Sykes c. Fraser

Sykes c. Fraser
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1973-06-05
Recueil
[1974] RCS 526
Juges
Fauteux, Joseph Honoré Gérald; Abbott, Douglas Charles; Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Hall, Emmett Matthew; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Laskin, Bora
En appel de
Alberta
Sujets
Responsabilité civile
Contenu de la décision
Cour suprême du Canada
Sykes c. Fraser, [1974] R.C.S. 526
Date: 1973-06-05
J. Rodney Sykes (Défendeur) Appelant;
et
Robert P. Fraser (Demandeur) Intimé.
1972: les 11, 12 et 13 décembre; 1973: le 5 juin.
Présents: Le Juge en chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence, Pigeon et Laskin.
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
Diffamation—Un avocat représentant des promoteurs immobiliers dans des négociations avec la municipalité—Centre commercial proposé approuvé par le conseil municipal—Par la suite le groupe pris à partie collectivement par le maire dans une déclaration publique—Allégations de manque de foi et de tromperie—Succès de l’action en diffamation intentée par l’avocat.
Le demandeur était l’avocat et le négociateur en chef de deux compagnies dans les négociations avec la municipalité au sujet d’un plan général d’aménagement et de l’établissement d’un centre commercial. La suggestion de fermer une rue au nord du centre commercial était la principale difficulté qui subsistait entre les promoteurs et la Ville. A une assemblée du conseil municipal le demandeur déclara qu’il ne pouvait assurer que le centre commercial serait construit si la rue en question était fermée, mais que ses instructions étaient qu’il serait construit si la rue demeurait ouverte, et à la suite de cette déclaration le conseil approuva le plan du centre commercial.
Le maire était absent de la réunion du conseil au moment où la question du centre commercial était venue à discussion. Par la suite cependant, cette question fit l’objet de deux conférences de presse au cours desquelles le maire allégua qu’il y avait eu «mauvaise foi» et «tentative de tromper le conseil et moi-même.» Une déclaration faite par le maire mentionne qu’après son élection, le promoteur principal lui avait dit que la question de la rue «le laissait tout à fait indifférent» et qu’il était sans importance pour lui qu’elle soit fermée ou non. Le demandeur a allégué que ce qui a été publié par suite des deux conférences de presse l’avait diffamé en lui imputant faussement de la mauvaise foi, des tactiques déloyales et de la tromperie, attaquant ainsi sa réputation et mettant en doute l’honnêteté et l’intégrité de son travail professionnel. Le juge de première instance a donné gain de cause au demandeur et lui a adjugé des dommages-intérêts «accrus et exemplaires» au montant total de $10,000. Son jugement a été confirmé en appel.
Le pourvoi du maire défendeur devant cette Cour a d’abord été débattu devant un banc composé de cinq juges mais il a été de nouveau entendu par la Cour siégeant en banc plénier dans le but d’entendre des plaidoiries sur la question suivante:
Un membre d’un groupe associé de trois personnes peut-il avoir gain de cause dans une action en diffamation lorsque
(1) le groupe est pris à partie collectivement dans une déclaration publique;
(2) les deux autres membres ne peuvent intenter d’action pour les reproches;
(3) aucune mention particulière ne le distingue des autres dans la déclaration;
(4) les reproches sont faits à cause d’un engagement sur une question d’intérêt public que ses associés ont pris envers l’auteur de la déclaration, mais que, en tant que porte-parole de ceux-ci, il nie ou refuse de faire sien; et
(5) à ce moment là, il n’était pas au courant de l’engagement pris par ses associés.
Arrêt: (Les Juges Hall, Spence, Pigeon et Laskin sont dissidents): Le pourvoi doit être rejeté.
Le Juge en chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson et Richie: Par suite d’une réunion avec les représentants des promoteurs, le maire savait parfaitement, plus de deux semaines avant l’assemblée du conseil municipal, que l’attitude des promoteurs était celle qui a été par la suite exposée au conseil par le demandeur. Cela étant, il n’y a eu aucun manque de foi de la part des promoteurs ou du demandeur et ni le conseil ni le maire n’ont été trompés. Les mots incriminés ont un sens diffamatoire et le moyen fondé sur l’immunité relative ne peut être soulevé quant aux occasions dans lesquelles le défendeur a fait ses déclarations.
Quant aux deux premiers paragraphes de la question posée ci-dessus, le groupe a été pris à partie collectivement dans la déclaration du défendeur, mais il n’est pas du tout certain que les deux autres membres du groupe n’auraient pu intenter d’action pour les reproches, et, de toute manière, il n’aurait pas été souhaitable de prendre une décision finale sur cette question en l’instance. Quant au troisième paragraphe, lorsque les termes employés dans la déclaration du défendeur sont lus à la lumière des circonstances qui ont donné lieu à leur emploi, ils sont clairement susceptibles de se référer au demandeur et ils se réfèrent effectivement à lui. Par conséquent, une mention particulière le distinguait des autres dans la déclaration.
