Bridgeview Manufacturing Inc. c. 931409 Alberta Ltd. (Central Alberta Hay Centre)

Bridgeview Manufacturing Inc. c. 931409 Alberta Ltd. (Central Alberta Hay Centre)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2010-07-14
Référence neutre
2010 CAF 188
Numéro de dossier
A-86-09
Contenu de la décision
Cour d’appel fédérale
CANADA
Federal Court of Appeal
Date : 20100714
Dossier : A-86-09
Référence : 2010 CAF 188
CORAM : LE JUGE NADON
LA JUGE SHARLOW
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
BRIDGEVIEW MANUFACTURING INC.
et HIGHLINE MANUFACTURING LTD.
appelantes
et
931409 ALBERTA LTD.,
exerçant son activité sous la dénomination de CENTRAL ALBERTA HAY CENTRE,
DENNILL’S AGRICENTER LTD.
et DURATECH INDUSTRIES INTERNATIONAL, INC.
intimées
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 10 février 2010.
Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 14 juillet 2010.
MOTIFS DU JUGEMENT : LA JUGE SHARLOW
Y A SOUSCRIT : LE JUGE NADON
LA JUGE TRUDEL
Cour d’appel fédérale
CANADA
Federal Court of Appeal
Date : 20100714
Dossier : A-86-09
Référence : 2010 CAF 188
CORAM : LE JUGE NADON
LA JUGE SHARLOW
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
BRIDGEVIEW MANUFACTURING INC.
et HIGHLINE MANUFACTURING LTD.
appelantes
et
931409 ALBERTA LTD.,
exerçant son activité sous la dénomination de CENTRAL ALBERTA HAY CENTRE,
DENNILL’S AGRICENTER LTD.
et DURATECH INDUSTRIES INTERNATIONAL, INC.
intimées
MOTIFS DU JUGEMENT
LA JUGE SHARLOW
[1] Bridgeview Manufacturing Inc. (Bridgeview) et Highline Manufacturing Ltd. (Highline) ont intenté devant la Cour fédérale, contre Duratech Industries International, Inc. (Duratech), 931409 Alberta Ltd, exerçant son activité sous la dénomination de Central Alberta Hay Centre, et Dennill’s Agricenter Ltd., une action tendant à obtenir des dommages-intérêts et d’autres mesures de réparation pour la contrefaçon supposée des revendications 1, 2 et 4 du brevet canadien no 2282334 (le brevet 334). Les intimées ont contesté la prétention en contrefaçon et ont introduit une demande reconventionnelle en jugement déclaratoire d’invalidité des revendications susdites du brevet 334 au motif de l’évidence. Le juge du fond a rejeté la prétention de Bridgeview en contrefaçon, a fait droit à la demande reconventionnelle et a adjugé les dépens aux intimées (2009 CF 50).
[2] Bridgeview fait appel de ce jugement, invoquant un certain nombre d’erreurs dans l’interprétation du brevet, la conclusion d’absence de contrefaçon et l’accueil de la demande reconventionnelle. Pour les motifs dont l’exposé suit, je rejetterais l’appel relativement à l’interprétation du brevet et à la contrefaçon, et j’y ferais droit pour ce qui concerne la prétention en invalidité.
Le contexte
[3] Le brevet 334 appartient à Bridgeview. Il a été délivré le 20 novembre 2001 en réponse à une demande déposée le 17 septembre 1999 et publiée le 13 avril 2000. Il revendique la priorité sur la base de la demande de brevet américain no 09/303263, déposée le 30 avril 1999.
[4] Le brevet 334 porte sur les transformateurs de balles de récolte, des machines conçues pour désintégrer ou déchiqueter de grosses balles de paille, de foin ou d’autres récoltes. L’invention décrite dans le brevet 334 inclut le transformateur de balles de récolte « Bale King », transformateur fabriqué et vendu par Bridgeview, de même que le transformateur de balles de récolte « Bale Pro », lequel est fabriqué et vendu par Highline sous la licence d’exploitation de brevet de Bridgeview. La preuve démontre que le transformateur « Bale King » était productif et rentable.
[5] Le Balebuster 2650 et le Balebuster 2800 sont des transformateurs de balles de récolte fabriqués par Duratech, que vendent cette dernière et les autres intimées. Le juge du fond a conclu – et cette conclusion n’est pas contestée – que la conception du Balebuster est inspirée de celle du Bale King et que Duratech connaissait l’existence du brevet 334 lorsqu’elle a conçu le Balebuster. Les appelantes soutenaient que les deux modèles du Balebuster contrefaisaient le brevet 334, mais comme ils sont de conception similaire, l’examen de la question de la contrefaçon en première instance a porté sur le Balebuster 2650.
[6] En règle générale, le transformateur de balles de récolte comprend un contenant suffisamment grand pour contenir une grande balle de récolte, d’ordinaire ronde. À l’intérieur du contenant, on trouve des outils capables de couper l’extérieur de la balle et de la déchiqueter. Par un moyen quelconque, la balle pivote et s’accote sur des outils coupants, lesquels travaillent contre la surface en mouvement de la balle. Les brins de récolte désintégrée sont déversés par une fente située dans le contenant.
