R. c. J.Z.S.

R. c. J.Z.S.
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2010-01-19
Référence neutre
2010 CSC 1
Recueil
[2010] 1 RCS 3
Numéro de dossier
32942
Juges
McLachlin, Beverley; Binnie, William Ian Corneil; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Charron, Louise; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert
En appel de
Colombie-Britannique
Sujets
Droit constitutionnel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 32942
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. J.Z.S., 2010 CSC 1, [2010] 1 R.C.S. 3
Date : 20100119
Dossier : 32942
Entre :
J.Z.S.
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell)
______________________________
R. c. J.Z.S., 2010 CSC 1, [2010] 1 R.C.S. 3
J.Z.S. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
et
Procureur général du Canada, procureur général de
l’Ontario, procureur général du Québec, procureur général
du Manitoba, procureur général de l’Alberta et Justice for
Children and Youth Intervenants
Répertorié : R. c. J.Z.S.
Référence neutre : 2010 CSC 1.
No du greffe : 32942.
2010 : 19 janvier.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell.
en appel de la cour d’appel de la colombie‑britannique
Droit constitutionnel — Charte des droits — Justice fondamentale — Procès équitable — Accusé reconnu coupable d’agression sexuelle — Deux enfants agés de moins de 14 ans témoignant derrière un écran en application de l’art. 486.2 du Code criminel — Témoin âgé de moins de 14 ans présumé habile à témoigner aux termes de l’art. 16.1 de la Loi sur la preuve au Canada — Les articles 486.2 et 16.1 ne portent pas atteinte à l’art. 7 de la Charte canadienne des droits et libertés — Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 486.2 — Loi sur la preuve au Canada, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 16.1 .
Droit constitutionnel — Charte des droits — Procès équitable — Accusé reconnu coupable d’agression sexuelle — Deux enfants âgés de moins de 14 ans témoignant derrière un écran en application de l’art. 486.2 du Code criminel — Témoin âgé de moins de 14 ans présumé habile à témoigner aux termes de l’art. 16.1 de la Loi sur la preuve au Canada — Les articles 486.2 et 16.1 ne portent pas atteinte à l’art. 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés — Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 486.2 — Loi sur la preuve au Canada, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 16.1 .
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (les juges Levine, Chiasson et Smith), 2008 BCCA 401, 261 B.C.A.C. 52, 440 W.A.C. 52, 238 C.C.C. (3d) 522, 181 C.R.R. (2d) 31, 61 C.R. (6th) 282, [2008] B.C.J. No. 1915 (QL), 2008 CarswellBC 2132, qui a confirmé un jugement du juge Metzger, 2007 BCSC 900, 222 C.C.C. (3d) 330, 48 C.R. (6th) 329, [2007] B.C.J. No. 1374 (QL), 2007 CarswellBC 1437, qui avait confirmé les déclarations de culpabilité de l’accusé. Pourvoi rejeté.
Christopher W. A. Brennan, pour l’appelant.
Mary T. Ainslie, pour l’intimée.
Nancy Dennison et Cheryl J. Tobias, c.r., pour l’intervenant le procureur général du Canada.
Lisa Joyal et Joan Barrett, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
Daniel Grégoire, pour l’intervenant le procureur général du Québec.
Michael Conner, pour l’intervenant le procureur général du Manitoba.
Joanne B. Dartana, pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta.
Mary M. Birdsell et Andrea Gatti, pour l’intervenante Justice for Children and Youth.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis de rejeter le pourvoi pour les motifs exposés par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Christopher W. A. Brennan, Victoria.
Procureur de l’intimée : Ministère du Procureur général, Vancouver.
Procureur de l’intervenant le procureur général du Canada : Procureur général du Canada, Vancouver.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Ontario : Ministère du Procureur général, Toronto.
Procureur de l’intervenant le procureur général du Québec : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Québec.
Procureur de l’intervenant le procureur général du Manitoba : Procureur général du Manitoba, Winnipeg.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Procureur de l’intervenante Justice for Children and Youth : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law, Toronto.