Consorzio del Prosciutto di Parma c. Maple Leaf Meats
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Consorzio del Prosciutto di Parma c. Maple Leaf Meats Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-05-02 Référence neutre 2002 CAF 169 Numéro de dossier A-85-01 Contenu de la décision Date : 20020501 Dossier : A-85-01 Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NADON ENTRE : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée JUGEMENT L'appel est rejeté avec dépens. « Robert Décary » Juge Traduction certifiée conforme Sandra Douyon-de Azevedo, LL.B. Date : 20020502 Dossier : A-85-01 Référence neutre : 2002 CAF 169 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NADON ENTRE : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002 Jugement prononcé à l'audience à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY Date : 20020502 Dossier : A-85-01 Référence neutre : 2002 CAF 169 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NADON ENTRE : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002) LE JUGE DÉCARY [1] En dépit des vaillants efforts de M. Edmonds, nous sommes d'accord de façon générale avec les motifs du jugement du juge McKeown (publié sous [2001] 2 C.F. 536). [2] L'appel sera rejeté avec dépens. « Robert Décary » Juge Traductio…
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Consorzio del Prosciutto di Parma c. Maple Leaf Meats Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2002-05-02 Référence neutre 2002 CAF 169 Numéro de dossier A-85-01 Contenu de la décision Date : 20020501 Dossier : A-85-01 Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NADON ENTRE : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée JUGEMENT L'appel est rejeté avec dépens. « Robert Décary » Juge Traduction certifiée conforme Sandra Douyon-de Azevedo, LL.B. Date : 20020502 Dossier : A-85-01 Référence neutre : 2002 CAF 169 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NADON ENTRE : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002 Jugement prononcé à l'audience à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY Date : 20020502 Dossier : A-85-01 Référence neutre : 2002 CAF 169 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NADON ENTRE : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le mercredi 1er mai 2002) LE JUGE DÉCARY [1] En dépit des vaillants efforts de M. Edmonds, nous sommes d'accord de façon générale avec les motifs du jugement du juge McKeown (publié sous [2001] 2 C.F. 536). [2] L'appel sera rejeté avec dépens. « Robert Décary » Juge Traduction certifiée conforme Sandra Douyon-de Azevedo, LL.B. COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION D'APPEL AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER: A-85-01 INTITULÉ : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée DATE DE L'AUDIENCE : LE MERCREDI 1er MAI 2002 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY MOTIFS PRONONCÉS ÀL'AUDIENCE ÀTORONTO (ONTARIO), LE MERCREDI 1er MAI 2002 DATE DES MOTIFS : LE JEUDI 2 MAI 2002 COMPARUTIONS : M. Brian Edmonds pour l'appelant M. Kelly Gill et M. James Buchan pour l'intimée AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : McCarthy Tétrault Avocats Bureau 4700 Tour de la Banque Toronto-Dominion Toronto-Dominion Centre Toronto (Ontario) M5K 1E6 pour l'appelant Gowling Lafleur Henderson s.r.l. Avocats Bureau 4900 Commerce Court West Toronto (Ontario) M5L 1J3 pour l'intimée COUR D'APPEL FÉDÉRALE Date : 20020502 Dossier : A-85-01 ENTRE : CONSORZIO DEL PROSCIUTTO DI PARMA appelant - et - MAPLE LEAF MEATS intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
Source: decisions.fca-caf.gc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196