Cerna c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)
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Cerna c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2002-10-21 Référence neutre 2002 CFPI 1096 Numéro de dossier IMM-107-02 Contenu de la décision Date : 20021021 Dossier : IMM-107-02 Référence neutre : 2002 CFPI 1096 Ottawa (Ontario), le 21 octobre 2002 EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER ENTRE : GIANCARLO ALIAGA CERNA demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE [1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire d'une décision datée du 20 décembre 2001 dans laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission) a conclu que le demandeur n'était pas un réfugié au sens de la Convention. [2] Le demandeur est un citoyen du Pérou âgé de 26 ans. Il prétend craindre avec raison d'être persécuté du fait de son appartenance à un groupe social. Le demandeur croyait être persécuté par les guérilleros du Sentier lumineux pour les motifs suivants : il venait d'une famille de policiers, il appartenait à la force aérienne péruvienne et il travaillait pour un membre du parlement. La Commission a jugé que le demandeur n'était pas crédible. [3] Dans sa jurisprudence, la Cour a à plusieurs reprises déclaré qu'il faut faire preuve de retenue à l'égard des conclusions quant à la crédibilité (Aguebor c. M.E.I., [1993] A.C.F. no 732). Dans le cas même où la Cour pourrait tirer une conclusion…
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Cerna c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2002-10-21 Référence neutre 2002 CFPI 1096 Numéro de dossier IMM-107-02 Contenu de la décision Date : 20021021 Dossier : IMM-107-02 Référence neutre : 2002 CFPI 1096 Ottawa (Ontario), le 21 octobre 2002 EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER ENTRE : GIANCARLO ALIAGA CERNA demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE [1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire d'une décision datée du 20 décembre 2001 dans laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission) a conclu que le demandeur n'était pas un réfugié au sens de la Convention. [2] Le demandeur est un citoyen du Pérou âgé de 26 ans. Il prétend craindre avec raison d'être persécuté du fait de son appartenance à un groupe social. Le demandeur croyait être persécuté par les guérilleros du Sentier lumineux pour les motifs suivants : il venait d'une famille de policiers, il appartenait à la force aérienne péruvienne et il travaillait pour un membre du parlement. La Commission a jugé que le demandeur n'était pas crédible. [3] Dans sa jurisprudence, la Cour a à plusieurs reprises déclaré qu'il faut faire preuve de retenue à l'égard des conclusions quant à la crédibilité (Aguebor c. M.E.I., [1993] A.C.F. no 732). Dans le cas même où la Cour pourrait tirer une conclusion différente des éléments de preuve produits, elle n'interviendra pas à moins que le demandeur n'établisse que la décision du tribunal n'a essentiellement aucun fondement en preuve (Akinlolu c. Canada (M.E.I.), [1997] A.C.F no 296). [4] Malgré l'habile argumentation de l'avocat du demandeur, j'estime que la Commission n'a pas commis d'erreur en concluant que le demandeur n'était pas crédible. La version du demandeur comportait des invraisemblances qui n'ont pas été expliquées à la satisfaction de la Commission. La Commission a rendu sa décision après avoir examiné la preuve testimoniale et documentaire, et a par la suite motivé ses conclusions. En conséquence, rien ne justifierait l'intervention de la Cour. ORDONNANCE LA COUR ORDONNE QUE la demande de contrôle judiciaire soit rejetée. « Danièle Tremblay-Lamer » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : IMM-107-02 INTITULÉ : GIANCARLO ALIAGA CERNA demandeur - et - LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario) DATE DE L'AUDIENCE : Le 21 octobre 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER DATE DES MOTIFS : Le 21 octobre 2002 COMPARUTIONS : Pablo Fernandez-Davila POUR LE DEMANDEUR Lynn Marchildon POUR LE DÉFENDEUR AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Baumgarten & Fernandez-Davila Avocat 162, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1P 5J4 POUR LE DEMANDEUR Ministère de la Justice Édifice commémoratif de l'Est 284, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0H8 POUR LE DÉFENDEUR
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