Montreuil c. Les Forces canadiennes

Montreuil c. Les Forces canadiennes
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2006-11-02
Référence neutre
2006 TCDP 55
Numéro(s) de dossier
T1047/2805
Décideur(s)
Deschamps, Pierre
Type de la décision
Décision sur requête
Statut de la décision
Provisoire
Motifs de discrimination
la déficience
le sexe
Contenu de la décision
Entre :
Micheline Montreuil
la plaignante
- et -
Commission canadienne des droits de la personne
la Commission
- et -
Forces canadiennes
l'intimée
Décision sur requête
Membre : Pierre Deschamps Date : Le 2 novembre 2006 Référence : 2006 TCDP 55
[1] L'intimée demande que des services de interprétation simultanée soient disponibles lors du témoignage de certains de ses témoins, soit le docteur Wilchesky, le docteur Karmel, le docteur Boddam, le docteur Newnham, le docteur Watson et le colonel Fletcher, ces témoins étant plus à l'aise en anglais qu'en français pour témoigner.
[2] En outre, l'intimée demande que les services d’interprétation simultanée soient rendus disponibles lors du témoignage du docteur Beltrami afin de faciliter la compréhension d'un de ses experts, soit le docteur Karmel, qui sera éventuellement appelé à témoigner en rapport avec le témoignage du docteur Beltrami.
[3] Le Tribunal fait droit à la demande de l'intimée que des services d’interprétation simultanée soient disponibles lors du témoignage du docteur Wilchesky, du docteur Karmel, du docteur Boddam, du docteur Newnham, du docteur Watson et du colonel Fletcher.
[4] Le Tribunal fait également droit à la demande de l'intimée que des services d’interprétation simultanée soient disponibles lors du témoignage du docteur Beltrami, considérant que le témoignage du docteur Karmel en tant qu'expert portera sur le rapport produit par le docteur Beltrami et son témoignage, et qu'il importe que le docteur Karmel comprenne toutes les nuances du témoignage éventuel du docteur Beltrami afin d'être en mesure d'éclairer le mieux possible le Tribunal sur une des questions en litige.
Signée par
Pierre Deschamps Membre du tribunal
Ottawa (Ontario) Le 2 novembre 2006
Tribunal canadien des droits de la personne
Parties au dossier
Dossier du tribunal : T1047/2805
Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
Date de la décision sur requête du tribunal : Le 2 novembre 2006 (Rendue sue le banc)
Date et lieu de l’audience :
Les 23 au 27 octobre 2006 Les 30 octobre au 2 novembre 2006
Québec (Québec)
Comparutions :
Micheline Montreuil, pour elle même
Ikram Warsame, pour la Commission canadienne des droits de la personne
Guy Lamb et Pauline Leroux, pour l'intimée