Quant au quatrième paragraphe, aucun engagement n’avait été pris par les membres du groupe relativement à la fermeture de la rue au nord du centre commercial.
Quant au cinquième paragraphe, que le demandeur ait agi comme solicitor, porte-parole ou agent immobilier pour le compte des promoteurs, et que l’engagement allégué ait été pris ou non, le fait qu’il ne connaissait pas cet engagement le détache de ses associés de sorte que si, agissant de bonne foi sur les instructions de ses commettants, il a fait des observations qui se sont avérées trompeuses et qui ont donné lieu à un manque de foi de la part de son commettant, il ne pouvait être stigmatisé comme étant une personne qui aurait induit en erreur et trompé l’organisme auquel il s’adressait sans avoir de recours en diffamation.
Les Juges Hall, Spence, Pigeon et Laskin, dissidents: La réponse à la question posée doit être négative. Le demandeur en tant que porte-parole de clients qui ont fait preuve de manque de foi—apparemment aussi bien envers lui qu’envers le défendeur—ne peut être à la fois leur porte-parole dans une affaire qui les concerne et qui concerne le défendeur et se distinguer d’eux sur cette affaire même, quand ils sont accusés à bon droit de manque de foi en des termes qui l’incriminent conjointement avec eux mais non séparément. Il ne s’agit pas d’une affaire où le demandeur a été distingué comme ayant fait preuve de manque de foi ou s’étant conduit de façon blâmable soit en tant que personne, soit en tant que membre d’une profession.
[Arrêts mentionnés: Capital and Counties Bank Ltd. c. Henty & Sons (1882), 7 App. Cas 741; Bulletin Co. Ltd. c. Sheppard (1917), 55 R.C.S. 454.]
APPEL d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta[1] rejetant un appel à l’encontre d’un jugement du Juge Lieberman favorable au demandeur dans une action en diffamation. Pourvoi rejeté, les Juges Hall, Spence, Pigeon et Laskin étant dissidents.
J. Stein et R.A. Mackie, pour le défendeur, appelant. J.H. Laycraft, c.r., et H.M. Kay, pour le demandeur, intimé.
Le jugement du Juge en chef Fauteux et des Juges Abbott, Martland, Judson et Richie a été rendu par
LE JUGE RITCHIE—Il s’agit d’un appel interjeté à l’encontre d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta qui a confirmé le jugement rendu au procès par le Juge Lieberman qui avait adjugé à l’intimé des dommages-intérêts au montant de $10,000 relativement à des déclarations diffamatoires qui ont été faites et publiées par l’appelant à son sujet.
Les déclarations diffamatoires ont été publiées au plus fort de ce que l’on a appelé «une question politique chaudement débattue» au conseil municipal de la Ville de Calgary et il ne fait pas de doute que dans la présente affaire il est souhaitable de comprendre le contexte dans lequel les déclarations ont été faites.
Le demandeur, l’intimé dans cet appel, était un avocat et solicitor bien considéré dans sa profession et dont la pratique concernait en grande partie [TRADUCTION] «la promotion immobilière, le lotissement, la planification et les grandes opérations hypothécaires»; à ce titre, il avait constitué Carma Developers Limited et il était l’avocat et le négociateur en chef de cette compagnie et de R.C. Baxter Limited de Winnipeg dans des négociations avec la Ville de Calgary qui ont eu lieu entre juillet et septembre 1969 au sujet de la subdivision et de l’aménagement d’un emplacement situé au nord-ouest de la ville, qui était un projet de Carma, et de la création [TRADUCTION] «d’un mail commercial nord-ouest» qui consistait essentiellement en un centre commercial régional et deux grands magasins, à être construits sur 45 acres de terrain par R.C. Baxter Ltd.
Le 15 octobre 1969, l’appelant, qui était un promoteur, investisseur et administrateur immobilier, a été élu maire de la ville et il a dit au cours de son élection:
[TRADUCTION] Les principales questions de la campagne ont été l’habitation, les taxes et la planification; en particulier, relativement à la planification, la protection des quartiers résidentiels contre la circulation, autrement dit, la protection du droit des propriétaires et des acheteurs à la jouissance tranquille des maisons dans lesquelles ils ont placé leurs économies, et l’obligation du conseil de ville de voir à accorder cette protection. À part ça, il y avait une question majeure, je crois, qui était simplement que les affaires publiques doivent se traiter publiquement.
