Pharmascience Inc. c. Sanofi-Aventis Canada Inc.

Pharmascience Inc. c. Sanofi-Aventis Canada Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2008-06-12
Référence neutre
2008 CAF 213
Numéro de dossier
A-555-07
Contenu de la décision
Date : 20080612 Dossier : A-555-07
Référence : 2008 CAF 213
CORAM : LE JUGE SEXTON
LE JUGE BLAIS
LE JUGE EVANS
ENTRE :
PHARMASCIENCE INC.
appelante
et
SANOFI-AVENTIS CANADA INC.
intimée
et
SCHERING CORPORATION
intimée
et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
intimé
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 12 juin 2008.
Jugement prononcé à l’audience à Toronto (Ontario), le 12 juin 2008.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE SEXTON
Date : 20080612 Dossier : A-555-07
Référence : 2008 CAF 213
CORAM : LE JUGE SEXTON
LE JUGE BLAIS
LE JUGE EVANS
ENTRE :
PHARMASCIENCE INC.
appelante
et
SANOFI-AVENTIS CANADA INC.
intimée
et
SCHERING CORPORATION
intimée
et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 12 juin 2008.)
LE JUGE SEXTON
[1] Nous ne sommes pas persuadés que la décision fort bien motivée de la juge Mactavish renferme quelque erreur que ce soit.
[2] L’appel sera par conséquent rejeté avec dépens.
« J. Edgar Sexton »
j.c.a.
Traduction certifiée conforme
Christiane Bélanger, LL.L.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-555-07
(APPEL DE L’ORDONNANCE PRONONCÉE LE 27 NOVEMBRE 2007 PAR LA JUGE MACTAVISH DANS LE DOSSIER T-2300-06 DE LA COUR FÉDÉRALE)
INTITULÉ : PHARMASCIENCE INC. c.
SANOFI-AVENTIS CANADA INC.,
SCHERING CORPORATION et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 12 juin 2008
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LES JUGES SEXTON, BLAIS et EVANS
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE SEXTON
COMPARUTIONS :
Joseph Etigson
Paul Lomic
POUR L’APPELANTE
J. Sheldon Hamilton
Mark G. Biernacki
Marc Richard
POUR L’INTIMÉE
Sanofi-Aventis Canada Inc.
POUR L’INTIMÉE
Schering Corporation
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Ridout & Maybee s.r.l.
Avocats
Toronto (Ontario)
POUR L’APPELANTE
Smart & Biggar
Avocats
Toronto (Ontario)
Gowling Lafleur Henderson s.r.l.
Avocats
Ottawa (Ontario)
POUR L’INTIMÉE
Sanofi-Aventis Canada Inc.
POUR L’INTIMÉE
Schering Corporation