[7] L’exposé du brevet explique de façon assez circonstanciée que les transformateurs de balles de récolte ont tendance à se bourrer lorsque des brins de matière désintégrée s’emmêlent dans les pièces mobiles de l’équipement. La description du brevet stipule que « la présente invention a donc pour objet de présenter un transformateur de récolte qui minimise le bourrage. » La position de Bridgeview est que l’étape inventive fait référence à ce que j’appellerai « l’évacuation à droite » de la matière désintégrée. La signification de cette phrase, et, ce que je crois comprendre, l’importance de l’évacuation à droite, sera mise en lumière dans le paragraphe suivant.
[8] Les transformateurs de balles de récolte sont conçus pour être remorqués par un tracteur. Le rotor de désintégration du transformateur est alimenté par l’entraînement de la prise de force du tracteur. Avant que le Bale King n’entre sur le marché, la majorité des transformateurs étaient munis d’un rotor de désintégration qui pivotait dans le même sens que l’entraînement du tracteur, c’est-à-dire en sens antihoraire tel que vu par une personne observant le transformateur de balles de récolte de l’avant. De cette façon, la matière désintégrée s’évacuait à gauche du transformateur (soit à gauche du conducteur du tracteur si on regarde vers l’avant du tracteur). La console de commande du tracteur est habituellement placée à la droite du tracteur. Par conséquent, le conducteur qui tire un transformateur de balles de récolte muni d’une évacuation à gauche doit se tourner vers la gauche afin de surveiller le bourrage éventuel des brins désintégrés tout en assurant le contrôle du volant et des autres commandes. Il est physiquement plus facile pour le conducteur du tracteur de surveiller le bourrage, et donc de le contrôler, si les brins sont évacués vers la droite (évacuation à droite).
L’interprétation du brevet
[9] La première tâche du tribunal saisi d’une action en contrefaçon ou en invalidité de brevet consiste à interpréter le brevet. L’interprétation du brevet est une question de droit, qu’il appartient au tribunal de décider, avec l’aide de personnes moyennement versées dans le domaine dont relève l’invention. Il faut interpréter le brevet de manière téléologique, en prenant en considération l’ensemble du mémoire descriptif, notamment la divulgation (aussi appelée « exposé ») et les revendications, telles que les comprendrait la personne versée dans l’art qui lirait le brevet dans le but de saisir ce que l’inventeur affirme avoir inventé et l’étendue du monopole qu’il revendique. Voir Whirlpool Corp. c. Camco Inc., [2000] 2 R.C.S. 1067, 2000 CSC 67, et Consolboard Inc. c. MacMillan Bloedel (Saskatchewan) Limited, [1981] 1 R.C.S. 504.
[10] Étant donné la difficulté que présente l’interprétation du brevet 334 et la nature du débat opposant les experts, il paraît utile de reproduire la plus grande partie du mémoire descriptif, ce que j’ai fait plus loin. Qu’il suffise pour l’instant de noter qu’il y a deux grandes questions en litige concernant l’interprétation de ce brevet.
[11] La première question en litige est de savoir si le mot « manipulateur », tel qu’utilisé dans les revendications du brevet, devrait faire référence aux manipulateurs de tout genre connus de la personne versée dans l’art au moment pertinent comme étant un élément type du transformateur de balles de récolte, ou s’il devrait faire référence uniquement au manipulateur qui comprend au moins deux rouleaux, soit un de chaque côté du désintégrateur et un au-dessus, seul type de manipulateur auquel la partie de l’exposé fait référence. Selon l’analyse présentée par l’expert de Duratech, M. Richard L. Parish, cette dernière interprétation a été acceptée par le juge. L’expert de Bridgeview, M. Craig Hanson, a exprimé une opinion contraire.
[12] La deuxième question en litige est la signification de la phrase « fente d’évacuation dans le bas de la paroi latérale droite pour évacuer la récolte à droite du transformateur. » Monsieur Parish a interprété la phrase littéralement. Monsieur Hanson a estimé que l’emplacement exact de la fente n’était pas essentiel tant et aussi longtemps que la fente servait à laisser passer la récolte désintégrée vers la droite.
[13] La divulgation du brevet 334 (dont j’ai numéroté les paragraphes pour la commodité du lecteur) commence par les explications suivantes :
Domaine de l’invention
¶1. La présente invention a trait de façon générale à un transformateur de récolte, et plus particulièrement à un transformateur de récolte pour désintégrer les balles de récolte.
Historique de l’invention
¶2. Les récoltes comme la paille, le foin et les autres fourrages ou les litures sont souvent mises en balles pour l’entreposage et le transport. Dans certains cas, il est nécessaire de diviser la balle afin d’étendre la récolte pour la liture ou de la donner à manger aux animaux.
