R. c. Dickson
Court headnote
R. c. Dickson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-02-02 Recueil [1994] 1 RCS 153 Numéro de dossier 23580 Juges Lamer, Antonio; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Yukon Sujets Droit criminel Preuve Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23580 Contenu de la décision R. c. Dickson, [1994] 1 R.C.S. 153 Alexander Lee Dickson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Dickson No du greffe: 23580. 1994: 2 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel du territoire du yukon Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Consentement ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé ‑‑ Défense de croyance sincère mais erronée au consentement ‑‑ La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible? Preuve ‑‑ Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Consentement ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé ‑‑ Défense de croyance sincère mais erronée au consentement ‑‑ La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible? POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du territoire du Yukon (1993), 81 C.C.C. (3d) 224, 21 C.R. (4th) 8, qui a accueilli l'appel d'un jugement du juge en chef Lilles de la Cour territoriale, et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Marcel La Flamme, pour l'appelant. Judith Bowers, c.r., et Robert Frater, pour l'intimée. Vers…
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R. c. Dickson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-02-02 Recueil [1994] 1 RCS 153 Numéro de dossier 23580 Juges Lamer, Antonio; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; McLachlin, Beverley; Major, John C. En appel de Yukon Sujets Droit criminel Preuve Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23580 Contenu de la décision R. c. Dickson, [1994] 1 R.C.S. 153 Alexander Lee Dickson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Dickson No du greffe: 23580. 1994: 2 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel du territoire du yukon Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Consentement ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé ‑‑ Défense de croyance sincère mais erronée au consentement ‑‑ La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible? Preuve ‑‑ Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Consentement ‑‑ Admissibilité de la preuve ‑‑ Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé ‑‑ Défense de croyance sincère mais erronée au consentement ‑‑ La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible? POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du territoire du Yukon (1993), 81 C.C.C. (3d) 224, 21 C.R. (4th) 8, qui a accueilli l'appel d'un jugement du juge en chef Lilles de la Cour territoriale, et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Marcel La Flamme, pour l'appelant. Judith Bowers, c.r., et Robert Frater, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d'avis que le juge du procès a commis une erreur en admettant ou en utilisant la preuve des rapports sexuels antérieurs entre la plaignante et l'appelant, et que, dans les circonstances de la présente affaire, c'est à bon droit que la Cour d'appel a rendu une ordonnance de nouveau procès. Le pourvoi est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Marcel La Flamme, Whitehorse. Procureur de l'intimée: Le ministère de la Justice, Whitehorse.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196