Phillips c. Roy et al.
Court headnote
Phillips c. Roy et al. Collection Jugements de la Cour suprême Date 1977-06-02 Recueil [1977] 2 RCS 521 Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean En appel de Nouveau-Brunswick Sujets Automobile Contenu de la décision Cour suprême du Canada Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521 Date: 1977-06-02 Elizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes; et Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés. 1977: le 2 juin. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK Véhicules automobiles—Défaut d’établir la négligence—Conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure—Aucune raison d’infirmer. POURVOI interjeté d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau‑Brunswick[1], confirmant un jugement du juge Stevenson[2] qui a rejeté la demande en dommages-intérêts des appelantes. Pourvoi rejeté avec dépens. Raymond Dubé, pour les appelantes. J. Turney Jones, c.r., pour les intimés. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par LE JUGE MARTLAND—Nous ne voyons aucune raison d’infirmer les conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure selon lesquelles les appelantes n’ont pas pu faire la preuve de la négligence de l’intimé Roy. Le pourvoi est rejeté avec dépens. Pourvoi rejeté avec dépens. Procureurs des appelantes: Raymond, Dubé, Dalhousie. Procureurs des intimés: Gilbert, McGloan, Gillis &…
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Phillips c. Roy et al. Collection Jugements de la Cour suprême Date 1977-06-02 Recueil [1977] 2 RCS 521 Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean En appel de Nouveau-Brunswick Sujets Automobile Contenu de la décision Cour suprême du Canada Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521 Date: 1977-06-02 Elizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes; et Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés. 1977: le 2 juin. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK Véhicules automobiles—Défaut d’établir la négligence—Conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure—Aucune raison d’infirmer. POURVOI interjeté d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau‑Brunswick[1], confirmant un jugement du juge Stevenson[2] qui a rejeté la demande en dommages-intérêts des appelantes. Pourvoi rejeté avec dépens. Raymond Dubé, pour les appelantes. J. Turney Jones, c.r., pour les intimés. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par LE JUGE MARTLAND—Nous ne voyons aucune raison d’infirmer les conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure selon lesquelles les appelantes n’ont pas pu faire la preuve de la négligence de l’intimé Roy. Le pourvoi est rejeté avec dépens. Pourvoi rejeté avec dépens. Procureurs des appelantes: Raymond, Dubé, Dalhousie. Procureurs des intimés: Gilbert, McGloan, Gillis & Jones, Saint Jean. [1] (1974), 4 A.P.R. 137. [2] (1974), 9 N.B.R.618.
Source: decisions.scc-csc.ca
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