Vandermeulen c. Première Nation Carry the Kettle

Vandermeulen c. Première Nation Carry the Kettle
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2024-03-01
Référence neutre
2024 TCDP 9
Numéro(s) de dossier
HR-DP-2836-22
Décideur(s)
Hadjis, Athanasios
Type de la décision
Décision
Motifs de discrimination
la déficience
Notes
La présente traduction fera l’objet d’une révision linguistique avant sa publication définitive sur le site Web du TCDP.
Contenu de la décision
Tribunal canadien des droits de la personne
Canadian Human Rights Tribunal
Référence : 2024 TCDP 9
Date : le 1er mars 2024
Numéro du dossier : HR-DP-2836-22
Entre :
Amy Vandermeulen
la plaignante
- et -
Commission canadienne des droits de la personne
la Commission
- et -
Première Nation Carry the Kettle
l'intimée
Décision
Membre :
Athanasios Hadjis
[1] La plaignante, Amy Vandermeulen, n’a pas communiqué avec le Tribunal depuis le 28 mai 2022. Pour les motifs ci-après, je rejetterai la plainte pour cause d’abandon.
[2] La plaignante a déposé sa plainte contre la Première Nation Carry the Kettle, l’intimée, le 25 mars 2019. La Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») a renvoyé la plainte au Tribunal pour instruction le 3 mai 2022.
[3] Le Tribunal a envoyé une première lettre à la plaignante par courriel le 24 mai 2022, à l’adresse qui lui avait été fournie par la Commission. Le 28 mai 2022, la plaignante a répondu au courriel du Tribunal à partir de cette même adresse.
[4] Le 9 novembre 2022, le Tribunal a envoyé par courriel à la plaignante, à la même adresse, une lettre modifiée. La plaignante n’a pas répondu à celle-ci. Le 5 janvier 2023, le greffe du Tribunal a tenté de contacter la plaignante par téléphone au numéro qui avait été fourni par la Commission, mais il n’était plus en service.
[5] Le 24 février 2023, le Tribunal a envoyé une lettre aux parties afin de les informer des dates limites pour déposer leurs exposés des précisions respectifs et pour échanger leurs documents à divulguer. Dans cette lettre, le Tribunal exigeait de la plaignante qu’elle dépose son exposé des précisions et qu’elle procède à la divulgation de sa preuve au plus tard le 31 mars 2023. La lettre en question lui a été transmise par courriel, à la même adresse qu’elle avait utilisée auparavant, ainsi que par la poste, à l’adresse municipale que la Commission avait fournie au Tribunal. Selon l’entreprise de messagerie, il était impossible de livrer la lettre à cette adresse, parce que la [traduction] « destinataire a[vait] déménagé ».
[6] La plaignante n’a pas produit son exposé des précisions dans le délai imparti. Par conséquent, le 17 avril 2023, l’intimée a déposé une requête fondée sur l’article 9 des Règles de pratique du Tribunal canadien des droits de la personne (2021), DORS/2021-137 en vue d’obtenir le rejet de la plainte, puisque la plaignante avait omis de se conformer aux délais fixés par le Tribunal.
[7] Le 2 juin 2023, le greffe du Tribunal a communiqué avec la Commission afin de savoir si elle détenait des coordonnées supplémentaires pour contacter la plaignante. La Commission a répondu le 5 juin 2023 en envoyant les coordonnées qui figuraient déjà au dossier.
[8] Le 6 octobre 2023, le Tribunal a fait parvenir une lettre à la même adresse courriel dont la plaignante s’était servie lors de sa dernière communication avec le Tribunal. Dans cette lettre, le Tribunal ordonnait à la plaignante de communiquer avec lui, au plus tard le 16 octobre 2023, afin de lui confirmer si elle entendait donner suite à sa plainte pour atteinte aux droits de la personne, et de répondre à la requête de l’intimée visant à obtenir le rejet de la plainte. Il était également indiqué dans la lettre que si la plaignante ne donnait pas de réponse avant cette date, le Tribunal pourrait rejeter la plainte pour cause d’abandon.
[9] La plaignante n’a pas répondu à la lettre du Tribunal. Comme je l’ai déjà souligné, elle n’a pas communiqué avec le Tribunal depuis le 28 mai 2022.
[10] Il incombe aux plaignants de faire avancer leurs dossiers et de fournir leurs coordonnées les plus récentes (Towedo c. Service correctionnel du Canada, 2024 TCDP 6, aux par. 4 et 5). La plaignante n’a pas communiqué avec le Tribunal depuis plus de 20 mois et, si son adresse courriel ou ses autres coordonnées ont changé, elle a omis de fournir l’information.
[11] Dans les circonstances, la plaignante est réputée avoir abandonné sa plainte. Sans moyen de communiquer avec elle ou communication de sa part pour indiquer qu’elle produira son exposé des précisions ou qu’elle souhaite autrement poursuivre sa plainte, la plainte est rejetée.
ORDONNANCE
[12] La plainte est rejetée pour cause d’abandon. Le dossier du Tribunal sera fermé, et le greffe en informera les parties.
Signée par
Athanasios Hadjis
Membre du Tribunal
Ottawa (Ontario)
Le
1er mars 2024
Tribunal canadien des droits de la personne
Parties au dossier
Dossier du Tribunal :
HR-DP-2836-22
Intitulé de la cause :
Amy Vandermeulen c. Première Nation Carry the Kettle
Date de la
décision du Tribunal : Le
1er mars 2024
Amy Vandermeulen ,
pour son propre compte
Shawn Spencer , pour
l'intimée