R. c. Shaoulle
Court headnote
R. c. Shaoulle Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-05-02 Référence neutre 2016 CSC 16 Recueil [2016] 1 RCS 268 Numéro de dossier 36704 Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Saskatchewan Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36704 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Shaoulle, 2016 CSC 16, [2016] 1 R.C.S. 268 Appel entendu : 29 avril 2016 Jugement rendu : 29 avril 2016 Dossier : 36704 Entre : John Thomas Shaoulle Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Côté et Brown Motifs de jugement : (par. 1) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Côté et Brown) R. c. Shaoulle, 2016 CSC 16, [2016] 1 R.C.S. 268 John Thomas Shaoulle Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Shaoulle 2016 CSC 16 No du greffe : 36704. 2016 : 29 avril. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de la saskatchewan Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Verdict raisonnable rendu par le juge du procès — Confirmation de la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Jackson, Klebuc et Ottenbreit), 2015 SKCA 101, 467 Sask. R. 86, 651 W.A.C. 86, [2016] 2 W.…
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R. c. Shaoulle Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-05-02 Référence neutre 2016 CSC 16 Recueil [2016] 1 RCS 268 Numéro de dossier 36704 Juges McLachlin, Beverley; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Saskatchewan Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36704 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Shaoulle, 2016 CSC 16, [2016] 1 R.C.S. 268 Appel entendu : 29 avril 2016 Jugement rendu : 29 avril 2016 Dossier : 36704 Entre : John Thomas Shaoulle Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Côté et Brown Motifs de jugement : (par. 1) La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Côté et Brown) R. c. Shaoulle, 2016 CSC 16, [2016] 1 R.C.S. 268 John Thomas Shaoulle Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Shaoulle 2016 CSC 16 No du greffe : 36704. 2016 : 29 avril. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de la saskatchewan Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Verdict raisonnable rendu par le juge du procès — Confirmation de la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Jackson, Klebuc et Ottenbreit), 2015 SKCA 101, 467 Sask. R. 86, 651 W.A.C. 86, [2016] 2 W.W.R. 246, [2015] S.J. No. 492 (QL), 2015 CarswellSask 572 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré prononcée contre l’accusé par le juge Allbright, 2013 CarswellSask 978 (WL Can.). Pourvoi rejeté. Brian Pfefferle et Amy L. Kolenick, pour l’appelant. W. Dean Sinclair, c.r., pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] La Juge en chef — L’appel est rejeté, pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Pfefferle Law Office, Saskatoon. Procureur de l’intimée : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.
Source: decisions.scc-csc.ca
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