Allard c. La Reine

Allard c. La Reine
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2003-04-03
Référence neutre
2003 CCI 192
Numéro de dossier
2002-1725(IT)I
Juges et Officiers taxateurs
Pierre R. Dussault
Sujets
Loi de l'impôt sur le revenu
Contenu de la décision
Dossier : 2002-1725(IT)I
ENTRE :
MANON LUCIE ALLARD,
appelante,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
Je demande que les motifs de la décision prononcés à l'audience à la Cour canadienne de l'impôt, 500 Place d'Armes, Montréal (Québec), le 12 février 2003 et révisés le 3 avril 2003 soient déposés.
Signé à Ottawa, Canada, ce 3e jour d'avril 2003.
« P. R. Dussault »
J.C.C.I.
Référence : 2003CCI192
Date : 20030403
Dossier : 2002-1725(IT)I
ENTRE :
MANON LUCIE ALLARD,
appelante,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
(prononcés oralement à l'audience
le 12 février 2003 à Montréal (Québec)
et révisés le 3 avril 2003)
P.R. Dussault, J.C.C.I.
[1] Je vais accueillir l'appel pour le mois de mars 2001. Il y a des indications que monsieur Marc Allard avait toujours la même adresse même en mai, soit deux mois plus tard. La preuve est effectivement contradictoire, il y a quelqu'un qui ment, à n'en pas douter. Je ne prendrai pas deux semaines pour me demander lequel ou laquelle ment. Je pense que madame a témoigné, son témoignage est appuyé par celui de son fils, qui a reconnu, cependant, avoir fait une déclaration antérieure à l'effet contraire. Cette déclaration, il dit l'avoir faite, non parce qu'on l'a forcé à la faire, mais parce qu'il se serait senti forcé de la faire. Il est revenu sur cette déclaration et affirme maintenant qu'il vivait, à compter du 23 décembre 2000, principalement chez madame et qu'il prenait ses repas aussi principalement chez madame. Pour cette raison, et étant donné qu'il n'y a que le mois de mars 2001 en cause, j'accepte le témoignage de madame et celui de son fils.
[2] Quant à monsieur Desrochers, il a la mémoire courte pour certaines choses et longue pour d'autres. Il me semble qu'on devrait se souvenir si on a été poursuivi comme père et pour payer une pension alimentaire. De plus, lorsqu'on affirme catégoriquement avoir acheté à plusieurs reprises des vêtements pour un enfant, on devrait, au minimum, se souvenir d'un élément ou d'un item qu'on a pu acheter, même si on ne se souvient pas du prix.
[3] L'appel est accueilli.
Signé à Ottawa, Canada, ce 3e jour d'avril 2003.
« P. R. Dussault »
J.C.C.I.
NO. DE RÉFÉRENCE :
2003CCI192
No DU DOSSIER DE LA COUR :
2002-1725(IT)I
INTITULÉ DE LA CAUSE :
Manon Lucie Allaire et La Reine
LIEU DE L'AUDIENCE :
Montréal
MOTIFS DE JUGEMENT PAR :
l'honorable juge P.R. Dussault
DATE DE L'AUDIENCE :
le 12 février 2003
DÉCISION RENDUE ORALEMENT :
le 12 février 2003
DATE DU JUGEMENT :
le 18 février 2003
MOTIFS RÉVISÉS DU JUGEMENT :
le 3 avril 2003
COMPARUTIONS :
Pour l'appelante :
Me Jacques Riopel
Pour l'intimée :
Emmanuelle Faulkner
(Stagiaire en droit)
AVOCAT INSCRIT AU DOSSIER:
Pour l'appelant :
Nom :
Me Jacques Riopel
Étude :
Me Jacques Riopel, Avocat
Montréal (Québec)
Pour l'intimée :
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
Ottawa, Canada