R. c. Tremblay
Court headnote
R. c. Tremblay Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-10-05 Recueil [1990] 2 RCS 1106 Numéro de dossier 20629 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 20629 Contenu de la décision R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106 André Tremblay Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Tremblay No du greffe: 20629. 1990: 5 octobre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Meurtre au premier degré ‑‑ Préméditation ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il donné des directives erronées? POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 2389, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré[1]. Pourvoi rejeté. Jean‑Claude Danis et Alain Roy, pour l'appelant. Stella Gabbino, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gabbino. Nous sommes prêts à rendre jugement. Avec respect, nous ne partageons pas l'avis du juge dissident, et par voie de conséquence, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Jean‑Claude Danis et Alain Roy, Montréal. Procureur de l'intimée: Stella Gabbino, Montréal. [1] C.S. M…
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R. c. Tremblay Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-10-05 Recueil [1990] 2 RCS 1106 Numéro de dossier 20629 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 20629 Contenu de la décision R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106 André Tremblay Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Tremblay No du greffe: 20629. 1990: 5 octobre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Meurtre au premier degré ‑‑ Préméditation ‑‑ Le juge du procès a‑t‑il donné des directives erronées? POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 2389, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré[1]. Pourvoi rejeté. Jean‑Claude Danis et Alain Roy, pour l'appelant. Stella Gabbino, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gabbino. Nous sommes prêts à rendre jugement. Avec respect, nous ne partageons pas l'avis du juge dissident, et par voie de conséquence, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Jean‑Claude Danis et Alain Roy, Montréal. Procureur de l'intimée: Stella Gabbino, Montréal. [1] C.S. Montréal, no 500‑01‑010480‑827, le 22 février 1984.
Source: decisions.scc-csc.ca
Quebec (Attorney General) v A
[2013] 1 SCR 61