R. c. Laverty
Court headnote
R. c. Laverty Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-10-11 Recueil [1996] 3 RCS 412 Numéro de dossier 24822 Juges Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24822 Contenu de la décision R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412 Shawn Trevor Wesley Laverty Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Laverty No du greffe: 24822. 1996: 11 octobre. Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Légitime défense ‑‑ Provocation ‑‑ Exposé du juge du procès au jury ne contenant aucune erreur justifiant annulation. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 60 B.C.A.C. 280, 99 W.A.C. 280, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté. B. Rory B. Morahan, pour l’appelant. Robert A. Mulligan, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Gonthier ‑‑ Essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef McEachern et le juge Hollinrake, nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le présent pourvoi formé de plein droit. Le pourvoi est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Morahan & Aujla, Victoria. Procureur de l’in…
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R. c. Laverty Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-10-11 Recueil [1996] 3 RCS 412 Numéro de dossier 24822 Juges Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24822 Contenu de la décision R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412 Shawn Trevor Wesley Laverty Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Laverty No du greffe: 24822. 1996: 11 octobre. Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Légitime défense ‑‑ Provocation ‑‑ Exposé du juge du procès au jury ne contenant aucune erreur justifiant annulation. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 60 B.C.A.C. 280, 99 W.A.C. 280, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté. B. Rory B. Morahan, pour l’appelant. Robert A. Mulligan, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Gonthier ‑‑ Essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef McEachern et le juge Hollinrake, nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le présent pourvoi formé de plein droit. Le pourvoi est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Morahan & Aujla, Victoria. Procureur de l’intimée: Robert A. Mulligan, Victoria.
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2024 CAF 196