R. c. K. (A.)
Court headnote
R. c. K. (A.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-10-14 Recueil [1994] 3 RCS 520 Numéro de dossier 23808 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23808 Contenu de la décision r. c. k. (a.), [1994] 3 R.C.S. 520 A.K. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. K. (A.) No du greffe: 23808. 1994: 14 octobre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel du manitoba Droit criminel ‑‑ Exposé du juge au jury ‑‑ Crédibilité ‑‑ Accusé déclaré coupable d'inceste ‑‑ Les directives que le juge du procès a données au jury concernant le doute raisonnable étaient-elles erronées? POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1993), 88 Man. R. (2d) 229, 51 W.A.C. 229, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation d'inceste. Pourvoi accueilli, les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé et McLachlin sont dissidents. R. Ian Histed, pour l'appelant. Gregg Lawlor, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par //Le juge en chef Lamer// Le juge en chef Lamer ‑‑ La Cour à la majorité partage le point de vue du juge Twaddle et est d'avis d'accueillir le pourvoi. Les juges La Forest, L'Heureux-Dubé et McLachlin c…
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R. c. K. (A.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-10-14 Recueil [1994] 3 RCS 520 Numéro de dossier 23808 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23808 Contenu de la décision r. c. k. (a.), [1994] 3 R.C.S. 520 A.K. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. K. (A.) No du greffe: 23808. 1994: 14 octobre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel du manitoba Droit criminel ‑‑ Exposé du juge au jury ‑‑ Crédibilité ‑‑ Accusé déclaré coupable d'inceste ‑‑ Les directives que le juge du procès a données au jury concernant le doute raisonnable étaient-elles erronées? POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1993), 88 Man. R. (2d) 229, 51 W.A.C. 229, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation d'inceste. Pourvoi accueilli, les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé et McLachlin sont dissidents. R. Ian Histed, pour l'appelant. Gregg Lawlor, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par //Le juge en chef Lamer// Le juge en chef Lamer ‑‑ La Cour à la majorité partage le point de vue du juge Twaddle et est d'avis d'accueillir le pourvoi. Les juges La Forest, L'Heureux-Dubé et McLachlin concluent que l'exposé du juge au jury était adéquat et auraient rejeté le pourvoi. Le pourvoi est donc accueilli et un nouveau procès est ordonné. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Savino & Company, Winnipeg. Procureur de l'intimée: Justice Manitoba, Winnipeg.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196