Apotex Inc. v. Eli Lilly And Co.

Apotex Inc. v. Eli Lilly And Co.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2001-05-03
Référence neutre
2001 CAF 141
Numéro de dossier
A-538-00
Contenu de la décision
Date : 20010503
Dossier : A-538-00
(T-1321-97)
Référence neutre : 2001 CAF 141
CORAM LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
ELI LILLY AND COMPANY
et ELI LILLY CANADA INC.,
intimées
(demanderesses).
AUDIENCE tenue à Ottawa (Ontario), le jeudi 3 mai 2001
JUGEMENT prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le jeudi 3 mai 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20010503
Dossier : A-538-00
(T-1321-97)
Référence neutre : 2001 CAF 141
CORAM LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
ELI LILLY AND COMPANY
et ELI LILLY CANADA INC.,
intimées
(demanderesses).
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario),
le jeudi 3 mai 2001)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Dans le cadre de cet appel concernant la production de documents et d'un affidavit de documents supplémentaire par les intimées, nous avons soigneusement examiné les motifs du juge Hugessen et les observations des parties. Nous sommes convaincus que le juge Hugessen a examiné et réglé les questions que soulevait la requête à large portée que lui avait présentée l'appelante. Il ressort de ses motifs qu'il a apprécié les principes juridiques applicables à une telle requête ainsi que la pertinence ou non des documents dont l'énumération et la production étaient demandées. Nous ne sommes pas convaincus que ses motifs contiennent une erreur de droit ou que sa décision ne soit pas correcte. L'appel est rejeté avec dépens.
« Marshall Rothstein »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme :
Richard Jacques, LL. L.
Dossier : A-538-00
OTTAWA (ONTARIO), LE 3 MAI 2001
CORAM LE JUGE STRAYER
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
ELI LILLY AND COMPANY
et ELI LILLY CANADA INC.,
intimées
(demanderesses).
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
« Barry L.Strayer »
J.C.A.
Traduction certifiée conforme :
Richard Jacques, LL. L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
APPEL DU JUGEMENT DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE DE LA COUR FÉDÉRALE DU CANADA RENDU LE 30 AOÛT 2000 DANS LE DOSSIER T-1321-97.
N º DE DOSSIER : A-538-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : APOTEX INC. v. ELI LILLY
AND COMPANY et ELI LILLY CANADA INC.
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 3 mai 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR, le juge Strayer, le juge Rothstein et le juge Sexton, prononcés par le juge Rosthein à l'audience le 3 mai 2001.
ONT COMPARU :
David Scrimger Pour l'appelante
Anthony Creber Pour les intimées
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Goodman Phillips & Vineberg Pour l'appelante
Avocats
Toronto (Ontario)
Gowling Lafleur & Henderson s.r.l. Pour les intimées
Ottawa (Ontario)