R. c. M. (W.H.)

R. c. M. (W.H.)
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1992-04-27
Recueil
[1992] 1 RCS 984
Numéro de dossier
22285
Juges
La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Stevenson, William; Iacobucci, Frank
En appel de
Île-du-Prince-Édouard
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 22285
Contenu de la décision
R. c. M. (W.H.), [1992] 1 R.C.S. 984
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
W.H.M. Intimé
Répertorié: R. c. M. (W.H.)
No du greffe: 22285.
1992: 27 avril.
Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Stevenson et Iacobucci.
en appel de la cour suprême de l'île-du-prince-édouard, section d'appel
Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Accusation d'agression sexuelle contre un enfant ‑‑ Norme de preuve ‑‑ Témoin enfant ‑‑ Crédibilité.
POURVOI contre un arrêt de la Section d'appel de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard (1990), 87 Nfld. & P.E.I.R. 339, 271 A.P.R. 339, qui a rejeté l'appel du ministère public contre l'acquittement de l'accusé par la Section de première instance de la Cour suprême de l'Île-du- Prince-Édouard (1990), 82 Nfld. & P.E.I.R. 285, 257 A.P.R. 285, relativement à des accusations d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle. Pourvoi rejeté.
Darrell E. Coombs, pour l'appelante.
John W. Hennessey, pour l'intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge La Forest -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Hennessey. La Cour est prête à rendre jugement, lequel sera prononcé par le juge Iacobucci.
Le juge Iacobucci -- Ce pourvoi est formé de plein droit devant nous. Nous sommes tous d'avis qu'il doit être rejeté. Nous sommes d'accord avec la conclusion des juges formant la majorité de la Section d'appel de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard que le juge du procès n'a commis aucune erreur de droit en ce qui concerne la norme de preuve qu'il a appliquée, l'examen approprié de la preuve dont il était saisi et la question de la crédibilité d'un enfant comme témoin.
En conséquence, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelante: Le procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard, Charlottetown.
Procureurs de l'intimé: Foster, O'Keefe, Charlottetown.