¶3. Une machine pour désintégrer les balles de récolte est souvent connue sous le nom de transformateur de récolte. Une machine type est décrite dans le brevet américain 4,830,292, lequel a été délivré à Frey le 16 mai 1989. Un transformateur de balles de récolte comporte un contenant pour recevoir les balles, un désintégrateur ayant souvent la forme d’un rouleau qui coupe avec des têtes de coupe ou des fléaux pour hacher ou déchiqueter le contenu de la balle, un mécanisme qui comporte des rouleaux manipulateurs pour diriger la balle vers le désintégrateur, et une fente d’évacuation de sorte que la matière est évacuée du transformateur de récolte. Le nombre de rouleaux manipulateurs peut varier, mais le désintégrateur est situé entre deux d’entre eux et en dessous. La balle de récolte est soutenue et pivotée par les rouleaux. Au fur et à mesure que la balle de récolte pivote, le désintégrateur coupe la partie extérieure de la balle en premier, puis déchiquette progressivement la matière en direction du centre de la balle et ainsi de suite jusqu’à ce que toute la balle ait été découpée. Au fur et à mesure que la balle est déchiquetée, les brins coupés sont amenés par les fléaux vers la fente d’évacuation de la machine. La matière ainsi déversée peut être amassée en andain ou placée dans les mangeoires à moulée ou elle peut être dispersée pour former des litures pour les animaux.
¶4. L’un des problèmes majeurs qui semble survenir avec les transformateurs de récolte en balle est le bourrage. Le bourrage survient lorsque des brins de matière s’enroulent autour des rouleaux manipulateurs ou passe entre les rouleaux et les parois du contenant. On peut généralement remédier au bourrage en inversant la rotation des rouleaux manipulateurs. On a remarqué que le bourrage survient rarement lorsque la balle est ferme; les seuls brins de récolte sont produits par le désintégrateur dans l’ouverture de celui-ci entre les rouleaux manipulateurs. Ces brins sont immédiatement déversés du transformateur par la fente d’évacuation. Il se peut que les brins soient coupés par les rouleaux même; le mouvement de rotation secoue la balle et les brins s’échappent ou le mouvement des rouleaux peut déchirer ou défaire la balle de récolte.
¶5. Normalement, au fur et à mesure que la balle de récolte pivote, la quantité de brins n’est pas la même de l’extérieur à l’intérieur de la balle de récolte. Cela s’explique par le fait que l’extérieur est généralement plus dur que l’intérieur, c’est-à-dire que la récolte est comprimée moins serré à l’intérieur. Ainsi, lorsque l’extérieur de la balle de récolte est désintégré, soit au début du processus, la balle de récolte est dure. Il est relativement facile de faire pivoter une balle de récolte dure et donc la désintégration est uniforme sur le périmètre de la balle. En outre, la balle de récolte se brise uniquement dans la zone de désintégration, les autres parties du périmètre demeurant intactes en raison de la dureté de la balle. Toutefois, une fois qu’on atteint le centre plus mou, la balle est souvent trop lâche pour demeurer intacte et il devient donc difficile de faire pivoter le centre. Le centre plus mou tend à se briser à cause de la rotation et les brins de récolte peuvent bourrer les rouleaux manipulateurs et entraver leur rotation.
¶6. De plus, les dentures des rouleaux manipulateurs engrènent la balle de récolte pour effectuer une rotation. Cet engrenage permet de saisir la balle de récolte, ce qui est très similaire au mouvement de désintégration et peut donc créer des brins de matière. De plus, le mouvement de saisie peut ne pas relâcher la balle et donc enrouler la matière autour du rouleau jusqu’à l’envelopper complètement.
¶7. En outre, si la balle de récolte se déplace longitudinalement et heurte la paroi avant ou arrière du contenant, la matière peut être arrachée de la balle par la paroi ou le mouvement de rotation de la balle peut être entravé par le contact avec la paroi du contenant. Souvent, le résultat de cette rotation entravée est que les dentures des rouleaux manipulateurs ont tendance à briser la balle de récolte et donc les brins ainsi créés peuvent bourrer le rouleau, ce qui est une situation indésirable.
¶8. On fait également face à des difficultés quand il s’agit de balles de forme irrégulière comme les balles classiques (rectangulaires), les balles gelées ou les balles qui ont été entreposées pendant un certain temps et qui sont plates d’un côté. Quelques fois, les balles de formes irrégulières peuvent bourrer le transformateur car elles ne pivotent pas correctement.
¶9. Pour toutes ces raisons, il faut un transformateur de récolte capable de désintégrer les balles de récolte et qui peut maintenir au minimum la quantité de brins dans le transformateur afin d’éviter les bourrages.
Résumé de l’invention
¶10. La présente invention a donc pour objet de présenter un transformateur de récolte qui minimise le bourrage.
