Martel c. Conseil de la bande de Samson

Martel c. Conseil de la bande de Samson
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2003-09-30
Référence neutre
2003 CAF 355
Numéro de dossier
A-449-02
Contenu de la décision
Date : 20030930
Dossier : A-449-02
Référence : 2003 CAF 355
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
LOUISE MARTEL, MARY GROSS, DORA THOMSON, MONICA GLADEAU,
MILDRED BARIL, CORA ARNOLD, EMILY STOYKA, FLORA ANDERSON,
PATRICIA JONES, HAZEL FREEMAN, JOYCE P. COOK, SARAH SCHUG,
ELIZABETH PERROTT, NORA ORR, MARY MIERAU,
MARLENE COURTOREILLE et JANICE WANDA LIGHTNING
(demanderesses)
SARAH SCHUG
intimée (demanderesse)
et
LE CHEF OMEASOO, LE CONSEIL DE LA BANDE DE SAMSON
et LA BANDE INDIENNE DE SAMSON
appelants (défendeurs)
et
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
intimés (défendeurs)
Audience tenue à Edmonton (Alberta), le 30 septembre 2003
Jugement rendu à l'audience à Edmonton (Alberta), le 30 septembre 2003
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE ROTHSTEIN
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE SEXTON
LA JUGE SHARLOW
Date : 20030930
Dossier : A-449-02
Référence : 2003 CAF 355
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
LOUISE MARTEL, MARY GROSS, DORA THOMSON, MONICA GLADEAU,
MILDRED BARIL, CORA ARNOLD, EMILY STOYKA, FLORA ANDERSON,
PATRICIA JONES, HAZEL FREEMAN, JOYCE P. COOK, SARAH SCHUG,
ELIZABETH PERROTT, NORA ORR, MARY MIERAU,
MARLENE COURTOREILLE et JANICE WANDA LIGHTNING
(demanderesses)
SARAH SCHUG
intimée (demanderesse)
et
LE CHEF OMEASOO, LE CONSEIL DE LA BANDE DE SAMSON
et LA BANDE INDIENNE DE SAMSON
appelants (défendeurs)
et
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
intimés (défendeurs)
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l'audience à Edmonton (Alberta), le 30 septembre 2003)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge des requêtes ait commis une erreur permettant à la Cour de modifier sa décision d'examiner sur dossier la requête en jugement sommaire et d'accorder un jugement sommaire en faveur de Sarah Schug.
[2] L'appel sera rejeté, les dépens étant adjugés à l'intimée Sarah Schug seulement.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-449-02
(APPEL D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE DE LA COUR FÉDÉRALE LE 27 JUIN 2002 DANS LE DOSSIER DU GREFFE No T-2391-88)
INTITULÉ : LE CHEF JIM OMEASOO et al.
c.
SARAH SCHUG et al.
LIEU DE L'AUDIENCE : Edmonton (Alberta)
DATE DE L'AUDIENCE : le 30 septembre 2003
MOTIFS DU JUGEMENT (LES JUGES ROTHSTEIN, SEXTON,
DE LA COUR : SHARLOW)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Priscilla Kennedy POUR L'APPELANT
Terence P. Glancy POUR L'INTIMÉE
(Sarah Schug)
Kevin Kimmis POUR L'INTIMÉE
(la Reine)
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Parlee McLaws POUR L'APPELANT
Edmonton (Alberta)
Royal McCrum Duckett et Glancy POUR L'INTIMÉE
Edmonton (Alberta) (Sarah Schug)
Morris Rosenberg POUR L'INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada (la Couronne)
Ottawa (Ontario)