R. c. Dionne

R. c. Dionne
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2005-05-19
Référence neutre
2005 CSC 29
Recueil
[2005] 1 RCS 665
Numéro de dossier
30488
Juges
McLachlin, Beverley; Major, John C.; Bastarache, Michel; LeBel, Louis; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Charron, Louise
En appel de
Colombie-Britannique
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 30488
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Dionne, [2005] 1 R.C.S. 665, 2005 CSC 29
Date : 20050519
Dossier : 30488
Martin Jacques Dionne
Appelant
c.
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, LeBel, Fish, Abella et Charron
Motifs de jugement :
(par. 1 à 2)
Le juge Fish (avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Major, Bastarache, LeBel, Abella et Charron)
______________________________
R c. Dionne, [2005] 1 R.C.S. 665, 2005 CSC 29
Martin Jacques Dionne Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Dionne
Référence neutre : 2005 CSC 29.
No du greffe : 30488.
2005 : 19 mai.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, LeBel, Fish, Abella et Charron.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel — Preuve — Preuve circonstancielle — Possession récente.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (les juges Lambert, Mackenzie et Oppal) (2004), 202 B.C.A.C. 1, 331 W.A.C. 1, 186 C.C.C. (3d) 376, 22 C.R. (6th) 288, [2004] B.C.J. No. 1181 (QL), 2004 BCCA 274, qui a confirmé les déclarations de culpabilité de l’accusé de vol qualifié et de possession de biens volés. Pourvoi rejeté.
Gabriel Chand, pour l’appelant.
Kenneth D. Madsen, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Fish — Dans son avis d’appel, l’appelant soulève deux questions de droit :
[traduction]
(1) “Le juge du procès pouvait-il se fonder sur la doctrine de la possession récente dans les circonstances de l’espèce?”
(2) “Le juge du procès a-t-il appliqué adéquatement le critère de détermination de la culpabilité dans une affaire reposant uniquement sur une preuve circonstancielle?”
Pour les motifs exposés par les juges majoritaires en Cour d’appel, nous sommes tous convaincus que ces deux moyens sont dénués de fondement.
2 L’appel est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Rankin & Bond, Vancouver.
Procureur de l’intimée : Ministère du Procureur général, Victoria.