R. c. Labrecque
Court headnote
R. c. Labrecque Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-11-07 Recueil [1997] 3 RCS 1001 Numéro de dossier 25651 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Bastarache, Michel En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25651 Contenu de la décision R. c. Labrecque, [1997] 3 R.C.S. 1001 Claude Labrecque Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Labrecque No du greffe: 25651. 1997: 7 novembre. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Bastarache. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Déclarations antérieures incompatibles ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Témoignage de l’enfant au procès incompatible avec ses déclarations antérieures ‑‑ Fiabilité des déclarations antérieures de l’enfant ‑‑ Jugement de la Cour d’appel confirmé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1996] R.J.Q. 2850, 112 C.C.C. (3d) 472 (sub nom. R. c. L. (C.)), [1996] A.Q. no 3550 (QL) (sub nom. R. c. C.L.), qui a annulé l’acquittement de l’accusé relativement à une accusation d’agression sexuelle et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Gervais Labrecque et Louise Plamondon, pour l’appelant. Robert Parrot, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Ceci est un appel de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel essentiellement pour les motifs de M…
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R. c. Labrecque Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-11-07 Recueil [1997] 3 RCS 1001 Numéro de dossier 25651 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Bastarache, Michel En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25651 Contenu de la décision R. c. Labrecque, [1997] 3 R.C.S. 1001 Claude Labrecque Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Labrecque No du greffe: 25651. 1997: 7 novembre. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Bastarache. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Déclarations antérieures incompatibles ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Témoignage de l’enfant au procès incompatible avec ses déclarations antérieures ‑‑ Fiabilité des déclarations antérieures de l’enfant ‑‑ Jugement de la Cour d’appel confirmé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1996] R.J.Q. 2850, 112 C.C.C. (3d) 472 (sub nom. R. c. L. (C.)), [1996] A.Q. no 3550 (QL) (sub nom. R. c. C.L.), qui a annulé l’acquittement de l’accusé relativement à une accusation d’agression sexuelle et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Gervais Labrecque et Louise Plamondon, pour l’appelant. Robert Parrot, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Ceci est un appel de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel essentiellement pour les motifs de Madame le juge Rousseau‑Houle auxquels la Cour d’appel du Québec a souscrit à l’unanimité. Le pourvoi est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Labrecque, Robitaille & Associés, Québec. Procureur de l’intimée: Robert Parrot, Québec.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61