Messner c. Pacific Spirit Air Ltd.
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Messner c. Pacific Spirit Air Ltd. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2004-07-22 Référence neutre 2004 CF 1029 Numéro de dossier T-1782-02 Contenu de la décision Date : 20040722 Dossier : T-1782-02 Référence : 2004 CF 1029 ENTRE : GREGORY SEAN MESSNER demandeur et PACIFIC SPIRIT AIR LTD. défenderesse TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS Charles E. Stinson Officier taxateur [1] La présente demande de contrôle judiciaire d'une décision d'un arbitre du travail a été rejetée avec dépens. J'ai fixé un échéancier aux fins du règlement sur dossier du mémoire des dépens de la défenderesse. [2] Le demandeur n'a produit aucune pièce en réponse aux documents de la défenderesse. Ainsi que je l'ai souvent dit dans des situations analogues, les Règles de la Cour fédérale (1998) ne prévoient pas qu'un plaideur, qui a été avisé de la taxation des frais et qui n'y participe pas, puisse compter sur le fait que l'officier taxateur abandonnera sa position neutre pour agir en son nom en vue de contester certains articles donnés d'un mémoire de frais. Toutefois, l'officier taxateur ne peut pas certifier des articles illégitimes, c'est-à-dire des articles non autorisés par le jugement ou par le tarif. J'ai examiné chaque article réclamé dans le mémoire de frais ainsi que les documents justificatifs en fonction de ces paramètres. De façon générale, le montant total réclamé dans le mémoire de frais est défendable dans les limites de l'adjudication raisonnable, eu égard aux circonst…
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Messner c. Pacific Spirit Air Ltd. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2004-07-22 Référence neutre 2004 CF 1029 Numéro de dossier T-1782-02 Contenu de la décision Date : 20040722 Dossier : T-1782-02 Référence : 2004 CF 1029 ENTRE : GREGORY SEAN MESSNER demandeur et PACIFIC SPIRIT AIR LTD. défenderesse TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS Charles E. Stinson Officier taxateur [1] La présente demande de contrôle judiciaire d'une décision d'un arbitre du travail a été rejetée avec dépens. J'ai fixé un échéancier aux fins du règlement sur dossier du mémoire des dépens de la défenderesse. [2] Le demandeur n'a produit aucune pièce en réponse aux documents de la défenderesse. Ainsi que je l'ai souvent dit dans des situations analogues, les Règles de la Cour fédérale (1998) ne prévoient pas qu'un plaideur, qui a été avisé de la taxation des frais et qui n'y participe pas, puisse compter sur le fait que l'officier taxateur abandonnera sa position neutre pour agir en son nom en vue de contester certains articles donnés d'un mémoire de frais. Toutefois, l'officier taxateur ne peut pas certifier des articles illégitimes, c'est-à-dire des articles non autorisés par le jugement ou par le tarif. J'ai examiné chaque article réclamé dans le mémoire de frais ainsi que les documents justificatifs en fonction de ces paramètres. De façon générale, le montant total réclamé dans le mémoire de frais est défendable dans les limites de l'adjudication raisonnable, eu égard aux circonstances de la présente espèce. Le mémoire des dépens de la défenderesse est taxé et accordé tel qu'il a été présenté, à 1 874,73 $. « Charles E. Stinson » Officier taxateur Vancouver (Colombie-Britannique) Le 22 juillet 2004 Traduction certifiée conforme Martine Guay, LL.L. COUR FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : T-1782-02 INTITULÉ : GREGORY SEAN MESSNER et PACIFIC SPIRIT AIR LTD. TAXATION DES DÉPENS SUR DOSSIER SANS COMPARUTION DES PARTIES MOTIFS DE LA TAXATION DES DÉPENS : CHARLES E. STINSON DATE DES MOTIFS : Le 22 juillet 2004 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Sager Anderson POUR LA DÉFENDERESSE West Vancouver (Colombie-Britannique)
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