Au moment de l’élection du maire, les négociations concernant le centre commercial avaient atteint l’étape où tous les intéressés s’apprêtaient à soumettre le projet à l’approbation du conseil municipal. Le maire ne s’était pas occupé personnellement des détails du projet et, en particulier, il n’était pas familier avec l’entrecroisement des rues dans le secteur, mais au cours de sa campagne électorale, il avait discuté de ce qu’il appelait [TRADUCTION] «ce problème de la 40e Avenue» avec un groupe de citoyens. Puisque ce «problème» et les engagements qui auraient été pris à son égard sont au cœur de toute la question soulevée dans le présent appel, il convient d’indiquer qu’au moment de l’élection le «problème» était de déterminer si la 40e Avenue devait être prolongée à l’ouest de la 53e rue pour desservir le nouveau lotissement proposé par Carma dans le secteur, ou si elle devait être fermée à la 53e rue. Cette question n’avait aucune importance pour la compagnie de Baxter, dont l’objectif était seulement d’obtenir l’approbation requise pour la construction du centre commercial. La question est bien décrite dans le témoignage de Hamilton, qui était commissaire aux Opérations et à l’Aménagement de la Ville de Calgary et qui a dit:
[TRADUCTION] Indépendamment, en quelque sorte, du projet de centre commercial, tel que proposé à ce moment-là, Carma Developers Limited se proposait de prolonger son lotissement résidentiel à l’ouest de la 53e rue qui à l’époque était la limite ouest des lotissements Varsity Village et Varsity Acreage, récemment aménagés. Pour aider ce projet de nouveau lotissement résidentiel, on a proposé de prolonger la 40e Avenue comme artère principale. Dans les brochures antérieures de Carma, préparées dans le but de vendre et promouvoir les terrains des lotissements existants, on n’avait pas indiqué que la 40e Avenue irait à l’ouest de la 53e rue; voyant que l’on voulait prolonger la 40e Avenue, les résidents du secteur ont commencé à exprimer leur crainte que la 40e Avenue devienne en fait une rue de circulation très intense au détriment de leurs propriétés, en particulier pour ceux qui résidaient sur l’avenue même, et entraîne d’autres effets nuisibles, si c’était le cas, soit diviser les districts scolaires, de sorte que les enfants seraient obligés de traverser cette rue à circulation intense et ainsi de suite. Bref, la question du prolongement de la 40e Avenue était en train de devenir une question politique locale chaudement débattue.
M. Hamilton a ajouté que ce problème grandissant préoccupait évidemment beaucoup le maire. C’est le seul problème concernant la 40e Avenue que le maire et la compagnie Baxter connaissaient le jour après les élections (le 16 octobre) et il n’est vraiment pas contesté que la question de savoir si, oui ou non, la 40e Avenue devait être prolongée au-delà de la 53e rue ou fermée à cet endroit-là n’était pas importante en ce qui concernait le projet du centre commercial, et l’intimé n’a jamais dit à l’époque qu’elle l’était.
Ce n’est pas avant la fin d’une réunion du 22 octobre présidée par le maire qui était accompagné de Hamilton et de son adjoint de direction, et à laquelle assistaient M. Waisman, le représentant autorisé des intérêts Baxter, M. Combe, de Carma, ainsi que l’intimé, qu’un des administrateurs municipaux responsables des tracés des rues a pour la première fois suggéré que la 40e Avenue soit fermée ou tronquée en cul-de-sac directement au nord du centre commercial. Il n’est pas clairement indiqué en quels termes M. Waisman s’est exprimé, mais, à la lecture du témoignage de l’intimé et de M. Hamilton, il ne fait aucun doute qu’il n’a pas souscrit à cette suggestion; en fait, comme nous le verrons ci-après, il n’était pas en mesure d’y souscrire à ce moment-là. Comme l’intimé a dit: [TRADUCTION] «Il ne voulait pas qu’elle soit fermée. De toute évidence, la fermeture de cette rue comme voie principale influerait sur la circulation, ou pourrait la modifier considérablement.»
Le maire devait savoir que la question de l’approbation des accords relatifs au centre commercial était à l’ordre du jour de l’assemblée du conseil municipal le 10 novembre et ce jour-là il devait savoir aussi de par les discus- sions qui avaient eu lieu le 22 octobre que les promoteurs s’opposaient à la fermeture de la 40e Avenue au nord du centre et que ce point était la principale difficulté qui subsistait entre les promoteurs et la Ville. À l’assemblée du conseil, l’intimé a fait, en tant que seul porte‑parole des intérêts Baxter, des observations conformes aux discussions du 22 octobre, mais au moment où la question était venue à discussion, le maire était absent en raison d’un engagement pris auparavant et il n’a donc pas eu directement connaissance de ce qui s’est dit. Interrogé par le maire suppléant, l’intimé déclara qu’il ne pouvait pas assurer que le centre commercial serait construit si la 40e Avenue était fermée au nord de celui-ci, mais que ses instructions étaient qu’il serait construit si l’avenue restait ouverte; le conseil municipal approuva le plan du centre commercial par 7 voix contre 4.
C’est ensuite qu’arriva la conférence de presse spéciale à laquelle le maire avait convié tous les représentants des médias d’information le 12 novembre dans le but de publier la première de ses déclarations, qui contient une partie du libelle allégué dont se plaint l’intimé. La seule raison pour laquelle cette conférence n’a pas été tenue avant le 12 novembre est que, comme le maire l’a expliqué, le 11 novembre étant un jour férié il avait été retenu par certains engagements officiels dont il ne s’était libéré qu’à 3 ou 4 heures du matin, de sorte qu’il n’avait pu se consacrer que le jour suivant à la question du vote pris par le conseil municipal le 10 novembre. Il était alors très mécontent et plus tard le même jour, après avoir écrit une déclaration de sa propre main, il a pris des dispositions visant à lui donner la plus grande publicité possible.
