Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb
Court headnote
Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb Collection Jugements de la Cour suprême Date 1977-05-12 Recueil [1978] 1 RCS 1095 Juges Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian En appel de Ontario Sujets Contrat Contenu de la décision Court suprême du Canada Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095 Date: 1977-05-12 Boyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante; et David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés. 1977: 12 mai. Présents: Les juges Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Contrat—Dommages-intérêts—Rupture de garantie—Acte de vente. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel d’une décision du juge Moorhouse qui a rejeté une action en dommages-intérêts pour rupture de garantie et d’engagement. Pourvoi rejeté. John J. Nesbitt, c.r., pour l’appelante. Walter B. Williston, c.r., et D.M.J. Rock, pourles intimés. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par LE JUGE JUDSON—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Maîtres Williston et Rock. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel en est venue à la bonne conclusion. Le pourvoi est rejeté avec dépens. Pourvoi rejeté avec dépens. Procureurs de l’appelante: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa. Procureurs des intimés: Soloway, Wright, Houston, Greenberg, O’Grady & Morin, Ottawa. [1] (1973), 17 …
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Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb Collection Jugements de la Cour suprême Date 1977-05-12 Recueil [1978] 1 RCS 1095 Juges Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian En appel de Ontario Sujets Contrat Contenu de la décision Court suprême du Canada Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095 Date: 1977-05-12 Boyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante; et David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés. 1977: 12 mai. Présents: Les juges Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Contrat—Dommages-intérêts—Rupture de garantie—Acte de vente. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel d’une décision du juge Moorhouse qui a rejeté une action en dommages-intérêts pour rupture de garantie et d’engagement. Pourvoi rejeté. John J. Nesbitt, c.r., pour l’appelante. Walter B. Williston, c.r., et D.M.J. Rock, pourles intimés. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par LE JUGE JUDSON—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Maîtres Williston et Rock. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel en est venue à la bonne conclusion. Le pourvoi est rejeté avec dépens. Pourvoi rejeté avec dépens. Procureurs de l’appelante: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa. Procureurs des intimés: Soloway, Wright, Houston, Greenberg, O’Grady & Morin, Ottawa. [1] (1973), 17 N.R. 101.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
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