¶11. Ces objets ainsi que d’autres sont réalisés par le transformateur de récolte pour désintégrer les balles. Le transformateur comporte un contenant ayant un fond, une paroi antérieure, une paroi postérieure, une paroi latérale gauche et une paroi latérale droite pour recevoir et contenir la récolte. Un désintégrateur équipé d’un rouleau à fléau pouvant pivoter sur son axe longitudinal est monté de façon à sortir entre l’avant et l’arrière du contenant. Des fléaux sont fixés avec des charnières sur le rouleau et sortent ainsi selon un mouvement radial à mesure que celui-ci pivote. Le transformateur comporte aussi une fente d’évacuation dans le bas de la paroi latérale gauche ou de la paroi latérale droite afin de déverser les balles de récolte désintégrées, et un mécanisme pour soutenir et manipuler les balles de sorte qu’elles sont acheminées vers le désintégrateur d’une façon telle que c’est surtout celui-ci qui désintègre la récolte.
¶12. Selon les aspects de la présente invention, le transformateur peut être unidirectionnel et déverser la récolte désintégrée soit à sa gauche, soit à sa droite, ou bien bidirectionnel et être doté d’un mécanisme permettant au conducteur de déverser à partir de la gauche ou de la droite. Le sens de rotation du rouleau à fléau dépend du côté où l’on souhaite que le déversement se fasse. Le rouleau à fléau pivote dans le sens antihoraire pour déverser à gauche et dans le sens horaire pour déverser à droite.
¶13. Selon un autre aspect de l’invention, le mécanisme de soutien et de manipulation comporte au moins deux rouleaux manipulateurs montés de façon à pivoter à l’intérieur du contenant, presque parallèles au rouleau à fléau. Au moins un rouleau est situé de chaque côté du rouleau à fléau afin de marquer une fente pour la désintégration, par laquelle le désintégrateur reçoit la récolte. La coupe transversale des rouleaux manipulateurs peut être essentiellement carrée. De nombreuses palettes concaves munies d’une extrémité saillante recourbée vers l’extérieur sont montées sur chaque rouleau. Les palettes sont placées de telle sorte que le plan des palettes est réglé à un angle de θ selon le plan à travers l’axe du rouleau du manipulateur, où 0 ≤ θ ≤ 90° et peut se situer aux alentours de 45°.
¶14. Selon un aspect particulier de la présente invention, le début de la surface des palettes est fait de sorte à pointer dans différentes directions. Tout particulièrement, le bord d’attaque des palettes sur l’avant du transformateur pointe vers l’arrière du transformateur et le bord d’attaque des palettes à l’arrière du transformateur pointe vers l’avant du transformateur.
¶15. Selon un autre aspect de la présente invention, le transformateur comprend un mécanisme de raccord entre le rouleau à fléau du transformateur et une source d’alimentation pivotante qui permet d’assurer que le rouleau à fléau pivote dans la direction désirée. Notamment, pour le transformateur bidirectionnel, la direction de rotation peut alterner de l’une à l’autre.
¶16. Conformément à un autre aspect de la présente invention, chacune des parois latérales forme une protubérance dans le contenant à proximité des palettes des rouleaux manipulateurs. Chacune des parois latérales est munie d’une partie essentiellement verticale sous la protubérance et d’une partie qui s’incline vers l’extérieur au-dessus de la protubérance.
¶17. Le mécanisme de soutien comprend un nombre de cerceaux montés de façon espacée dans le contenant sur sa longueur et placés au-dessus et essentiellement de façon perpendiculaire au rouleau à fléau et aux rouleaux manipulateurs.
¶18. Un autre aspect de la présente invention est illustré par les fléaux qui sont montés sur le rouleau à fléau. Chaque fléau comprend une barre dont l’une des extrémités est munie d’au moins une broche au bord biseauté et l’autre d’une section cylindrique creuse qui permet d’accueillir un boulon pour le montage pivotant du fléau sur le rouleau à fléau.
¶19. Plusieurs autres objets et aspects de la présente invention seront mis en lumière à l’aide de la description détaillée des dessins [.]
[14] L’exposé du brevet comprend 14 dessins. Ils sont décrits en détail dans 11 pages supplémentaires. Je reproduis ci-dessous les parties de la description détaillée qui semblent être pertinentes pour le présent appel (les chiffres en indice font référence aux détails dans les dessins) :
Description détaillée
¶20. Dans l’ensemble, la présente description comprend la structure du transformateur de récolte, son fonctionnement et ses avantages conformément à la présente invention, dans cet ordre.
¶21. Le transformateur de récolte en balle1… est construit sur un châssis3 muni d’un attelage2 qui sert à tirer le transformateur1 à l’aide d’une autre machine, généralement un tracteur. Le transformateur1 est généralement alimenté par une prise de force et un circuit hydraulique fournis par le tracteur.