Sa communication est relativement longue et comme elle a été reproduite dans les motifs des jugements des deux cours d’instance inférieure (Voir [1971] 1 W.W.R. 246, pp. 252-3, et [1971] 3 W.W.R. 161, pp. 171-3) je crois qu’il n’est pas utile de la répéter en entier. L’essentiel de la déclaration de l’appelant dans la mesure où elle touche l’intimé est que le jour après son élection (le 16 octobre), au cours d’une conversation téléphonique avec R.C. Baxter, qui était à Toronto, ce dernier a dit que «la question de la 40e Avenue le laissait tout à fait indifférent; que cette question n’avait jamais été importante en ce qui concernait le projet du centre commercial, et qu’il ne s’opposerait pas à la fermeture de la 40e Avenue si le conseil le désirait». Plus loin, la déclaration mentionne une rencontre à laquelle Waisman et l’intimé étaient présents et raconte que «M. Waisman a dit qu’il pensait, comme M. Baxter, que la question de la 40e Avenue n’était pas très importante dans le projet du centre commercial…». Plus loin, elle dit qu’à l’assemblée du conseil où a été étudié l’accord, les promoteurs «n’ont pas indiqué clairement que la question de la 40e Avenue n’avait aucune importance pour eux…», et finalement, le maire fait état d’une conversation téléphonique au cours de laquelle il a dit à Baxter que «je voyais là une preuve de grave manque de foi dans la façon dont sa compagnie avait mené l’affaire». Il serait peut-être préférable de citer en entier le paragraphe dans lequel figure cette dernière déclaration:
[TRADUCTION] J’ai téléphoné à M. Baxter le 12 novembre au matin et je lui ai dit que j’étais indigné de l’attitude adoptée par ses représentants qui avaient très habilement manœuvré en mon absence du conseil, et que je voyais là une preuve de grave manque de foi dans la façon dont sa compagnie avait mené l’affaire. J’ai dit à M. Baxter que je ferais une déclaration à cet effet à la fin de l’après-midi si je ne recevais pas un télégramme confirmant qu’il ne s’opposait nullement à ce que le conseil considère séparément la question de la 40e Avenue. M. Baxter et M. Waisman (les deux conversations ont eu lieu le même jour) ont confirmé ma façon d’interpréter ce que je leur avais dit et ce qu’ils m’avaient dit—mais ont déclaré qu’ils ne s’étaient pas rendus compte que j’y attachais tant d’importance ni que je tenais leurs déclarations pour des engagements.
M. Baxter a déclaré que M. Fraser avait reçu l’autorisation d’accepter la ratification de l’accord sous condition de fermeture de la 40e Avenue. Je ne crois pas que le conseil avait bien saisi que telle était la situation au moment du vote de lundi soir. Comme nous le verrons ci-après, je considère que l’effet de ces deux paragraphes en tant que tels est de distinguer Fraser nommément comme un avocat sur qui on ne pouvait compter pour exécuter lés instructions de son client et dont le défaut de ce faire a constitué un manque de foi grave.
On allègue que les extraits suivants tirés de la déclaration du maire du 12 novembre ont diffamé l’intimé:
[TRADUCTION] a) Si j’avais été présent, comme ce ne fut malheureusement pas le cas, j’aurais été en mesure de déjouer les tactiques des promoteurs…
b) J’ai téléphoné à M. Baxter le 12 novembre et je lui ai dit que j’étais indigné de l’attitude adoptée par ses représentants qui avaient très habilement manœuvrés en mon absence du conseil, et que je voyais là une preuve de grave manque de foi dans la façon dont sa compagnie avait mené l’affaire.
Le jour après que le maire eut convoqué sa conférence de presse spéciale et fait sa déclaration, une conférence de presse régulière a été tenue à l’hôtel de ville au cours de laquelle le maire a fait les déclarations suivantes à la presse, à la radio et à la télévision au sujet de l’assemblée du conseil du 10 novembre, déclarations que l’on allègue aussi être diffamatoires à l’endroit de l’intimé:
[TRADUCTION] c) La question n’est pas réglée si le conseil a été induit en erreur.
d) Il n’y a eu aucun malentendu sur ce qui a été dit. À mon avis, ils essaient de tromper le conseil ainsi que moi-même.
e) La question est de savoir s’ils vont faire affaires à Calgary cartes sur table, ou s’ils vont continuer leur petit jeu.
Je crois qu’il est important de remarquer que le maire n’a été saisi de la proposition de fermer la 40e Avenue au nord du centre qu’à la fin de la réunion du 22 octobre et que M. Waisman, parlant au nom de l’organisation Baxter, a alors indiqué clairement qu’il ne pouvait accepter pareille fermeture.
