R. c. Price

R. c. Price
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1993-10-05
Recueil
[1993] 3 RCS 633
Numéro de dossier
23049
Juges
Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank
En appel de
Alberta
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23049
Contenu de la décision
R. c. Price, [1993] 3 R.C.S. 633
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Shane Leslie Price, alias Brown Intimé
et
Le procureur général du Canada
et le procureur général de l'Ontario Intervenants
Répertorié: R. c. Price
No du greffe: 23049.
1993: 5 octobre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de l'alberta
Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Nouvelle preuve ‑‑ Diligence raisonnable ‑‑ Nouvelle preuve admise à bon droit par la Cour d'appel ‑‑ Diligence raisonnable applicable en fonction des autres facteurs pertinents.
Jurisprudence
Arrêts appliqués: R. c. Stolar, [1988] 1 R.C.S. 480; Palmer c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 759.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1992), 131 A.R. 54, 25 W.A.C. 54, qui a accueilli l'appel de l'accusé contre la déclaration de culpabilité prononcé contre lui relativement à une accusation de vol qualifié et qui a ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Jack Watson, pour l'appelante.
Marvin R. Bloos, pour l'intimé.
François B. Côté, c.r., et Louise Viau, pour l'intervenant le procureur général du Canada.
S. Casey Hill, pour l'intervenant le procureur général de l'Ontario.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Sopinka ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Appliquant le principe énoncé dans les arrêts R. c. Stolar, [1988] 1 R.C.S. 480, et Palmer c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 759, nous acceptons la conclusion de la Cour d'appel qu'il y a lieu d'admettre la preuve à titre de nouvelle preuve, de même que la conclusion qu'il y a lieu d'ordonner un nouveau procès. Même si la diligence raisonnable n'est qu'un des facteurs importants, elle ne s'applique pas strictement en matière criminelle et doit s'appliquer en fonction des autres facteurs pertinents. Le poids qu'il faut accorder à ce facteur dépend de la force des autres facteurs ou, en d'autres termes, de l'ensemble des circonstances.
Dans ces circonstances, les questions constitutionnelles ne se posent pas et nous n'avons pas à les examiner.
Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelante: Le procureur général de l'Alberta, Edmonton.
Procureurs de l'intimé: Beresh Depoe Cunningham, Edmonton.
Procureur de l'intervenant le procureur général du Canada: John C. Tait, Ottawa.
Procureur de l'intervenant le procureur général de l'Ontario: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.