¶22. Le transformateur de récolte en balle comprend un contenant10 monté sur un châssis3 sur lequel les balles de récolte12 sont chargées… Le contenant10 comprend une paroi avant100, une paroi arrière102, deux parois latérales104, 106 et un fond108. La paroi avant100 du contenant 10 constitue la paroi la plus proche du tracteur, la paroi arrière102 est la paroi la plus éloignée du tracteur…
¶23. Monté à l’intérieur du contenant10 est le désintégrateur14 qui comprend un rouleau à fléau16. Le rouleau à fléau16 s’étend entre la paroi avant100 du contenant10 et la paroi arrière102 du contenant10, généralement sur toute la longueur. Le rouleau à fléau16 est monté sur des paliers fixés aux parois avant et arrière100 et 102 respectivement, de sorte qu’il puisse pivoter le long de l’axe longitudinal. Un arbre d’entrée161 pour le raccord à la prise de force du tracteur est branché au rouleau à fléau16 et au tracteur permet de le faire tourner. La prise de force de la majorité des tracteurs ne tourne généralement que dans une seule direction, soit en sens antihoraire lorsqu’on regarde derrière le tracteur. Le rouleau à fléau16 du désintégrateur14 tourne dans le sens antihoraire lorsqu’on regarde à partir de la paroi avant100 tel qu’illustré par la flèche 17.
¶24. [La description du désintégrateur est omise.]
¶25. Une fente d’évacuation40 est située en bas des parois latérales104 du contenant10, et, dans ce cas-ci, il s’agit de la paroi latérale gauche. La fente d’évacuation40 est formée par la paroi104, le fond108 et les parois d’about100 et 102 de sorte que les fléaux18 sur le rouleau à fléau16 entraînent la matière déchiquetée le long du fond108 et la déverse du transformateur 1. …
¶26. Le transformateur de balles de récolte1 comprend aussi des moyens24 pour manipuler la matière12 de sorte que celle-ci sera déchiquetée par le désintégrateur14, le but des manipulateurs24 étant de maintenir la récolte12 intacte dans une large mesure pour être désintégrée principalement par le désintégrateur14.
¶27. Les manipulateurs24 comportent au moins deux rouleaux26 disposés de manière à tourner dans le contenant 10 parallèlement et au-dessus du rouleau à fléau16. Chaque rouleau26 s’étend entre la paroi avant100 et la paroi arrière102 du contenant10. Chaque rouleau26 tourne autour de son axe longitudinal dans l’une ou l’autre direction, généralement à l’aide d’un moteur hydraulique262, bien que des moteurs électriques puissent également être utilisés. Une paire de rouleaux26, un de chaque côté du rouleau à fléau16, marque la fente pour la désintégration28 par laquelle la récolte12 est acheminée au désintégrateur14. Pour cette réalisation précise, la coupe transversale des rouleaux26 est relativement carrée et munie de surfaces planes261, mais elle peut toutefois être arrondie. Afin de faire pivoter la balle12 dans le sens horaire, la direction privilégie, les deux rotors26 sont construits de sorte à tourner dans le sens antihoraire. En plus de pivoter la balle de récolte, les rouleaux26 marquent la surface d’appui sur laquelle la récolte12 est placée.
¶28. [Description des pales omise.]
¶29. [Description du support de pale omise.]
¶30. Les manipulateurs24 comportent aussi les parois latérales104, 106 du contenant10 lesquelles soutiennent la balle dans le contenant. De plus, l’une des parois latérales ou les deux104 et 106 sont adaptées pour être près du bord courbé 301 des pales30. Le profil privilégié des parois104 et 106 est illustré à la figure 2 sur laquelle les parois104 et 106 comportent une protubérance32 qui fait saillie dans le contenant10 près de la surface de soutien261 définie par les rouleaux26. Les parois latérales104 et 106 sont munies aussi d’une partie sensiblement verticale34 située sous la protubérance32 et une partie de paroi33 s’inclinant vers l’extérieur à partir du dessus de la protubérance32.
¶31. On trouve également fixés à l’intérieur du contenant10 un nombre d’anneaux22 qui empêchent la balle ou des paquets de brins de matière de tomber dans le désintégrateur16 tous en même temps. Les anneaux22 sont montés entre les parois latérales104 et 106 du contenant10 et sont espacés de telles sortes que les fléaux18 et les pales30 passent entre les anneaux22 lorsque le rouleau à fléau16 et les rouleaux26 tournent.
¶32. Bien que la configuration du transformateur de balles de récolte1 ait été décrite avec l’évacuation de la balle de récolte désintégrée à gauche du transformateur1, la présente invention fournit un transformateur1 de balles de récolte muni d’une évacuation à droite1 telle qu’illustrée dans la figure8. La construction d’une telle machine serait l’image miroir des machines décrites conformément aux figures 1 à 3. Dans la présente configuration, le rouleau à fléau16 tournerait en sens horaire et les fléaux18 seraient montés sur le rouleau16 et feraient face à la rotation. De plus, les rouleaux manipulateurs26 continueraient de tourner dans un sens ou l’autre, bien que le sens horaire soit la direction de rotation privilégiée. Les pales30 des rouleaux26 seraient montées dans le sens privilégié. Enfin, la fente d’évacuation serait située sur la paroi droite106.
¶33. à ¶47. [Description de certaines variantes omise.]