À l’instar des cours d’instance inférieure, je retiens la version de l’intimé quant à ce qui s’est produit lors de cette réunion et je crois qu’il est souhaitable de citer une bonne partie de son témoignage à ce sujet: [TRADUCTION]
Q. Pouvez-vous nous dire ce qui s’est passé lors de cette réunion?
R. Je ne puis vous donner la conversation exacte, mais je me rappelle en gros que M. Hamilton, qui y représentait l’administration municipale, a indiqué que la réunion, que nous étions là pour discuter la question du mail commercial nord-ouest, mais que dans la mesure où l’administration municipale était concernée, les accords relatifs à l’aménagement étaient prêts à être présentés au conseil municipal, et en ce qui concernait les promoteurs, il fallait franchir cette étape avec assez de rapidité. Je pense que le maire a reconnu être au courant des faits constituant la toile de fond du mail commercial nord-ouest. Il nous a fait remarquer qu’il venait d’être élu avec une majorité très substantielle, mais qu’au cours de sa campagne électorale, il avait entendu de nombreuses objections de la part de citoyens concernant la 40e Avenue, ou le Plan du secteur nord-ouest, je suppose et (ou) le centre commercial, bien que je ne pense pas qu’on s’opposait particulièrement au centre commercial; que dans la mesure où il était concerné, le contenu des accords, des arrangements que la Ville avait conclus avec les promoteurs ne lui était pas personnellement familier; qu’il n’avait pas eu le temps de les assimiler, qu’ils étaient complexes, et qu’il était, je crois qu’il a indiqué qu’il était disposé à les accepter, qu’il ne reprendrait pas ce qui avait été fait par ceux qui les avaient approuvés au nom de la Ville. L’expression «reprendre ce qui avait été fait» est exactement celle qu’il a employée.
L’intimé a poursuivi son témoignage sur la discussion concernant la 40e Avenue en disant:
(TRADUCTION) Cependant, ce dont on a discuté c’est de la question de savoir où, de savoir si la 40e Avenue serait fermée, c’est-à-dire ne serait pas prolongée à l’ouest de la 53e rue.
* * *
Les secteurs situés à l’ouest de la 53e rue étaient destinés à des lotissements futurs, à des secteurs résidentiels futurs, où habiteraient un grand nombre de résidents. Je crois que l’objection essentielle soulevée par au moins un certain nombre de citoyens était qu’en permettant l’accès à la 40e Avenue à la circula- tion venant de l’ouest, on transformerait le segment de la 40e Avenue indiqué sur cette photographie en une artère principale. Je ne suis pas sûr d’avoir employé l’expression exacte, mais la circulation serait beaucoup trop intense à leur goût. M. Combe et M. Waisman, parlant au nom de leurs compagnies respectives, ont tous deux indiqué qu’ils n’avaient aucune objection, ni leurs compagnies, aux transformations que la Ville pourrait décider de faire quant à la 40e Avenue à l’ouest de la 53e rue; elle pouvait en faire un cul-de-sac, elle pouvait la fermer comme le département de la planification municipale le voulait et comme les plans le prévoyaient alors, elle pouvait en fait la faire virer en boucle vers le nord; ils n’avaient aucune objection et M. Waisman et M. Combe ont tous deux précisé ce point. Alors, vers la fin de la réunion, je me rappelle que le maire n’a pas pris part à ces discussions, bien que les commentaires fussent adressés en fait au maire. Vers le fin de la réunion, M. Cornish, qui, comme je l’ai dit, était vraiment le fonctionnaire municipal responsable de l’administration quotidienne de ces affaires, et était en fait le dépanneur du bureau des commissaires, a demandé à M. Waisman, ou a indiqué un plan qui était sur le bureau du maire, je ne me rappelle pas s’il était ouvert ou non, on en avait pas parlé précédemment dans la conversation, mais il a indiqué le plan et a dit à M. Waisman, «Vous opposeriez-vous à la fermeture de la 40e Avenue…» Je ne me rappelle pas en ce moment s’il a dit ici ou au nord du centre commercial, mais il a indiqué le plan et je mettrai un X sur le secteur général auquel il se reportait. La réponse de M. Waisman fut immédiate et complètement négative.
Cela faisait clairement mention de l’avis selon lequel la 40e Avenue devait être fermée au nord du centre commercial et le point marqué d’un «X» était ce qu’on en était venu à l’hôtel de ville à désigner généralement par les termes «check point Charlie».
Comme je l’ai indiqué plus haut, on n’est pas sûr des termes exacts que Waisman a employés quand il a exprimé son désaccord sur la fermeture de la 40e Avenue au nord du centre commercial, et vers la fin de son interrogatoire, l’intimé a indiqué qu’il ne pouvait pas se rappeler si Waisman avait effectivement dit «non». Cependant, il ressort clairement du témoignage de Hamilton que Waisman, parlant au nom de la compagnie, non seulement n’était pas d’accord sur la fermeture projetée mais ne pouvait l’être parce qu’au moment de la réunion, la compagnie qui devait louer l’un des deux grands magasins du côté nord, les pôles d’attraction du centre, n’avait pas accepté la proposition.
