Panagiotakis c. Arcadia (Navire)

Panagiotakis c. Arcadia (Navire)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2002-11-19
Référence neutre
2002 CFPI 2001
Numéro de dossier
T-1620-01
Contenu de la décision
Date : 20021119
Dossier : T-1620-01
ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE
D'AMIRAUTÉ
ENTRE :
EVANGELOS PANAGIOTAKIS, STYLIANOS DIMITRIDIS,
ELEFTERIOS ZEIBEKIS, PANAGIOTIS TZANETOPOULOS,
KONSTADINOS PAVLIDIS, ANDREAS PALIOURAS,
PANAGIOTIS KARAGANIS ET ZLATA DUKIC
demandeurs
et
ATTIKA SHIPPING CORP.
et
GOLDEN SUN CRUISES
et
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT OU UN INTÉRÊT
SUR LES SOUTES DU NAVIRE ARCADIA
ET LE FRET ET LE SOUS-FRET
POUR LE NAVIRE ARCADIA
et
LE NAVIRE ARCADIA
défendeurs
CERTIFICAT DE TAXATION
Je certifie par la présente que les frais des demandeurs et du shérif dans l'affaire
ci-haut mentionnée ont été taxés et adjugés au montant de 7 384,98 $.
« Michelle Lamy »
Officier taxateur
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Le 19 novembre 2002
Traduction certifiée conforme
Jean Maurice Djossou, LL.D.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20021119
Dossier : T-1620-01
ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE
EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
ENTRE :
EVANGELOS PANAGIOTAKIS, STYLIANOS DIMITRIDIS, ELEFTERIOS ZEIBEKIS, PANAGIOTIS TZANETOPOULOS, KONSTADINOS PAVLIDIS ANDREAS PALIOURAS, PANAGIOTIS KARAGANIS ET ZLATA DUKIC
demandeurs
et
ATTIKA SHIPPING CORP.
et
GOLDEN SUN CRUISES
et
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES
LES AUTRES PERSONNES
AYANT UN DROIT OU UN INTÉRÊT
SUR LES SOUTES DU NAVIRE ARCADIA
ET LE FRET ET LE SOUS-FRET
POUR LE NAVIRE ARCADIA
et
LE NAVIRE ARCADIA
défendeurs
CERTIFICAT DE TAXATION
Date : 20021119
Dossier : T-1620-01
Référence neutre : 2002 CFPI 2001
ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
ENTRE :
EVANGELOS PANAGIOTAKIS, STYLIANOS DIMITRIDIS,
ELEFTERIOS ZEIBEKIS, PANAGIOTIS TZANETOPOULOS,
KONSTADINOS PAVLIDIS, ANDREAS PALIOURAS,
PANAGIOTIS KARAGANIS ET ZLATA DUKIC
demandeurs
et
ATTIKA SHIPPING CORP.
et
GOLDEN SUN CRUISES
et
LES PROPRIÉTAIRES ET AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT
OU UN INTÉRÊT
SUR LES SOUTES DU NAVIRE ARCADIA
ET LE FRET ET LE SOUS-FRET
POUR LE NAVIRE ARCADIA
et
LE NAVIRE ARCADIA
défendeurs
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
[1] Il s'agit d'une taxation des frais des demandeurs et du shérif payables sur le produit de la vente du navire Arcadia, en exécution des ordonnances de la Cour en date du 19 septembre et du 7 décembre 2001.
[2] Bien que l'avis de convocation pour la taxation ait été signifié selon les formalités prescrites, seul M. Jean-Marie Fontaine, avocat des demandeurs, était présent le 14 novembre 2002.
[3] Après examen de la preuve déposée à l'appui du mémoire de dépens, tous les frais et débours réclamés sont accordés. En conséquence, un certificat au montant de 7 384,98 $ est délivré.
« Michelle Lamy »
Officier taxateur
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Le 19 novembre 2002
Traduction certifiée conforme
Jean Maurice Djossou, LL.D.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20021119
Dossier : T-1620-01
ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE
EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
ENTRE :
EVANGELOS PANAGIOTAKIS, STYLIANOS DIMITRIDIS, ELEFTERIOS ZEIBEKIS, PANAGIOTIS TZANETOPOULOS, KONSTADINOS PAVLIDIS, ANDREAS PALIOURAS, PANAGIOTIS KARAGANIS ET ZLATA DUKIC
demandeurs
et
ATTIKA SHIPPING CORP.
et
GOLDEN SUN CRUISES
et
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES
LES AUTRES PERSONNES
AYANT UN DROIT OU UN INTÉRÊT
SUR LES SOUTES DU NAVIRE ARCADIA
ET LE FRET ET LE SOUS-FRET
POUR LE NAVIRE ARCADIA
et
LE NAVIRE ARCADIA
défendeurs
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER DE LA COUR : T-1620-01
INTITULÉ :
ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ
ENTRE :
EVANGELOS PANAGIOTAKIS, STYLIANOS DIMITRIDIS,
ELEFTERIOS ZEIBEKIS, PANAGIOTIS TZANETOPOULOS,
KONSTADINOS PAVLIDIS, ANDREAS PALIOURAS,
PANAGIOTIS KARAGANIS ET ZLATA DUKIC
demandeurs
et
ATTIKA SHIPPING CORP.
et
GOLDEN SUN CRUISES
et
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT OU
UN INTÉRÊT
SUR LES SOUTES DU NAVIRE ARCADIA ET LE FRET ET LE SOUS-FRET
POUR LE NAVIRE ARCADIA
et
LE NAVIRE ARCADIA
défendeurs
LIEU DE LA TAXATION : Montréal (Québec)
LA TAXATION A EU LIEU LE 14 NOVEMBRE 2002
TAXATION DES FRAIS -
MOTIFS : MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR
DATE DES MOTIFS : LE 19 NOVEMBRE 2002
COMPARUTIONS : Jean-Marie Fontaine pour les demandeurs
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Gowling Lafleur Henderson
Montréal (Québec) pour les demandeurs
Fasken Martineau DuMoulin LLP
Toronto (Ontario) pour les défenderesses Attika Shipping Corp. et Golden Sun Cruises
Flynn, Rivard
Montréal (Québec) pour la défenderesse Great Lakes Cruises
Stikeman Elliott
Montréal (Québec) pour d'autres demandeurs ayant un droit ou ayant un intérêt
Mitchell Gattuso
Montréal (Québec) pour d'autres demandeurs ayant un droit ou ayant un intérêt
Brisset Bishop
Montréal (Québec) pour Hellenic Industrial Bank
Guy Major
Montréal (Québec) pour différentes administrations et associations de pilotage
Borden Ladner Gervais
Montréal (Québec) pour l'Administration portuaire de Montréal
Pascal Raby
Québec (Québec) pour l'Administration portuaire de Québec