propos suivants qu’a exprimés le juge Monnin de la Cour d’appel, au nom de la majorité, au par. 48 : [traduction] Je suis d’avis que les motifs de la juge du procès confirment que celle-ci a apprécié à la fois la crédibilité du témoin et la fiabilité de son témoignage en tenant compte des aspects préoccupants qu’elle avait soulignés. [2] L’appel est par conséquent rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelant : Aide juridique Manitoba, Winnipeg. Procureur de l’intimée : Service des poursuites du Manitoba, Winnipeg.
Source: decisions.scc-csc.ca
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