Il est intéressant de remarquer ce que le maire avait à dire au sujet de la proposition de faire un cul-de-sac de la 40e Avenue. Au cours de son témoignage, il a dit en partie:
[TRADUCTION] Il y avait une carte sur le coin de mon bureau, et le bureau était une pièce de marbre noir d’environ huit pieds de long, et très loin de moi, et le plan montrait la solution d’un problème particulier de circulation qui était, je crois, ce que le commissaire Hamilton a appelé le «check point Charlie». C’était le projet personnel de l’échevin Petrasuk, je crois, et peut-être d’autres personnes à l’hôtel de ville, je ne m’en suis pas préoccupé du tout, ils ont commencé à en discuter. A la fin de la réunion, je leur ai proposé de poursuivre leur discussion technique à l’extérieur de mon bureau, je ne voulais pas y être partie, et ils sont tous partis en emportant leur plan et leur paperasse et en continuant de parler.
Plus tard, le maire a parlé ainsi de l’attitude de Waisman à la réunion:
[TRADUCTION] Les principes directeurs ne l’intéressaient pas, Dick Baxter et les conversations entre Baxter et moi-même ne l’intéressaient pas,…
Waisman était la personne au sujet de qui l’intimé avait dit relativement aux négociations sur le centre commercial entre la compagnie et la Ville:
[TRADUCTION] Il était le commettant, la personne qui, en ce qui concernait l’organisation de Baxter et Waisman, menait l’affaire.
Le savant juge de première instance, qui a retenu la version de Fraser sur les faits, a ainsi décrit ce qui s’est passé à la réunion:
[TRADUCTION] Le demandeur dit que la question de la 40e Avenue N.O. a été traitée au cours de la réunion mais que le point en litige était son prolongement à l’ouest de la 53e rue et les objections que les résidents soulèveraient à cause de l’accroissement de circulation qui en résulterait. Combe et Waisman ont fait savoir qu’ils ne s’opposeraient pas à pareil prolongement.
Selon le demandeur, le défendeur n’a pas participé à cette discussion bien que quelques remarques lui aient été adressées. Il dit qu’à la fin de la réunion, qui a duré environ une heure et demie, Cornish a indiqué un plan qui était sur le bureau du défendeur et a demandé à Waisman s’il s’opposerait à la fermeture de la 40e Avenue N.O. à un point situé au nord du centre commercial. Ce point est marqué d’un X sur le plan, la pièce 12. Waisman a répondu immédiatement que les promoteurs ne voulaient pas que la 40e Avenue N.O. soit fermée à cet endroit. C’était la première fois que le demandeur entendait parler de cette suggestion. Il pensait que la réunion avait pour but de saisir le plus tôt possible du projet le conseil municipal.
Dans son communiqué de presse du 12 novembre, le maire a fait les déclarations suivantes concernant la réunion qu’il avait tenue avec Waisman et certains de ses associés (Messieurs Combe et Fraser):
[TRADUCTION] (i) M. Waisman a ensuite dit qu’il pensait, comme M. Baxter, que la question de la 40e Avenue n’était pas très importante dans le projet du centre commercial; et il a ajouté que le problème de la 40e Avenue avait été créé par la Ville et non par le projet du centre commercial.
(ii) J’ai clairement indiqué que cette position, savoir que le conseil pouvait décider la question de la 40e Avenue (la fermer ou la laisser ouverte) indépendamment de celle du centre commercial, devait être claire pour le conseil - - - que les promoteurs devaient indiquer clairement que la question de la 40e Avenue n’avait aucune importance pour eux, et que, dans ces conditions, je pensais pouvoir appuyer le projet.
L’intimé a donné le témoignage suivant en ce qui concerne l’allégation selon laquelle ces déclarations avaient été faites à la réunion:
[TRADUCTION] Q. Toujours dans la déclaration: «M. Waisman a ensuite dit qu’il pensait, comme M. Baxter…» A-t-il dit cela?
R. Non.
Q. «…que la question de la 40e Avenue n’était pas très importante dans le projet du centre commercial»; a-t-il dit cela?
R. Non, monsieur. Si une—toute déclaration qui a été faite par M. Waisman relativement à la 40e Avenue, autre que les propos sur la démocratie que j’ai mentionnés, l’a été relativement au prolongement de la 40e Avenue à l’ouest de la 53e rue. Q. Toujours dans la déclaration et citant de nouveau: «…et il a ajouté que le problème de la 40e Avenue avait été créé par la Ville et non par le projet du centre commercial». A-t-on dit cela?
R. Le tracé de la 40e Avenue à l’ouest de la 53e rue a été une décision de la Ville, c’est exact.
Q. Toujours dans la déclaration, je lis, on emploie la première personne: «J’ai clairement indiqué…», c’est le maire qui parle, «j’ai clairement indiqué que cette position, savoir que le conseil pouvait décider la question de la 40e Avenue (la fermer ou la laisser ouverte) indépendamment de celle du centre commercial, devait être claire pour le conseil…» A-t-on dit cela?
