R. c. Mankwe
Court headnote
R. c. Mankwe Collection Jugements de la Cour suprême Date 2001-10-02 Référence neutre 2001 CSC 63 Recueil [2001] 3 RCS 3 Numéro de dossier 27791 Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27791 Contenu de la décision r. c. mankwe, [2001] 3 R.C.S. 3, 2001 CSC 63 Clément Mukoko Mbaka Mankwe Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et African Canadian Legal Clinic et Conseil de revendication et des droits des minorités Intervenants Répertorié : R. c. Mankwe Référence neutre : 2001 CSC 63. No du greffe : 27791. 2001 : 2 octobre. Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel – Procès – Sélection des jurés – Récusation motivée – Préjugés raciaux. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec rendu le 11 janvier 2000 et confirmant le rejet par le juge du procès de la requête en récusation motivée déposée par l’accusé (1997), 12 C.R. (5th) 273, [1997] A.Q. no 4058 (QL). Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné. Pascal Lescarbeau et Gabriela Vragovic, pour l’appelant. Stella Gabbino et Manon Ouimet, pour l’intimée. Marie Chen et Sheena Scott, pour les intervenants. Le jugement de la Cour a été rendu oralem…
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R. c. Mankwe Collection Jugements de la Cour suprême Date 2001-10-02 Référence neutre 2001 CSC 63 Recueil [2001] 3 RCS 3 Numéro de dossier 27791 Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 27791 Contenu de la décision r. c. mankwe, [2001] 3 R.C.S. 3, 2001 CSC 63 Clément Mukoko Mbaka Mankwe Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et African Canadian Legal Clinic et Conseil de revendication et des droits des minorités Intervenants Répertorié : R. c. Mankwe Référence neutre : 2001 CSC 63. No du greffe : 27791. 2001 : 2 octobre. Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel. en appel de la cour d’appel du québec Droit criminel – Procès – Sélection des jurés – Récusation motivée – Préjugés raciaux. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec rendu le 11 janvier 2000 et confirmant le rejet par le juge du procès de la requête en récusation motivée déposée par l’accusé (1997), 12 C.R. (5th) 273, [1997] A.Q. no 4058 (QL). Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné. Pascal Lescarbeau et Gabriela Vragovic, pour l’appelant. Stella Gabbino et Manon Ouimet, pour l’intimée. Marie Chen et Sheena Scott, pour les intervenants. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le Juge en chef – Vu la concession faite par la Couronne quant aux premiers motifs d’appel, nous sommes tous d’accord d’accueillir l’appel et d’ordonner un nouveau procès sur les accusations telles que portées contre l’accusé. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelant : Pascal Lescarbeau, Montréal. Procureur de l’intimée : Le procureur général du Québec, Montréal. Procureur des intervenants : African Canadian Legal Clinic, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61