¶48. Les configurations de la présente invention décrites précédemment offrent de nombreux avantages, soit :
¶49. Les pales courbées30 contribuent au pivotement de la balle de récolte12 sans défaire la balle en morceaux. Les pales en angles30 guident la balle de récolte12 afin qu’elle demeure au centre du contenant10. Les pales30 qui sont renforcées par leur profilement permettent un pivotement intensif de la balle de récolte12.
¶50. La section transversale carrée des rouleaux 26 offre un plus grand soutien et permet un pivotement plus intensif de la balle de récolte 12. De plus, des rouleaux carrés 26 sont plus faciles à fabriquer et la base des pales 30 peut être plane pour le montage.
¶51. La forme des parois latérales104, 106 semble pouvoir éviter le passage de brins de matière entre les parois104, 106 et les rouleaux26 en guidant les brins de matière vers le haut et en les éloignant des rouleaux26 tout en laissant la matière tomber librement des parois104, 106. De plus, ces brins se joignent à la matière étant évacuée du transformateur1. Toutes ces caractéristiques contribuent à empêcher les bourrages dans le transformateur 1.
¶52. La capacité de renverser la direction de rotation des rouleaux26 est également avantageuse puisqu’un tel mécanisme permet de débourrer le transformateur1 tout particulièrement dans les zones où se situent les rouleaux26 ou si la balle de récolte12 refuse de pivoter dans un sens ou dans un autre.
¶53. Un transformateur1 qui évacue la balle désintégrée sur sa droite présente un avantage particulier, car il permet au conducteur de mieux contrôler le fonctionnement et avec plus de confort. Les commandes sont situées à droite dans la plupart des tracteurs; il est donc plus naturel et plus commun pour le conducteur d’observer le fonctionnement du matériel agricole derrière lui en se tournant vers la droite. Le transformateur bidirectionnel1 (figures 11 et 12) donne au conducteur une polyvalence totale puisqu’elle lui permet d’évacuer la balle désintégrée dans le sens qu’il souhaite.
¶54. Un autre avantage de l’invention est que les fléaux18 coupent la ficelle qui attache la balle de récolte12. La ficelle coupée s’enroule généralement autour du rouleau à fléau16 pendant que le transformateur de récolte1 fonctionne. Le conducteur n’a pas à couper la ficelle autour de la balle de récolte12 avant de la charger et n’a qu’à enlever la ficelle du rouleau à fléau16 avant que trop de ficelle ne s’accumule sur le rouleau et n’entrave le fonctionnement du transformateur de récolte1.
¶55. Nombre des modifications apportées aux réalisations de l’invention susmentionnées peuvent s’effectuer tout en respectant la portée de celle-ci, et donc la portée de la présente invention est destinée à n’être limitée que par les revendications annexées.
[15] Les revendications sont les suivantes :
[traduction]
1.
Le transformateur de récolte pour désintégrer les balles comporte :
– un contenant ayant un fond, une paroi antérieure, une paroi postérieure, une paroi latérale gauche et une paroi latérale droite pour recevoir et contenir la récolte;
– un désintégrateur équipé d’un rouleau situé sur la longueur du contenant et monté de façon à pivoter sur son axe longitudinal;
– un manipulateur monté à l’intérieur du contenant, presque parallèle au désintégrateur;
– une fente d’évacuation dans le bas de la paroi latérale droite pour évacuer la récole à droite du transformateur;
– un dispositif de transformation du mouvement de rotation, ayant une entrée pour se connecter à une prise de force et une sortie connectée au rouleau désintégrateur pour faire tourner celui-ci dans le sens inverse de la rotation à l’entrée.
2.
Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le rouleau désintégrateur est adapté de façon à tourner dans le sens horaire.
3.
Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le dispositif de transformation du mouvement de rotation comporte deux vitesses situées de façon à s’entraîner l’une l’autre, la première étant montée sur un premier arbre rotatif et dont l’embout forme l’entrée du dispositif, et la deuxième vitesse étant montée sur un deuxième arbre rotatif et dont l’embout se connecte au rouleau à fléau.
4.
Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le rouleau est à fléau.
5.
Le transformateur de récolte revendiqué à la revendication 1, dans lequel le manipulateur comporte au moins deux rouleaux manipulateurs montés de façon à pivoter à l’intérieur du contenant, presque parallèles au rouleau désintégrateur et dans lequel au moins un rouleau est situé de chaque côté du rouleau désintégrateur afin de marquer une fente pour la désintégration, par laquelle le désintégrateur reçoit la matière.
[16] Seules les revendications 1, 2 et 4 étaient en litige dans l’action en contrefaçon, et comme les revendications 2 et 4 sont dépendantes de la revendication 1, c’est à propos de cette dernière que se posent les principales questions de l’interprétation du brevet.
[17] Comme on l’a vu plus haut, le dossier de l’instruction comprend la preuve de deux experts : M. Hanson, témoin de Bridgeview, et M. Parish, témoin de Duratech. Or leurs opinions se contredisent à propos de certains points cruciaux. Le juge du fond a retenu de préférence l’opinion de M. Hanson touchant la définition de la personne moyennement versée dans l’art, et celle de M. Parish en ce qui a trait à l’interprétation du brevet.