R. C’est complètement inexact. La position était que les accords relatifs au centre commercial du mail commercial nord-ouest ne pouvaient être présentés au conseil avant et à moins que la question de la 40e Avenue ne soit réglée à la satisfaction des citoyens ainsi que du maire.
Q. Toujours dans la même déclaration, il y a un tiret après la dernière partie que j’ai citée, et on lit ensuite, «—que les promoteurs devaient indiquer clairement que la question de la 40e Avenue n’avait aucune importance pour eux…» a-t-on dit cela?
R. Je m’excuse, pouvez-vous répéter?
Q. «—que les pomoteurs devaient indiquer clairement que la question de la 40e Avenue n’avait aucune importance pour eux…»?
R. Non, monsieur, non.
Q. Vous dites non?
R. Ce n’est pas exact.
Q. A-t-on dit cela?
R. On ne l’a pas dit parce que, de toute évidence, la question de la 40e Avenue était importante pour eux. On ne l’a tout simplement pas dit.
Ainsi, il est clair que si la version de l’intimé quant à la rencontre du 22 octobre doit être retenue, comme elle l’a été dans toutes les cours, aucun engagement, aucune assurance ni aucune promesse n’a été faite ou donnée à ce moment-là au nom des intérêts Baxter à l’effet de laisser le conseil traiter la question de la 40e Avenue indépendamment de celle du centre commercial et il n’a pas été convenu non plus que la question de la 40e Avenue n’était pas importante pour les promoteurs. Au contraire, comme je l’ai indiqué, M. Waisman a donné une réponse immédiate et négative à la suggestion de fermer la 40e Avenue au nord du centre, dès que cette question fut soulevée, et il Ta fait en présence du maire.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que la déclaration qui a incité le maire à alléguer «le manque de foi» et la tentative «de tromper le conseil ainsi que moi-même» est celle qu’a faite l’intimé quand il a comparu en tant que représentant et seul porte-parole des intérêts Baxter à l’assemblée du conseil du 10 novembre au sujet de la fermeture de la 40e Avenue au nord du centre commercial. Le témoignage de l’intimé lui-même sur ce qui a été dit, témoignage qui n’est pas mis en doute, est le suivant:
[TRADUCTION] Le maire suppléant m’a de nouveau appelé et m’a précisément demandé: «le centre commercial serait-il construit advenant la fermeture de la 40e Avenue au nord du centre commercial?» J’ai répondu que je ne pouvais rien assurer, mes instructions étant que, si la 40e Avenue restait ouverte, le centre commercial serait construit, mais que, si la 40e Avenue était fermée au nord du centre commercial, je ne pouvais pas assurer qu’il le serait. Il n’y a aucun doute sur ce qui m’a été dit à cette occasion.
Lorsqu’on a interrogé M. Hamilton, le commissaire aux Opérations et à l’Aménagement de la Ville, au sujet de ces observations devant l’assemblée du conseil municipal, il a témoigné comme suit:
[TRADUCTION] Q. Maintenant, avez-vous entendu M. Fraser faire une déclaration qui n’était pas conforme aux faits comme vous les compreniez? R.M. Fraser n’a rien dit qui s’écartait de ce que j’avais entendu au cours de la conversation mentionnée plus tôt dans le bureau du maire.
Il s’agit là de la réunion du 22 octobre que le maire a présidée et on se réfère ici aux observations qui ont été faites devant le conseil municipal au nom des promoteurs. Retenant la version de l’intimé quant à la réunion du 22 octobre, ainsi que celle de M. Hamilton quant à ce que l’intimé a dit le 10 novembre, je suis convaincu que le maire savait parfaitement, plus de deux semaines avant l’assemblée du conseil municipal, que l’attitude des promoteurs était celle que l’intimé a par la suite exposée au conseil municipal. Dans les circonstances, il n’y a eu aucun manque de foi de la part des promoteurs ou de l’intimé et ni le conseil ni le maire n’ont été trompés.
De plus, selon ce que je comprends des réponses données par le propre avocat de l’appelant au cours de la nouvelle audition, il m’apparaît clairement que quelles que soient les déclarations que M. Baxter a faites au maire, il n’a en aucun temps pris d’engagement en ce qui concerne la fermeture de la 40e Avenue.
Comme il est mentionné dans les jugements du savant juge de première instance[2] et de la Cour d’appel de l’Alberta[3], il faut d’abord déterminer deux questions. La première est une question de droit, à savoir, si la déclaration incriminée peut, compte tenu de son libellé, être considérée comme pouvant se référer à l’intimé. La seconde question est la suivante: Est-ce que l’article porte effectivement une personne raisonnable qui connaît l’intimé à conclure qu’il se réfère à lui? Cette dernière est une question de fait.
