R. c. Banwait
Court headnote
R. c. Banwait Collection Jugements de la Cour suprême Date 2011-11-08 Référence neutre 2011 CSC 55 Recueil [2011] 3 RCS 533 Numéro de dossier 34044 Juges McLachlin, Beverley; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34044 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533 Date : 20111108 Dossier : 34044 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Amandeep Banwait Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : (par. 1 à 2) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis) R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533 Sa Majesté la Reine Appelante c. Amandeep Banwait Intimé Répertorié : R. c. Banwait 2011 CSC 55 No du greffe : 34044. 2011: 8 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Procès — Exposé au jury — Meurtre au premier degré — Directives adéquates du juge du procès au jury quant au lien requis entre le meurtre et les notions de planif…
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R. c. Banwait Collection Jugements de la Cour suprême Date 2011-11-08 Référence neutre 2011 CSC 55 Recueil [2011] 3 RCS 533 Numéro de dossier 34044 Juges McLachlin, Beverley; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34044 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533 Date : 20111108 Dossier : 34044 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Amandeep Banwait Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : (par. 1 à 2) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis) R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533 Sa Majesté la Reine Appelante c. Amandeep Banwait Intimé Répertorié : R. c. Banwait 2011 CSC 55 No du greffe : 34044. 2011: 8 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Procès — Exposé au jury — Meurtre au premier degré — Directives adéquates du juge du procès au jury quant au lien requis entre le meurtre et les notions de planification et de délibération. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Laskin, MacPherson et Simmons), 2010 ONCA 869, 272 O.A.C. 130, 265 C.C.C. (3d) 201, 82 C.R. (6th) 87, [2010] O.J. No. 5472 (QL), 2010 CarswellOnt 9673, qui a annulé la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé pour meurtre au premier degré et y a substitué une déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré. Pourvoi accueilli. Gillian E. Roberts et Stacey D. Young, pour l’appelante. Philip Campbell, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir l’appel pour les motifs exposés par le juge MacPherson de la Cour d’appel aux par. 178-189 de sa dissidence (2010 ONCA 869, 272 O.A.C. 130). [2] L’appel est accueilli et la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré est rétablie. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Ontario, Toronto. Procureurs de l’intimé : Lockyer Campbell Posner, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196