[18] La définition retenue par le juge du fond de la personne moyennement versée dans l’art n’est pas contestée. Il a conclu que le brevet 334 s’adresse à la personne que décrit M. Hanson comme suit dans un passage cité au paragraphe 22 des motifs du jugement :
[traduction]
Le brevet 334 est destiné selon moi à quelqu’un ayant une solide expérience pratique du matériel agricole en général et qui en comprend bien les aspects mécaniques et structurels. Autrement dit, le brevet 334 est destiné à une grande variété de personnes ayant des expériences pratiques fort diverses ou ayant fait des études de niveau divers. Le destinataire compétent est aussi quelqu’un qui travaille à faire des recherches sur du matériel agricole en général ou à mettre au point, à produire, à essayer, à entretenir ou à réparer du matériel agricole en général, un soudeur, un mécanicien ou un ingénieur notamment. S’agissant de cette personne‑ci, elle peut avoir soit 1) une formation officielle dans des domaines pertinents, par exemple un diplôme collégial ou universitaire dans un programme de mécanique et au moins un minimum d’expérience pratique (soit deux ans), soit 2) un ensemble de connaissances sur l’équipement, grâce à de nombreuses années d’expérience pratique. En résumé, la personne versée dans l’art comprend en général le fonctionnement d’un transformateur de balle et celui de ses divers composants; elle comprend aussi que ce transformateur hache ou déchiquette avec force et efficacité du foin en balle, puis le déverse rapidement assez loin.
[19] Pour ce qui concerne l’interprétation des revendications, le juge du fond a adopté intégralement l’opinion de M. Parish, et rejeté celle de M. Hanson au motif qu’elle « ne se [fondait] pas sur un examen de l’ensemble de la divulgation ». Le juge n’a pas expliqué cette conclusion, mais je suppose qu’il voulait dire que, si M. Hanson renvoie à de nombreuses reprises à la divulgation (par exemple aux paragraphes 40, 53, 58, 59, 63, 71, 78, 82, 87, 89, 90, 96 et 97 de son rapport), il ne paraît pas en faire la base d’une interprétation contextuelle.
[20] Bridgeview conteste l’interprétation du brevet retenue par le juge du fond au motif qu’il aurait utilisé le mémoire descriptif pour rétrécir la portée de la revendication 1, contrairement au principe selon lequel, s’il est permis de se servir de cette partie du mémoire descriptif qu’est la divulgation pour comprendre la signification des termes d’une revendication, on ne peut le faire de manière à donner de celle‑ci une interprétation plus étroite ou plus large que le libellé des revendications ne l’autorise. Duratech, quant à elle, souscrit à l’interprétation du juge au motif qu’il lui était loisible de conclure comme il l’a fait que, étant donné le contexte constitué par la divulgation, il convenait d’attribuer à certains termes et expressions de la revendication 1 une signification plus restreinte que Bridgeview ne leur prêtait.
[21] Le principe qu’invoque Bridgeview est de droit constant. La Cour suprême du Canada, sous la plume du juge Binnie, l’a formulé comme suit au paragraphe 52 de Whirlpool, précité :
J’ai déjà exposé les raisons qui m’incitent à conclure que, dans la mesure où les appelantes préconisent une méthode consistant à s’en tenir au dictionnaire pour interpréter le sens des mots utilisés dans les revendications du brevet 803, cette méthode doit être rejetée. Dans l’arrêt Western Electric Co. c. Baldwin International Radio of Canada, [1934] R.C.S. 570, notre Cour a cité des décisions antérieures portant sur le mot [TRADUCTION] « conduit » utilisé dans une revendication de brevet. À la page 572, le juge en chef Duff a souscrit à la proposition selon laquelle [TRADUCTION] « [i]l faut consulter non pas le dictionnaire pour y vérifier le sens du mot "conduit", mais plutôt le mémoire descriptif pour vérifier le sens dans lequel les brevetés ont utilisé ce mot ». Comme nous l’avons vu, le juge Dickson a estimé, dans l’arrêt Consolboard, précité, qu’il fallait considérer l’ensemble du mémoire descriptif (y compris la divulgation et les revendications) « pour déterminer la nature de l’invention » (p. 520). L’énoncé du juge Taschereau, dans l’arrêt Metalliflex Ltd. c. Rodi & Wienenberger Aktiengesellschaft, [1961] R.C.S. 117, à la p. 122, va dans le même sens :
[traduction]
On doit naturellement interpréter les revendications en se reportant à l’ensemble du mémoire descriptif, qui peut donc être consulté pour faciliter la compréhension et l’interprétation d’une revendication, mais on ne peut pas permettre que le breveté élargisse la portée de son monopole décrit expressément dans les revendications « en empruntant tel ou tel élément à d’autres parties du mémoire descriptif ».
