R. c. C.J.
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R. c. C.J. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2019-02-12 Référence neutre 2019 CSC 8 Recueil [2019] 1 RCS 484 Numéro de dossier 38220 Juges Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell En appel de Manitoba Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. C.J., 2019 CSC 8, [2019] 1 R.C.S. 484 Appel entendu: 12 février 2019 Jugement rendu : 12 février 2019 Dossier : 38220 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et C.J. Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown Motifs de jugement : (par. 1 à 3) Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown) R. c. C.J., 2019 CSC 8, [2019] 1 R.C.S. 484 Sa Majesté la Reine Appelante c. C.J. Intimé Répertorié : R. c. C.J. 2019 CSC 8 No du greffe : 38220. 2019 : 12 février. Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel — Appels — Mauvaise appréciation de la preuve — Contrôle des appréciations de la crédibilité effectuées par le juge du procès — Accusé déclaré coupable au procès d’un chef de contacts sexuels et d’un chef d’incitation à des attouchements sexuels — Nouveau procès ordonné par la Cour d’appel — Conclusion de la juge dissidente portant qu’il y avait lieu de faire montre de déférence envers le…
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R. c. C.J. Collection Jugements de la Cour suprême Date 2019-02-12 Référence neutre 2019 CSC 8 Recueil [2019] 1 RCS 484 Numéro de dossier 38220 Juges Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Brown, Russell En appel de Manitoba Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. C.J., 2019 CSC 8, [2019] 1 R.C.S. 484 Appel entendu: 12 février 2019 Jugement rendu : 12 février 2019 Dossier : 38220 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et C.J. Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown Motifs de jugement : (par. 1 à 3) Le juge en chef Wagner (avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown) R. c. C.J., 2019 CSC 8, [2019] 1 R.C.S. 484 Sa Majesté la Reine Appelante c. C.J. Intimé Répertorié : R. c. C.J. 2019 CSC 8 No du greffe : 38220. 2019 : 12 février. Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Brown. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel — Appels — Mauvaise appréciation de la preuve — Contrôle des appréciations de la crédibilité effectuées par le juge du procès — Accusé déclaré coupable au procès d’un chef de contacts sexuels et d’un chef d’incitation à des attouchements sexuels — Nouveau procès ordonné par la Cour d’appel — Conclusion de la juge dissidente portant qu’il y avait lieu de faire montre de déférence envers les appréciations de la crédibilité effectuées par le juge du procès, et que l’appel devait être rejeté — Le juge du procès n’a pas mal apprécié la preuve ni commis d’erreur dans ses conclusions concernant la crédibilité — Déclarations de culpabilité rétablies. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (les juges Beard, Monnin et Pfuetzner), 2018 MBCA 65, 362 C.C.C. (3d) 137, 47 C.R. (7th) 109, [2018] M.J. No. 144 (QL), 2018 CarswellMan 224 (WL Can.), qui a annulé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé pour contacts sexuels et incitation à des attouchements sexuels, et qui a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli. Craig Savage, pour l’appelante. Zilla Jones et Amanda Sansregret, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] Le juge en chef — Pour les motifs exposés par la juge Pfuetzner, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel. [2] Plus précisément, nous souscrivons à l’opinion de la juge dissidente selon laquelle le juge du procès n’a pas mal apprécié la preuve ou fait des inférences inadmissibles compte tenu de celle-ci, et n’a pas non plus commis d’erreur dans ses conclusions quant à la crédibilité. [3] L’appel est donc accueilli et les déclarations de culpabilité rétablies. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelante : Manitoba Justice, Winnipeg. Procureurs de l’intimé : Jones Law Office, Winnipeg; Legal Aid Manitoba, Winnipeg.
Source: decisions.scc-csc.ca