R. c. Bois
Court headnote
R. c. Bois Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-03-16 Recueil [1994] 1 RCS 357 Numéro de dossier 23353 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23353 Contenu de la décision R. c. Bois, [1994] 1 R.C.S. 357 Jacques Bois Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Bois No du greffe: 23353. 1994: 16 mars. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Infractions d'ordre sexuel ‑‑ Juge du procès commentant l'absence de corroboration et concluant qu'un critère subjectif est applicable à l'attentat à la pudeur ‑‑ Exclusion par le juge du procès du témoignage d'une psychologue ‑‑ Ordonnance de nouveau procès maintenue. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 92‑1675, 18 W.C.B. (2d) 117, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre le verdict d'acquittement de l'accusé prononcé relativement à des accusations d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle, et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Michel Croteau, pour l'appelant. Anne Couture, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Il s'agit d'un …
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R. c. Bois Collection Jugements de la Cour suprême Date 1994-03-16 Recueil [1994] 1 RCS 357 Numéro de dossier 23353 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23353 Contenu de la décision R. c. Bois, [1994] 1 R.C.S. 357 Jacques Bois Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Bois No du greffe: 23353. 1994: 16 mars. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Infractions d'ordre sexuel ‑‑ Juge du procès commentant l'absence de corroboration et concluant qu'un critère subjectif est applicable à l'attentat à la pudeur ‑‑ Exclusion par le juge du procès du témoignage d'une psychologue ‑‑ Ordonnance de nouveau procès maintenue. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 92‑1675, 18 W.C.B. (2d) 117, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre le verdict d'acquittement de l'accusé prononcé relativement à des accusations d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle, et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Michel Croteau, pour l'appelant. Anne Couture, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Il s'agit d'un appel de plein droit. Nous sommes tous d'avis, et ce pour les motifs du juge Gendreau de la Cour d'appel du Québec, de rejeter ce pourvoi. Nous notons que lors du nouveau procès, il restera à la Couronne de faire qualifier la psychologue comme témoin expert pour que son témoignage soit admissible, toujours sujet, bien entendu, aux autres règles d'exclusion de preuve qui pourraient, de façon ponctuelle, s'appliquer à son témoignage selon la nature de celui-ci. L'appel est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Gaulin, Croteau & Associés, Québec. Procureur de l'intimée: Anne Couture, Québec.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61