R. c. Delafosse

R. c. Delafosse Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-01-25 Recueil [1990] 1 RCS 114 Numéro de dossier 21323 Juges Lamer, Antonio; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21323 Contenu de la décision R. c. Delafosse, [1990] 1 R.C.S. 114 Jean‑Charles Delafosse Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Delafosse No du greffe: 21323. 1990: 25 janvier. Présents: Les juges Lamer, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et McLachlin. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Admissibilité. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1989] R.J.Q. 234, 47 C.C.C. (3d) 165, qui a rejeté l'appel de l'accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté. Ivan Lerner, pour l'appelant. Michel F. Denis et Hélène Boucher, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par Le juge Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Denis. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit échouer. Nous jugeons que la Cour d'appel à la majorité n'a commis aucune erreur en rejetant l'appel de l'accusé. Le pourvoi est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Ivan Lerner, Montréal. Procureur de l'intimée: Michel F. Denis, Montréal.…