R. c. Abdallah
Court headnote
R. c. Abdallah Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-05-29 Recueil [1998] 1 RCS 980 Numéro de dossier 26028 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26028 Contenu de la décision R. c. Abdallah, [1998] 1 R.C.S. 980 George Abdallah Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Abdallah No du greffe: 26028 1998: 29 mai. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Major, Bastarache et Binnie. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Crédibilité ‑‑ Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle et de séquestration ‑‑ Verdict confirmé à juste titre par la Cour d’appel. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1997] O.J. No. 2055 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle et séquestration. Pourvoi rejeté. Marie Henein, pour l’appelant. Howard Leibovich, pour l’intimée. //Le juge L’Heureux-Dubé// Version française du jugement de la Cour rendu par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Malgré votre éloquente plaidoirie et les efforts que vous avez déployés pour le compte de l’appelant, Me Henein, nous sommes prêts à rendre jugement et, pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel, nous sommes d’avis que le présent appel de plein droit ne saurait être accueilli. 2 En cons…
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R. c. Abdallah Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-05-29 Recueil [1998] 1 RCS 980 Numéro de dossier 26028 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26028 Contenu de la décision R. c. Abdallah, [1998] 1 R.C.S. 980 George Abdallah Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Abdallah No du greffe: 26028 1998: 29 mai. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Major, Bastarache et Binnie. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Crédibilité ‑‑ Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle et de séquestration ‑‑ Verdict confirmé à juste titre par la Cour d’appel. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1997] O.J. No. 2055 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle et séquestration. Pourvoi rejeté. Marie Henein, pour l’appelant. Howard Leibovich, pour l’intimée. //Le juge L’Heureux-Dubé// Version française du jugement de la Cour rendu par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Malgré votre éloquente plaidoirie et les efforts que vous avez déployés pour le compte de l’appelant, Me Henein, nous sommes prêts à rendre jugement et, pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel, nous sommes d’avis que le présent appel de plein droit ne saurait être accueilli. 2 En conséquence, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Greenspan & Associates, Toronto. Procureur de l’intimée: Howard Leibovich, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196