Les cours d’instance inférieure ont fait une étude approfondie des précédents pertinents et je suis d’accord, pour les motifs énoncés dans les deux cours, que les termes employés dans la déclaration du maire doivent être interprétés à la lumière des circonstances qui ont donné lieu à leur emploi, et que, sous ce jour, ils peuvent clairement se référer à l’appelant et qu’ils se référaient effectivement à lui. Je crois aussi que la déclaration faite par le maire le 12 novembre répond au critère mentionné par Lord Selborne dans l’arrêt Capital and Counties Bank Ltd. v. Henty & Sons[4], où il a dit:
[TRADUCTION] D’après les précédents, le critère consiste à déterminer si, dans les circonstances où l’écrit a été publié, des personnes raisonnables à qui l’écrit s’adressait lui donneraient vraisemblablement un sens diffamatoire. Je souscris à l’analyse des faits et du droit qu’a résumée M. le Juge Clement, qui parlait au nom de la Cour d’appel, p. 173:
[TRADUCTION] On peut difficilement avancer de façon convaincante que Sykes n’est pas responsable à l’égard de la publication de sa déclaration dans les médias d’information. Tous ceux qui avaient assisté à l’assemblée du conseil du 10 novembre, les citoyens, échevins, fonctionnaires municipaux et journalistes, pouvaient facilement conclure que Fraser était visé. D’autres personnes pouvaient sans doute avoir à l’esprit l’article de journal du 11 novembre qui mentionnait expressément le nom de Fraser: c’est la publication de cet article qui a incité Sykes lui-même à agir comme il l’a fait. Ceux qui ont assisté aux deux conférences de presse convoquées par Sykes ne pouvaient douter qu’il mettait Fraser en cause. Dans les circonstances, une personne raisonnable pouvait conclure que les termes reprochés visaient Fraser, et je suis d’avis que le savant juge de première instance avait raison de conclure qu’ils le visaient effectivement.
Le sort des autres moyens de défense peut être réglé en moins de mots. Je suis d’avis que le savant juge de première instance a eu raison de statuer que les mots reprochés avaient un sens diffamatoire à l’endroit du demandeur, et je suis aussi d’avis que dans le contexte où ils étaient employés, ce sens découlait de leur sens naturel et ordinaire tel qu’il serait reçu par un homme ordinaire et raisonnable sans connaissance spéciale et sans qu’il y ait extension par insinuation.
Quand au moyen de justification (soit, que les reproches étaient vrais), autant que ce moyen a été plaidé, le savant juge de première instance a conclu qu’en fait aucune de ces affirmations n’était vraie, et la preuve était plus que suffisante pour justifier cette conclusion. Cette conclusion règle aussi le sort du moyen excipant de commentaires loyaux puisque ce moyen de défense ne peut tenir que si les faits commentés ont été exposés conformément à la vérité: Manitoba Free Press c. Martin (1892), 21 R.C.S. 518, p. 528.
Je suis aussi d’accord avec M. le Juge Clement, pour les motifs qu’il a exposés, que le moyen fondé sur l’immunité relative ne peut être soulevé quant aux occasions dans lesquelles l’appelant a publié ses déclarations. La conclusion selon laquelle aucune des affirmations de l’appelant n’était vraie est une conclusion sur des faits que les deux cours d’instance inférieure ont vigoureusement établie et je ne suis pas disposé en l’espèce à mettre de côté la longue pratique générale établie par cette Cour de ne pas modifier des conclusions concordantes sur des faits de deux cours d’instance inférieure. En l’espèce, les conclusions sont fondées sur une preuve plus que suffisante et il n’a pas été établi qu’il y a eu fausse interprétation des faits ou erreur de principe.
Dans le présent appel, les plaidoiries originales ont pris fin le 1er février 1972, mais sur directive du Juge en chef l’appel a été réentendu par la Cour en banc plénier au mois de décembre 1972, aux fins de plaider les questions suivantes, à savoir:
Un membre d’un groupe associé de trois personnes peut-il avoir gain de cause dans une action en libelle lorsque
(1) le groupe est pris à partie collectivement dans une déclaration publique;
(2) les deux autres membres ne peuvent intenter d’action pour les reproches;
(3) aucune mention particulière ne le distingue des autres dans la déclaration;
(4) les reproches sont faits à cause d’un engagement sur une question d’intérêt public que ses associés ont pris envers l’auteur de la déclaration, mais que, en tant que porte-parole de ceux-ci, il nie ou refuse de faire sien; et
(5) à ce moment-là, il n’était pas au courant de l’engagement pris par ses associés.
Je crois qu’il est souhaitable d’étudier séparément les cinq aspects de cette question.
Quant aux deux premiers articles, je suis convaincu que le groupe a été pris à partie collectivement dans la déclaration de l’appelant, mais, compte tenu de l’avis que j’ai exprimé, je ne suis pas du tout convaincu que les deux autres membres du groupe n’auraient pu intenter d’action pour les reproches, et, de toute manière, je ne crois pas qu’il aurait été souhaitable de rendre une décision finale sur cette question en l’instance. Quant au troisième article, je me bornerai à respecter les