Plus récemment, [William L. Hayhurst, « The Art of Claiming and Reading a Claim », dans G. F. Henderson, dir. de la publ., Patent Law of Canada, Scarborough (Ont.), Carswell, 1994], à la p. 190, a prévenu que [TRADUCTION] « [l]es mots doivent être interprétés dans leur contexte, de sorte qu’il est risqué, dans bien des cas, de conclure que le sens d’un mot est clair et net sans avoir examiné attentivement le mémoire descriptif ». J’estime que le juge de première instance pouvait parfaitement examiner le reste du mémoire descriptif, y compris le dessin, pour comprendre le sens du mot « ailette » utilisé dans les revendications, mais non pour élargir ou restreindre la portée de la revendication telle qu’elle était écrite et, ainsi, interprétée.
[Non souligné dans l’original.]
[22] Dans la décision Whirlpool, le mot « ailette » permettait de le définir d’une façon générale pour inclure les ailettes rigides et les ailettes souples, mais le juge de première instance a interprété le mot « ailette » dans le contexte particulier du brevet, soit uniquement les ailettes rigides. Ainsi, il a accepté l’opinion d’une personne versée dans l’art, laquelle s’est fiée en grande partie sur le fait que les dessins du brevet illustraient seulement des ailettes rigides. Le juge Binnie a conclu qu’il revenait au juge de première instance d’interpréter les revendications comme il l’a fait.
[23] Dans la présente espèce, la description que le juge du fond donne des éléments essentiels de la revendication 1 du brevet 334 (voir le paragraphe 31 de ses motifs) met en œuvre à la fois le texte même des revendications de ce brevet et les explications proposées par M. Parish à partir de son analyse de la divulgation. Le paragraphe 31 des motifs du juge du fond est rédigé comme suit (souligné dans l’original) :
[Para 31] Je conclus par conséquent que la personne versée dans l’art se servirait de l’exposé pour interpréter la revendication 1 de façon élargie. Ainsi, compte tenu de l’exposé et de la preuve de l’expert, M. Parish, je conclus que l’invention comporte six éléments essentiels qui sont revendiqués dans le brevet. L’exposé ci-après de ces éléments reprend la terminologie de la revendication 1, qui est soulignée, ainsi que, s’il y a lieu, des références à la divulgation et au témoignage de M. Parish :
[traduction]
1. Le transformateur de récolte pour désintégrer les balles comporte un contenant pour recevoir les balles, un désintégrateur ayant souvent la forme d’un rouleau qui coupe avec des têtes de coupe ou des fléaux pour hacher ou déchiqueter le contenu de la balle, un mécanisme qui comporte des rouleaux manipulateurs pour diriger la balle vers le désintégrateur, et une fente d’évacuation de sorte que la matière est évacuée du transformateur de récolte. Le nombre de rouleaux manipulateurs peut varier, mais le désintégrateur est situé entre deux d’entre eux et en dessous (divulgation, page 1, aux lignes 17 à 23) et comporte :
un contenant ayant un fond, une paroi antérieure, une paroi postérieure, une paroi latérale gauche et une paroi latérale droite pour recevoir et contenir la matière. Le fond est une surface du contenant, en dessous du désintégrateur qui reçoit et guide la matière déchiquetée vers la fente d’évacuation (rapport Parish, au paragraphe 66, divulgation, figure 1, 108);
un désintégrateur monté à l’intérieur du contenant (divulgation, page 7, à la ligne 20) équipé d’un rouleau situé normalement (brevet, page 7, à la ligne 22) sur la longueur du transformateur et monté de façon à pivoter sur son axe longitudinal avec le rotor de désintégration monté de sorte que son axe de rotation est parallèle au sens du déplacement de la machine pour que la matière désintégrée se déverse sur le côté de la machine (rapport Parish, au paragraphe 66);
un manipulateur monté à l’intérieur du contenant, presque parallèle au désintégrateur comportant au moins deux rouleaux (divulgation, page 1, aux lignes 21 à 23) montés de façon à tourner (rapport Parish, au paragraphe 73) l’un et l’autre de chaque côté du désintégrateur (rapport Parish, au paragraphe 73) et situés au-dessus du désintégrateur (divulgation, page 1, aux lignes 22 et 23);
une fente d’évacuation dans le bas de la paroi latérale droite du contenant (Parish vol. 1, au paragraphe 75) pour évacuer la matière à droite du transformateur quand on regarde devant (rapport Parish, au paragraphe 75), le long de la base du contenant (divulgation, page 8, à la ligne 15, figure 1, 108, et deuxième rapport Parish, aux paragraphes 19 et 32);
un dispositif de transformation du mouvement de rotation, ayant une entrée pour se connecter à une prise de force et une sortie connectée au rouleau désintégrateur pour faire tourner celui-ci dans le sens inverse de la rotation à l’entrée.
[24] La première phrase du paragraphe 31 nécessite une attention particulière. On peut y lire qu’un lecteur compétent pourrait utiliser la divulgation pour élargir la signification de la revendication 1. Toutefois, d’après ce que je comprends des raisons du juge, il n’a pas élargi la signification de la revendication 1 au-delà de son sens littéral. Il a plutôt adopté une analyse qui se sert de la divulgation comme base pour donner aux